‹ La terreur à Rouen, 1793, 1794, 1795; d'après des documents inéditsChapitre 11 sur 40 · CHAPITRE HUITIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE HUITIÈME

Maailtttations réTolutionnairef à U Gommane. — Discourt cenciliant da M. Rondeaux.

— Ezigancei des Sans-Culottes. — PochoUe et Carrier quittent la Seine-Inférieure

— La mission Legandre et Louchât. — La levée en masse. — L'affaire Bourgue- BMBi-Tontain : Un gflet contre-révolutionnaire. — Roger fils, TTemés et Turgis, juges du Tribunal de polict. — Fermeté de la municipalité. — Subsistances. ~ Un Agent secret — La Société populaire. — Un jouràaliste et la censure. — Fable on complot? — Création du Comité départemental de Salut public. — Excès de pouvoirs. — Les Députés trompent la Convention. — Réquisitions dans l'Eure, illégales d*abord. — Legeodre, Louchât et Delacroix dans la maison Bigot. — ' Le vin des émigrés.

L'enthousiasme des patriotes rouennais n'a point de bornes. Aux victoires de la commune de Paris et de la Convention sur les Girondins et le fédéralisme succèdent, avec la participation de PochoUe et de Carrier, les solennités de l'acceptation de l'acte constitutionnel du 24 juin. Cet acte est précédé d'une nouvelle déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, qui proclame et explique pompeusement beaucoup de banalités parmi lesquelles môme cette « limite morale » de la liberté : ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qui te soit fait, si peu observée par les révolutionnaires... et leurs adversaires. L'assassinat de Marat (1), au lieu de plonger les

(1) Marat fut tué le 13 juiUet par Charlotte Corday, laquelle, condamnée à mort, le 17, subit sa peine le même jour. Or, le 18, meurt à Rouen, peut-être d'émotion et d'effroi, un vieillard, père d'une dame de Corday, née Duhamel, habitant alors cette ville, rue de Maubeuge. L'enthousiasme des montagnards rouennais pour Marat pouvait avoir eu pour origine le souvenir des succès remportés par celui-ci à TAcadémie de Rouen, notamment en 1786, et ses liaisons jusque au début de la Révolution avec dom Gourdin, Scanegatti et autres savants, refroidies surtout par la publication des LeUres de « FAmi du Peuple », sur le Charlatanisme académique (1791) où sont maltraitées les les académies de province. |V. la très curieuse étude de M. de Beaurepaire sur un manuscrit de dom Goiurdin, lue à la séance de l'Académie de Rouen du 5 avril 1867). Ces savants et lettrés, occupés autant de problèmes sociaux et politiques que de questions scientifiques, après s'être connus dans les loges maçonniques et les sociétés littéraires se retrouvaient dans la Société des Amis de la Constitution^ qu'ils fréquentaient surtout en 1790, 1791 et 1792. — Un ancien conseiller au Parlement de Normandie, Vaultier de la Granderie, — dont la mère, une de Civille, s'était remariée au citoyen Briscard, de Louviers, — fut dénoncé et arrêté en décembre 1793, par Rupalley, qui l'avait entendu dire dans le bateau de la Bouille que Rouen aurait pu s'appeler Rouen-Marat, aussi bien que le Havre> Havre-Marat. Par cette phrase, écrivait ensuite rex-consélller au comité de surveillance, fai cru et je crois encore honorer Rouen et non Voffemer. U n*en resta pas moins détenu jusqu'après thermidor. (Arch. mpales.)

montagnards dans un deuil silencieui^, transforme leur admiration pour ses principes en un culte bruyant pour sa mémoire, et fait prendre un nouvel essor à leurs manifestations.

Vingt-quatre sections de Rouen, sur vingt-six, ont adopté des noms imités de ceux des sections de Paris et en harmonie avec Taccentuation récente des idées. Dans la séance du conseil général de la Commune du 15 juillet, Tune d'elles, la vingt-deuxième, vient soumettre à de bien rudes épreuves la longanimité des conventionnels Lecointre et Lavallée.

Au discours des citoyens de cette section, qui venaient d'adopter le titre de Sans-Culottes, M. Rondeaux répond par un discours où l'on retrouve la preuve qu'il entend mettre un prix aux concessions par lui faites pour le cnlme et la concorde : « . . . Vous réclamez, dit-il, le titre de section des Sans-Culottes : Chacun de nous s honore de le partager (sic). L'homme sage abjure les distinctions de la fortune ; elles s'anéantissent devant la loi. Citoyens, soyons toujours hospitaliers, et Rouen continuera d'être l'asile du commerce et des arts qui jusqu'à présent ont fait sa gloire. » Dans cette phrase, M. Rondeaux affirme clairement sa résistance à l'expulsion des étrangers, des émigrés de l'mtérieur réfugiés à Rouen (1). Sa réponse semble avoir tout concilié, on s'embrasse avec une touchante effusion.

