Moniteur

2. Après la clôture de la Convention nationale, Guffroy revint à Arras, se mit sur les rangs pour l'assemblée législative et ne réunit qu'un très-petit nombre de suffrages. Il obtint alors un emploi dans les bureaux du ministère de la justice. — Guffroy mourut en 1820.

de Béthune. Le représentast Deledoy demanda et obtint alors cpK k rapport des Comités fftt déposé sons trms jours -, mais les Comités ne donnèrent pas plus suite à ce décret qa'à celui du 14 frimaire. La résistance paraissait ayoir son tiège parmi les membres du Comité de sûreté générale. Le 6 pkyidse (25 jauTier), le Comité de législation, par Forgane de Merlin , lui roprésenta qu'il paraissait pressant de préparer le travail dont la Convention av*:it chargé les trois Comités. Guffroy de son côté déposa sur le bureau de rAssemblée, le 10 ventôse (i**mars), un volume de six cents pages intitulé : Les Secrets de Joseph Le Bon et de ses complices^ deuxième Censure républicaine; mais le Comité de législation et Guffroy ne purent vaincre la force d'inertie qui npttait obstacle à toute poursuite.

La discussion sur Faccusation intentée contre les trois membres de Fancien Comité de salut public avait aussi inutilement réveillé dans FAssemblée le souvenir de Joseph Le Bon (on avait reproché à Billaud-Yarennes et à Barère de ravoir approuvé et encouragé) ; l'instruction ordonnée était restée au même point. Tout-à-coup Fémeute du 12 germinal {\^' avril) amena Farrestation de dix-sept députés de la Montagne, et la déportation, par mesure politique, de Biliaud-Varennes, Barère et CoUot-d'Herbois. — A cette occasion, Tallien rappelle à la Convention que Joseph Le Bon u'est pas [ngé : « Il faut, s'écrie-t-il, le vomir du milieu de nous. » Merlin (de Thionville) est du même avis. « Prenons, dit-il, une mesure à Fégard de Le Bon ; il n*est plus digne d'être représentant du peuple. »

Quelle sera cette mesure ? Le représentant Boudin propose qu*on déporte Le Bon avec les membres du Comité de salut public. — « Il faut attendre le rapport des trois Comités, » objecte un interrupteur. — « Déjà les Comités, fait observer Saladin, ont décidé qu'il y a lieu à examen de la conduite de Joseph Le Bon. Si le rapport n'a pas été

fiiit, c*e8t pour ériter des embarras ». — Bourdon (de roise) combat la proposition de Boudin : « Le Bon était le tU instrument des trois coquins qui ont tyrannisé la République; il a suivi leurs ordres avec tant d^exactitude qu'il a M exécuter trois mes entières à Àrras. Il a &it monter à Véchafaud des valets de charrue et des servantes. Il a M couler tant de sang qu'il mérite plus qu'une déportation. Comment voulez-vous qu'un tribunal criminel condamne à la mort, si vous déportez Le Bon ? Je demande que vous attendiez les rapports des Comités. » — L'ajournement est prononcé.

Les embarras que voulaient éviter les trois Comités n'avaient pas cessé| lorsque le 18 floréal (7 mai), — jour anniversaire de l'arrivée de Le Bon à Cambrai, — le député Delecloj insista pour que le rapporteur Laumont f&t entendu : K n importe, dit-il, de décider enfin si Le Bon est innocent ou coupable ; quant à moi, je le regarde comme le tyran le plus farouche et le plus cruel destructeur de l'espèce humaine ». Cette proposition est décrétée; séance tenante, Laumont déclare, sans entrer dans aucun détail, que Joseph Le Bon a été entendu par les Comités réunis et qu'ils sont d'avis qu'il y a lieu d'examiner sa conduite. Sans désemparer, sans rencontrer aucune opposition, Boissy-d'Anglas fait décider que, le soir même, la Convention tiendra une séance extraordinaire pour nommer la commission chargée de rechercher s'il y a lien à accusation ^

