Archives de la Hauto-Garonnc

SâO LA TKUREUR BLANCHE.

escouade de gendarmerie. Sur la route, étaient échelonnés des piquets de cavalerie qui les conduisaient d'un relai à un autre, et le 21, ils arrivèrent au ternie de leur voyage. Quatre mois plus tard, le 18 aoul, deux années après leur crime, ils comparurent devant la cour prévôlale. L'enquête avait été dominée par la terreur; le procès le fut aussi. Au dernier moment, des efforts furent encore tentés sur les onze témoins appelés à déposer. Quelques-uns eurent peur et leur déposition s'en ressentit. Ceux qui osèrent dire la vérité, reçurent des lettres anonymes, leur annonçant qu'à leur rentrée à Toulouse, ils auraient à se repentir de leur courage. Les magistrats furent Tobjet de démarches pressantes de la part de hauts personnages, qui essayèrent de leur démontrer que l'intérêt bien entendu de la monarchie exigeait l'acquittement des meurtriers du général Ramel. Toutefois, en dépit de tant d'influences contraires à l'action de la justice, le procureur du roi, auquel étaient d'ailleure arrivées de Paris des instructions rigoureuses, accomplit intrépidement sa mission. On raconte qu'au moment où il prononçait son réquisitoire, une femme de la société, qui assistait à l'audience et manifestait pour les accusés une ardente sympathie, murmura :

— Mais ce n'est pas un royaliste, ce procureur du roi! C'est un jacobin.

L'acte d'accusation et les dépositions des témoins, auxquels nous avons emprunté la plupart des détails qu'on a lus plus haut, n'ajoutèrent aucun élément nouveau aux révélations déjà faites et connues. Les accusés, fidèles à un système de défense qu'ils croyaient habile, essayaient de démontrer que le général les avait provoqués, et que la sentinelle était tombée sous ses coups. Mais les débats contredisaient ces assertions, dont le ministère public s'attacha à démontrer la fausseté. 11 estimait qu'il y avait eu préméditation et guet-apens, et que le double assassinat commis sur la personne du général Ramel avait eu pour cause l'exécution des ordres que ce malheureux officier ne pouvait ni supprimer ni différer. Les trois avocats nièrent énergiquement le guet-apens et la préméditation. Les compagnies secrètes, en se rassemblant sur la place Bourbon, ^en criant : « A bas Ramel! » voulaient forcer le général à quitter son commandement et non l'assassiner. Sa mort ne fut que reff*et d'une fureur populaire produite par les bruits trop accrédités qu'il cachait les généraux Glausel et Decaen, que des cris séditieux étaient partis de son hôtel, et qu'il

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avait tué la sentinelle. Enfin, les défenseurs ajoutèrent que, puisrjue les chirurgiens avaient déclaré que le coup de pistolet tiré par une main inconnue sur le général Ramel, au moment où il traversait la place (les Carmes, avait suffi à déterminer la mort, la cour, en supposant qu'elle déclarât les accusés auteurs des blessures faites ultérieurement sur la victime, ne pouvait que leur appliquer les dispositions de Tarticlo 311 du code pénal, car, étant inci^rtaine si ces blessures auraient occasionné la mort ou même une incapacité de travail de plus de vingt jours, rimmanité commandait de prononcer la peine la plus douce.

Cette théorie monstrueuse, qui deux ans plus tard, à la tribune de la chambre des députés, provoquait rindignation de M. de Serre, fut énergiquement combattue par le procureur du roi. Il déclara que non-seulement Daussonne et Carrière devaient être considérés comme les complices de celui qui le premier avait frappé le général , mais qu'ayant eu encore la barbarie d'aller déchirer le mourant dans son lit et de lui faire mille tortures, ils méritaient d'être punis comme assassins, a Ils voulaient le tuer, ajouta le ministère public; l'un d'eux demandait qu'on le Jetât par la fenêtre mort ou vif; celi suffit pour que

LE MEURTRE DU GÉNÉRAL RAMEL. 32tt

la tentative du crime soit assimilée au crime luimôme. » Les avocats répliquèrent et développèrent les moyens dont ils avaient déjà fait usage pour correctionnaliser Taction. Ce système facilitait aux juges une tâche difficile, et ils finirent par le subir. Après une délibération qui dura neuf heures, ils rendirent un jugement qui mettait Angladet hors de cause, déclarait Daussonne et Carrière auteurs des blessures commises sur le général Ramel , et les condamnait Tun et Tautre à cinq ans de réclusion. Au moment où cette sentence fut prononcée, des acclamations s'élevèrent dans le prétoire. Elle reçut son exécution le lendemain, et, conformément aux dispositions du code pénal, les condamnés restèrent pendant une heure exposés au carcan. Le même jour, Angladet fut ramené à Toulouse. Quant aux accusés contumax, un jugement ultérieur prononça leur acquittement.

A Toulouse même, ce résultat était prévu. Dès le 20 août, trois jours avant qu'il fût connu, le préfet en avertissait avec tristesse le comte Decazes. 11 redoutait même un acquittement total et exprimait la crainte de voir les partisans des accusés célébrer leur retour par des manifestations scandaleuses. Puis , le jugement rendu, il confiait au ministre sa douleur,

son découragement, les angoisses qu'un tel exemple (l'impunité éveillait dans son âme; il lui parlait des entraves nouvelles apportées à sa mission par une indulgence inouie.