A cet instant, surviennent Lecointe et Lavallée, impressionnés devant ce» fraternelles étreintes, auxquelles on fait trêve pour une motion d'un contraste frappant : Un membre du conseil veut que les emblèmes de la liberté — qui furent aussi Qeux de la Terreur — la pique et ses accessoires, soient déposés derrière la place du maire ! Un autre propose qu'auparavant la pique soit promenée dans la ville, un troisième demande qu'une partie du conseil accompagne les Sans-Culottes pour cette promenade. C'est adopté : Plasne, Turgis, Foret et Chouquet seront du cortège. Cependant cela ne suffit pas à un indiscret et importun citoyen de la section : II ose prier les représentants du peuple d'accorder la faveur de se joindre

(1) En racontant sommairement cette scène, M. Gosselin (Revue de Isl Nomiatidie), 4866, p. 806, ne rapporte rien du discours du maire.

aux commissaires. C'était vraiment dépasser les bornes. L'un des deux conventionnels fit observer que, si c'était une faveur, les autres sections y prétendraient également. Au surplus, « les affaires importantes dont ils sont chargés ne leur permettent pas de disposer d'un seul de leurs moments. » Dans cette manifestation terroriste, c'est à peine s'ils voulaient jouer lerôle de spectateurs.

Néanmoins, les sans-culottes voulurent bien se décider satisfaits. Leur amour-propre se trouva grandement déçu lorsque, lisant dans le Journal de Rouen le compte rendu de cette mémorable séance, ils virent le mauvais tour du sournois et malicieux Noél, qui supprimait leur discours et la réponse de M. Rondeaux. Il s'en plaignirent amèrement au Conseil général, et le secrétaire Havard affirma avoir envoyé au journaliste le procès-verbal in extenso, comprenant les deux discours. Noél dut s'exécuter en insérant le tout, et comme s'il eut tenu à prouver qu'il n'avait pas voulu être désagréable aux plaignants, il publiait quinze jours après la chanson des Sans- Culottes (1).

La mission de PochoUe et de Carrier dans la Seine-Inférieure, la Manche, l'Eure, l'Orne et le Calvados est étendue le 14 août aux départements formés de la ci-devant Bretagne (2). Resté néanmoins en Normandie, même après l'arrivée d'autres députés à Rouen, Carrier va notamment dans le Calvados et, de Caen, où il est entré le 2 août, il écrit à la Convention que le trône de Buzot est enfin renversé, qu'il vient de voir ses collègues Prieur et Romme rendus à la liberté après cinquante-et-un jours de captivité, et qu'avant de partir de Rouen, où il a laissé PochoUe, il a donné avec celui-ci l'ordre d'emmener à Paris la femme de Pétion, leur fils, et la femme d'un autre fugitif, qui ont été arrêtés à Honfleur (3).

PochoUe, lui, se dirige vers le Havre. Se souciantpeude faciliter dans la Seine-Inférieure l'exécution des ordres de la Convention, PochoUe écrit le 22 août à l'administration présidée encore par M. de Fontenay que le décret mettant en réquisition les compagnies

(1) Journal de Rouen des 26 juillet et 10 août 1793.

(2) Àulard, la Révolution, septembre 1893, p. 267.

(3) Séance de la Convention du 5 août. Moniteur du 9, n« 218, p. 929, 3« colonne. La beUe-mèrç de Pétion, née à Fécamp, fut condamnée et exécutée le 6 août 1793»

de cavalerie du district de Rouen lui parait devoir exciter de pressantes réclamations et qu'il pense — il insinue — que les piieui fondées doivent être celles qui feront valoir en leur faveur la nécessité de leur service dans le pays qu'elles habitent. . . M. deFontenay envoie immédiatement copie de sa lettre au district (1). Le 5 septembre, Pocholle crée et installe un comité de surveillance au Havre, d'où il va rejoindre Carrier à Rennes, où celui-ci est arrivé dès le 1*' de ce mois.

On a prétendu que Carrier avait été éloigné du département par une révocation sollicitée au nom des habitants de la Seine-Inférieure. Du décret du 14 août il semble résulter plutôt que les succès qu'il se vantait d'avoir remportés en Normandie contre les fédéralistes le firent envoyer d'abord à Rennes, où il s'attacha, avec Pocholle, à étoufiEer entièrement tout esprit de fédéralisme et de contre-révolution (2). De son côté, Pocholle ne devait pas ambitionner de réaliser dans son pays d'origine le programme jacobin.

Legendre et Louchet « le premier de Paris et le deuxième de TAveyron », présentent le 17 août au département le décret du 15 août qui les envoie « pour rechercher les causes de la disette des subsistances dans la Seine-Inférieure et examiner les comptes de l'administration des diverses autorités constituées, relativement à cet objet » (3), Ils vont prendre des mesures franchement révolutionnaires et leur séjour de plusieurs mois dans le département sera marqué par une suite non interrompue d'actes violents ; leur rivalité constante avec certains patriotes tels que Musquinet de la Pagne, ce maire d'Ingouville trop peu connu, et Grenier, commissaire du comité de sûreté générale, presque ignoré et dont l'action à Rouen se fit sentir simultanément, eut des conséquences déplorables.

L'arrivée de Legendre et de Louchet avait été précédée d'événements et de résolutions qui expliquent ou annoncent pour ainsi dire leurs actes.

Par ce qui s'est passé à la Société populaire pour les enrôlements volontaires, on peut mesurer l'émotion que causa la publîca-

(i) Arch. départementales. Guerre.

(2) Arch. nationales.

9) Arch. départementales. - Prooès-Terbaux du oonseil géDénd dui

tîon de Karrêté pris par le conseil général de la Seine-Inférieure le 11 août 1793, pour l'exécution de celui des représentants du peuple Elie Lacoste et Peyssard (1) daté de Douai du 4 août. Aux termes de cet arrêté, tous les citoyens du département de la Seine-Inférieure devront se réunir au chef-lieu de leur district le dimanche 18, à sept heures du matin. Ainsi réunis, ils se mettront par canton. Les pères de famille et tous autres au-dessus de cinquante ans et au-dessous de seize sortiront des rangs et ij ne restera que ceux qui, n'étant pas pères de famille et au-dessous do ces âges, seront en état de porter les armes. Ils ne pourront sortir des rangs et ils se formeront en compagnies de cent hommes (2).

