CHAPITRE VINGT-UNIÈME

Réorganisation dilHcile du conseil communal. — L'ordre menacé & Ronen par les Chouans et autres conspirateurs. — Rupture définitive entre Casenave et le journaliste Robert.— Le Contour veut diminuer le nombre des terroristes fixé par Casenave. — Mise en liberté des trente-sept terroristes désarmés. — Pillon et autres poursuivis devant le tribunal criminel. — Lambert et Gaillon condamnés ; Darcel acquitté, mais condamné à des dommages-intérêts. — Défense énergique des terroristes ; Foreau-Trisay, de Chartres, les assiste. — Mise en liberté sous caution obtenue par Pillon et Lamine, et entravée. — Les sections de Rouen et la Constitution de l'an IIL— Danican, déplacé, est protégé par la Commune, le district et le département. — Bignon le jeune, Robert, Hardy, Danican et les journées de vendémiaire. — Décrets libérateurs des terroriitei.

Le 5 messidor an III (23 juin 1795), Casenave réorganisait enfin la Commune, à la tête de laquelle il plaçait Lequesne fils, administrateur de THospice-Général. Le Contour, procureur delà Commune, Pottier, son substitut, et Duval, sccrétaire-greflRer, étaient maintenus. Un remaniement important est opéré parmi les officiers municipaux et les notables au nombre desquels*apparaissent Goube, commerçant, Jouenne, Le Boucher, ancien libraire, Adam, Lcsage, Bignon l'alné, Chapais le jeune, Le Couteulx fils, Ribard, Garvey, Lézurier, d'Aubigny, Malandain, Lemire, c'est-à-dire la fine fleur des thermidoriens. Ne doutant pas de leur acceptation, le conventionnel avait fait imprimer l'arrêté contenant leurs noms, et dont il envoyait le 6 thermidor 400 exemplaires à la municipalité.

Des refus se produisent, et le 14. Casenave est réduit à repousser les excuses de Cavey, Delamarc, Bidault, Chapais, Pavic, Garvey, Lanelle et Lemire, et à les condamner, faute d'être à leur poste dans les trois jours, à la privation des droits de citoyen pendant deux ans, et à une amende. Il admet celles de Lequesne, maire, qu'il remplace par Goube, et celles de Brisset, Pouchet, Béville, Blanchemain et GoUain. (1)

(1) Reg. de THôlel-de-Ville.

La permanence des conseils généraux des communes assujettissait inutilement les quarante-deux notables à une suite d^occupations leur imposant des sacrifices que tous ne pouvaient supporter. (1) La Convention, rendant la vie à V administration municipale, selon le vœu de Casenave, supprima bientôt cette permanence. (2)

Le nouveau conseil éprouva bientôt des difficultés. En même temps que VObsercateur de V Europe, de Robert, la Vedette normande, de Guilbert, surveillait de près les actes des administrateurs et les dénaturait parfois si gravement qu'il fallait la contraindre à se rectifier (3). Des malintentionnés informent le Comité de sûreté générale (15 messidor) que terroristes et royalistes s'agitent dans Rouen, où le crime « veille autour des prisons et médite des égorgements. » Lo Comité invite à surveiller les individus venant de Suisse ou munis de passeports de Lyon. A la Commune on dit que plusieurs chouans se cachent et intriguent à Rouen. L'un d'eux est chez un particulier qu'on désigne. Les ennemis de l'ordre discréditent les assignats en jouant des sommes énormes sur les quais, en plein jour et d'un seul coup de dés. Le respect des monuments élevés à la révolution achevait de se perdre. Journellement, on enlevait des pierres du modèle de la Bastille du Grand-Cours, et le Conseil dut faire démolir cette bâtisse, vendre les matériaux et enlever ce qui restait de la Montagne (4).

Des dissentiments graves avaient amené une rupture entre Casenave et le journaliste Robert. Le 11 thermidor, la députation de la Seine-Inférieure sollicitait à Vunanimité et obtenait du comité de sûreté générale un ordre d'arrestation contre Robert, ordre qu'elle transmettait à Casenave. Le n° 88 de VObservateur de l'Europe hccnsdiit ce dernier d'avoir provoqué cet ordre, et moins parcequ'une telle calomnie l'offensait que pour écraser plus sûrement Robert, Casenave la faisait démentir par une déclaration

(1) Lettre de Casenave au comité de législation, du 7 messidor an IH. (Arch. nat.).

(2) Lettre du comité de législation à Casenave du 29 thermidor an III et décret du l»"" ventôse an IV. (Arch. nat. d m 272 ).

(3) Reg. de l'Hôtel-de-Ville.

(4) Reg. de l'Hôtel-de-Ville.

collective des députés, aflScbée le 21 thermidor. Cette fois, Robert trouve moyen de se soustraire à l'arrestation et parvient même à faire rapporter l'ordre, en rejetant « lâchement tous ses torts sur un de ses coopérateurs, Pedro Graillard, qui l'égale en perversité et en malveillance » (1).

Les embarras que lui suscitait Robert ne l'avaient point distrait de sa tâche principale, et les éléments de ses décisions contre les terroristes étaient rassemblés. Quoique le Conseil pénéral de la Commune eut été effrayé d'avoir trouvé quarante-quatre individus (2) à désarmer et qu'il eut intercédé pour nombre d'entre eux, Casenave s'inspirant à une autre source — probablement au district — élevait à soixante-six le nombre des citoyens devant subir la peine si humiliante du désarmement.

Le Contour avait peine à croire que la religion de Caseoave n'eut pas été surprise à l'égard de beaucoup de ces soixante-six. Avec une surprenante indulgence, Le Contour s'érige en défenseur de certains accusés, et formule la règle « que, pour être regardé comme terroriste, il faut avoir eu une volonté constante et bien prononcée de persécuter ses concitoyens et de les conduire dans les bastilles et à l'échafaud. . . » (3).

