CHAPITRE QUATRIÈME

Les administrations dn département et dn district. — Adresse de M. de Fontenay et de ses collôgnes snr le jugement dn roi. — Déportation et réclusion des ecclésiastiques. — Emigrés, étrangers et suspects. — Les dénonciations. ~ Le mobilier et les immeubles des émigrés. ~ Spéculations et syndicats — Les premières Tentes mobilières. — Les huissiers. — Les imprimeurs. — Deux émigrés de marque : Vez-président de Bailleul et l'ez-constituant Lambert d^ Frondeville — Essais d'organisation révolutionnaire à la commune de Rouen. — Commissions et visites demieiMaires - L'affaire capita'e des frères Leotaigne. — On demande un tribunal réTolntionnaire. — Le premier Comité d^ Surveillance — Prêtres libellistes : les abbés Bourdon et Heudier, Papillaut et Perchel ; un ecclésiastique qui n'est pas résigné : l'abbé Pifre — Incidant grave. — Rôle di Pillon; sa démission refusée.

La présence de M. de Fontenay à la tête du directoire du département, autorise à croire qu'il a dû partir de là seulement des actes d'une modération telle qu'elle pouvait servir d'exemple aux districts et aux municipalités. A cet égard, il s'est établi une sorte de légende qui tentera quelque jour un écrivain soucieux avant tout de rétablir la vérité.

L'administration du département, l'administration centrale, comme on l'appelle parfois, s'est presque constamment montrée soumise, autant, sinon plus, que la municipalité, aux décrets de la Convention. Son attitude fournit vraisemblablement, avec la révélation du royalisme de M. Rondeaux(l), l'explication la meilleure, la plus plausible sur la différence si singulière entre le sort de ce dernier et celai de M. de Fontenay pendant la Terreur.

Il semble résulter, effectivement, de faits assez nombreux, que le département a égalé, — s'il ne les a pas dépassées, — les rigueurs auxquelles la municipalité Rondeaux a été parfois entraînée, et,

(i) On trouvera dans Tun des chapitres suivants des détails inédits sur le rôle de M. Rondeaux et autres, à l'époque de la suspension du roi, détails qui ne furent connus qne par une sorte d'enquête faite en germinal an U, par Siblot, avec le concours de la Société populaire.

surtout, que loin d'être, ainsi qu'on Ta écrit (1) , hostile en tout temps à Tapplication des mesures excessives telles que la déportation, il ne se fit pas faute de l'ordonner quand Toccasion s'en présenta.

Dès le lendemain de son installation, le 30 novembre 1792, il prescrit à Jean Richard, prêtre, resté en France, d'en sortir sous les peines légales. Le 30 décembre, il fait dénoncer à l'accusateur public, François Lemire, domestique d'émigré rentré. Le 14 janvier, il remercie la Société populaire d'avoir dénoncé la Galette Nationale, et l'engage à continuer. Les 13 et 19 janvier 1793, il fait dénoncer à l'accusateur public le prêtre Samson, habitué à Saint^Etienne-des- Tonneliers, et Quesnel, curé de Saint-Jacques de Dieppe; le 19 janvier il destitue Lepecq de la Clôture, médecin du dépôt de mendicité, parce qu'il s'est absenté, et Marc, chirurgien du même établissement, faute de serment.

Par des arrêtés des 21 et 23 janvier, il ordonne que Le Bailli f- Mesnager (2) émigré, et Charlotte de Roncherollcs (3), arrêtée à Dieppe avec Julie Lemaître, sa femme de chambre, tous les trois rentrés en France, et détenus à la maison d'arrêt de Saint-Lô de Rouen, seront transportés à Dieppe et delà en Angleterre « aux termes de la loi du 9 novembre 1792. » Ces ordres recevront leur exécution les 24 et 27 janvier. (4)

C'est par suite de la notification d'un arrêté du département du 5 avril que le prêtre-journaliste Guilbert est obligé de se retirer en Suisse, et, en cette occasion, le directoire se fait l'exécuteur des volontés depuis longtemps manifestées par la Société populaire, dont la plupart de ses membres font partie, et qui veut la suppression des journaux aristocratiques (5).

Le 23 janvier, le même directoire fait renvoyer aux frontières

(1) H. Wallon, les Représentants en missionj t. III. p. 74.

(2) Il s'agit d'Alexandre-.Armand Le Baillif-Mesnager, chanoine déjà Cathédrale de Rouen.

(3) De Lérue, d'après un reg. d'écrou de Sainl-LÔ.

(4) Le procès-verbal relatif au transport de Charlotte de Roncherolles hors des frontières fut déposé sur le bureau du district le 26 janvier. La femme Lemaitre, grosse, entra le même jour à la gésine de rilôtol-Dieu. Le 27 décembre précédent, elle avait demandé sa mise en liberté provisoire et il en avait été référé au Ministre de rintérieur.

i5) Reg. de la Société populaire.

cinq prêtres et quatre émigrés rentrés, et dénoncer à Taccusateur public deux prêtres déportés. Le 1^"^ février, sur un avis du district de Dieppe, il fait poursuivre Burette (1), agent des affaires du marquis de Sommery, le dénonce au comité de surveillance de la Convention, et demande la destitution de Bellon, capitaine du port de Dieppe, suspecté de favoriser les émigrés, puis le 10 avril suivant il informe la municipalité do Rouen de Fa présence de Burette en cette ville, où il a un domicile.

Le 3 février, il enjoint au notaire Delamare de cesser ses fonctions parce qu'il n a pas de certificat de civisme. Le 7, il fait déporter Tabbé Bridel, curé d'Etot ; le 18, il provoque des mesures contre les religieuses des Gravelines. Le 29, il rend une décision à Tégard des femmes et des biens d'émigrés, laquelle pour être en harmonie avec la législation spéciale n'en est pas moins révolutionnaire : les femmes d'émigrés doivent être réputées civilement veuves. (Alors pourquoi les divorcer, le mariage n'étant qu'un contrat civil ?; La confiscation des biens d'émigrés, dit le département, n'a pas lieu à titre de profit, mais pour indemniser Ja nation des dépenses que les émigrés lui occasionnent pas les guerres qu'ils lui attirent.

