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CONVENTION RADIOTÉLEÉGRA PHIQUE INTERNATIONALE 225

respondance publique entre la terre et les navires en mer, soit à établir ou à exploiter des stations radiotélégraphiques ouvertes ou non au service dela correspondance publique à bord des navires qui portent leur pavillon.

Arr. 2.

Est appelée station côtière toute station radiotélégraphique établie sur terre ferme ou à bord d’un navire ancré à demeure et utilisée pour l’échange de la correspondance avec les navires en mer.

Foute station radiotélégraphique établie sur un navire autre qu'un bateau fixe est appelée station de bord,

Les stations côtières et les stations de bord sont tenues d'échanger réciproquement les radiotélégrammes sans distinction du système radiotélégraphique adopté par ces stations.

Chaque station de bord est tenue d’échanger les radiotélégrammes avec toute autre station de bord sans distinction du système radiotélégraphique adopté par ces stations.

Toutefois, afin de ne pas entraver les progrès scientifiques, les dispositions du présent article n’empêchent pas l’emploi éventuel d’un système radiotélégraphique incapable de communiquer avec d’autres systèmes, pourvu que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit pas l'effet de dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher l’intercommunication.

Nonobstant les dispositions de l’article 3, une station peut être affectée à un service de correspondance publique restreinte déterminé par le but de la correspondance ou par d’autres circonstances indépendantes du système employé. s