1. Le Moniteur du SI floréal renferme le compte-renda de la séance da soir. Les noms des représentants ayant été jetés dans l'urne, le tirage an sort a donné les noms suivants :

Siblot (de la Haute-Saône), Christian! (du Haut-Rhin), Carcher, Lamh^ (delà G6te-d'0r), Jaurand, Quirault (du Doubs), Glaverie (de Lot-et-6^ ronne), Thabaud (de l'Indre), Marin (du Mont-Blanc), Dordas, Beguis (des Basses-Alpes), Lheman, Dubusc (de l'Eure), Thirion (de la MoseUe), Rodx (de TAveyron), Finot (de l'Yonne), Arrighi (de la Corse), Girard (de l'Aude), Moreau (de Saône-et-Loire), Michaud (du Doubs), Letoumeur (delà Sarthe;,

La commission choisit pour rapporteur Quirault (du Doubs). Pendant qu'elle procédait à son travail, les faubourgs fomentèrent, le 1*' prairial (20 mai), une insurrection terrible. La populace enyahit la salle delà Gonyention, massacra le député Féraud au pied de la tribune et réveilla contre les terroristes toutes les colères de TAssemblée, Dans la séance du 5, au moment où la Gonyention venait de décréter la mise en jugement des représentants compromis dans Tinsurrection ^, le représentant Thibault emporté par ces passions politiques qui font oublier les formes de la justice, monta à la' tribune : « La commission, diMl, est chargée d'examiner la conduite de Le Bon; il faudrait que nous eussions bien du temps à perdre pour souiller nos oreilles, notre mémoire de faits plos atroces que ceux que Thistoire rapporte en frémissant de Néron et de Galigula.Yous venez de décréter que tous les conspirateurs seraient traduits à la commission militaire ; je demande que celle des vingt-et-un soit cassée, et que rinfàme Le Bon soit jugé militairement ». — Le Moniteur constate que de violents murmures éclatèrent de toutes parts : « Que deviendra donc, cria-t-on au préopinant, la loi de garantie de la représentation nationale? » — Au nom de leur propre sécurité, les représentants furent unanimes à repousser cette proposition violente.

Cependant Joseph Le Bon, après Témeute de germinal, avait^été éloigné de Paris et transféré à Meaux. Les lettres qu'il adressait très-fréquemment à sa femme, emprisonnée à la Providence d'Arras et sur le point d'accoucher, nous révèlent l'état de son âme : dans ses relations de famille, il parait capable d'attachement; il se montre plein de soUici-

1. Peyssard et Ernest Duquesnoy forent de ce nombre. Duquesnoy^ condamné à mort le 29 prairial (17 jain 1795) avec cinq autres de ses collègues, se frappa d'un coup de couteau, dans l'escalier qui conduisait du tribunal à la Conciergerie. U était âgé de 47 ans. — Peyssard n'encourut que la déportation.

tade pour la santé de celle qu'il a associée à sa destinée et s'efforce de lui inspirer plus de résignation que d'espérance; il songe à ses deux enfanta dont ïun, né em prison, nek connaîtra peut-être jamaia; il s^ia^qnàète de la positioii de son yieux père... A ces sentiments natiaels qn'cai s'étonne de rencontrer chez un tel bomme se nèleM ks aberratk»» philosophiques du prêtre qui a renié TÉTangile. Ainsi Josepb Le Bon engage sa femoie à fortifier son âme par la lecture de THistoire ancienne et des ouyrages de JeanJacques Rousseau; il lui envoie des extraits de Sénèque et de Mabij; Bégulm^ Goroélie, « les illustres morts de la &rè€e et de Rome » sont les héros qu'il propose à. son Imitation. Dans le plan qu'ilM trace pour TéduiGation de sa fiik : « Que Ton se souYienne surtout, lai dit-il, qu'il s'agit moins de formeir notre enfant que de l'empêcher de se détérioi^^'r. La nature, la nature, rien que la nature! Tout est Me. i en l'ortant des mains de l'Auteur des choses ; toul se déprave entre ks mains des hcnnmes. yf Une autre fois^ il cherche à légitiniier sa conduite en iff?(K quant l'autorité de Rousseau : «c La seule précaution nécessaire au père de famille est d'empêcher que les inclinations naturelles ne se corrompent en lui ; mais ee sont elles qjui corrompent le magistrat* Pour bien faire, k premier n'a qu'à consulter son cœur ; l'auitre devient un trat^ire^ du; moment où il écoute k sien. Sa raison même doit ]m être sispecte ; il ne doit suivre d'autre règk que la raisoa publique,, qui est la loi ».