En frappant ainsi soixante-six rouennais, Casenave rendait un arrêt révisable ; aussi Le Contour propose-til de lui soumettre les résultats d'un nouvel examen des listes, mais en cherchant à embarrasser la situation. Selon lui, le désarmement présente des difficultés pratiques ; de plus, il constate que le délai accordé aux sections pour établir leurs listes étant expiré, elles n'ont plus le droit d'y rien ajouter, et il propose un arrêté que le conseil rejette en nommant une commission chargée de fixer le mode d'exécution de l'arrêté de de Casenave.

(1) Lettre de Casenave au directoire exécutif, du 8 frimaire an rv (arch. nat. Ff 3688^ )•

(2) Je n'en vois que 43: Angran, Blondel, Bérard, Carré, Camus, Delalande, Eudeline, Gaillon, Godebin, Carreau, Romy-Groult, Giguet, V. Groult, Lamine. Lefebvre- Signol, Leclerc, perruquier; Moulin, Nos, François Pinel l'aîné, Poret, Pillon, Regnault, Ruppaley, Vernon, Delaplane, Monnier, Mabon, Ribié, Thébaut, Hubert, Leroy, Lambert, Lemort, Lecanu fils, Guingret, les deux Lizé ou Lizet, Bemays, Delamare, Miller, Nés', ex-avocat, Denis et Bénicourt.

(3) Reg. de l'Hôtel-de- Ville, 2 fructidor.

Des pourparlers réduisirent d'abord «à quarante et en dernier lieu à trente-sept le nombre des terroristes à désarmer(l), «sans préjudice des réclamations et justifications qu'on pouvait adresser. >» Casenave avait sursis à Tégard de Havard, Godet et Nourry, et les pétitions de sept autres (2) étaient renvoyées, pour rapport, à Remy Taillefesse, Mattard, Jouanne, Grenet, Bouvier, Lesage et Adam. Quelques jours après, le conseil émettait des avis favorables pour pour Havard et Godet, rejetait les pétitions de Lefebvrc-Signol r:st Lizé, et délivrait à Ribié un certificat attestant qu'il n'était pas porté sur les listes. (3)

Les événements allaient rendre inutile une solution pour les autres, et faire échouer toute cette longue agitation à propos des terroristes.

Pendant que les sections, la commune et Casenave s'occupaient ainsi de ce désarmement, ou plutôt de ses préliminaires, le tribunal criminel était saisi de dénonciations privées contre un groupe de terroristes ayant fait partie du Comité de surveillance. Une loi du 21 floréal an III avait chargé le Comité de législation de provoquer et de surveiller l'action des tribunaux criminels de département contre tous individus prévenus d'abus d'autorité, d'usurpation de pouvoir, de vols, de dilapidations, assassinats, concussion et autres crimes et actes d'oppression. La Convention espérait-elle vraiment être obéie lorsqu'elle ordonnait aux municipalités et corps administratifs de dénoncer ces crimes et délits aux accusateurs publics ? On s'imagine difficilement le maire, Le Boucher, dénonçant Pillon, son ex -collègue et son prédécesseur ...

(1) Ces trente-sept sont : Angran, Bénicourt, Blot, Blondel, Bérard, Carré, Camus, Delalande , Eudeline , Gaillon , Lamine, Godebin, Romy-Groult, Carreau , Gi gin l . Nos, V. Groult, Lefebvrc-Signol, Leclerc, Poret, Poisson père, Pinel l'aîné, RegnauK, Mabon, Lambert, Pillon, Uupaley, Vernon, Darcel, Leroy, Lecanu, les deux Liz;<'j Choin du Lys, Robert dit Saint-Victor, Moulin et Grancourt.

(2) Lefébvre-Signol, Blondel, Moulin, les deux Lizé (ou Lizet), Godet et Bavard.

(3) Reg. et Arch. de rHôtel-de-Ville.

Aussi le tribunal cri5iinel n'eut-il à s'occuper que de jwursuites engagées sur l'initiative de parties civiles. C'était pour donner à ces poursuites plus de chances de succès que les réactionnaires s'étaient efforcés d'atteindre Legendre et Leclerc. Ce dernier avait donné, le 30 floréal, sa démission (1), que Casenave accepta par un arrêté du 8 prairial, nommant accusateur public Thiessé, installé dès le 13 (2).

Les deux terroristes contre lesquels s'affirma avec plus de violence l'animosité thermidorienne furent Lambert et Gaillon, compris dans un procès spécial, conduit avec une ardeur extrême, et qui, depuis le 6 prairial, étaient « courbés sous l'opprobre d'une captivité rigoureuse provoquée par la machination perfide de l'ex-procureur Malandain » (3). *

Malandain avait été arrêté en vertu de cet ordre du Comité de Rouen :

Séance da 27 nivôse Tan 2* de la répabHqae française. Lambert, président ; Gtiilon, secrétaire. — Un membre propose de décerner an maodat d'arrêt contre Malandain, ex-procureor, devant être dans un des batailloos de la Montagne et de plos suspect d'incivisme et d'aristocratie ; arrête que ce mandat aura lieu. - Signé : Lambert, Gaillon, secrétaire. (4)

Le 19 floréal an III, il se plaint devant Delacroix, juge de paix, de ce que ce mandat n'était point délibéré par sept membres nommés et ayant signé à la majorité. De plus on n'avait pas constaté qu'il était en état de repartir, et les motifs de suspicion n'étaient pas énoncés.

(1) Le n« 30 de VObsei'vatetir de V Europe ayant publié que Casenave avait destitué Leclerc, celui-ci fait insérer dans le Joutmal de Rouen du 15, sa lettre de démission et l'arrêté de Casenave nommant Thiessé en conséquence. La démission était fondée sur ce que sa santé de sexagénaire faiblissait.