Le 20 mars, il enjoint aux nommés Psalmon, Duhamel, Fastrel, Prévost, Michel et Foloppe, prêtres. Cardon, religieux bénédictin, Larcher, ci-devant curé de Ménerval, de se conformera l'article premier de la loi du 20 août 1792 sur la déportation. Le 27, il ordonne que dix autres prêtres : Petit, Barbier, Taylor, Levallois, Guérard, Lesueur, Delaunay, Franquelin, Ouf, Massé et Hcuzé, seront provisoirement rétradés à Saint- Vivien jusqu'à leur déportation. Conformément à l'avis du district, il décide la déportation à la Guyane française de Jean-Gervais Prod'homme, lequel pétitionne inutilement en se fondant sur ce qu'il n'était pas fonctionnaire public.

Sous la caution des citoyens Le Vavasseur, négociant, et Ribard, rue Morand, le département avait, le 7 avril, élargi provi-

(l) Les armes de Burette, saisies parla municipalité de Neufchàtel, lui avaientété restituées le -15 oct. 17»1. — Burttte, arrêté à Aulage, livré à la Commission militaire, fut, de Neufchâtel, en vertu d'ordonnance du directeur du jury de cette \ille, transféré à Saint-Lô de Roueu, le 29 août 1799, comme prévenu d'émigration. Rayé provisoirement puis définitivement, il fut mis en liberté, sur la réquisition de Delaistre, commissaire du gouvernement, le 18 janvier 1800.

soircmentia famille deChaumontel, composée des père ot mère e) de trois filles. Sous un prétexte fourni par la loi du 28 mars sur les émigrés, et, en réalité, pour obéir à une nouvelle dénonciation, il ordonne le 25 avril qu'ils seront réintégrés en prison. Le député Saladin obtient, le 6 mai, qu'ils soient de nouveau mis en liberté et consignés chez eux ainsi que leur domestique, sous la responsabilité des citoyens Asselin et Donnay. Puis, le 22 mai, ordre est donné de les conduire aux frontières du département. Cette décision sera aussi rapportée et ces personnes seront réincarcérées jusqu'à la fin de la Terreur. (1) M. de Chaumontel est l'un des Rouennais qui se sont offerts comme otages de la famille royale. (2)

Si le département n'ordonne plus la déportation à partir du 4 mars 1793, il a soin d'en expliquer les raisons, qui se trouvent dans un arrêté de Saladin et de Pocholle, représentants du peuple ; « Dans le moment actuel , la déportation des ecclésiastiques est une mesure non seulement insuffisante, mais dangereuse. C'est un plus nouveau mode, adopté par la Convention ( décret du 23 avril ) , qu'il faut employer : l'embarquement et la translation à la Guyane française. »

C'est enfin le département qui accueille la dénonciation faite à l'instigation de la Société populaire, par Villiers, de Sommery, contre Angué, de Manquenchy, et décide le 20 avril, de lenvoyer à l'accusateur public, ce qui aboutira à la condamnation à mort de ce malheureux, frère d'un prêtre.

Cependant, aux yeux de quelques-uns, ce qui pèse le plus lourdement peut-être sur les membres du département, c'est leur adresse

(1) M. et M«»« de Chaumontel furent mis en liberté le 11 octobre 1794, et leurs filles le 14 novembre suivant par ordre du représentant du peuple Sautereau.

(2) E. Biré, Le$ défenseurs de Louis XVI ^ p. 286. — Lî liste des otages comprend des noms d'habitants de Rouen et des environs parmi lesquels : Le Baitlif-Mesnager, capitaine d'infanterie, gentilhomme ordinaire du roi ; Bourbel de Montpinçon (administrateur du département) ; Doury, procureur au Parlement de Normandie ; Guérard de la Quesnerie, ex-substitut en la Cour des Comptes; Hélie de Combray, Hélie de Bonneuil et Hélie de Tresperel ; Yvelin de Bcville, ex.procureur du Roi au siège de la vicomte de TEau à Rouen ; Jolivet de Colomby, ex-conseiller à la Cour des Comptes de Normandie; Benjamin Lentaigne; le chevalier de Limoges; MM. de Mellemont (Duhamel); le comte de Miromesnil ; Louis Tiphaigne, avocat ; deux Caqueray de Valmenier, la marquise de Combray, etc.

du 22 janvier 1793, qu'on n'a pas eu à mettre sur le compte d'une surprise, puisqu'on n'en a point parlé. Cest leur approbation du « jugement solennel » que vient de rendre la Convention, donnée à une telle date, avec une précipitation qu'on serait tenlé d'attribuer à une sorte d'affolement, si les expressions, pour ainsi dire calculées, de l'adresse, n'attestaient pas le plus grand sang-froid : « Nous nous rallierons sans cesse autour de vous, nous ferons exécuter vos loix. » (î) Voilà ce que M. do Fontenay et ses collègues trouvent opportun de faire savoir aux juges de Louis XVI, le lendemain de l'exécution de la sentence, un mois avant que les révolutionnaires du conseil de la commune de Rouen entraînent ce conseil à envoyer à leur tour à la Convention des félicitations. . . moins effrayées.

Aussi, n'est-on pas surpris lorsqu'on les voit, le 26 avril rédiger une nouvelle adresse à la Convention, qui les a enthousiasmés — eux qui comptent un ci-devant noble (2) dans leurs rangs — en mettant les aristocrates et les ennemis de la révolution hors la loi.

Le district, presque toujours associé par ses avis conformes aux résolutions de la municipalité et du département, laisse accidentellement s'introduire dans ses séances les procédés de la Société populaire et de l'Hôtel-de-Ville.

Par exemple, le 26 mars 1793, une scène s'y produit, début d'une autre qui se dénoue au Conseil général de la Commune. Germain- Denis Letellier, prêtre, qualifié d'insermenté, vient demander si ayant prêté le serment civique à Saint-Martin-du- Vivier, il sera dans le cas du nouveau décret, c'est-à-dire dispensé de la déportation. Il n'est pas fonctionnaire public ; « instituteur » do deux enfants du citoyen Hébert, qui demeure à Ecalles, district de Caudebec, il habite provisoirement chez la dame Hébert, leur tante, rue de l'Ecureuil.

Dès que l'abbé Letellier s'est expliqué, Lefebvre-Signol, mem-

(1) A cette séance publique du 22 janvier sont présents : De Fontenay, président, Revelle, Belhoste, Dumazert, Grandin, Deshais, Choin, membres du Directoire; Lwnbert, Leblond, Caron, Lestiboudois, Blanche, Albitte, Godefroy et Guéret, administrateurs; Basire, suppléant le procureur général syndic Anquetin, occupé dans son bureau.

