L'INFORMATION

55. Nous abordons ainsi lune des matières les plus importantes de notre ouvrage ; il ne suffit pas, en effet, qu’une loi soit bien rédigée ; il faut encore qu’elle trouve son application pratique ‘: et réponde aux besoins qui l’ont suscitée. « Les lois sont en effet le miroir et le régulateur des mœurs, elles en sortent pour y retourner ; les habitudes sociales, après les avoir nécessitées, les acceptent comme guides et comme soutien ?. » Faire connaître les mœurs qu’on veut réglementer, tel sera l’objet de l'information.

On comprend facilement l'intérêt qu’y trouvera le législateur : pour arriver à une bonne rédaction de la loi, il devra baser ses travaux sur des statistiques et des documents fournis par la science ; il devra connaître l'ensemble des lois spéciales parues dans la matière à traiter, l’état dernier de la jurisprudence et des travaux

1. « Avant tout, pour adapter non pas artificiellement, mais naturellement, un ordre juridique à une société, il est nécessaire de bien connaître cette société, les forces et les tendances qui la dominent, les institutions qui la composent, le conflit des énergies diverses, qui s’en disputent le champ. I1 est donc nécessaire que l’enquête sociologico-économique précède n’importe quelle conception juridique. On ne pourra accomplir des réformes législatives salutaires, sans une vision claire, large, de l’ambiance sociale à laquelle elles devront correspondre. La faute de ceux qui ont par trop légiféré a été, — il ne faut pas l'oublier, — de n’avoir pas eu la connaissance exacte-de la société et de ses tendances, des aspects changés de l’économie sociale; et la création de lois inapplicables en a été la conséquence inévitable » (Cosentini, La réforme de la législation civile, 1913, p. 244).

2. Picard, Pandectes belges, VI, p. XLI; v. dans le même sens, Cruet, La vie du Droit et l'impuissance des Lois : «Le droit ne domine pas la société, il l’exprime » (p. 336); Baudouin, discours prononcé à la Soc. d’études législatives, Bull. Soc. Et. Lég., 1903, séance du 11 décembre 190%, p. 23; Lamtert, préface au livre de Cornil, Le droit privé, p. XI.

de la doctrine. Il devra pousser bien plus loin ses recherches : les rapports d’interférence qui existent entre les peuples ne lui permettent pas de s’enfermer dans une tour d'ivoire et d’ignorer l’ensemble du droit comparé ; celui-ci élargit l’horizon du législateur et lui permet de mieux saisir les différents besoins à régler.

Nous verrons plus tard l'influence réciproque de ces éléments sur la loi ; contentons-nous de dire maintenant, que sans leur connaissance approfondie, tout travail législatif sérieux nous paraîtrait impossible. Leur absence explique souvent la façon dont sont préparées nos lois, le grand nombre de redites, contradictions, lois inutiles, inapplicables, qui foisonnent aujourd’hui ; par son caractère « objectif et purement documentaire ! », elle mettra à la portée du législateur un ensemble de faits précis sur lesquels celui-ci bâtira ses constructions juridiques. Elle est ainsi un des moyens, et non des moindres, qui assurent la rédaction de la loi.

Telle est la raison pour laquelle nous concluons notre étude de technique externe, avec ce chapitre. « The last but not the least », car le rôle de l’information fut toujours des plus grands ; sans remonter trop haut?, qu’il nous suffise de rappeler l’influence qu’elle exerça lors de la rédaction des Ordonnances. Colbert, déjà, dans son Mémoire à Louis XIV *, demandait « que les Maîtres de Requête fassent une enquête, dans le pays auprès de tous les corps compétents, surtout auprès des Parlements # ». En effet, pour qu’une telle ordonnance puisse subsister, il fallait qu’elle fût conforme aux besoins du pays ; pas d’unification du droit possible, sans cette conformité.

L'intérêt de l’information est dès lors pleinement éta-

1. Saleilles, comptes rendus des travaux de la 1'e sous-commission, Bull. SOCCER OLéS M0 ED 2250

2. Voir quant au rôle de l'information, dans la rédaction des XII t,., Girard, Traité de Droit romain; Cuq, Institutions juridiques des Romains, Cale

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4. V. Guillemet, La procédure parlementaire et les codifications, thèse Paris, 1903, p. 51,

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blie ; la loi doit correspondre aux réalités sociales de son temps ; elle doit tenir compte des dernières innovations . Comment les connaître, sinon par le moyen des enquêtes.

Telle est l'importance de l’information : si cela paraît vrai lorsqu'il s’agit d’une loi, à plus forte raison le serat-il lors de la rédaction d’un Code. Celui-ci présente plus de complexité, car il est appelé à régler tout un ensemble de dispositions du droit ; celles-ci exigent des comparaisons nombreuses pour arriver à dégager les dispositions communes. Non seulement les différentes législations, mais encore les nombreux systèmes de doctrine de tous les pays doivent être rapprochés ; les travaux préparatoires des lois plus importantes, se rapportant à la matière que nous voulons codifier, doivent être examinés. Comment y arriver sans une documentation poussée à l’extrême, sans un véritable épanouissement de notre science. : :

On comprend, dès lors, toute l’importance que présentent toutes ces questions pour notre ouvrage : la loi élargit sans cesse son domaine ; elle s’immisce dans les rapports privés, elle tend à renforcer la liberté individuelle en la rendant plus responsable de ses abus ; elle innove dans tous les domaines, par l’introduction de conceptions nouvelles. Or, pour ne pas trébucher à chaque pas, le législateur a besoin d’avoir à sa disposition des statistiques, des documents ; il doit connaître les mouvements de la jurisprudence, pour pouvoir prévoir les conséquences pratiques de ses innovations ?.

1. Paul Gide, De la législation civile dans le nouveau royaume d'Italie, Rev. historique de droit français et étr., 1866, t. XII, p. 392. Cette dernière idée est très ancienne. C’est ce que constate aussi notre ancien très érudit maître, M. Lévy-Ullmann : « Il est vrai de remarquer, dit-il que de toutes les méthodes législatives, la méthode de comparaison est la plus vieille du monde. Les légendes de l’antiquité, — en particulier de l’antiquité hellénique, — sont pleines de fables nous représentant des peuples en mal d’institutions, envoyant des émissaires dans les cités voisines, afin d'observer chez ceux qui les entouraient, s’il ne s’y rencontrerait pas d'aventure le remède aux troubles dont ils étaient affligés » (De l'utilité des études comparatives, La Revue du Droit, Q iébec, 1 mai 1923, n°3). Il en fut de même lors de la rédaction de l’Ordonnance sur la Marine (1681) : des délégués du Conseil de Justice furent envoyés en Hollande pour y réunir des documents, V. Guillemet, op. cit., p. 51.

2. V. discours du président Baudouin à la Soc. d'Etudes légis., op. cit.; Zitelmann, op. cit.

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Ces statistiques, cet ensemble de documentation, qui le lui fournira ? C’est ce que nous verrons plus tard lorsque nous parlerons des organes d’information pour : a) Le droit interne ; b) le droit comparé. Avant d’aller plus loin, nous examinerons le rôle de l’information lors de la rédaction des principaux Codes civils. Nous parlerons enfin, en dernier lieu, du rôle de l'information dans Punification internationale du droit.

Tel est le plan que nous suivrons dans ce chapitre.