(2) « Du 13 prairial 3« année, s'est présenté, revêtu du costume d'accusateur public, le citoyen Thiessé. ...» A cette audience même Thiessé siège dans une affaire de faux passeport contre Jean Lesueur, marchand forain, et François Bance, qui furent acquittés (Reg. du Trib. criminel.)

(3) Ch.-Ph. Malandain, 32, détenu à Saint- Yon, du 29 nivôse au 13 fructidor an IL Lors de la levée de scellés chez lui, le 23 pluviôse, on décrit un fusil et un sabre de chasseur garni en cuivre doré. — Notable de la commune, le 5 messidor an III.

(4) Extrait du registre B du Comité de surveillance.

Le 5 prairial, le jury (1) déclare qu'il y a lieu à accusation et, le jour même, Lambert et Gaillon sont écroués à la maison de justice par l'huissier Gommé.

Se fondant sur ce que le mandat était l'œuvre du comité et non la leur, les deux accusés demandent le 11 prairial leur mise en liberté : ils sont déboutés et le 2 messidor le tribunal leur refuse un sursis. Le 6, sur leur demande, il ordonne l'apport et le compulsoire des registres du comité (2). On les devine doutant du succès de leur cause en les voyant recourir le 26 messidor à un moyen extrême : Pinel, Trousscy, Godebin, Regnault, Poisson et Lamine, qui sont sous le coup d'accusations analogues, signent en leur faveur une longue attestation affirmant — ce qui est sans portée venant d'eux — qu'il n'y a jamais eu au comité d'infraction à la loi !

Pendant plusieurs jours, notamment les 16 et 17 messidor, ils subissent des interrogatoires où la ténacité de Daupeley, juge de paix de la 8® division, faisant les fonctions d'officier de police, n'a jamais raison de leur arrogance. Lambert doit compte à justice des actions de sa vie privée, mais prétend que sa conduite administrative n'est soumise à aucun tribunal. Daupeley a beau lui dire que s'il s'obstine dans son refus de répondre, il n'en procédera pas moins à son interrogatoire, Lambert persiste. . .

Enfin, le 19 messidor, sans avoir entendu de témoins à charge, mais après l'audition de Bouvet et Grandin; ex-membres du comité, à décharge, et la lecture d'un mémoire de Lambert pour lui-môme

(1) Ce jury était composé de Jean-Laurent Cœur, balancier, rue Philadelphie, Louis Mauroy, négociant, rue de la Régénération ; Mindorge, limonadier, rue Malpalu ; Lepelletier, rue Carmagnole; Nicolas Lepellier, greffier, rue de la Liberté ; Jean Jocquelin, épicier, rue du Pont-d'Aubelle ; Nicolas Montier, rue Socrate , et Jean-Denis Thomas, ex-avocat, aussi rue Socrate. Ils prêtent serment le 5 prairial. Mauroy est le chef des jurés. L'un d'eux, Thomas, est l'ex-commissaire du roi prés le tribunal criminel, ex-procureur syndic du district de Rouen, détenu à Saint-Lô, puis à Saint-Yon, par ordre du Comité de Rouen, du 49-28 brumaire au 19 thermidor an II, c'est-à-dire pendant huit mois. Né à la Grâce, Saint-Thomas-la-Gogne (Eure), le 9 avril 1750, m. à R. le 23 avril 1812, Thomas, devint juge au tribunal du district, puis proc. général à la Cour de justice criminelle, député de la Seine-Inférieure et conseiller à la Cour impériale. Chevalier de l'Empire, il avait ces armoiries singulières : de sable aux tables de la loi d*or, traversées en face d'un badelaire d'argent et surmontées d'un œil out^ert rayonnant d'or, à la Champagne de gueules chargée du signe des chevaliers. (Vicomte A. Révérend, Ai*morial du premier empire.)

(2> Ces registres, qui furent restitués au comité le 9 brumaire an iv, existent. •

et pour GailloQ, le tribunal criminel (1) a vu que le jury n'était pas compétent pour prononcer sur les incidents relatifs à la forme et à la suspension des débats r>, et conformément aux réquisitions précises de Thiessé, condamnait Lambert et Gaillon à six ans de gène, avec exposition aux termes de la loi et l'affiche du jugement, et solidai* rement en 20,000 livres de dommages intérêts envers Malandain, qui en demandait 100,000 par Torgane de Héron.

Il ne semble pas que, comme on Ta supposé (2), ce jugement ait été réformé sur pourvoi de Lambert et Gaillon. Ceux-ci, par Guimberteau, qui essaya de faire désigner un rapporteur de son choix, Bézard, sollicitèrent un sursis qui parait avoir été d'abord repoussé par l'ordre du jour, puis accordé par un décret du 15 thermidor. Ils avaient présenté à la Convention le 6 thermidor une pétition dans laquelle, entre autres arguments, ils invoquent que l'un des jurés, Thomas, et l'accusateur public Thiessé, avaient été détenus par ordte du comité. Cette pétition est suivie d'un projet de rapport et de décret dont le dernier considérant porte que « le tribunal criminel de la Seine-Inférieure parait s'être trop abandonné à l'influence excessive des passions. » Le décret eut reconnu qu'il n'y avait point délit d'attentat h la liberté individuelle et cassé et annulé le jugement et rendu Lambert et Gaillon à la liberté, en les réservant à se faire restituer les 20,000 livres qu'ils avaient payés à Malandain (3).

Des poursuites semblables étaient dirigées contre d'autres anciens membres du Comité, et même aussi contre Gaillon. Le 16 messidor, trois jours avant le jugement Malandain, Daupeley ordonnait que Gaillon fût retenu en la maison de justice comme prévenu d'attentat contre la liberté individuelle des citoyens Doury (4) et Laugeux. Pareilles mesures, pour autres causes, étaient

(1) Legendre, président; Rolland, Dufay et Levarlet, juges; Thiessé, ace. public. et Paynel, greffier.

