Hymans, op. cit., p

3. De là aussi un grand gain de temps dans le vote des lois : c’est ce que constate aussi M. le Recteur Fr. Xavier Fierich (président de la commission de codification polonaise): dans son compte rendu chez le maréchal de la Diète, il déclare d'innovation sus-exposéejointeà d’autres pourrait abréger le cours des travaux relatifs à chaque code, de deux ans au moins »(cité dans l’art. de M. Babinski, L'état actuel de la codification en Pologne, Bull. Soc. Lég. comp., 1926, p. 150). ù k

4. Car, comme le déclare aussi Courtnay Ibert, op. cit. : «Government by experts is not an ideal of which | am enamoured. But Government by experts is on thing, government with the aid of expertsis another. And in legislation, as in the other branches of government, to seek the aïd of experts, and to keep there in their proper places, is desirable and vise » (p. 76).

grands Codes modernes. Bien plus, en France, on demandait dès 1661 de confier la rédaction des ordonnances à un petit nombre de personnes ; « cet ouvrage, disait-on :, qui est de grande étendue, peut et doit être l’occupation de plusieurs personnes, auxquelles les matières pourront être distribuées selon leurs capacités et leurs connaissances particulières ».…., et on ajoutait : « ces personnes travailleraient toutes séparément, puis rapporteraient en commun, l’un des jours de la semaïne, ce qu’elles auraient fait ». Voilà posée, d’une façon très nette, la nécessité des commissions spéciales ; voilà résolue du même coup la coopération du travail intellectuel et du travail commun. Nous verrons, en effet, plus loïn que, même lorsque, pour hâter le travail, les différentes parties d’un code sont attribuées à des rédacteurs distincts, examen en commun est toujours nécessaire pour assurer l’unité de l’œuvre.

Contentons-nous de constater, pour le moment, lintervention de plus en plus grande de ces commissions dans le travail législatif ? ; elles sont souvent composées des éléments les plus distingués du barreau, de l’Université et de la magistrature ; on a dit avec raison que c’est grâce à elles que « jusqu’à présent, on s’est tiré d’affaire, tant bien que mal, dans l’ordre de la fonction législative ». Aujourd’hui surtout, lorsque les problèmes de révision des codes, d’unification du droit, se posent dans tous les pays, la question de savoir comment assurer un meilleur rendement dans leur travail nous paraît des plus importantes. Mais avant d'y passer, il s’agit de savoir si le travail « en commissions » est supérieur au travail « individuel ».

38. Il y à un fait certain : « l’histoire législative des derniers temps nous montre que le travail des commis-