Op. cit

5. V. intervention du Ministre de la Justice, lors de la discussion de

Projet: sur le Comité de législation, Annales parlementaires de Belgique, Débats Sénat, séance du 17 mars 1857, 1856-1857, p. 103; v, aussi décla-

seule section du Conseil, nous demandons au contraire qu’elle constitue son unique préoccupation ; la rédaction des lois présente suffisamment d’intérêt pour s’y consacrer en entier. Ce n’est qu’ainsi qu’on pourra, suivant les fortes paroles de M. le ministre Masson, « faire naître et maintenir l’unité d’esprit et de système, l’homogénéité de principes et d’actions, dans les différentes branches du pouvoir législatif : ».

Nous avons ainsi terminé avec ce que nous avions à dire au sujet du Conseil législatif intervenant dans la rédaction des lois. Maïs pour arriver à la rédaction proprement dite, d’amples études de préparation sont nécessaires. Cela fera l’objet du chapitre suivant qui traitera de « l’Information ».

rations de M. Junian lors de la Discussion du Frojet de Conseil législatif roumain, 0p. cit. Il importe d’ailleurs d’ajouter que cette limitation se rencontre dans tous les projets qui veulent remplacer le Conseil législatif par un conseil économique. -

1. Rapport de la Commission de la révision de la Constitution, XX XII, art. 26, $ 105 et 106 de la Constitution, Chambre des Représentants.