Gény, Technique législative, op. cit

3. H. de Pages, op. cit., p. 297; Gény, Technique législative, op. cit.; même sens Mallieux, L’exégèse des codes et la nature du raisonnement juridique, 1208. Le jurisconculte « ne se préoccupe pas de la méthode que suivra le législateur pour faire des lois utiles et équitables. Sans doute, il lui indique un but à atteindre, dans le précepte qu’il formule, et il l’avertit de prendre en considération pour légiférer les circonstances, le temps et le lieu. Mais outre que par là, re se trouve point définie la méthode d'enquête, les moyens et les procédés à mettre en œuvre pour savoir les besoins et les possibilit(s d’y pourvoir, il ne prescrit pas de règles pour rédiger les brèves formules qui ceviendront les articles d’un coce; il n’indique pas comment il faut exprimer les orcres du législateur » (p. 3".

4. Gény, Technique législctive, op. cit. : « La noticn de ttchniaue législative ne s’est nettement révélée qu'après l’élaboreticn du Coce civil allemand »; en sens contraire, Zitelmann, Die kunst der Geselzgebung, 1£04, p. 5.

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au plan, à la méthode, à la terminologie même, se sont souvent posés lors de la rédaction d’un code : : la Lettre impériale autrichienne du 4 août 1772 est catégorique à cet égard ? ; il en est dé même du Rapport de la commission préliminaire du 15 avril 1874® ; on a le sentiment précis, en lisant ces deux textes, que le besoin d’une technique a été toujours ressenti, lors de la rédaction de la loi‘. Mais ce besoin était plutôt instinctif, inconscient ; nous ne trouvons pas le problème de la technique législative posé dans son ensemble *.

Ce sont les codifications allemande et suisse, du commencement de ce siècle, qui ont donné naissance à toute une nouvelle littérature en cette matière® ; on commence à s'occuper plus sérieusement de la tâche du législateur ; sa fonction n’est pas moins importante que celle du juge. Aujourd’hui, surtout, cette tâche est très importante ; le nombre des rapports où le légis-