Ce sophisme du citoyen de Genève^ Joseph Le Bon l'a mis en pratique^ on sait ee qu'il a fait au nom de la raison publia que. Les revers ne l'ont point changé : avec unaveugkment d'esprit qui est la conséquence de tant de crimes froidement accomplis, avec une sérénité parfaite qui marque la fin de toute lutte contre la conscience. Le Bon se proctotte sans cesse «innocent, homœe de bien», s'eB>iFek)ppe de sa seide vertu, attend dans le calme sa destinée. « Je n'ai jamais joui,

écrit-il, d'ttne plus ^ande tranquillité. » Le 15 floréal an III (4 mai 1795) doit lui rappeler une date lugubre; c'est à pareil jour qu'une année auparaTant il a reçu Tordre de partir pour Cambrai. <k D'antres à ma place s'affligeraient de ce souTenir ; il commence pour moi un anniversaire des plus intéressants. Pas un jour, pas une heure ne va se passer désormais que }e ne me retrace les dangers de toute espèce affiroutés pour la c«use de la Révolution. Quel plus raste sujet de consolation et de plaisir î » -

Qu'est-ce domc à ses yeux que cette verlu dont il se targue? « Je me félkite toujoiars, écrit-il, de n'avoir été Tesclave ni des richesses, ni de l'orgueil, ni de la jalousie, ni de la débauche, ui de la haine particulière envers qui que ce soit. J'ai haï les ennemis de la Révolution, j'ai poursuivi les fripons de tou1;e espèce, voilà mou seul crime, et je rîe me sens pas la lâcheté de m^'en repentir ».

Les seules accusations qui provoquent son courroux touchent à sa vie privée. Fréron, dans le n^ x de son journal f Orateur du Peuple^ s'est fait l'éditeur d'une « anecdote que deux citoyens d'Arras loi ont dit être très-connue dani^ leur pays », et qui, k dire vrai, n'est qu'une calomnie toute gratuite. Il a prétendu que Le Bon, pendant son séjour à Arras, avait promis à une femme, en retour de son déshonneur, la liberté de soo mari; qu'il avait offert à cette malheureuse, au liead^u» ordre d*élargissement, un assignat de vingt-cinq livres, et ^'enfin, le jour même, il avait, sous ses yeux, livré au bourreau le mari et la femme. Sur la foi de Fréron, le député Courtois, dans son rapport sur les papiers trouvés chez Robespierre, a fait allusion à ces « embrassements homicides », à ces « caresses à la Galigula ».

Avec la même légèreté, Guffroy, dans sa seconde Censure, n'a pas craint d'avancer « sur la foi de trois déclarants» que la femme de Le Boa était soupçonnée d'avoir en sa pos-

sessioo le eollier de diamants de la citoyenne Bangailly ». Le Bon indigné proteste dans les journanx et par une lettre an président de la Convention contre Thistoire de la femme aux yingt-cinq livres et < met ses ennemis les plus acharnés au défi de produire aucune preuve d'une pareille horreur ». Il montre que la dénonciation relative « au collier aristocratique » est reconnue fausse : « Enfin, écrit-ilj Fénorme inventaire est arrivé; j'y ai trouvé Tesclavage de diamants, on saura incessamment que nous sommes resté Jntact sur Farticle de la probité et de Thonneur ». Le 18 germinal (7 avril), il sollicite son renvoi devant un tribunal quelconque : « Dussent les mesures révolutionnaires dont j'ai assuré Texécution me conduire à Féchafaud, je désire me purger des crimes qui sont étrangers à ces mesures. Le 1^ prairial (20 mai), il demande à la commission des vingt-et-un sa translation à Paris : il craint qu'on ne le déporte sans l'entendre. « Ce n'est point la mort que je redoute, c'est Finfamie; qu'on m'envoie à Féchafaud pour avoir poursuivi les fanatiques contre-révolutionnaires, les royalistes et les fripons qui m'ont été dénoncés, je suis prêt...; mais qu'il me soit permis préalablement de justifier ma probité compromise et de montrer que toute ma monstruosité se réduit à avoir assuré l'exécution des lois. » Le 22 prairial (10 juin), ramené à Paris, il répète encore : <c Prêt à être lavé de ces imputations odieuses, je m'occupe peu de la récompense que Fou réserve à ma conduite révolutionnaire. Qu'on me loue, qu'on m'excuse, qu'on me tue, tout cela m'est égal ' ». — Il ajoute, avec la seule expression