Ces dispositions se confondent avec celles du décret des 14 et 16 août qui déclare que le peuple français va se lever tout entier pour la défense de sa liberté et de sa Constitution et pour délivrer enfin son territoire de ses ennemis. C est la levée en masse, dont l'organisation ne s'effectua point avec un entrain remarquable. . .

Legendre et Louchet, investis ou non de la direction des opérations du rassemblement des forces nationales, ont eu à s'en occuper, ainsi que des suites du recrutement.

Le manuscrit de HorchoUe, à la date du 18 août, mentionne une assemblée générale de toutes les communes du district et des sections « pour former des compagnies, » et dit quil ne fut rien décidé, La vérité est que vers la mi-septembre, 300 dragons, levés dans la Seine-Inférieure, partaient pour l'armée du Nord, et qu'on s'efforça avec plus ou moins d'enthousiasme de répondre aux excitations des commissaires spéciaux (3).

Un incident relatif au recrutement eut des suites graves et d'une invraisemblable complication. Le 11 août, lors du dernier rassemblement sur la place du Champ-dc-Mars par les représentants du peuple près l'armée des côtes de Cherbourg (Pochollc et Carrier), les nommés François Bourguemont (4), dit Fribourg, clerc de

ji) Elie Lacoslo et JVyssard avaient été envoyés en mission à l'Année du Nord les 95 et 27 juillet (Aulard, la Révolution Française, 1893, p. 266).

(2) Joutmal de Roneti du 14 août 1793.

(3) Arch. départementales.

(4) Peut-être fils de Pierre-François Bouriniemond, en 1764. suisse de Mprr l'archevêque de Rouen (Mpr de La Rochefoiicauld).

notaire, et Louis-François Toutain, commis au secrétariat de la commune de Rouen, furent arrêtés : l'un pour être vêtu d'un gilet avec bordure et fleurs de lys, surmontées d'une couronne (1), et tous les deux pour avoir dit que, si 3,000 hommes marchaient, il y en aurait 4,000 qui s'y opposeraient. Leur interrogatoire et les dépositions des témoins au bureau permanent de l'Hôtel-de- Ville fut transmis au conseil général de la commune, où l'affaire donna lieu d examiner s'il y avait un mandat d'arrêt contre les prévenus — qui étaient emprisonnés — pour les renvoyer au tribunal révolutionnaire de Paris. A la majorité, le conseil décide que non. Puis, on discute les questions de savoir s'ils doivent ou être traduits au tribunal criminel du département ou subir les peines de police correctionnelle ou celles de police municipale. La majorité (modérée) du conseil, écartant les solutions extrêmes et se basant sur des circonstances atténuantes, attribua l'affaire à la police municipale. Le débat fut extrêmement passionné, et le 28 août, le citoyen Bucaille ayant dénoncé Clavier et Roger fils, officiers municipaux, à raison de lopinion par eux émise, il en surgit une. discussion au cours de laquelle M. Rondeaux rappelait à l'ordre J.-B. Pinel, pour s'être permis d'injurier une partie des membres du conseil général (2).

Le tribunal de police, saisi du renvoi, et dont la compétence avait été étudiée et préjugée avec une remarquable sollicitude, était formé de Roger fils, officier municipal, et d'Yvernès et Turgis, notables, tous les trois commcr^*ants, c'est-à-dire peu familiarisés avec les lois de cette époque transitoire, non moins confuses et non moins élastiques que celles d'aujourd'hui. Ils n'en infligèrent pas moins aux deux délinquants la plus forte peine, c'est-à-dire huit jours de prison, une amende et l'affiche de leur jugement, plus la destruction du gilet (3).

(1) Ce n'est pas le seul pilet contre-irvolulionnaire qui, à Rouen, ait fait arrêter son propriétaire. Pierre Brasseur, cortloniiier, d'Ivn-la-Iîataille, pour un pareil gilet, fond rose, parsemé de fleurs de lys, imprimées en faux or, fut, le 18 frimaire an II, arrêta, un instant détenu à Rouen, et conduit, le 18 pluviôse, au tribunal révolutionnaire de Paris, par ordre du Comité de SurveiHan<e de Rouen, maljjré l'intenentlun de la Commune et du comité d'ivry.

(2) Reg. des délibérations.

(3) Arch. m pales.

A peine cet arr^^ était-il rendu que, le 29 août, Legendre et Louchet, donnant satisfaction aux rancunes des Montagnards, « et considérant que dans un moment où il se trame dans la commune de Rouen un complot contre-révolutionnaire et dont nous acons des preuves matérielles, il est souverainement dangereux pour la liberté de laisser dans les fonctions publiques des hommes qui ne sont pas connus pour la pureté de leur civisme, et que d'après les renseignements donnés par des citoyens dignes do confiance, les principes politiques du citoyen Roger sont notoirement suspects — en vertu de nos pouvoirs, — le destituons de ses fonctions municipales... (1). » Roger, présent à la séance du 29 août, entendit la lecture de l'arrêté et se retira.

