I. —— ROLE DE L'INFORMATION DANS LES PRINCIPAUX CODES CIVILS MODERNES

56. Code civil français. — La façon dont fut élaboré le Code civil français est déjà trop connue pour nous y arrêter longtemps ; nous savons notamment que le projet, une fois terminé, ne fut pas soumis immédiatement à la section de législation du Conseil d'Etat ; on l’envoya, pour être examiné, au tribunal de Cassation et aux différents tribunaux d’appels ‘ ; par sa lettre du 12 germinal an IX, le ministre de la justice invitait ces différents tribunaux « à nommer dans leur sein. une commission de trois membres pour l’examiner et faire, sur les articles dont il est composé, les observations qui leur paraïitront convenables… ».

Ce système d’information nous paraît intéressant ; il rappelle celui inauguré par Colbert, lors de l’élaboration des Ordonnances ; il devait être employé dans toutes les rédactions importantes qui suivirent’. Cette faveur s'explique facilement : les tribunaux connaissent mieux que tous autres organes, les lacunes de la loi et les besoins de la vie. « Si les mœurs sont la matière première au moyen de laquelle doivent être forgées les lois,

1. André Roux, Les observations du tribunal d'appel de Montpellier sur le projet de Code civil, thèse Montpellier, 1919, p. 13.

2. 11 nous paraît intéressant de rappeler ici le décret de la Législative, du 16 octobre 1791, par lequel elle invitait tous les citoyens, même les étrangers, à lui communiquer leurs vues sur la formation d’un nouveau Code civil. V. là-dessus, H. Guillemet, op. cit., p. 55.

c’est dans les tribunaux que l’œuvre se prépare, et aucun ouvrier n’est apte à l’accomplir s’il ne sait ce qui s’y est fait’. »

La consultation des différentes cours présentait, en 1801, un intérêt spécial : le nouveau Code civil devait compléter l’unification politique par lunification du droit privé ; les difficultés qu’il rencontrait faisaient qu’on devait agir avec prudence ?. Qui d’autres que les tribunaux d’appel, — successeurs des anciens Parlements, — pouvait-on consulter sur les différentes traditions du pays ? L’ensemble des observations reçues fut réuni et examiné par la section de législation du Conseil d'Etat ; elles modifièrent profondément le projet primitif #.

Tel fut le rôle de l'information lors de l’élaboration du Code civil français ; en lui faisant exprimer les besoins réels de son temps, elle contribua pour beaucoup à son succès. L'information devait, dès lors, être considérée comme un des éléments principaux intervenant dans la rédaction d’un Code.

57. Sa contribution aux travaux préparatoires du Code civil italien ne fut pas moindre ; là encore, on demanda l'avis des corps judiciaires ‘. Mais ce qui caractérise le mode d’information employé, ce fut la création, en 1862, par le ministre de la justice Pisannelli, de cinq commissions fonctionnant simultanément à Turin, à Milan, à Florence, à Naples et à Palerme ; on fit ainsi appel à tous les juristes du pays pour collaborer au travail d’unification. Les observations de ces différentes commissions furent prises en considération par le ministre de la justice lors dé l’élaboration définitive du projet.

PAPICATA MOD RCI DCI .

2. « On ne saurait s'environner de trop de lumières, lorsqu'il s’agit d’une entreprise aussi importante que la rédaction du Code civil pour un grand peuple » (Portalis, Examen des diverses observations proposées contre le projet de Code civil); Locré, op. cit., t. XVI, p. 653-654.

3. André Roux, 0p. cit., p. 17. V. aussi même sens, Thiers, Histoire du Consulat et de l'Empire, cité p. 19.