Henri Chardon, L'administration de la France, p

4. Discours Savart, à l’occasion de la discussion sur « le Comité de législation », Annales parlementaires de Belgique, Débats Sénat, séance du 16 mars 1857, 1856-1857, p. 95.

projet ; il doit en surveiller l’application ?. Sa collaboration à l’œuvre de la commission assurera à cette dernière plus d’autorité ; elle permettra au ministre de mieux connaître le projet qu’il aura, le cas échéant, à défendre devant les Chambres.

La nécessité de faire intervenir le ministre aux travaux plus importants a toujours été ressentie. Il serait facile de citer un grand nombre d'exemples ; nous nous contenterons cependant de rappeler que le dernier président de la deuxième commission, lors de la rédaction du B. G. B., fut Kuntzel, secrétaire d'Etat à la Justice?,

Tels sont les différents éléments qui prennent part au travail de la commission : techniciens, praticiens, nonjuristes, hommes politiques, enfin ministre de la justice lui-même, tous contribuent au succès commun. Mais pour y atteindre, un problème complexe demande à être résolu : c’est celui de la méthode qu’on devra suivre.

40. La question de méthode, du plan à suivre dans le travail, est une des plus importantes ; c’est d’elle que dépendra pour beaucoup la valeur du travail accompli. Elle varie de commission à commission, puisque chacune a le droit d'établir sa propre procédure ; aussi sera-t-il peut-être assez difficile de dégager quelques points communs.

L'histoire prouve que ces questions ont toujours préoccupé ceux qui étaient chargés de la rédaction des lois ; nous savons, en effet, que le Conseil des Cinq-Cents avait chargé une commission * de lui présenter un rapport « sur une série de questions. pour parvenir à une

1. Certains croient que la direction du Gouvernement doit se faire sentir dans les commissions, afin qu’ «elles ne s’engourdissent pas d’une douce somnolence » (Glasson, La codification en Europe au xix® siècle, Revue pol. chpar, AS D 227):

2. V. aussi q''ant au besoin de l'intervention du ministre dela Justice aux travaux de codification, le compte rendu du Recteur Fierich, op. cit.; demême en Italie une commission royale qui fut créée par le décret royal du 3 juin 1924 pour la réforme des Codes est placée sous la présidence du ministre de la Justic;e; pour le Brésil, la commission chargée de réviser le projet de Code civil a présidée par M. Epitacio Penoa, ministre de la Justice (Bevilaga, op. cit.).