Un décret de la Convention, du 31, ayant cassé le jugement rendu contre Bourguemont et Toutain, et ordonné la mise en arrestation de Roger-^ Yvernès et Turgis, la municipalité, avec une fermeté qui lui fait grand honneur, protesta dans une lettre par elle adressée à Legendre et Louchet. Expliquant fort bien que le conseil général avait le droit de décider la question de compétence, elle ajoutait que si les trois officiers municipaux, en jugeant, avaient fait une faute, elle leur était commune avec ceux de leurs collègues constituant la majorité ayant voté le renvoi à la police municipale. Les uns et les autres ont pu faire une mauvaise application de la loi, mais leurs intentions ont été pures. La municipalité sollicitait donc la mise en liberté provisoire des trois officiers municipaux avec lesquels elle se solidarisait (2). Mais, pas plus que leurs collègues de la Convention, Legendre et Louchet ne connaissaient le respect de la chose jugée. Bourguemont et Toutain (3) furent déférés au tribunal révolution-

(1) Id. L'arrêté (les représentants du peuple a été transcrit sur le registre des délibérations.

(2) Id. Reg. de correspondance.

(3) Les termes de la prévention, quant à Toutain, s'aggravèrent devant le tribunal révolutionnaire. Tous les deux sont condamnés à la déportation à la Guyane par un jugement du tribunal révolutionnaire du 27 septembre 1793, dont un extrait est aux arch. mpales. Toutain fut ramené de Lisieux à Rouen le 22 avril 1798 et, sur la demande en révision de son procès, mis en liberté le 8 juin suivant, en vertu d'une déclaration du jury de ce jour. Ni Toutain ni Bourguemont ne figurent dans les listes de victimes normandes de la Révolution. Toutain était né à Lisieux vers 1745.

naire et Roger fils, Yvernès et Turgis, emprisonnés à Rouen (1).

Depuis plusieurs mois, Tobsédanto question des subsistances, prétexte aux missions des Conventionnels, ne laisse que de rares répits aux administrateurs. Pourtant, l'insurrection du premier mai, le seul trouble local sérieux de cette période, concorde trop avec celle de Paris pour avoir été réellement et exclusivement causée par la cherté des blés. Surprise de sa spontanéité, très hésitante sur ses véritables motifs, la municipalité attribue d'abord la mutinerie des trois cents volontaires casernes, point de départ des violences, à des instigations étranc/èrcs, puis « aux circonstances où l'état des fabriques et la pénurie des denrées ont réduit une population immense qui ne vit que des produits de son industrie » (2). La condamnation à mort par le tribunal criminel de la Seine- Inférieure, le 21 septembre 1793, pour conspiration et émeute à main armée de cinq des révoltés (3), dont quatre sont des volontaires, permettrait de laisser à Tafifaire le caractère contre-révolutionnaire que la municipalité lui donnait à l'origine.

A la fin de juin et dans les premiers jours de juillet, la commune et le département multipliaient leurs envois de délégués vers la Convention, pour en obtenir des secours. Un commissaire de la Seine-Inférieure exprimait à l'Assemblée, à la fin de juin, l'effrayante situation résultée de ce que le Calvados, l'Eure et la Somme, qui aidaient aux besoins de la Seine-Inférieure, s'étaient indignement et lâchement coalisés et lui coupaient les vivres par ambition et pour une faction impie (4).

(1) Yvernès et Turgis s'adressèrent au Comité de salut public; appuyés, ils furent momentanéinent rais en Uberté sous la caution de Lambert, Pillon, Eudeline, Poret, Lefebvre-Signol, Lamine, Bouvet, Grandin, Gaillon et Pinel (arch. mpalesS mais obligés le 19 mars 1794 de se constituer prisonniers à Saint-Lô. Un arrêté les libéra le 19 avril, et ce fut Poret qui leva leur éorou. Hoger était encore détenu en août 1794. 8a femme, née Brin^eon, an*étée le 29 mai 1791, ijuoique chérissant la Révolution, ne dut sortir qu'après lui, car il demandait, le 2i août, qu'elle fût mise en liberté. Ruiné, il eut recours aux tribunaux puis à la Convention pour obtenir raison d'injustices et de spoliations. Le mémoire (imprimé) qu'il adressa à l'Assemblée dans ce but figuix» dans la collection de pièces curieiises sur la Révolution de la biblioth.. mpale de Fécamp.

(2) Arch. mpales. Reg. de corresp. Lettres des 1*^ et 2 mai, à la Convention et au ministre de l'intérieur.

(3) Gos.seIin, ouvr. et revue cit., 1866, [>. 798 et s. — Wallon, Représenl. en mission, t. H, p. 76, n. 3.

(4) Jommal de Rouen du l-"^ juillet 1793.

Dans le moment où Lamine et Lecanu étaient à Paris, demandant avec l'appui de Pocholle et Prieur des secours pour continuer l'achat des subsistances pour la ville (1), à la veille des jours où la foule anxieuse se portait aux boulangeries, il y avait à Rouen un de ces agents secrets, ou observateurs, — lisez espions — comme il s'en trouve presque constamment sous la révolution, envoyés par le Comité de sûreté générale ou le ministre de l'intérieur (2).

Legrand, c'est le nom de l'agent, écrit au ministre, le 14 juillet, qu'à Rouen on ne manifeste point de craintes sur les subsistances. « Le pain, d'assez bonne qualité, coûte 3 sols la livre, la viande de 18 à 20 sols et les autres comestibles en proportion ! Tous les bras sont occupés et le salaire des ouvriers et des manoeuvres de toute espèce étant proportionné aux dépenses actuelles on supporte sans montrer beaucoup d'impatience le renchérissement excessif Açi toutes les denrées. Le commerce de la ville de Rouen ne parait éprouver de stagnation dans aucune de ses parties. . . » (3).