(2) Grandin.

bredu conseil du district, fait observer qu'il le reconnaît parfaitement pour être un des agitateurs du peuple dans rémeutedul2 janvier, et, sur le champ, le district ordonne que recclésiastique va être, sous bonne et sûre garde, conduit à la municipalité, accompagné de son dénonciateur. Arrivé là, Lefebvre-Signol précise : La veille du jour où l'arbre de la lil)erté a été scié et brûlé sur la place de la Rougemare, il a vu Letellier au pied de la table où Ton signait Tadresse, criant : Vice le Roi !^ et disant : Si on eût mis Vive le Roi ! en tête de l'adresse, tout le monde aurait signé. — C'était grave, et Ton en condamna à mort pour de moindres choses. — Mais si Tabbé reconnaissait avoir signé, il n'avait pas entendu crier et n'avait pas même eu Tidéc de crier : Vive le Roi ! L'accusateur, un insigne patriote, n'en persistait pas moins. Cependant, le prêtre put justifier, séance tenante, avoir prêté serment, et le Conseil général de la Commune fit ce que le district lui-même pouvait faire, il lui permit de se retirer sous sa caution juratoire de se présenter. (1)

C'est le même jour que le directoire du district, en exécution d'un arrêté du département du 16 mars, fait donner ordre au concierge delà maison commune des prêtres non déportés (Saint- Vivien) pour qu'aucun d'eux ne sorte et que personne du dehors ne puisse leur parler sans une permission des commissaires chargés de l'inspection et de la police (Lamine et Georges Langlois).

Il semble que malgré d'assez nombreuses publications sur ce sujet, il reste encore beaucoup de détails intéressants à révéler sur la persécution religieuse à Rouen, pendant cette période. Je me bornerai à dire qu'il semble que si la municipalité Rondeaux est moins défavorable aux nobles, aux f uspects réfugiés à Rouen, qu'aux prêtres, ses procédés à l'égard de ces derniers affectent généralement une correction relative, qui disparaîtra à la fin d'août en même temps que s'installera le vrai Comité de Salut public. Ainsi, lorsqu'elle se voit forcé de sévir contre deux des chapelains de l'hôpital gônéfal,

(1) Le 5 brumaire an FV Tadministration du canton de Frcville, informait le département qu'elle avait décerné mandat d'arrêt contre cet ahbè Letellier, demeurant h Ecalles-Alix, et fortement soupçonné d'avoir conlrtvcnu à la loi du 7 vendémiaire an IV sur la police des cultes.

elle écrit, le 20 avril, au citoyen Gratieû, évêque, que leur incivisme très marqué a donné lieu à des dénonciations qui ont obligé à les mettre en arrestation, et lui signale le troisième « dont le fanatisme ne le cède en rien à celui des deux autres ». Gratien était, par suite, vite à les remplacer tous les trois. (1)

Au commencement de 1793, il existait déjà une cinquantaine de lois et décrets concernant les émigrés et leurs biens. Forcément, les administrations antérieures s'étaient occupées des biens, mais évidemment, comme on le leur reprochait peu de temps avant « têlagage » de brumaire an II ( octobre 1793), elles avaient plutôt, pour les personnes des émigrés que pour les prêtres, négligé l'exécution des ordres de l'Assemblée législative et de la Cîonvention.

Les dispositions des lois et décrets du 25 septembre 1791, établissant la peine de la déportation contre les émigrés rentrés ; de février, mars et avril 1791, mettant les biens des émigrés sous la main do la nation ; du 15 août 1792, qui consignaient dans leurs municipalités respectives les pères, mères, femmes et enfants d'émigrés ; des 1«' et 8 septembre suivant, sur les ventes de biens d'émigrés, et du. 12 septembre, sur la justification de l'existence en France de leurs fils disparus, ne furent que très tardivement et très incomplètement appliqués. On ne voit pas qu'il ait été agi autrement à l'égard de certain arrêté fort peu connu, pris par le Comité de Salut public de la Convention, le 19 septembre 1792, et portant que le Ministre de l'Intérieur donnera les ordres nécessaires pour faire arrêter tous les gens suspects à Rouen, Toulouse et autres villes y dénommées, et pour les faire transporter dans le nord, à cinquante lieues de leur pays (2).

Le département, le district, la municipalité ou font réimprimer ou rééditent dans leurs propres arrêtés, eux-mêmes renouvelés parfois à différentes reprises, les prescriptions, délais et peines de la plupart des lois et décrets. Mais souvent cela n'est guère qu'un simulacre, et il n'est pas rare, au Conseil général de la Commune, qu'un membre signale qu'une loi est restée à l'état de lettre morte, et fasse motion qu'elle soit mise à exécution.

(i) Ârcb. municipales.

(2) Archires nationales, A F ii 22, dossier 170, pièce n« 25.

A la maison commune, où le bureau municipal a été autorisé à prendre quinze commis supplémentaires pour s'occuper des biens nationaux (1) sont installés, comme aux directoires Ju district et du département, des bureaux où s'élaborent et se centralisent les listes d'émigrés, les préparatifs des confiscations, séquestres, expertises, inventaires, cahiers de charges et ventes de leurs biens. Tout cela si lentement qu'un énorme arriéré ne tardera pas à s y accumuler, encore bien qu'en ce qui concerne les immeubles de cette origine, les réalisations ne commencent qu'en octobre 1793, un peu moins d'un mois avant le renouvellement des administrations.

Les listes d'émigrés y sont établies ou rassemblées avec une légèreté et des inexactitudes étranges, des indications vagues, équivoques, qui en rendent l'application incertaine, de telle façon que, plus tard, les radiations s'en trouveront facilitées.

Dès le 21 mars 1792, le district retourne à la municipalité une liste de plusieurs individus, domestiques ou agents d'émigrés, restés logés dans les maisons que leurs maîtres occupaient en ville, avec autorisation de congédier ces individus dans le plus bref délai. Ce sont : Dumesnil et Pierre Asselin, maison de l'ex-président Armand de Bailleul, rue du Moulinet ; Toutain, homme d'affaires, maison Lambert (deFrondeville) (2) rue deBeffroy ; Jacques Lozier et veuve Laurent, maison Gueroult do Bouttcmont (3), rue Saint- Patrice ; Jacques Leprevost, domestique, maison Rome (de Fresquiennes) (4) père et fils, rue de l'Hôpital ; Pommeraye, ex-maître des Comptes ; la veuve Duval et Duval prêtre, habitant le côté gauche de la maison Le Cordier de la Londe. Seule, la maison

(1) Séance du 29 mars 1793.