(2) M. de la Quérière présume qu'ils appelèrent de ce jugement et qu'il fut réformé.

(3) Arch. nat. D m, 273.

(4) Ch. -Louis Doury, 52 ans, ex-procureur au parlement, rue du Pré, arrêté le 2 pluviôse an II, sur mandat signé de Darcel seul, sorti de Saint- Yon pour rester consigné chez lui et mis en liberté par Sautereau, le 17 frimaire an III. Le il prairial an III, il redemandait, furieux, une culotte de peau de mouton, portée au comité lors de la perquisition chez lui. Son frère, à l'armée de l'Ouest, et son beau-frére, Simare, de C len, demandaient en l'an II des pièces relatives à des biens que leur mère avait à réclamer sur le prince de Monaco à Varengeville. (Arch. mpales.)

prises encore contre le môme les 6 fructidor an III, 4 et 23 vendémiaire an IV; contre Poisson (1), les 16 messidor, 5 thermidor et 23 vendémiaire ; contre Pillon, Lamine et Darcel, les 16 messidor et 6 fructidor ; contre Regnault, le 16 messidor ; contre Godebin, les 5 messidor et 6 fructidor, et contre Foret, Lefebvre-Signol, Troussey et Blot, commissaire de police, le 6 fructidor.

Elles étaient motivées par des actes arbitraires contre des citoyens (2), des illégalités, absence de certams registres, condamnation de soldats ; par l'annulation de certificats de civisme délivrés par la commune de Rouen ; la destruction, sous prétexte d'épuration, d'une partie de la cavalerie destinée à combattre les rebelles ; la disposition de fusils provenant du désarmement des citoyens, et de barils de gros sols à Fayolle ; la violation des propriétés particurières en saisissant les effets les plus précieux chez les détenus ; la contravention à des décrets en s'appropriant la surveillance des maisons de détention et en interceptant des lettres. Regnault était spécialement accusé d'avoir détourné 300 livres provenant de la vente de Therbe du clos d'Yon, et Godebin « d'abus de pouvoir » dans ses fonctions d'agent de représentant du peuple, pour avoir D fait saisir et vendre une cavale appartenant au sieur Duval » (de Beaumets) ». (3)

Une des victimes les plus bruyantes et les plus acharnées du Comité, Laugeux, délégué par les commissaires de sections pour

(1) Poisson, resté malade à Saint-Lô, fut transféré à la maison de justice, le 23 thermidor.

(2) Not*. Renard, Petit, Saillard, Bonjour, Le Blond, Papillon, Lemercier frères, f> Bouville, Gueudry, de Lessart, f« Vasse, Belliard, Cavelier, veuve Banastre, Martin frères, Froudière, Perrin, Guisier, Dubosc, Vasse, Démarest, Hucher, Goube, citoyenne Malortie, Pierre Dufour, Carré, Lozier, Février, Melfort, etc., etc.

(3) Vincent-Raoul-Louis Duval de Beaumets, ancien conseiller au parlement, 64 ans, rue Ganterie, 17, détenu à Saint-Yon du 2 frimaire an II au 4 brumaire an III ( onze mois ) . Lors de Tarrestation de sa femme, née Guyot, le 27 germinal an II, Rupalley, en présence de Poisson, saisit « une jument alezane, queue à l'anglaise, » marquée en tête de trois bazannes [sic), hors d'âge, 4 pieds 7 pouces, remise aux armées 3 nationales comme bête de luxe et estimée à 100 livres, poussive et courbatue^ le tout

> d'après les ordres du citoyen Godebin-Jouvenet, agent du représentant du peuple

> Guimberteau, chargé de l'encadrement de l'armée des côtes de Cherbourg. » (Ârch. mpales.) — D'après le manuscrit de Horcholle, Godebin fut renvoyé au jury « pour avoir volé le cheval du citoyen Duval de Beaumest. »

accumuler le plus grand nombre possible de preuves d'actes réprèhensibles contre les membres de ce Comité, les recherchait avec Tautorisation du district à la Conciercerie et à la prison de Saint- Lô. Duclos et Debonne fils, au nom des vingt-six sections, obtenaient du district de se renseign'^r dans les registres de la Société populaire. (1)

Pendant que Hardy raconte à la Convention que les royalistes oppriment tous ceux qui avaient été patriotes en 1789, et contribue à faire instituer une commission de douze membres, chargée de mettre en liberté ceux qui ne seraient inculpés d'aucun délit, (2) les terroristes rouennais encombrent de leurs pétitions les comités do la Convention et ne négligent aucune des ressources de la loi.

Les actes d'accusation contre les plus attaqués d entre eux les considéraient comme prévenus d'attentats à la liberté individuelle, d'avoir, méchamment, et h dessein, OU par l'effet d une négligence coupable. . . (3) Qu«)ique le jugement do Lambert et Gaillon eût prononcé pour des faits analogues une peine exclusive — plus tard — de la mise en liberté provisoire sous caution, Pillon et Lamine réclamèrent et obtinrent de bénéficier de cette faculté, à la faveur sans doute de l'incertitude de la législation transitoire. (4) Thiessé, accusateur pubic. après avoir fait remarquer notamment que, a dans le fait particulier, l'importance du cautionnement doit se mesurer non seulement sur la nécessité de faire représenter l'accusé, mais encore sur les dommages-intérêts qui peuvent être la suite du jugement, » apposa deux « n'empêche, » sur le vu desquels le tribunal, le 13 thermidor, accordait à Pillon et à Lamine liberté de leurs personnes, en donnant préalablement caution légale jusqu'à concurrence de 60,000 livres chacun. (5).

Ces cautions furent-elles fournies ? je ne sais ; mais il est cer-

(1) L'autorisation à Laugeux, signée Cartier et Delarue, est du 14 prairial; l'autre est du 15. (Arch. mpales).

(2) Moniteiir du 12 thermidor an III, p. 1257, col. 2.