On s'explique que ce singulier optimisme, rapproché des lamentations de la correspondance et des envoyés des administrateurs, ait pu inspirer aux comités de la Convention et aux représentants en mission, des soupçons défavorables, et que Carrier ait dit le 17 juillet aux membres du département, que Pocholle et lui venaient s'assurer si leurs besoins de subsistances étaient aussi grands qu'ils l'annonçaient (4).

A leur tour, un mois plus tard, dès le lendemain de leur arrivée, le 18 août, Legendre et Louchet recherchaient les causes de la disette, devant les trois administrations réunies du département. Les deux conventionnels, à qui vingt-quatre heures ont suffi pour

(1) Procès-verbal de Ja séance de la comirume du 14 juillet. — Lamine et Lecanu avaient été députés par le bureau de la commune, le 8 juillet, vers le comité de salut public, le ministre de Tintérieur et la Convention (Reg. du bureau permanent). Lecomte substitut et Auger, tœsorier des subsistances, puis Poret et Bénicourt furent aussi députés pour le même objet. Ces voyages étaient coûteux. La mission de Lecomte coûte 4S5 1. et celle de Poret au moins 600 1. ( v. reg. du bureau permanent )►

(% V. M. Wallon, Représ, en mission,

(3) Arch. nationales Fa 551. — M. Wallon (le Fédéralisme, 1. 1, p. 517), ne reproduit pas ces passages du rapport de Legrand. ' - (4) Guiibert. Biographie de M. de Fontenay.

ôtre édifiés, s'inspirant, cela n'est pas douteux, de l'opinion qui prévaut à la Société populaire, imputent la pénurie extrême de subsistances ressentie par Rouen « à un nombre infini d'étrangers que l'on dit habiter dans son sein, et observent qu'il convient que les administrations prennent les mesures nécessaires pour les en faire sortir ». On rappelle ce qui a été fait, et l'on est amené à conclure que les dispositions prises resteront sans effet tant que la Convention n'aura pas obligé les citoyens à rester dans leurs municipalités respectives (1). Il faut un internement général 1

La municipalité Rondeaux, plus rassurée que les deux autres corps constitués parce qu'elle no s'était pas compromise ouvertement dans les luttes contre les jacobins et pour le fédéralisme, tenait ferme contre les assauts parfois furieux que lui livraient les montagnards de la Société populaire.

Le 8 août, quarante membres de la Société étaient venus à la commune en séance dénoncer en bloc l'état-major de la garde nationale qui, aussitôt, se présente et fait une réponse lue publiquement par son adjudant général. Cela se résout sur le champ par un échec infamant pour la Société populaire qui ne le pardonnera point à la municipalité. Le conseil proclame que l'état-major n'a cessé de bien mériter de la commune, et déclare la dénonciation calomnieuse. La réponse et la délibération flétrissant les délateurs seront imprimés et affichés (2).

Mais les montagnards pressentent que la revanche est proche, et ne laissent point échapper l'occasion de montrer leur hostilité. L'un d'eux, Jacques Darcel. employé de la commune, alîecte une intolé!*able insubordination aux ordres du bureau permanent qui lui prescrivent de délivrer des passeports à deux commissaires de la municipalité, chargés d'une commission pour la commune. Le bureau le destitue le 14 août de ses fonctions de chef de bureau des passeports et le remplace par Le Halley, secrétaire du tiilunal de police (3).

Le 16 août, la Société menace De Limoges de la suppression de

(\) Procès-verbaux des séances du département.

(2) Reg. des délibérations de la commune.

(3) id.

sa feuiUe, V Echo politique ou Journal du Soir. Ce pauvre diable de poète-journaliste s'adresse le lendemain à la Commune, se plaignant d'être persécuté, car « n'ayant pas d'autre ressource pour faire exister les siens, il lui importe de conserver son état de paix ». Et, pour prouver son insigne bonne volonté, il se soumet de lui-môme à la censure, sollicitant la désignation d'un commissaire pour examiner son journal avant qu'il paraisse et en retrancher ce qu'il lui plaira. Le conseil, peu soucieux de plaire à la Société populaire, passe à Tordre du jour (1).

Cependant, Legendre et Louchet s'occupent de la réalisation des vœux les plus chers des montagnards. Le 27 août, ils écrivent au Comité de Salut public de la Convention que, depuis leur arrivée à Rouen, il ne doutaient pas qu'il ne s'y tramât des complots contrerévolutionnaires. Ils viennent d'en acquérir la certitude par la remise à eux faite d'un signe de ralliement consistant dans un écusson royal avec cette légende : Chancellerie militaire, gravé sur un carton gris et blanc ^2), envoyé dans une lettre à un « bon citoyen » qui s'était empressé de déposer l'un et l'autre dans leurs mains. La lettre disait au « bon citoyen » : « Connaissant, monsieur, votre attachement aux principes de l'honneur que tout français conserve dans son coeur en dépit de la faction qui tyranise leur (sic) malheureuse patrie, et, bien persuadé que nous pouvons compter sur vous à l'occasion, nous vous envoyons le signe de ralliement au moyen duquel vous pourrez vous joindre à nous quand il sera temps. »

Les grandes mesures qu'il était instant de prendre pour déjouer ce complot, — mesures sur lesquelles ils ne s'expliquaient pas autrement — exigeaient, d'après Legendre et Louchet, que le Comité leur adjoignît sur le champ un collègue connu par son énergie ; ils en avaient un besoin d'autant plus pressant que les subsistances absorbaient tous leurs moments. Il n'y avait pas un moment à perdre pour éviter à Rouen le sort de Lyon. Déjà, par un courrier extraordinaire, ils avaient avisé de cette situation le Comité, qui ne paraissait pas

(1) Reg. des délibérations de la commune.