(2) Louis-César Lambert de Frondeville, ex-président à mortier au Parlement de Rouen, t*un des quatre députés de la noblesse du bailliage de Rouen aux Etats- Généraux. Son hôtel de la rue Beffroy, fut adjugé au sieur Lafosse, le 4 frimaire an III, 108,500 livre».

(3) Sa maison de la rue Saint-Patrice fut adjugée le 4 prairial an II, à M. G. Angran, par 00,000 1. La plus grande partie de ses domaines, qui étaient à la Rùe-Saint-Pierre, furent vendus 247,000 livres, et les autres environ 100,000 livres.

(4î Sa maison de la rue de l'Hôpital fut vendue comme bien national au marquis du Hallay, 100,000 1. — La plupart de ses domaines n*ont pas été vendus.

de Hécamp de Colletot, rue Sainte-Croix-des-Pelletiers est vacante.

L'activité des Rouennais affecte de redoubler après que la loi du 15 août 1792 a étendu à leur ville les dispositions du décret du 20 mai relatif à la police do Paris et au moyen de constater les noms, qualités et demeures des individus qui y arrivent journellement.

La dénonciation faite par le député Gensonné dans l'Assemblée Législative, où il a représenté la ville de Rouen comme étant le foyer d'une contre-révolution, le décret du 15 août qui met en accusation le député Tarbé et autres, celui du lendemain relatif à la répression des troubles de Rouen activent les mesures révolutionnaires.

Le 22 août, la municipalité s'appliquant à rendre efficace les décrets relatifs aux parents émigrés qui doivent rester en otage, décide de ne délivrer de passe-port qu'à ceux qui n'ont pas d'émigrés parmi les leurs. Le département lui-même, encore alors présidé par M. d'Herbouville (24 sept. 92) prend le 25 un arrêté consignant chez eux les parents d'émigrés, mais obligeant ceux qui n'ont pas leur domicile habituel à Rouen ou dans les autres localités du département où ils sont actuellement en résidence momentanée, à se retirer dans leurs municipalités respectives dans les huit jours sous peine d'arrestation. Il autorise les commissaires des sections à se transporter chez tous les citoyens, particulièrement chez les administrateurs du département, du district et les officiers municipaux, sans les prévenir du jour ni de l'heure de cette visite, mais seulement en ayant soin de se faire accompagner par un officier municipal.

MM. de Fontenay, maire, et Bazire, procureur de la Commune, font aflScher un arrêté du Conseil général de la Commune, pris en présence des sections, le 19 septembre, qui est un appel aux dénonciations, invitant à déclarer sur le champ quelles sont toutes les personnes habitant Ronen connues pour avoir des enfants émigrés : « Des ingrats, des traitres, que la France a trop longtemps nourris dans son sein, ont été chez toutes les nations vous susciter des ennemis. Réunis aux hordes des despotes, leui'S bras parricides sont levés pour immoler patrie, liberté, pour égorger tout ce qui

n'a pas l'âme d'un esclave. . . » — Ce qu'on s'est plu à appeler le style de Pillon s'était, on le voit, introduit dans les actes de la municipalité avant l'entrée de Pillon au conseil général.

Les incitations des aflBches ne donnant pas de résultat, on cherche à faciliter des délations dont bien souvent, sans doute, on n'aurait nul besoin, car il est des émigrations dont plus d'un officier municipal a personnellement connaissance. « Beaucoup de personnes, croit-on, ne viennent pas faire de dénonciations contre les émigrés parce qu'on les obligerait à signer. )) Cette considération détermine la Commune à adopter, dans sa séance du 24 septembre, la proposition de dispenser de signature... Un an plus tard, le Comité départemental de Salut public ne sera pas plus accessible aux délateurs.

Peut-être est-ce cela qui, le 6 octobre 1792, procura aux administrateurs du district la satisfaction de faire passer à la municipalité « un petit état d'enfants d'émigrés » qu'on vient de lui envoyer, non signé, et qui comprend :

« Un ou deux fils du sieur de Guichainville, conseiller au cidevant parlement ;

(( Le fils du sieur Biencourt, rue de la Seille ;

« Le fils du sieur Morin, auditeur à la Chambre des Comptes, rue des Maltresses ;

« Le fils du sieur de Trémauville ;

« Le fils aîné du sieur Quesnel, en son vivant procureur du roi de la maîtrise de Caudcbec » (1).

D'autres, soupçonnés d'émigration, sont, en novembre 1792, l'objet d'une sorte d'enquête. Parmi ceux-ci : les sieurs Troterel^ ci-devant conseiller au ci-devant parlement, ayant son dernier domicile chez David Gueroult, émigré ; De Vivefoy, ci-devant conseiller au parlement, qui habitait une partie de maison appartenant au citoyen Robert de Saint- Victor ; De Piperey de MaroUes, ci-devant conseiller au parlement, ayant demeuré rue de la Chaîne, chez le citoyen de Thibouville, son beau-père ; Desperrières, ayant eu son dernier domicile rue Faucon, n<> 65; Martain ville, ayant demeuré rue

(1) Archives municipales, pièce originale. — Il n'existe plus de registre des séances du district de Rouen antérieur au i" janvier 1793.

Beauvoisine, n® 88, maison du ci-devant chanoine Carrey de Saint- Gervais ; Perrière, rue Bourg-l'Abbé; La Rocque, militaire, chez Heutte, rue de TEpée ; le sieur de Sermentot, demeurant au collège du Pape, rue Saint-Nicolas ; Laurent Guyot d'Etalleville, capitaine de cavalerie, rue des Arsins, n® 12; Guillaume Rouland, ancien gendarme, rue Pincedos, et Delamare, ancien gendarme, près le petit Porche (1).

Les inconvénients du système adopté pour la confection dea listes étaient manifestes. Il en est de nombreux exemples, entre autres ceux résultant de ce que des nobles, restés ou réfugiés à Rouen, n'y étaient point regardés comme émigrés, tandis que soit au lieu de la situation de leurs biens, guettés par des voisins, soit au lieu de leur dernier domicile, on les considérait comme tels. Par suite d'un certificat de résidence délivré, on ne sait comment, par la municipalité de Rouen, la municipalité de Vattetot, district de JMontivilliers, avait négligé de séquestrer les biens de M. de Bailleul, notoirement émigré, et le citoyen Lenud, d' Yvetot, s'acharnant déjà contre les Rouennais, envoyaient à la Convention une dénonciation inculpant ces derniers. La municipalité de Rouen, fortement émue, se préoccupe, le 28 novembre 1792, d'écrire aux frères Lenud, et de se disculper. D'Ochey, district de Toul, dont il était, le ce ci-devant seigneur, )) on s'informait du sort du (( nommé Antoine-Gabriel Le Bègue de Germiny, » à propos duquel on répondait de Rouen, le 14 mars 1793, qu'il demeurait en cette ville, rue de l'Hôpital, n^ 5. (2)