A ces confidences empreintes d'un pessimisme excessif, le comte Decazes répondait par une lettre qui nous paraît digne de clore ce dramatique récit et dégage le gouvernement de la Restauration de la responsabilité des crimes commis en son nom et de l'impunité qui leur semblait assurée : « L'arrêt d'un tribunal, et d'un tribunal d'exception, écrivait le ministre de la police, est tout à fait étranger au système que ne cesse pas de suivre le gouvernement. C'est un résultat que vous aviez prévu sans que votre confiance en fût altérée. Ni votre démarche, ni votre détermination n'a changé. Pourquoi donc attacheriez -vous aujourd'hui une semblable importance à un incident de cette nature? Vos moyens sont toujours les mêmes. Les fonctionnaires qui vous sont subordonnés n'ont pas cessé d'être sous votre direction. Votre action n'est ni plus entravée, ni plus incertaine; peut-être même se fortiliera-t-elle en grande partie de cette opinion que vous redoutez et qui est aussi une puissance, mais qu'il faut avoir le courage et la patience de manier

et de diriger. Des coupables sont absous ou ne sont que trop faiblement punis; en êtes-vous moins armé de toute la sévérité de la loi contre des factieux qui voudraient en tirer avantage pour troubler Tordre public? Kn sommes-nous à avoir des assassinats à redouter parce que des assassins n'ont pas porté leur tête sur Téchafaud? Soyez toujours calme et ne vous défiez pas de vous-même. De vains argumens, de fausses alarmes s'évanouiront bientôt. Le temps des excès sanguinaires est passé : les excès de l'indulgence sont moins à craindre, et l'on peut les regarder comme la dernière ressource de l'esprit de parti dont tout concourt à paralyser la funeste influence. Quelle que soit enfin la difficulté des positions, c'est sur des magistrats tels que vous que le roi compte pour assurer un pareil résultat. Sou espoir ne sera pas trompé ^ »

1, Archives de la Haute-Garonne.

Knx pages qu'on vient de lire, il convient d'ajouter, pour compléter l'histoire de ces graves événemens, quelques détails sur la tentative qu'au moment même où ils se déroulaient, faisait l'armée espagnole pour franchir la frontière française, tentative dans laquelle les passions ultra royalistes du Midi, qui en souhaitaient le succès, trouvèrent, cela n'est que trop certain, un encouragement. Nous avons laissé, à la lin du mois de juin de 1815, le duc d'Angoulême à Tavant-garde des troupes de Castanos, se dirigeant sur le Roussillon. C'est là qu'il apprit la défaite de Waterloo; abandonnant alors les alliés dont le secours lui était inutile, et qui d'ailleurs hésitaient à le suivre, il se hâta d'entrer en France. Le 3 juillet, escorté de soixante hommes et précédé du général comte de Caldagnez, il était à Puycerda, dénué de toutes ressources à ce point qu'il dut emprunter, par

r intermédiaire de cet officier qui se porta caution pour lui, une somme de vingt-cinq mille francs. Il passa la frontière à Garol, et par Ax et Foix, se dirigea sur Toulouse d'où il se rendit à Paris. On pouvait supposer que son départ déciderait Tarmée espagnole à revenir en arrière et à reprendre ses cantonnemens. Mais cette armée, dont nous avons indiqué le piteux état, était maintenant excitée et déchaînée. Si quand elle savait Napoléon maître de la France, elle avait hésité à envahir les provinces méridionales, elle n'hésita plus, quand elle sut que les Bourbons remontaient sur le trône et que de tous côtés, les puissances alliées s'avançaient vers Paris. Le gouvernement espagnol, en voyant l'Europe entière se précipiter à la curée, se disait qu'il avait droit aussi à une part de nos dépouilles. Le 21 août, six jours après le meurtre du général Ramel, dans l'après-midi, un officier de l' état-major du général Castanos arriva à Perpignan et, se présentant au général Chabot qui commandait dans cette ville, lui demanda passage pour l'armée espagnole, forte de 33,000 hommes, qui s'avançait derrière lui. Le général Chabot était un vieillard; mais il avait l'énergie et la fougue d'un jeune homme. Quand l'émissaire lui dit que les Espagnols venaient

pour défendre les bons royalistes contre les médians, il répliqua que les royalistes n'avaient pas besoin de secours. Il ajouta qu'il se défendrait si Ton osait l'attaquer et que l'esprit des troupes placées sous ses ordres lui permettaient d'espérer la victoire. Il confirma ce langage dans une très-éloquente lettre adressée au général espagnol. Mais, au fond, il ne se faisait pas illusion sur l'efficacité de la résistance qu'il pensait opposer à l'invasion. Il n'avait que des forces insuffisantes et, autour de lui, un grand nombre d'iiabiants de Perpignan complices moraux des assassins de Toulouse, de Marseille, d'Avignon et de INîmes, souhaitaient ouvertement le succès des Espagnols. Parmi les officiers placés sous ses ordres, il en était qui devaient leur grade au duc d'Angoulênie. Tous ou presque tous crurent répondre aux intentions du roi, en allant faire leur cour au général Castanos et lui offrir de faciliter son entrée dans Perpignan. Ceux qui osèrent blâmer leur conduite furent menacés et obligés de quitter la ville où. leur vie n'était pas en sûreté et qui, peu à peu, se ti'ouva sans défenseurs ^

Heureusement, il n'était pas dans les intentions du