(2) Ne serait-ce pas la même chose que le petit ruban et le morceau de papier envoyés par le directoire du département au premier comité de surveillance le 26 avril 1793, ranime pouvant être un signe de ralliement'} (Reg. du département.)

s'^n être ému, et dont le silence les jetait dans un grand embarras (1).

Cette insistance semble motivée infiniment moins par les dangers immédiats d'un prétendu complot révélé par un indice aussi vague, aussi peu alarmant, que par les efforts désespérés des violents de la commune, de la Société populaire et des sections afin d'avoir raison de l'attitude résolue et brave de la majorité qui s'est établie à la commune et qui s'oppose aux arrestations, aux actes arbitraires et révolutionnaires. Le 7 août, pour avoir la paix, le conseil général de la Commune a décidé que toutes les mesures de sûreté et de surveillance ne seront exercées que par les membres composant le comité de ce nom, conformément à la délibération qui le constitue. Mais cela n'a pu suffire à satisfaire le comité.

La suspension des poursuites contre Bignon, Descroisilles et autres, la décision sur la dénonciation contre l'état-major de la garde nationale, la solution de la commune dans l'affaire Bourguemont-Toutain, ont mis la Société populaire hors d'elle-même et le ^9 août, aussitôt après la destitution de Roger, deux de ses membres viennent déposer une pétition interpellant le conseil général et le critiquant sur sa négligence à l'exécution de plusieurs lois. Dédaigneusement, le conseil passe à l'ordre du jour, et un instant après, lorsque Roger, destitué, se présente devant lui, il arrête qu'il lui sera délivré un certificat attestant son zèle, son courage et ses soins dans l'exercice de ses fonctions (2).

Le même jour 29, dans la grande salle du conseil général du département, la résistance de M. Rondeaux et de ses amis, seul complot qui existât, en réalité, allait être vaincue. L'assemblée, formée des trois corps administratifs, s'entend annoncer par les deux conventionnels qu'ils viennent conférer sur différentes mesures de salut public et que les citoyens étrangers aux administrations doivent se retirer.

L'un des représentants expose que d'après les renseignements qui lui sont parvenus, il ne peut pas douter qx)!\\ existe dans la ville un foyer de contre-révolution. Il en représente un signe de ralliement qu'un citoyen connu lui a remis. Il observe qu'il convient que

(1) Archives nationales. — AFii 149, doss. 1204, 20 p.

(2) Reg. des délib. de la commune.

la loi sur la réclusion des étrangers et gens suspects soit prompte ment exécutée si on ne veut pas voir éclore à Rouen les événements de Lyon, Marseille, Caen. Puis il parle de mesures pour que la ville ne puisse manquer de subsistances. On adjoint à Legendre M. de Fontenay qui l'accompagnera à Paris, . ,

Ayant ainsi préparé leur auditoire, les citoyens représentants annoncent l'intention d'établir un Comité de Salut public dans la ville de Rouen. Ils auraient pu, disent-ils, prendre cet arrêté sans le communiquer préalablement aux corps administratifs, mais ils veulent agir fraternellement, et Louchet lit l'arrêté.

Comme s'ils savaient en quoi consiste le complot dont ils parlent, ils basent cet arrêté d'abord sur l'existence d'une « vaste conspiration pour anéantir la liberté publique et rétablir la royauté. Les ennemis de l'intérieur et les tyrans de l'Europe, toujours d'accords dans leurs affreux projets, suivent constamment leur système d'agir et de soulever les grandes cités, en y répandant l'or avec profusion, en y semant des terreurs paniques, en y ff^isant éprouver les horreurs de la famine au sein de l'abondance. Des faits nom breux et des pièces de conviction que le génie de la liberté a fait tout récemment tomber entre leurs mains, prouvent invinciblement que les ennemis de l'égalité profitent du sommeil léthargique de la commune de Rouen, pour renouer les fils de la trame parricide qu'ils y ont vainement ourdie pendant que la justice nationale préparait le glaive qui devait frapper la tête du tyran. La loi contre les étrangers et les suspects est demeurée sans exécution^ la sûreté de l'Etat et de la ville de Rouen commandent Tes mesures les plus sages, les plus sévères et les plus promptes ».

Ces mesurés se trouvent résumées en neuf articles dont le premier supprime le Comité de surveillance, remplace ce comité pÉx par un comité de salut public, composé de quatorze membres qui sont (art. 8) les citoyens Lambert, Grandin, Bouvet, administrateurs du département, Lefebvre, Andrieu, administrateurs du district (1) ; Poret, Eudeline, Pinel l'aîné, Carré, Lamine, Gaillon, Lecanu,

(1) On ne 6*est pas préoccupé de donner à un seul des six autres districts le moindre représentant dans ce comité départemental.

Lecoutour et Pillon^ membres du conseil général de la commune. Ces neufs derniers comprennent six membres du comité supprimé, et trois nouveaux : Poret, Pinel Tainé et Lecoutour, qui remplacent Chouquet, Guyet et V. Grout. Le secrétaire sera précisément Jacques Darcel, l'employé destitué par la commune le 14 août.