(3) Mandat d'arrestation (15 thermidor), et actes d'accusation signés (ces actes), d'Esnard, directeur du jury et not. de Laugeux contre Gaillon, Darcel, Regnault, Poisson, Pillon et Lamine (4 thermidor).

(4) V. sur la liberté sous caution, art. 30 titre I" de la loi du 16 sept. 1791.

(5) Reg. du Tribunal criminel.

tain qu'elles ne purent procurer la liberté à Pillon et à Lamine, trop ardemment veillés pour échapper alors, môme momentanément, à leurs ennemis. Les nouveaux écrous ordonnés par Daupeley (voir cidessus) les 16 messidor et 6 fructidor, rendirent illusoire le jugement du 13 thermidor.

Les divers procès contre les anciens membres du comité étaient conduits avec une désinvolture qui ne surprend pas trop à cette époque. Ainsi, le 4 fructidor, sur une pétition de Regnault, malade, ne pouvant subir Tépreuve d'une procédure criminelle, et « compris dans l'accusation où il a pour accusés Pillon, Lamine, Gaillon, Poisson et Darcel, et considérant qu'il importait que tous les accusés/ussent mis conjointement en Jugement et leur procès soumis au même Jury » le tribunal accordait à l'accusateur public une prorogation de délai jusqu'à la session de vendémiaire (1).

Or, le 20 fructidor, sur la plainte de Doury, Darcel comparaît devant le tribunal criminel, y fait entendre à sa décharge Le Contour, Bouvet, Lamine, Pillon, Pinel, Poret, Godebin, Lefebvre-Signol et Gaillon. Les réponses du jury ayant été négatives, Darcel fut acquitté. Néanmoins, audience tenante» Doury prit des conclusions sur lesquelles le tribunal condamna Darcel à lui payer 10,000 livres comme cause occasionnelle de son emprisonnement.

Encore bien qu'il échappât aux « six années de géhenne et quatre heures de poteau, et aux cinq sixièmes de? 60,000 livres de dommages-intérêts auxquels « l'avide procureur » voulait le faire condamner, Darcel n'en ressent pas moins un très vif émoi : d'abord, le pourvoi en cassation contre un « prononcé si bizarre » (2) n'arrêtant pas l'exécution, Doury se promet de le a ruiner provisoirement en

(1) Reg. du tribunal criminel. Pendant cette période, Levarlet préside. Legendre est malade et ne reparait que le 7 vendémiaire an IV.

(2) La question de Tinconciliabilité de l'acquittement avec l'allocation des dommages intérêts a depuis donné lieu à de nombreux arrêts à la suite de l'application de l'art. 358 du code actuel d'instruction criminelle. Les art. 2 et 3, titre viu de la loi du 16 septembre 1791 étaient trop vagues pour servir de base à une demande en dommages-intérêts. Le Jury déclare qu'il est constant que sur le registre du Comité, coté A, pages 273, 274 et 27d, à la date du 3 frimaire an II, il existe un ordre d'arrêter Doury, que cet ordre est signé de J. Darcel seul, que Doury a été arrêté le 2 pluviôse, que Tordre est un acte arbitraire, que J. Darcel n'en est peu convaincu...

paperasse». La vérité est que 10,000 livres à verser ne pouvaient amener un tel désastre, mais ce qui est réellement inquiétant c'est que s'il n'obtient pas l'annulation de ce jugement, tous ceux dont il a signé les mandats d'arrêt vont, alléchés, « fondre sur lui par essaim ». (1)

Les alarmes des terroristes grandissent en voyant que le décret bienfaisant du 6 thermidor ne leur donnait pas la liberté. L'approche de la session de vendémiaire, dans laquelle vont comparaître ceux qui restent à juger et qui sont ensemble « sous le coup de conclusions effrayantes de plus do qumze cent mille livres de dommagesintérêts, » fait surtout craindre à ces « bons pères de famille, des teinturiers, des marchands, » de se voir dépouiller de la « petite fortune qu'ils ont reçue de leurs parents ou qu'ils doivent à leurs travaux ». Un nommé Renard, commissaire de police, « que toute la commune connaît pour avoir été le vil esclave du ci-devant parlement, de la maison d'Harcourt et de tous les principaux agents du despotisme royal, conclut contre nous en 60,000 livres pour soixantedix jours de détention ! » Ils demandaient qu'il fut mis un terme à l'oubli des principes et au mépris des lois résultant des procédés de leur juge, Daupeley a cet ancien détenu, réintégré par Sautereau. » (2).

Foreau (3) chargé de leur défense devant le Comité de législation, rédigeait le 20 thermidor un mémoire s'attachant visiblement aussi à dissimuler que plusieurs d'entre eux étaient des hommes de loi:,.. «Tous, époux et pères de famille, négociants et fabricants

(1) Ârch. nat. Pétition de J. Darcel, du 23 fructidor, présentée par la V* Sarrazin sa sœur, demeurant à Pans» rue Meslé, 31. Celle-ci pétitionne de nouveau le 27. Nicolas Darcel avait, aussi pour J. Darcel, présenté un mémoire à la Convention. En outre, J. Darcel se joint à la plupart des requêtes collectives des autres terroristes détenus.

(2) Arch. nat. D m 273. Pétitions des 11 et 15 thermidor et 23 fructidor.

