IL. — Son existence dans les différents pays

45. Nous ne ferons sans doute pas un historiqué trop approfondi de la question : cela nous conduirait trop loin, sans présenter une trop grande utilité pour notre sujet. Ce que nous voulons montrer, c’est combien ce problème a constamment préoccupé, dans tous les pays, l’ensemble des juristes.

On a ressenti depuis toujours la nécessité d’avoir un Conseil permanent et restreint à quelques membres, pour collaborer à la rédaction des lois. Sans parler des essais faits en ce sens à Rome, qu’il nous suffise de rappeler le rôle Joué sous la royauté par le Conseil d'Etat dans la rédaction des ordonnances ?. Ce Conseil, qui présentait des caractères différents de celui d’aujourd’hui, fut supprimé en 1791. Pour peu de temps d’ailleurs, puisqu'il fut rétabli par la Constitution du 22 frimaire, an VIII. Le nom était resté le même, mais la fonction était profondément modifiée ; à la place d’un organe du gouvernement, d’un conseil du Roi, nous trouvons un Comité restreint chargé de la rédaction des projets ; « ce n’est pas tant au pouvoir exécutif qu’il se rattache, qu’au pouvoir législatif ‘ ». Le Conseil remplit

if, 1927-1928, p. 19-20; Speyer, op. cit., p. 120; Giuseppe Salvioli, Introduction au livre de Cosentini, La réforme de la législation civile, p. 4; Standaert, discours prononcé à la Chambre des Représentants, Annales parlementaires, séance du mercredi 18 mai 1927, p. 1504; J. Barthélemy, Le problème de la compétence dans la démocratie, p. 94 et s.

‘1. Cette institution fut créée par Auguste et recréée par Adrien (Amédée Thierry, Mémoires sur l'Administration centrale sous l’Empire romain, Rev. de légis. et de juris., 1843, t. XVIII, p. 257-701); Albert van Zuylen, De l'institution du Conseil d'Etat en Belgique La Belgique judiciaire,5 février 1880. ;

2. V. Olivier Martin, Cours d'Histoire de Droit public, 1925-1926; ce conseil appelé «conseil de justice » fut institué à la suite d’un Mémoire adressé par Colbert à Louis XIV, le 15 mai 1665 V. là-dessus, M. Guillemet, La procédure parlementaire el les codifications, thèse Paris, 1903, p. 51.

3. Et le règlement du 5 nivôse qui en a réglementé l’organisation.

4. H. Berthélemy, Trailé élémentaire de Droit administratif, 1926, p. 150; ‘Jacquelin, Cours de droit administratif, 1927-1928, p. 21.