Ce comité est investi de tout pouvoir pour rechercher dans toute l'étendue du département les preuves de toute entreprise révolutionnaire et notamment du complot qui se trame dans la ville de Rouen, requérir la force armée, mettre en arrestation les personnes prévenues des délits énoncés dans les lois des 11 août 1792, 10 mars 1793 et autres lois de sûreté générale, faire apposer les scellés sur leurs papiers, et, s'il y a lieu, les renvoyer directement .devant les tribunaux compétents, assurer la pleine et entière exécution de la loi du 2 juin 1793 et les personnes notoirement suspectes d'aristocratie et d'incivisme et celle des étrangers non domiciliés en France avant le 14 juillet 1789. Il doit renvoyer dans leurs communes respectives les ci-devant nobles, les prélres non employés, 4si'il juge leur séjour dangereux et les faire arrêter faute d'obéissance. Les membres du comité ne peuvent ordonner d'arrestation sans être au nombre de huit et autrement qu'à la majorité des voix. Enfin, (( pour déjouer plus sûrement les projets de la malveillance, le comité fera distribuer aux citoyens connus par leur patriotisme les piques qui sont à la disposition de la commune de Rouen » (1).

Le conseil général du département, sur le registre duquel cet arrêté est tout au long dans le procès-verbal de sa séance du 29, ordonne le 30 qu'il sera imprimé et envoyé aux districts et à toutes les municipalités.

La destitution de Roger, la création du Comité de salut public, étaient tout simplement des actes arbitraires et illégaux. Legendre et Louchet excédaient leurs pouvoirs et les avaient déjà excédés, le 19 août, en mettant en réquisition les cultivateurs du département :de l'Eure.

La ratification de la Convention donnée, quant à rétablissement

(1) In-4 de 6 pp., à Rouen, de Timprimerie Oursel. L'original est aux arch. départementales. Deux exempl. imp. sont aux arch. nationales. L*arrété est publié 'iftpa le Journal de Rouen du 6 septenibre.

du Comité, par décret du 3 septembre imprimé et publié à part (1), vint couvrir l'irrégularité, mais non pas avant que les membres du Comité eussent osé entrer en fonctions.

Legendre et Louchet se savaient si bien dépourvus d'instructions et de pouvoirs que, le 3 septembre, avant d'avoir reçu le décret de cette date, leur collègue Delacroix (2), qui leur a été adjoint le 29 août, et est venu depuis se réunir à eux, écrit avec Legendre au Comité de salut public pour lui faire remarquer que leur mission se borne aux subsistances et aux comptes y relatifs et a pour limites le département de la Seine-Inférieure. Nous ne pouvons donc pas, disent-ils, suspendre ou destituer les agents infidèles de la Republique, les fonctionnaires publics fédéralistes et les remplacer par des patriotes, ni nous occuper de la classe des citoyens, ni nous transporter dans l'Eure, oie cela peut devenir nécessaire. Ils prient en conséquence le Comité de consulter l'Assemblée pour savoir s'ils doivent remplir simplement la mission résultant du 15 août ou s'ils ont les pouvoirs de ceux de leurs collègues envoyés dans les départements. Mieux encore, ils déclarent qu'ils se renferment strictement dans les limites de leurs pouvoirs jusqu'à ce que la Convention se soit expliquée (3).

A l'égard du complot, il paraît qu'on l'empêcha sans savoir au juste en quoi il consistait. Louchet n'en donne aucun détail dans sa lettre du 1^' septembre à la Convention :

« Les complots liberticides qui se tramaiônt dans cette ville sont déjoués ; rétablissement d'an Ck>mit6 de Salât Poblic composé des patriotes les plas sages, les plas énergiques et les plus pars a ranimé le coarage de toas les répablicains et confondu les coupables espérances des royalistes. Les aristocrates sont arrêtés, les bons citoyens vont être armés de piques, les lois s'exécutent, tout rentre dans l'ordre ; il prie la Ck>nvention de confirmer l'établissement du Ck>mité. . . (4). »

(i) Ampliation signée Robespierre, président, Merlin (de Douai), Duhen et Lakanal. Imp. chez Ferrand Taîné, à Rouen.

(2) Le décret nommant Delacroix porte la date du 29 août.

(3) Arch. nationales, AFii 119, doss. 1205, ^ 26. Lettre autogr. de Delacroix. Elle n'est pas non plus dans le Recueil publié par M. Aulard, déjà cité.

(4) Arch. nationales. Notes et minutes pour la rédaction du procés-verbal de la Convention du !•' au 6 septembre 179B. Cahier du 2 septembre.

La Convention fit cesser les inquiétudes des trois représentants du peuple en les investissant, le 6 septembre, des mômes pouvoirs que ses autres commissaires dans les départements et près les armées. En même temps , elle étendit leur mission « aux départements voisins (1). » Ces députés sans scrupules n'en avaient pas moins, sciemment, exercé et même conféré des pouvoirs qu'ils n'avaient pas et trompé la Convention et le Comité de Salut public.

Ainsi que Legendre et Louchet s'y attendaient, la commune de Rouen s'était d'abord refusée à faire dans le département de l'Eure les réquisitions de grains qu'ils avaient ordonnées le 19 août. Elle redoutait sans doute encore les accusations de la commune de Paris, qui, elle aussi, faisait réquisitionner dans l'Eure, mesure dont Legendre et Louchet témoignent leur surprise au Comité de Salut public le 23 août, le département de l'Eure étant réservé à l'approvisionnement de Rouen. Il y a d'ailleurs à cette date des intrigues telles que Faure écrit du Havre au Comité de Salut public pour se plaindre des manœuvres qui font monter le prix des denrées dans la Seine-Inférieure (2).