(3) Vraisemblablement le même que Foreau, Tun des metnbres de la Société populaire qui dépose à la suite des incidents provoqués par les procédés de Pillon et Carré, lors de la translation du buste de Marat (v. chap. xvii«). Le 3 juillet 1806, Jacques- Julien-Nicolas Foreau, né à Chartres, fils de Jacques Foreau de Trizay, ancien magistrat, dem» à Chartres, et de M.-Th. Conbré, épouse, à Rouen, Marie-de-Chantal Lhërmitte, fille d'un négociant de la rue Saint- Vincent. Foreau de Trizay avait chargé de sa procuration J.-B. Blondel, marchand, rue des Bons-Enfants, pour le représenter à ce mariage, auquel assistait une d« Foreau-Simonneau, M. Baumis, m* de pension, et Laurent-Adrien Vasse.

ont abandonné leurs affaires domestiques, leurs intérêts commerciaux... a

. • . Oot-ils trempé leurs mains dans le sang ? Non, et jamais les murs de Itoaen n'ont été placardés de jugements à mort 1(1). Rouen a-t-il yu son territoire souillé par l'établissement de commissions militaires (2), révolu» iiormaires f Non, les administrateurs, diffamés maintenant, s'y seraient opposés, et plusieurs l'ont fait lorsqu'il s'est agi d'établir à Rouen une commission joopaZatre; ils prévoyaient les suites qui pourraient en résulter. C'est ce que leurs ennemis ne savaient pas et ce qu'il est bon de leur apprendre...

Leur crime, à les entendre, ne peut être que d'avoir « exécuté les lois de la Convention, lois séoères à la vérité, mais dont le mépris les eut conduit à Téchafaud. )) Toutes les lois, y compris celle du 16 fructidor, écrivent-ils, défendent aux tribunaux, sous peine de forfaiture, de-connaitre des actes d'administration. Et ils invoquent le témoignage de leurs a anciens frères d'armes dans la carrière révolutionnaire, » Mariette, Blutel, Lecomte, Duval, Hardy, Albitte le jeune, Revellè, Legendre, Louchet, Siblot, Alquier, Guimberteau, Saladin et Pocholle (3).

En môme temps qu'une loi sur les moyens de terminer la révolution, la Convention votait une Constitution de la République a substituant la République bourgeoise à la République démocratique )) (4) et une nouvelle déclaration des Droits de l'Homme (5 fructidor an III). La lecture du tout et celle d'une adresse au peuple français et d'un décret du 13 sur le mode de réélection des deux tiers de la Convention, eut lieu à la commune de Rouen le 19 et fut suivie d un discours dithyrambique dans lequel le maire Goube faisait partager son enthousiasme à ses collègues de la commune.

Les terroristes emprisonnés ne restaient pas indifférents à ces

(1) Cette affirmation de Foreau est inexacte : Les jugements de Herte, de Ramfreville et de Delamare, notamment, ont été placardés à Rouen.

(2) La loi du 9 oct. 1792 avait institué des commissions militaires composées de •cinq personnes nommées par l'état-major de l'armée, pour juger les émigrés pris les

armes à la main ou ayant servi contre la France (v. aussi art. 74 L. du 28 mars 1793) . Peut-être y eut-il à Rouen l'équivalent dans le Tribunal militaire pour lequel la commun 0 designs des jurés ^ les 11 et 15 floréal an ii ( Reg. de l'Hôtel-de-YiUe).

(3) Arch. nat. D m, 273.

(4) F. Aulard, La Constitution de Van III et la République bourgeoisCf la Révolution Française, févner 1900. )

transformation» politiques. L'un d eux, Lefebvre-Signol, adressait à Casenave, qui la transmettait à la commune, une pétition demandant sa liberté sous caution pendant la tenue des assemblées primaires pour y manifester son acceptation de la Constitution, Après avoir hésité, semble-t-il, le conseil jugea qu'il serait peut-être dangereux pour la sécurité personnelle du pétitionnaire et la tranquillité publique qu'il parut dans une assemblée, mais qu'il pourrait envoyer son acceptation écrite au président de sa section. (1) Rien n'indique que ses compagnons furent autorisés à agir de même.

La grande majorité des sections, sinon des électeurs (2), se prononça en faveur de l'œuvre nouvelle des conventionnels. Des mesures avaient empêché des troubles lors du vote, mais les jours suivants des désordres eurent lieu au Théâtre-des-Arts. « Des factieux y avaient pendant longtemps bravé l'autorité et menacé la tranquillité des citoyens. Des pièces de théâtre y étaient réclamées avec affectations ». Cinq mauvais sujets, contrariés dans leurs desseins, retournèrent à Paris où la municipalité de Rouen transmit leur signalement. Deux des factieux furent punis sur le champ par la police et d'autres poursuivis.

Cette répression ne sufl5t point à rassurer Casenave, alarmé des ravages extraordinaires causés par le journal de Robert, Y Observateur de V Europe, distribué avec profusion. « L'esprit de parti, de sédition, de calomnie, le fanatisme et le royalisme sont prêches par Robert avec une révoltante insolence. » Il imprime que la généralité des sections de Rouen a rejeté le décret du 5 fructidor relatif à la réélection, et que dans la représentation nationale il ne voit presque d'irréprochable que la sonnette. (3)

(1) Reg. de rHôtel-de-Ville.

(2) D'après le procès-verbal de la séance de la commune de Rouen, du 25 fructidor, les 10«, 11* et 12* sections avaient rejeté le décret du 5 fructidor et les 23 autres sections l'avaient accepté ainsi que la Constitution. — On apprend ailleurs que, sur les 23,505 électeurs inscrits à Rouen, seulement 5,410 avaient accepté la Constitution et 3,014 le Décret. Les sections avaient alors désigné les électeurs pour nommer ,1e tiers des députés (Arch. nat.). Casenave écrit que les troupes de Rouen ont aussi accepté la Constitution .

(3) Arch. nat. F7 36892 — Le mot de Robert sur la sonnette paraît être une réminiscence de celui attribué, je crois, à Carrier traduit devant la Convention : « Tout le monde est coupable ici, jusqu'à la sonnette du président.

Robert avait plusieurs aides dans son œuvre obstructive : Le 4« jour complémentaire, Guilbert, rédacteur de la Vedette normande, envoie au procureur de la Commune le Courrier républicain de l'avant-veille, qui donne un récit anonyme, calomnieux, des troubles du Théâtre-des-Arts et injurie Casenave et divers citoyens et fonctionnaires. L'ex-abbé Bignon, en mission à Paris, en désigne l'auteur à la Commune : c'est Pedro Gaillard, de la Gœsette Unicerselle (1), la doublure de Robert.

