De M. Masson
3. Hymans, T'iscours prononcé à l’occasion de la discussion générale du budget du ministère de la Justice, pour l’exercice de 1927, Chambre des Représentants, séance du mardi 24 mai 1927, Annales parlementaires belges, 1927, p. 1540.
4. Cette commission fut créée en 1843 et remaniée en 1856, en 1869 et en 1875. Voir Aucoc, Note sur le Code civil cDugrol rapport verbal comptes rendus de l’Ac. des Sc. mor. et pol., 1889, p. 919.
D. AUCOC, op. cit.
6. Les Cortès votèrent un projet de bases de 27 paragraphes et chargèrent la section de droit civil de la commission de codification de s’en inspirer dans la rédaction du Code.
7. L'art. 1er de cette loi disait : « Le Gouvernement fera une édition du Code civil avec les amendements et les additions que la section civile de la commission générale de codification jugera nécessaires ou utiles, en tenant Pa discussion qui a eu lieu dans les deux Chambres » (Aucoc, op. cil., p
8. « Bien qu’il se soit écoulé plus de trente ans depuis la publication du Code et qu’il ait pu par conséquent intervenir trois révisions, rien n’a été fait, et ce Code est aujourd’hui dans la même forme que celle de sa promul-
49. Nous avons ainsi examiné les principaux essais de création de Conseil législatif, en France, en Angleterre, en Belgique, en Espagne.
Mais c’est surtout après la guerre, dans les pays nouvellement agrandis, qu’apparaît le besoin de créer des Conseils législatifs. La nécessité de réviser les anciens Codes, d’unifier des législations différentes, impose la création de tels organes ; ces travaux de longue haleine ne peuvent, en effet, être confiés à des techniciens travaillant dans des commissions spéciales : celles-ci ne pourraient assurer ni l’unité, ni l’uniformité de l’œuvre.
Aussi nous proposons-nous d'examiner la façon dont ce problème fut solutionné en Serbie, en Pologne, en Roumanie.
En Serbie, nous trouvons un « Conseil permanent de législation », faisant partie de la « section de législation » du Ministère de la justice. Il fut créé en 1919: et chargé de la préparation des projets provenant non senlement du Ministère de la justice, maïs aussi des autres Ministères 2. Ce Conseil est divisé en trois sections, dont une de droit civil. À côté de ce Conseil, nous trouvons « le petit comité du Conseil permanent de législation * », composé de trois membres.
En Pologne, la loi du 3 juin 1919 créa « une grande commission de 44 membres, divisée en sections et chargée de rédiger les divers projets de lois “ ». Cette commission contient deux sections, dont une de droit civil. « Elle forme un corps autonome qui, s’il est rattaché au Ministère de la justice, l’est surtout pour des raisons d’ordre
gation. » Bref aperçu de l’évolution du droit privé en Espagne de 1869 à 1919, par M. Vicente Maria Y. de Rojas, Cinquantenaire de la Soc. légis. COMpDrE IE E1923 Sp u165:
1. Par le règlement du ministère de la Justice du 14 décembre 1919.
2. V. sur tout cela, prof. Thomas Giovanovitch, Le travail législatif dans le Royaume des Serbes-Croates et Slovènes, Bull. Soc. légis. comp. 1925; prof. Peritch, De lPunification du droit civil en Yougoslavie, Bull. Soc. légis. comp., 1926, p. 479.
