H. Prudbomme, Code civil italien, 1896, p. XXIX, n

EAMODE

Ce système des commissions de juristes travaillant dans les différentes parties du territoire devait trouver son plein épanouissement lors de la rédaction du Code suisse ; il assure une ample information et permet à toutes les opinions techniques de se manifester durant les travaux préparatoires.

58. C’est surtout l’élaboration du Code civil allemand qui relèvera toute l’importance de l’information. La première commission :, chargée d’élaborer le nouveau Code, avait travaillé en secret à l’abri de toute intervention du dehors ; quelques documents officiels sur la marche des travaux avaient seulement été communiqués au public ?. Aussi, lorsqu'on publia ces travaux, de nombreuses critiques s’élevèrent ; le projet, qui présentait des qualités juridiques remarquables “, fut accusé de n’être pas une loi allemande : « Il était trop romaniste et trop doctrinaire ; il s’éloignait donc doublement de la vie populaire 5. » La cause était dans le manque de publicité qui avait accompagné les travaux : leurs auteurs n’avaient pas’ gardé de rapports avec la vie du dehors, pour y puiser une suffisante information.

Or, un Code civil doit être avant tout profondément national ; il doit comprendre dans ses formules les besoins réels de la vie, les exprimer d’une façon suffisamment claire pour être facilement compris de tous. C’est la seule façon de créer l’unanimité nécessaire à

1. Elle se composait de 11 membres, 2? professeurs, 9 magistrats et praticiens, représentant les différentes parties de l'Allemagne. V. Meulenaire, Introduction à la traduction du Code civil allemand, p. IV.

2. V. Bufnoir, Communication sur les travaux préparatoires d’un C de civil pour l'Empire allemand, qui nous rapporte que durant six ans, les seuls « documents officiels communiqués au public sur la marche du travail, consistent en 5 rapports adressés par le Dr Pape au Chancelier de l'Empire, et transmis par celui-ci au Conseil fédéral » (Bull. Soc. Légis. comp. 1880; v. aussi Endemann, Einfuhrung in das Siudi m ds B. G. B., t. I, p. 19\.