Les adjudications des biens domaniaux et ecclésiastiques, qui ont eu lieu à partir du 8 octobre 1790, ont suivi leur cours (1) D'après certain (c tableau général des produits et charges des biens des religieux établis à Rouen, dressé par la municipalité dans son département des domaines », il y aurait beaucoup à rabattre du produit total de ces biens : sur les 361,810 1: 6 s. 7 d. que produisaient ces biens (115,110 1. 1 s. 3 pour Rouen, et 139,824 1. 8 s. 6 d. pour la campagne) il y avait à prélever chaque année 109,783 1. 6 s. 5 d. ce qui laissait un excédent de 72,000 1. environ. La balance des

(i) Delamare fut guillotiné à Rouen, en 1794. (3) Arch. municipales.

revenus éventuels et des charges de même nature donnait un autre excédant de 70,000 1. (1)

Particularité à noter. C'est le 12 janvier 1793, au moment où les troubles de la Rougemare prennent un caractère inquiétant, qu'il est procédé à la vente du Vieux-Palais, provenant du domaine du roi, et qui est considéré par les révolutionnaires rouennais comme une petite Bastille. Ce château « situé dans le plus beau quartier de la ville, auprès de la rivière, à la portée d'une belle promenade, contient 5664 toises superficielles d'un terrain précieux. » Il est mis en vente avec ses fossés, en laissant suLsister pendant deux ans les tours où sont enfermés les condamnés au fer ou à la gène, et sur l'estimation de 450,000 livres, prix par lequel il a été adjugé par la Nation à la Ville de Rouen. Le seul soumissionnaire apparent d'abord est Nicolas Louis, architecte à Paris, rue de Choiseul, 14, logé, le jour de l'adjudication, à l'hôtel d'Angleterre, rue. des Carmes. Mais l'adjudication est prononcée par 834,800 livres au profit tant de Louis que Jean-Louis Thibault et François-Nicolas Thibaut frères, l'un entrepreneur à Rouen, rue du Vieux-Palais, 41, et l'autre architecte à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis ; Michel Delafosse, négociant à Rouen, rue et paroisse Saint-Eloi ; Louis- Jacques Langlois, négociant à Rouen, place de la Cathédrale, et Jacques-Angélique Manoury.

Le Bailliage, autre établissement qui ne jouissait pas d'une grande considération parmi les révolutionnaires, adjugé, avec la maison du buvetier, par 12,000 1. à la municipalité de Rouen, ne fut revendu que le 20 juillet 1793, à Charles-François Fortier, entrepreneur de bâtiments, à Rouen, rue Saint-Hilaire, par 65,000 livres « francs deniers venants et montre. » La salle des ci-devant procureurs et celle où s'étaient tenues les audiences du ci-devant bailliage étaient alors louées encore pour deux mois aux citoyens Roland Gosselin et Lesguillier. N'étaient pas compris dans la vente notamment l'autel des décorations et la grille en fer de la chapelle de Tune des salles d'audiences, des grilles, guichets, verroux et serrures.

(1) Arch. mpales. — Les menses abbatiales et prieurales ni les lieux claustraux ne sont pas compris dans les revenus.

Ces ventes ne semblent pas avoir causé grand émoi parmi le peuple. Les spéculateurs s'y intéressaient davantage, naturellement, et il serait assez intéressant de les suivre dans leurs opérations, afin de reconnaître parmi eux quelques-uns des patriotes dont les noms se retrouvent parmi ceux des diverses administrations et de la Société populaire.

En effet, si quelques-uns, comme les Darcel, Thiberville, Delalande, semblent agir isolément, il apparaît assez clairement que les Bénicourt, Lamine, Gaillon, Thomas Grout, Angrand, Du jardin, Blard et autres parmi lesquels Pillon lui-même, et le secrétaire Havard, font partie d'un ou de plusieurs syndicats dont les entreprises, les comptes et la liquidation ont peut être laissé quelque part des traces qui ne verront sûrement pas le jour maintenant.

Aucun rouénnais n'ayant été, comme certains administrateurs des districts de Gournay (1), et de Dieppe (2), l'objet d'accusations nettement formulées touchant les biens nationaux, on doit croire que c'est par ce qu'ils n'avaient, de ce chef, encouru nul reproche...

Cependant, surtout lorsqu'on en vint aux ventes de biens d'émigrés, il y eut certainement plus de prévoyantes spéculations, dans les combinaisons savantes desquelles entraient les assignats, et l'on en trouve d'assez remarquables exemples, non pas toujours parmi les gens notoirement connus pour être partisans de la Révolution, mais aussi quelquefois chez des ex-nobles ou anoblis. On

(1) Parmi ces imptiidents, traduits devant le tribunal criminel en fructidor an II, se trouve cité — mais épargné, — un juge de paix de canton rural, père d'une dame qui, cinquante ans plus tard, passait pour avoir servi de modèle à G. Flaubert, pour t M"« Bovary. ^

(2) Notamment TafTaire du mobilier de Belmesnil, raccontée par M. Duchemin* Le District de Dieppe (voir La Noi^iandie de mars 1895, p. 96.) Un jugement du tribunal criminel de la Seine-Inférieure, du 5 floréal an II, acquitta deux des accusés, Vandé et Âubé. Quant à Labbé et à Marcasin, comme ils n'échappment à la condamnation que par insufflsance de preuves, le jugement les déclara suspects, et ordonna levr détention jusqu'à la paix. En conséquence, on les transféra de Rouen en la maison de détention de Dieppe, le 14 germinal. Un autre inculpé dans la même affaire, le patriote La Mouque, — et quel patriote ! — fut poursuivi aussi pour nudversation. Mais un jugement du tribunal criminel, du 5 floréal an II, déclara qu'il n'y avait pas lieu à accusation contre lui, et il fut mis en liberté le jour même. Il était devenu substitut de l'accu^atenr public près le même tribunal, en ventôse an ini

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pourrait citer telle famille (1) d'anciens sergents, aux descendants parfaitement honorables de laquelle une brillante situation de fortune territoriale, acquise ou plutôt considérablement agrandie alors aussi, procure de nos jours les alliances les plus recherchées de la haute noblesse française.