1. Le Bon commença en prairial la publication de ses Lettres jusUficatives, imprimées par ordre de la Convention ; la treizième et dernière de ces lettres porte la date de messidor an III. Dans ces lettres, Le Bon s'attadie à accuser Guffroy, autant qu'à se justifier lui-môme.

Le 33 messidor, la femme de Le Bon écrivit « à la citoyenne Régniez, aubergiste à Saint-Pol » : « Bon jour, ma mère. Que dit-on des numéros

de regret que révèle toute sa correspondance : « Il n'est pas en mon pouvoir que le passé n*ait existé. Puissent les maux de la patrie ne le faire jamais renaître » !

La commission des vingt-et-un^ réduite à^ vingt par l'arrestation de Thirion, compromis dans Fémeute du V^ prairial^ avait terminé son travail. Le I*' messidor (19 juin), Quirault apporta à la tribune le résultat de cet examen. ,

Quirault rejetait tout d'abord comme non-justifiée Taccusation portée par Fréron au sujet de la femme « aux vingtcinq livres » ; il partageait ensuite « les délits dont Le Bon était accusé de toutes parts » en quatre catégories : assassinats juridiques, oppression de citoyens en masse, exercice de vengeances particulières, vols et dilapidations.

Sur le premier chef, le rapporteur reprochait à Le Bon d'avoir institué à Arras un tribunal de sang dont il était le régulateur; obtenu illégalement la conservation de ce tribunal; nourri à sa table les juges, les jurés et Fexécuteur ; annoncé à Tavance les condamnations à la Société populaire; menacé et incarcéré les jurés qui osaient résister à ses ordres et les défenseurs o£Scieux eux-mêmes. Les jugements rendus contre M°''' Bataille, M. Lallart, M. de Béthune, les chanoines d' Arras et la noblesse des États étaient seuls cités à la charge de Le Bon. Le Moniteur constate qu au récit du propos tenu par Le Bon lors de Tacquittement de Dauchez : a Demain, je composerai autrement mon tribunal )> , rassemblée frémit d'indignation, et qu'en apprenant l'exécution de M. Lallart, acquitté, remis en jugement et guillotiné, « elle se souleva d'horreur ». Enfin l'exécution de M. de Béthune, acquitté, réincarcéré, condamné et immolé pendant la nuit à la lueur des flambeaux, excita « un nouveau monde mon époux ? Commence-t-on à connaitre le scélérat qui avait juré notre perte? D'après les bruits connus, on semble dire qu'il est bien démasqué; il fallait que la vérité parie. Je \ous embrasse : votre fille , Regnibz-ls BoK » . Arch. départ.

i^ement »*, plnswars tckex S'écrièm* : a Président» est Toilè 86861 ; faites cesser eette lecture ».

Dans la seconde catégorie des hits incriminé»» Qtiiraiilt rangeait la délégatioa des poOToirs que Le Bon a^ait faite à Célestin Lefetz et à Yarnier, son entrée k Cambrai^ Tift- -flcriptioD mise sur k porte de son oabinet, la spoliation ^s prisonniers, réparation des suspects à la société populaire, rinterrogtttoôre et le massacre de la famille Dauches (<{ un nouveau mouyement d'horreur saisi) rassemblée »)» Fe&é*eution de. M. de Yielfort^ les arrêtés contre les habitants d' Aehicoqrt, les filles endimanchées, les hommes rkhesi et les bonnets tricolores...

