Préambule de l'édit d'avril

LA TERRE ET l'aRTISAN SOUS l'aNCIEN REGIME. 21

commun les terres qui leur avaient été attribuées * .

Aussi l'empereur Napoléon, bien que peu enclin à ménager les résistances locales en contradiction avec le droit nouveau, décida-t-il de respecter les portions ménagères. Un arrêté du préfet du Nord en date du 20 juillet 1813 eut pour but d' « harmoniser » les anciennes dispositions avec les principes du code civil. Ses dispositions furent complétées par un second arrêté du 17 mars 1830.

Ces textes sont toujours en vigueur. M. Pierre Legrand qui, en sa qualité de vice-président du Conseil de préfecture du Nord, était fort au courant des particularités de cette législation, a relevé, en 1850, 29 communes de l'arrondissement de Lille et 17 communes de celui de Douai allouant des portions ménagères à leurs administrés. Il rend justice aux résultats obtenus grâce à cette institution. « L'agriculture a retiré un bénéfice immense des travaux de portionnaires. Dans le seul arrondissement de Lille, ils ont mis en valeur 1.710 hectares de marais^. »

Nous retrouvons encore aujourd'hui ces attributions en vigueur comme une preuve manifeste de la persistance de la coutume, même à Fencontre de lois arbitraires qui prétendent s'imposer aux sentiments séculaires des populations.

VII. Nous devons une mention spéciale au bourg de Fort-Mardyck, situé à cinq kilomètres de Dunkerque, dont les institutions ont été souvent proposées comme type du bien de famille".

1. M. Arthur Desiap.dixs cite un village de la Meurtlie où le fait se serait passé après le partage forcé de 1793 [De l'aliénation et de la prescription des biens de l'Étal, des déparlements et des communes, Paris, 180-2, introduction, p. xxix).