La mise à exécution des conâscations sur les émigrés, dès avant môme que les décrets des 30 octobre et 3 novembre 1792 en eussent déterminé les formalités, s effectue d'abord en s'attaquant à leur mobilier. La vente de Timmobilier, suspendue par un décret du du 11 novembre, ne commencera qu'en vendémiaire an II, au bureau des finances.

La Révolution eût été tout de suite une vraie Californie pour les huissiers, dont le ministère était requis pour les inventaires, prisées et ventes des meubles confisqués. Mais ils vendaient à la vacation ! Leurs procès-verbaux sont parfois d'une éloquence à laquelle atteignent rarement les « écritures » de ce genre. (2) Des huissiers, ou peu patriotes, ou qui avaient eu et pouvaient avoir continué des relations avec les familles des ci-devant propriétaires des mobiliers faisant l'objet de ces ventes « forcées », retardaient parfois les opérations dont ils étaient chargés, sans doute pour permettre à quelque intéressé d'être présent, ou d'agir et de faire surseoir. Cottais, commissaire de police, l'un de ceux dont l#s agissements durant la Terreur et l'immunité restent inexpliqués, fut dénoncé et traduit devant le conseil général de la commune pour avoir manqué à plusieurs rendez-vous relatifs à des séquestres.

Nonobstant; le nom d'huissier ne recouvra point la faveur populaire, et, à Rouen, on semble alors l'avoir abhorré autant que celui de procureur. On trouve même, dans un procès-verbal de la société populaire, une motion de changer ce nom <( exécré » et, c'est peut-être pour jouer un de ces bons tours dont on parait avoir été

(1) Son nom fait l'objet d'une note d'un des libelles les plus connus qu'aient fait publier la suppression du Parlement et la création du grand bailliage, note singulièrement suggestive au point de vue de la justesse des théories sur l'atavisme. Ici ne se trouve point confirmée la croyance populaire d'après laquelle les acquisitions de biens nationaux, plutôt funestes que profitables, échappaient d'une façon quelconque, à la suite de revers, aux descendants des acquéreurs, à la troisième génération.

(2) La vente des mobiliers d'Aumont et de Thouret me fourniront roccasioQ d'en citer des exemples.

coufumier chez les Jacobins de Rouen, que Ton nomme Houel pour faire un rapport sur la question, comme plus tard on chargea Texabbé Bignon de faire un rapport sur le mariage des prêtres.

Houel recueillit un jour pour la nation une riche aubaine dont il vint faire part au directoire du district le 27 février 1793. Pendant l'inventaire des meubles et effets de l'émigré Le Cordier delaLonde, il avait trouvé dans un secrétaire 47,000 livres en vieux louis. Cela fut transporté à Elbeuf . Le lendemain, les oflSciers municipaux de cette ville, accompagnés de deux gendarmes, remettaient cette somme au district, qui la faisait déposer provisoirement chez le trésorier. Aussi, malgré les préventions contre les huissiers, Houel deviendrat'û secrétaire, puis président de la Société populaire.

Les imprimeurs doivent faire fortune ; tout au moins ceux des administrations. Dans le chiffre énorme de 219,1191. q. s. 8d. def frais d'impression pour le compte du département, s'appliquant à la période de cinq mois et demi, du 12 octobre 1792 au 24 mars 1793, dû pour 91,655 1. au citoyen Oursel, et pour 128,264 1. au citoyen Le BouUenger, (1) imprimeurs, les aflBches des ventes de mobiliers d'émigrés entrent dans le mémoire de ce dernier pour 819 livres. Elles concernent vingt-cinq émigrés : Rome de Fresquiennes, Gueutteville, Caillot de Coqueréaumont, Vintimille, Lemarchand, Chailloué. Le Pigny, veuve Corneille de Beauregard, Costé de Triquer-ville; Malherbe, Dubosc de Radepont, Lambert, de la Jonquière, Le Cordier de la Londe, Le Roux de Crétot, Guerout de Bouttemont, Boullenc, Hécamp de Colletot, de Rouen de Bermonville, Grenier fils, veuve Rome du Bec, Troterel, Liancourt, Mesnard et Robert de Saint- Victor fils.

Les premières formalités aboutissant à ces ventes en concernent une qui parait avoir été la plus importante : Celle du mobilier de Vex-président de Bailleul, sur lequel les scellés avaient été apposés dès le 12 juillet 1792. Par son secrétaire Jacques Toutain, M. de Bailleul, comme tant d'autres, s'était efforcé, le 7 octobre 1792, d'établir qu'il n'avait pas émigré, que sa mauvaise santé et celle de sa femme les avaient obligés à se rendre aux eaux de Spa, en mars 1791, avec des passeports en forme mentionnant la cause de leur

(1) On trouvera plus loin quelques détails sur Le Boullenger.

voyage. Il justifiait d'un certificat du sieur de Limbourg, docteur ^n médecine de la faculté de Paris, résidant à Spa, du 30 août 1792, visé, scellé, et, de plus, affirmait être venu depuis plusieurs fois à Paris. (1)

Dans sa séance du 13 octobre, le directoire du district trouva ces « prétextes abusifs, et la réalisation de ses biens fut ordonnée. La vente du mobilier dura vingt-sept jours des mois d'octobre et décembre 1793, et produisit 27,765 1. 10 s. 3 d., non compris plusieurs milliers de livres d'objets de campement (matelas, paillasses, sommiers, lits et traversins), mis à la disposition du Ministre de l'intérieur, par la loi des 3 août et 16 octobre 1793.

La vente mobilière Lambert de Frondeville, du 26 octobre et jours suivants, devant la porte de son domicile, rue Beffroy, n* 39, donna 15,796 1. 8 d., plus les objets de campement. Ce mobilier comprenait deux tableaux <c un grand tableau sur toile, représentant Joseph qui explique les songes, un portrait de Mîircel, prévôt de Paris, peint en pied, sur toile, 1570, l'un et Tautre « d'un très grand prix )> lesquels furent distraits et remis au ce muséum national du district. »

M. de Frondeville parait avoir espéré soustraire ses biens aux çffets de la confiscation, en donnant le 29 août 1791, son hôtel et ses meubles à bail, pour trois, six ou neuf années,moyennant 3,0001- Tan, à M°** veuve Armand de Montant, née Le Prévost. On passa outre les protestations de Cl.-N. Hénin, son secrétaire, qui présentait un certificat de J.-J. Hanszler, docteur en médecine de la ville d'Aixla-Chapelle, visé des bourgmestre, échevin et conseil du siège royal et de la ville libre et impériale d'Aix-la-Chapelle, etc., attestant que <i led. s' Lambert s'est confié à ses soins pour le rétablissement de sa santé et qu'il lui a ordonné de continuer les eaux de lad. ville comme absolument nécessaires pour compléter la cure par lui commencée. » Hénin eut beau, selon une formule qu'on retrouve dans la plupart de ces sortes d'inventaires, faire toutes oppositions, protestations et réserves, objecter « que la liberté d'aller, de rester, de partir où bon semble, est une des dispositions fondamentales ga-

