‹ La télégraphie sans filChapitre 145 sur 221 · TASK · texte numérisé non relu

TASK

deux stations côtières, selon le cas, et éventuellement la taxe télégraphique applicable au parcours entre les deux stations côtières.

k. La taxe des radiotélégrammes échangés entre les navires en dehors de l’intervention d’une station côtière comprend les taxes de bord des navires d'origine et de destination augmentées des taxes de bord des stations intermédiaires.

5. Les taxes côtière et de bord dues aux stations de transit sont les mêmes que celles fixées pour ces stations lorsque ces dernières sont stations d’origine ou de destination. Dans tous les cas, elles ne sont perçues qu’une fois.

6. Pour toute station côtière intermédiaire, la taxe à percevoir pour le service de transit est la plus élevée des taxes côtières afférentes à l'échange direct avec les deux navires en cause.

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