Huber, Exposé des motifs, t. J, p

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sont très nombreux. L’avant-projet terminé : fut soumis aux délibérations d’une commission de trente et un membres ?.

Pour assurer une plus ample publicité, le projet fut discuté en quatre sessions dans quatre parties différentes du pays * ; on facilita par là l'intervention de toutes les compétences dans la discussion. « En même temps, le Département de justice et de police sollicitait l’envoi de tous les vœux, observations, propositions que l’on pouvait avoir à formuler. Toutes les opinions pouvaient ainsi se produire, et toutes les prétentions se faire jour ; on usa dans une large mesure de cette faculté, de telle sorte que, des rapports parvenus au Département, on put composer une sorte de tableau, suivant l’avant-projet, article par article, et donnant sur les questions délicates de précieuses indications # » Ce n’est qu’à la suite de ces travaux informatifs préparatoires, que le Conseil fédéral de justice désigna une commission de rédaction qui eut à examiner à nouveau le projet *.

Tels furent, en résumé, les principaux moyens employés par le législateur suisse pour assurer une ample information : a) Examen du projet par une grande commission ; b) discussion du projet dans Îles différentes parties du pays ; c) enfin appel à la critique,

1. Cet avant-projet avait été rédigé par Huber, en prenant pour base de ses travaux. l’ensemble du matériel qu'il avait lui-même réuni durant plusieurs années. Ce matériel avait été publié à Bâle, en 4 volumes, 1886, 1888, 1889 et 1893, sous les titres : System... des Schweizerischen Privatrechts (v. Mentha, Notice sur l’état des travaux préparatoires d’un Code civil suisse, Bull. Soc. Légis. comp., 1800-1901, t. XXXI, p. 364); de plus, «avant de donner à son avant-projet sa forme définitive, Huber en a discuté les diverses parties de 1893 à 1898, dans des réunions officielles ou officieuses de jurisconsultes et d’experts spécialement compétents... » (Chaudé, Ze nouveau Code civil suisse, 1220, p. 58).