Casenave avait fermé le théâtre le 26 thermidor jusqu'à nouvel ordre et mis en arrestation quiconque en provoquerait la réouverture et chanterait dans les rues des chansons ou hymnes. Il défendait aux citoyens aucune des qualifications irritantes de jacobins, terroristes, buveurs de sang, royalistes, chouans ou autres (2).

Les journées de vendémiaire, auxquelles se trouvèrent môles Robert et Danican, ramenèrent fâcheusement l'attention sur les rouennais.

Le 2 vendémiaire, Robert, « électeur et homme de loi, ex-président de la 10® section de Rouen » adressait aux citoyens de la section Le Peletier de Paris, qui s'érigeait en section centrale, une lettre immédiatement placardée dans toute la Commune de Paris, lettre outrageant la représentation nationale et montrant quelles étaient les relations entre Robert et ceux qui allaient se révolter contre la Convention (3).

Le Messager du Soir (4) dont Robert était le correspondant, représentait, les 4 et 8 vendémiaire, le conventionnel Hardy comme ayant soufflé la guerre civile, comme s'étant mis à la tête des

(1) Heg. de rHotel-de-Ville, 4« j. compl. an III et 9 vend, an IV. — « Pedro Gaillard, sans état, a été le collaborateur de Robert ; a été trouvé digne en l'an V, de présider une des sections de TAss. primaire de S'-Patrice dont son ami Robert était le président général ; il a été en même temps commandant de bataillon portant l'uniforme dit de Louis XVI II. C'est lui qui. à la tête de 80 hommes, fut arbitrairement chercher le patriote Pascal et lui fit supporter, tant chez lui que dans les rues de Rouen, les avanies les plus désagréables ». (Note de police de l'an Vil, Arch. du dép»).

(2) Arch. du dép». — Cet arrêté est applicable aussi à la Somme.

(3) Motifs de l'ordre d'arrestation du Comité de sûreté générale contre Robert. — Arch. nat. F? 36892

(4) Ce journal cesse de paraître quelques jours après et prend, le 29 du même mois, le titre de Courrier de VEurope, ( M. Toumeux, Bibliographie de VHistoire de Paris. t. u, no 10,908).

assassins. Vivement impressionné par ces violentes attaques, Hardy prie Casenave de faire afficher à 50 exemplaires, dans Rouen, sa défense prononcée dans la séance de la Convention du 8. Il parle d'un ennemi qu'il a dans Paris et qui ne le perd jamais de vue : Langlois (1), rédacteur du Messager du Soir et correspondant de l'Observateur de l'Europe (2).

Le général Danican prenait l'attitude la plus incorrecte en publiant dans le n® 43 de Y Observateur de l'Europe une lettre inculpant gravement le général Huet, son supérieur, et Bignon le jeune, alors secrétaire de ce dernier, mis personnellement en cause, demandait à Noôl d'insérer une réponse par lui adressée en son propre nom à Danican. Noël s'y refuse en invoquant la règle qu'il s'est faite, et en renvoyant Bignon à l'Observateur qui, ayant publié l'attaque, ne peut refuser la réponse (3).

A la suite de cet éclat, le général est l'objet d'une disgr&ce à laquelle la Commune de Rouen essaye de le soustraire en engageant le Comité de Salut Public à révoquer l'ordre donné à Danican de passer à un autre commandement (4). Cette démarche est appuyée par le département et le district qui ne craignent pas plus que la Commune de se compromettre en montrant le désir de conserver un chef qui, « par son intelligence, son zèle et sa fermeté, avait très habilement concouru au maintien de l'ordre à Rouen et ailleurs. » (5)

Elle ne réussit point, puisque les 13 et 14 vendémiaire, Danican « que sa jactance avait fait distinguer par les conspirateurs » (6) se

(1) Mdore Langlois, mentionné par M. Toumeux, ouvr. cité n« 11452.

(2) Arch. du dép». — Exemplaire du placard de Hardy. Pendant cette période le Moniteur désigne inexactement le député de la Seine-Inférieure sous le nom de Lehardi, qui était celui d*un député girondin du Morbihan, médecin aussi, guillotiné le 7 frimaire an II (30 oct. 1793).

(3) Journal de Rouen du 29 fructidor an III, n<» 177, p. 157.

(4) Il s'ensuit que Danican n'avait pas été révoqué comme on l'a dit, mais seulement déplacé. Il est absent de Rouen dés le 22 thermidor. Le 2 vend, an IV, l'adjudant-général Bonneviile prend le commandement de la place de Rouen par ordre du général Huet. J'ignore si l'arrestation par ordre de Bonneviile de son propre secrétaire, Nicolas Faucon, pendant quarante-huit heures, les 11 et 12 brumaire, se rattache aux incidents de vendémiaire. (Reg. de l'Hôtel-de-Ville et notes de l'auteur).

(5) Reg. du dépar^, 5 thermidor an III.

(6) Dubois-Crancé, Analyse de la Révolution française^ ouvrage posthume publié par Th. lung, 1885, p. 161.

trouvait à la tête des sections parisiennes assiégeant la Convention et subissait la défaite qui fut si favorable à la carrière de Bonaparte.

La crise de vendémiaire, sanglante à Paris, eut son contrecoup à Rouen où Ton ressentit la frayeur qui s'était manifestée au plus haut degré dans la capitale. (1) Vers ce temps-là, Vimar fut couvert d'outrages « par les ennemis de la République. » (2) Il fallut un soir faire fermer le Théâtre-des-Arts. Mais, dès le 17, on constate un apaisement marqué par l'abandon, que font un très grand nombre de jeunes gens, de la tresse et des parements noirs et verts. (3)

Aussitôt l'échec des sections parisiennes, Danican parvint à s'enfuir et se cacha d'abord à Rouen même, chez un de ses amis, Laumonier de la Motte, négociant. (4) Les scellés furent apposés sur ses papiers et effets au ci-devant évèché, en même temps que chez le journaliste Robert.