"(i> Archives municipales.

rantîespar les lois; que M. Lambert prouvait qu'il n'était point dans un lieu de rassemblement armé, etc. » Rien n'y fit. M. Lambert de Frondeville, ancien Constituant, notoirement compromis dans des manifestations royalistes, ne pouvait avoir aucun titre à l'indulgence. . . ni môme à un sursis. (1)

Ces opérations ne donnent pas les résultats attendus. Plusieurs abus ont été dénoncés au département, avec lequel des commissaires du district viennent en conférer le 26 octobre 1792. Ces abus concernent plus particulièrement « les objets utiles aux arts et au progrès des sciences. » Immédiatement, le département prescrit la nomination, par chaque district, d'un « homme de goût ami de? arts, » pour marquer ces objets et les faire transporter au dépôt général. Si l'on en juge parce qui s'est passé dans les châteaux de MM, de Belmesnil et Bigot, ces précautions n'ont pas été eflScaces.

On s'inquiète, d'ailleurs, de ce que le mobilier n'est pas porté dans les ventes à la valeur à laquelle il pourrait monter. La Société Populaire, où Ton a parfois de bonnes inspirations, cherche les moyens d'attirer la concurrence et croit, le 30 novembre 1^92, en avoir trouvé un excellent, en réclamant du district l'affichage des inventaires et d'une note des objets exposés en vente, ce qui laisse supposer que les afSches donnaient des indications très insuffisantes. Elle compte parmi ses membres quelqu'un qui, « par état a des connaissances particulières des habitudes et de l'espèce d'agiotage de ceux qui suivent d'ordinaire les ventes, » et elle le charge, avec deux commissaires ad hoc, de faire un rapport qui permettra d'éclairer le district.

A ce rapport, fait dans la séance du 2 décembre. fiu*ent jointes des observations adoptées par la S|Ociété, d'après lesquelles les mobiliers d'émigrés, au lieud'ôtre vendus dans les domiciles où ils se trouvaient, devaient être réunis dans un local à ce uniquement consacré, où la surveillance serait plus facile, et où la concentration augmenterait la concurrence. Ce projet de « salle des ventes » ne panait pas avoir été réalisé.

(1) Ârch. municipales.

Ce n'est pas seulement de l'application des lois contre les véritables émigrés que s'occupent les administrateurs. Les émigrés de l'intérieur, qu'ils désignent souvent comme étant des étrangers spécialement visés par la loi, et qui sont tout simplement des français venus récemment établir leur résidence provisoire à Rouen, leur causent beaucoup plus d'inquiétudes.

La soudaineté et la gravité de la manifestation de la Rougemare a fait supposer que ces « étrangers, » ainsi que des émigrés et prêtres déportés rentrés, y ont pris part. Il est certain que nombre d'habitants de la banlieue s'y étaient mêlés, et que même des gens de Lille avaient signé l'adresse d'Aumont.

Dès le 12 janvier 1793, la municipalité invite les citoyens à dénoncer ces étrangers.

« Voulant prévenir les malheurs qui peuvent résulter de l'envahissement de la ville par des étrangers plus que suspects qui, par leurs propos et leurs menaces, tendent à troubler l'ordre public, » le conseil général de la commune charge, le 27 février, Lecanu, Harel et Le Boucher, de préparer un projet de délibération, qui est voté le lendemain. Les commissaires de police, chacun dans sa division, devront faire toutes les perquisitions nécessaires pour s'assurer qu'il n'y a pas à Rouen d'autres étrangers que ceux qui ont passé leur déclaration et dénoncer ceux qui ne sont pas en règle.

Le bureau des passeports est rétabli le 4 mars; il ne fonctionnera, en réalité, que le 17 juin.

Le 12 mars, Yvemès, Lecanu, Carré, Tarbé, Anquetîn, Delacroix, délégués de la municipalité, confèrent avec le district et le département, relativement aux étrangers « qui arrivent en foule à Rouen. » Il en résulte, le 21 mars, une délibération prise « avant l'ouverture des portes » enjoignant de nouveau à ces étrangers de sortir de la ville dans le délai de trois jours : — « Toutes les fois que des événements fâcheux ou des manifestations sinistres ont menacé la liberté publique, des essaims d'étrangers sont venus fondre sur notre ville et y établir leur domicile passager, sous le prétexte spécieux d'y chercher un asile et d'y jouir de la protection des lois et de tranquillité. Cependant l'affluence de ces inconnus a presque tôu-

jours été suivie d'explosions funestes à cette même tranquillité qu'ils avaient Tair de rechercher. Après la journée du 10 août, des inconnus affectant un zèle hypocrite pour les intérêts du peuple, régarèrent sur l'objet des subsistances. .. »

Cest le même jour, 21 mars, que le Conseil nomme vingt-six commissaires, en tête desquels Pillon et Lamine, pour des visites domiciliaires, afin d'exécution de la loi du 25 février contre les émigrés et prêtres déportés.

Une des plus déplorables affaires qui assombrissent cette époque naît dans les premiers jours de mars. Elle semble être la conséquence plus ou moins directe de graves questions débattues au directoire du district d'abord le 2, entre l'un des frères Lentaigne, et Maillard, directeur de la ré^ie de l'enregistrement à Rouen (1). Le 26 mars, le bureau permanent du Conseil général de la Commune, présidé par Pillon, ordonne l'arrestation des deux frères Lentaigne comme prévenus de correspondance et «de propos anticiviques et contre-révolutionnaires.

Pillon est le juge d'instruction du procès de ces doux hommes, et reçoit immédiatement contre eux les dénonciations et dépositions de Nicolas- Antoine Auger, Magloire Godefroy, Simon-Pierre Jorre, Pierre-François Meslin, Jean-Dominique Lambert, et Pierre-Simon Lebarbier.

Une perquisition a lieu le 26, chez Jean-François Lentaigne aîné, et chez son frère Joseph, qui sont arrivés en 1792 à Rouen, où l'un d'eux a même prêté le serment civique le 13 septembre. Des indications susp^tes sur une carte à jouer, des lettres écrites de Caen, notamment le 11 mars, et les noms même des amis de Lentaigne créent et aggravent les charges contre les deux frères, dont le second, Joseph, s'est enrôlé naguère au 7°*® régiment de cavalerie, ci-devant Royal-étranger, et a pris, le 22 mars, un passe-port pour aller au Havre.