Le procès du juge de paix Magnier, Farrestation des eir toyenmes Besyignes et Gérard formaient le troisime ehef d'accusation. Le rapporteur faisait connaître, au sujet du collier de diamantsi de M""* de Banguillj, les justifications fournies par Le Bon. U citait, comme exemple de mesures arbitraires, Tinstallation du représentant k Cambrai dans la maison de M*** Decbj, ses réquisitions de yiyms et les dis^ tributiions faites à ses créatures.

Qmrault concluait ainsi : « Yotre commission 'm'a chargé de yous déclarer que tous ses membres, estiment qu'il j a lieu de décréter d'accusaftio» le repi^sentant Joseph Le Bon ».

Dix jours après la lecture de ce rapport éyidemment iibcomplet et sur certains points inexact, Le Boo comparut à la barre de la Conyention :

« Citoyens représ^itaats, ditril, si l'homme qui parait éeyant youséUait dans* un état de préyention ordinaire, vous Fentendriev yous dire : Ne perdes pas k m'entendre un temps précieux pour la chose publique; eny oyez-moi deyant un tribunal-, là, je prouyerai mon innocence ^ là, je confbn- 4rai n»es caloiimiateur&. Mais k quel tribunal pourrait-il être de yotre justice de me traduire ? Après Tépouvantiible rôpo-

taticm cpe m'a fute TaDiBiosité d'iH^ fie«l homme, lorsque des^ pétitkMitô de^ commanda ont r^vendiqvé ma tdte et eut obtewi la mention boaoraUe, l<H?99ie le& TiUes eiles ciyoïr* pagnea retentissent ^nn nom cpi*on as«imil0 &> cehii' d- wi monstre^ loFsqjae le dé^i^et laneé centre moi serait nniMêf de mort, tt n^appartienA qu'à Toue, cUey^ns ooUègnee^ d*e«h tendre nm jnatifieation, d'apprécieip ma eonduite et les cit^ eenfitaaees dans lesq^^efie^je me snis treniFé. »

l<e Bon attriboa^prin^ipalementcmiii intrigues de Giiffi*o]i les poursuites dont il était Tobjet, si^^ala lea contradictions dans lesquelles était tombé aon accuaateup et s^efforfai de^ le dâiscr<^diter en citaot des articles du R<m§yff, -^^ <c^ Ce^ n- est pa9 le proc^ de Guffrojf que noua instruisofie,< interrompit Legend^e; je demande que recensé se penlerme dans m défense et cherche à se disculper des oi^imee qui kî soiift imputés par la commission des Tid^gt-^et^nn, 9r— Go^dliiau et Boissy d^ Angles réclamèrenl; en faveur de la liberté dâ^la défense : ]Le Ben continua. Pom* légitimer sa conduite^ it dépeignit la frénésie réTolntionnaire dont tous les patriote» ayaient été atteints, et prétendit « qu*à l'exemple de Socrate et de. Béguins »s il n'ayait fait qu'exécnter les Um.

Beux séanoee ayaient été coiiâaerées en gràndfe'parfteiÉ cefte^dlfecitssfoû générale, le 50 me&sîdiïr (SjttilIel),Pîéi*ret d^emanda que te Bon fût invité à discuter le rapport article pmr ai^tiele et que la ConyonticMi décidait' sansF désen^vei*.. Un reppéscntant royaliste, Stflahaye, 9^V>pposa^if cetteT^i^cipitatibn : « Puisque yiotis prétendér, dit-il, qiie le préveim n*a pa& enoorei parlé sur son affiairoy eonyenez que yous n» te ee«ml«aer pas et que yoi»< ne pooyer pais i^wttmteÉ. Donnez-lui le temps de yous instruire ». La Goilyenlion aptplaudit à cette généreuse apostrophe et se contenta de âédiderqiie le rapporteur lirait sucçessi'viesiieiilMes^diyerft clifefs du rapport, et que Finculpé répondrait snccessitemenf à chacun d'eux!.