Mais les nécessités devinrent si calamiteuses qu'avant même d'avoir vu ratifier par la Convention l'ordre du 19 août, la commune de Rouen fut contrainte de recourir à l'exécution de cet ordre. Le 27 août, un procès-verbal de son bureau permanent, impressionnant et suggestif, reflétant l'anxiété de M. Rondeaux et de ses collègues acculés à des illégalités, donne des instructions à des commissaires entre lesquels il répartit les réquisitions dans les districts de l'Eure. « Ceux des cultivateurs qui. conjurés (sic) au nom de l'humanité, au nom de la fraternité, de l'amitié qui unissent les Français, d'aider de tout leur pouvoir à l'exécution de ces réquisitions, se montreront récalcitrants, seront dénoncés à leurs districts et signalés aux représentants du peuple. . . (3) » Dans la nuit 30 août au 1^' septembre, le département autorisait la commune à envoyer six cents

(i) Arch. nationales, AF 149 doss. 120B, f« 25.

(2) Arch. nationales.

(3) Arch. mpales. Reg. du bureau permanent. Les instructions de ce procès-verbal furent imprimées à 300 exemplaires, non pas à Rouen, mais à Evreux, par Ancel, imprimeur du département de l'Eure*

commissaires dans les campagnes pour exécuter Tordre du 19. Or, ce n'est que le 3 septembre que le citoyen Fontenay, revenant de Paris, fait part au district du succès de son voyage auprès de la Convention qui a bien voulu accorder au département des réquisitions sur le département de TEure (1).

Il faut croire que cela fut efficace puisque le Comité de Salut public félicite Louchet le 3 septembre d'avoir « sauvé une grande ville du plus pressant besoin », félicitations qu'elle réitère quelques jours après. « Notre mission est diabolique, répondent Legendre et Louchet, mais nous la rempliront. Ce sont les contre-révolutionnaires qui affament la Seine-Inférieure. . . (2) »

De nouveaux incidents ne tarderont pas à modifier très sensiblement ces impressions.

Le jour même, M. de Fontenay, en personne, faisait part au distriot du désir de Legendre, Louchet et Delacroix d'avoir un logement dans la maison de quelque émigré. N'en voyant pas d'autre que celle de Bigot, rue du Moulinet, le district s'empressa d'aller à leur hôtel la leur offrir (3). Modestement, les trois conventionnels acceptèrent cette demeure, l'une des plus belles habitations particulières de Rouen, et s'y installèrent aussitôt. Ils s'y mirent d'autant plus à leur aise, que la cave, bien garnie et jusque-là restée intacte, se trouvait à leur disposition (4). S'il faut en croire Grenier, commis-

(i) Arch. du département. Reg. du district.

(2) Arch. nationales.

(3) Arch. du dépt. Reg. du district. Une partie de la maison Bigot était occupée par Duval-Sanadon en vertu d'un bail authentique.

(4) On y puisa sans compter.Partis de Rouen et se ressouvenant à Neufchâtel ou plutôt s'y étant entendu rappeler probablement par le gardien responsable du séquestre (F.-J. Bitiaux, pour la garde de la bibliothèque et des vins, recevait 30 s. par jour) qu'il manquait nombre de bouteilles à Tappel, ils écrivent au district de Rouen, offrant de payer. Pour calculer combien et pour quelle valeur il en avait été bu, il fallut, après coup, dresser un état estimatif qu'on leur envoya à Vernon : « Nous espérons, écrit le district, que cette opération ne laissera rien à désirer pour remplir vos intentions. » Les vins de Bigot étaient du goût des patriotes, car le commissaire du district de Cany en but et en fit boire une si grande quantité aux huissiers, gardiens et autres personnes venues au château de Sassetot, qu'on le traduisit notamment pour cela devant le tribunal criminel le 18 germinal an III. Il fut acquitté. — L'hôtel Bigot, occupé par la cavalerie, fut ensuite affecté au tribunal militaire qui en prit possession le 6 floréal an II, jour où Cottais, commissaire de police, y dressait par ordre du district encore un état des vins... La commission des subsistances de la Convention, le 3 du môme mois,

saire du comité de sûreté générale, leur adversaire impitoyable, les abus dont les trois conventionnels purent se rendre coupables à Rouen ne furent pas les plus graves qu'on ait eu à leur reprocher. L'occasion se présentera bientôt de mentionner les accusations qu'il porta contre eux avec une persistance singulière.

avait prescrit de réserver du mobilier des émigrés, les vins, liqueurs et eau-de-vîe. a L'expérience a prouvé que ces choses se vendent à vil prix dans un pays libre où le faste et la somptuosité sont proscrits, où la frugalité est mise au rang des premières vertus, la Convention, dit le district, a donc pensé qu'il serait plu8 avantageux de changer ces misères contre des objets vraiment utiles... » — On «ut au moins l'intention d'échanger ceux provenant de la Chambre de Commerce contre des bœufs de la Sv.isse (floréal an II). Il parait certain que les vins d'émigrés ne profitaient pas toujours à la République. On le constate à propos de ceux de la succession de Guillebon, le 6 vent, au VII. (Arch. départementales et mpales et notes de l'auteur).

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