A défaut de ce dernier que, dans la séance de la Convention du 17 vendémiaire, Hardy se félicitait de voir de nouveau mife en état d'arrestation et qui s'était empressé de disparaître, Casenave avait fait arrêter le 15 «. comme prévenus d'intelligence avec ce folliculaire » Angélique Lefebvre, sa femme, qu'il mit en liberté le 8 brumaire suivant, et son premier commis, Masse, libre dès le 1®' brumaire. (5)

Pour éloigner les soupçons réveillés contre les rouennais par le concours actif de Robert et de Danican aux événements de ven-

(1) Lettre de Hardy k la commune de Rouen, du 14 vendémiaire, racontant la journée du 13, et dont les dernières phrases ne furent pas lues en séance parce qu'elles exigeaient des mesures de sûreté qu'on ne voulait pas divulguer {Journal de Rouen du 16 vend. pp. 64-65 et note.)

(2) Post-scriptum d'une lettre de Casenave au ministre de la police, du 25 pluviôse an III (Arch. nat. carton cité).

(3) Journal de Rouen du 17, p. 68.

(4) Note de police de Tan VII, (Arch. du départ.)

5) La citoyenne Baron, née Berment ou Bavoust, belle-mère du général, un enfant de huit ans, fils adoptif de la citoyenne Danican, Martin Liber, domestique du général, Christophe Robert, dix-huit ans, chasseur au 14« régiment, demeurant chez Danican, Nicolas-Ch. Brignon, son adjudant, lurent emprisonnés à Saint-Lô et transférés dés le 17 vendémiaire à Paris, sauf Liber et Robert, relâchés presque immédiatement. Le 25 frimaire an IV, par ordre du département du 23, Laugeux, commissaire de police, délivre aux citoyennes Bavoust et femme Danican les objets leur appartenant, qui se trouvaient sous scellés. (Notes de l'auteur).

démiaire, il fallut que le député Lccomte vint répondre devant l'ombrageuse Convention du zèle et des vertus civiques de la grande majorité des citoyens de Rouen, et se plaindre de ce que les contrerévolutionnaires eussent été protégés dans cette commune. (1)

Cependant les terroristes détenus et leurs défenseurs cherchaient encore la voie et la formule dans lesquelles devait être leur salut, préparé bien sciemmedt, on n en peut douter, par larticle 203 de la Constitution défendant aux juges de citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions, défense déjà dan<î la Constitution de 1791. Mais cet article avait-il un effet rétroactif et les membres des comités étaient-ils des administrateurs ?

Quand l'acceptation de la Constitution fut certaine, les conventionnels, désormais confiant» dans leur propre sécurité, n'hésitèrent plus. Le 21 vendémiaire, un décret interdisait à tous juges do prononcer aucune condamnation contre les anciens membres des comités révolutionnaires, municipalités et administrations à raison des arrestations décernées par eux, lorsqu'elles ont été ordonnées par la loi du 17 septembre 1793 (2). Les jugements qui les avaient condamnés sont annulés ; les amendes et dommages-intérêts seront restitués et les détenus élargis sur la simple ordonnance du tribunal cicil (3). Puis, le lendemain 22, autre décret défendant aux juges de paix de traduire devant le directeur* du jury, aucun citoyen non prévenu de meurtre, d'assassinat, de vol, d* attentat contre la liberté, et leur prescrivant de relâcher dans les vingt- quatre heures ceux qui ne seront pas dans ces conditions (4).

S'il était possible de prétendre que le second décret ne s'appliquait point à Pillon et autres, accusés d'attentats à la liberté individuelle, il ne Tétait guère de ne pas voir que le premier visait leur cas. Il fallut donc s'exécuter : le 25 vendémiaire an IV (17 octobre 1795), Daupeley eut la douleur d'ordonner la mise en liberté de Pillon,

(1) Monitenr du 31 vend, an IV, p. 84, col. 2.

(2) Loi qui détermine les gens suspects, ordonne leur arrestation et prescrit aux Comités de surveillance de dresser une licte des suspects. (Rondonneau, t. 4, S^p-*, p. 637.)

(3) Moniteur du 25 vend, an IV, p. 110 ot coll. Rondonneau, t. v, 2« p., p. 599.

(4) Moniteur û\i 20. V. les deux décrets avec des variantes singulières dans le Jouirai de Rouen du 22 vendémiaire.

Poret, RegDault, Godebin, Poisson, Lambert, Lamine, Darceli Pinel, Troussey, Lefebvre- Signol et Blet (1), que Gommé, le jour même, fit sortir tous de la maison de justice (2).

Pillon dut accueillir cette solution définitivement libératrice avec une joie d'autant plus grande qu'elle arrivait plus tôt qu'il ne l'attendait. L'avant- veille, 23, il s'adressait encore au Comité de législation pour lui demander justice (3).

La mise en liberté des terroristes ne parait avoir donné lieu, ni d'un côté ni de l'autre, à des démonstrations ou à des protestations bruyantes. Peut-êtr 5 chacun subissait-il, au moins momentanément, la nécessité de se consacrer à ses affaires personnelles . . .

(1) Nicolas-Abraham Blot, marchand, ex-commissaire de police, marié, iv» ans, demeurant à Rouen, rue du Tambour, parait avoir été détenu beaucoup plus tard ljup' les autres terroristes. Par ordre de Herrubé, le 27 thermidor an m, il est amené prfivisoirement à Saint-Lô, prison des militaires, « pour ne pas être au violon ».

(2) Notes de l'auteur.

(3) Arch. nat. D m, 273.