(1) Ce Maillard parait être le môme que Pierre-Antoine Maillard, âgé de trente-trois ans, receveur d'enregistrement, demeurant à Rouen, rue Saint-Patrice, 49, lequel, détenu à la maison d'arrôt de Saint-Lô de Rouen, depuis le 13 frimaire an VI s évada le lendemain des mains du commissaire de police et du juge de paix qui perquisitionnaient chez lui.

Pendant leur longue détention à Rouen, ces malheureux se plaignent de leur sort. Le 28 août 1793, ils réclament leur mise en liberté, leur jugement, et la Commune passe à l'ordre du jour. Pourtant, on ne les envoie pas au tribunal révolutionnaire : M. Rondeaux et ses amis sont encore là. Mais lorsque Pillon sera maire, Lentaigne l'alné commettra, le 23 nivôse (12 mars 1794), l'imprudence de lui envoyer de la maison d'arrêt de Saint-Lô de Rouen, une lettre qui se termine ainsi : « C'est toi, citoyen, qui as signé mon arrestation ; c'est à toi que je m'adresse avec confiance pour la faire cesser, et j'aime àme persuader que si je suis encore à la maison d arrêt, c'est que tu as oublié que j'y étais encore. » Une lettre de son frère parvenait à la municipalité le môme jour et bientôt on leur prouva qu'ils n'étaient point oubliés. Transférés à Paris, ils furent traduits le 23 messidor (11 juillet) devant le tribunal révolutionnaire qui les condamna à mort, et leur exécution eut lieu sur le champ. (1)

La fin du mois de mars et les premiers jours d'avril montrent aux prises les modérés et les révolutionnaires rouennais, ceux-ci empressés à faire appliquer les récentes mesures adoptées par la Convention, et à saisir les occasions de faire prévaloir leurs plans. Les circonstances paraissent favorables à Pillon et à ses amis qui prennent goût aux visites domiciliaires, it la chasse aux suspects, et chez la plupart desquels les procès- verbaux d'interrogatoires attestent de véritables aptitudes pour la besogne d'un commissaire de police ou d'un juge d'instruction. Depuis quelques mois ils font de très fréquents voyages à Paris, et les patriotes parisiens viennent volontiers à Rouen. PochoUe et Saladin, représentants du peuple, sont souvent en cette dernière ville depuis le 15 mars, et le premier amène la Société populaire à des manifestations significatives.

Les rouennais jalousent les parisiens. La Convention a établi à Paris, les 10 et 14 mars, un tribunal criminel extraordinaire, dont elle a fixé les attributions, et qui, sans que cela soit dit expressément, étend sa compétence à tout le territoire de la République.

(1) Arch. départementales. Reg. du district. — Arch. m pales. — Arch. Jiat. W 414, doss. 949. Les mandats d'arrêt signés de Pillon et ceux de la Municipalité qui les confirment sont aux arch. nat. doss. cité, 2» partie, 2» et 27» pièces. V. d'ailleurs M. Wallon, Hisi. du tnb. révol. de Pavis^ t. V, p. 25 et 26, où sont publiés deux des intéressants documents saisis chez les Lentaigne.

Le 29 mars, au conseil général de la commune de Rouen, un membre fait la motion qu'une pétition ait lieu pour obtenir l'établissement à Rouen d'un tribunal révolutionnaire « qui serait autorisé à prononcer sur les délits d une infinité (1) de contre-révolutionnaires actuellement en état d'arrestation ». Le conseil passe à l'ordre du jour, en se basant sur la loi du 10 mars, instituant le tribunal criminel extraordinaire.

Cette fin de non recevoir n'a ni con^vaincu ni découragé celui qui se l'est fait infliger. Peut-être est-il aussi membre de la Société populaire où, dans la séance du lendemain 30 mars, un citoyen (2) reproduit sa motion. Après discussion, la société décide d'envoyer la pétition et charge de la rédaction les frères Caudron et Bignon, qu'on ne s'attendrait pas à rencontrer en cotte occasion, si déjà Ton n'avait vu leurs noms au pied de l'adresse du 12 janvier contre l'appel au peuple.

Le dimanche 31, l'un des deux commissaires lit l'adresse, qui est adoptée à l'unanimité. Le texte et les signatures, inédits, ne sont pas dans le procès- verbal de la Société populaire.

Les voici néanmoins :

« Les citoyens de Rouen à la Convention Nationale :

» Ce \" Atril 1793, l'an deuxième de la République Française.

» Citoyens LÉGISLATEURS,

» Vous avez décrété l'organisation d'un tribunal révolutionnaire dans la ville de Paris.

» Cette mesure rigoureuse est peut-être la meilleure sauvegarde de la liberté, poiirvu que de semblables institutions se multiplient selon l'étendue de nos besoins. En effet, comment penser qu'un tribunal unique puisse juger avec la célérité convenable la tourbe innombrable des scélérats que leurs forfaits y conduiront.

» Il faut placer le remède à côté du mal pour que les guérisona soient promptes et assurées. Tous les départements ont leurs aristocrates, tous les départements doivent avoir leurs juges. D'ailleurs,

(1) Infinité ne s'applique p€is seulement à la ville de Rouen où les suspects arrêtés n'étaient pas encore nombreux, mais bien aux détenus de tout le département.

(2) Ce mot semblerait indiquer qu'il ne s'agit pas d'un membre de la société, mais plutôt d'un citoyen des tribunes de la société.

il n'est pas juste, sans doute, de ruiner les finances de l'Etat pour le transport de ces misérables qui font la guerre à leur Patrie. Eh ! ne pouvons-nous donc en être délivrés sans acheter ce bonheur à grands frais et par des délais toujours dangereux. Songez que les mesures dilatoires et partielles n'ont que trop affaibli les ressorts du gouvernement et prenez garde qu'elles ne viennent enfin à bout d'en causer la ruine totale.

» Des tribunaux donc, Législateurs, des tribunaux révolutionnaires pour les départements et surtout pour le nôtre.

» Que les forfaits soient immédiatement suivis d'un supplice rigoureux, que l'exemple terrible de l'exécution des lois effraye les aveugles suppôts de laristocratie dans tous les points de la République à la fois, et la République est sauvée.

BiGNON.

Lemonnier.

PiLLON.

J.-B. Del ANC Y.