Le Bon parut d^abord se refuser à suivre cette marche . « Si ma Tie, dit-il, est demandée par l'intérêt public, je suis prêt; il est inutile de tarder plus longtemps ; ma défense aurait dû se borner à Taffaire du collier de diamants et à Thistoire de la femme aux vingt-cinq livres. Pour ce qui est des actes de ma mission, mes papiers justificatifs m'ayant été enlevés^ il est impossible que je les justifie d'une manière ordinaire et avec toute la précision dont je désirerais ne pas m'écarter. Faites de moi ce que vous trouverez convenir dans votre justice^ ».

L'incident n'eut pas de suites ; Le Bon revenant sur sa détermination répondit au rapport selon la forme qui lui était prescrite, donna des explications sur plusieurs faits, ets^attacha, ne pouvant les nier, à rejeter quelques circonstances inexactement rapportées.

Jl termina ainsi sa défense :

« Je me confie à votre justice. C'est vous, quelle que soit la mesure que vous adoptiez, qui prononcerez définitivement sur mon sort. Le moment est terrible pour moi ; mais un jour

1. En partant de Cambrai, Le Bon avait confié ses papiers à son frère Léandre. Dans Finterrogatoire qu'il subit à Arras, Léandre Le Bon déclara qu'il avait déchargé la plus grande partie de ses papiers au district, et emporté chez lui un petit panier ficelé , contenant les pièces du tribunal de Cambrai, qu'il avait remises plus tard à la commune. Il résullait d*une lettre écrite le 33 thermidor par Faccusateur public Gosse au président de la Convenlion, que trois paniers de papiers, transportés à Paris, avaient été renvoyés au greffe d'Arras ; que Berlier s'occupait de les faire inventorier, lorsque, de Paris, on en demanda l'envoi au bureau central. Ces papiers, au

dire de Gosse, étaient des procédures, des dénonciations, des jugements

(Un état des personnes nommées dans les papiers de Le Bon qui nous a été communiqué par M. V. Delattre confirme cette déclaration).

On avait , en outre , saisi à Saint-Pol le portefeuille de Le Bon contenant les lettres du Comité de salut public, et dans l'appartement qu'il occupait à Paris, rue d'Argenteuil, des papiers manuscrits et imprimés qui furent dé* posés dans deux cartons au Comité de sûreté générale. Le rapporteur Quirault reconnut que la commission n'avait conservé des papiers d'Arras qu'un registre d'arrêtés et la correspondance de Le Bon jusqu'en floréal.

Toas me rendrez jastice. Begardez-moi tout entier; corn* parez mes actes aux TÔtres : quand les miens étaient rigoureux, les vôtres étaient terribles. Prononcez ; nous n^avons' plus en ce moment à démêler autre chose ensemble que la ▼ieoti lamort ».

La séance s'était prolongée jusqu'à deux heures du matin (22 messidor); l'assemblée procéda au vote par appel nominal et déclara qu'il y avait lieu à accusation contre Joseph Le Bon *.

^ Aux termes de la loi» la commission des vingt-et-un était chargée de dresser l'acte d*accusation ; le 29 messidor (17 juillet), elle soumit à l'assemblée un projet qui comprenait quatorze chefs. La Convention l'adopta sans discussion et rendit le décret suivant ^ :

« La Convention nationale , après avoir entendu sa commission des vingt-et-un, accuse Joseph Le Bon, l'un de ses* membres :

(c 1® D'avoir, depuis la loi du 27 germinal qui ordonne la traduction au Tribunal révolutionnaire de Paris de tous les prévenus de conspiration, provoqué la conservation du tribunal révolutionnaire d'Arras ^

« 2** D'avoir influencé la conscience des juges et des jurés des tribunaux révolutionnaires d'Arras et de Cambrai : 1® en annonçant d'avance aux citoyens des sociétés populaires la mort de ceux qu'il envoyait à ces tribunaux ^ 2^ en assistant aux séances du tribunal révolutionnaire d'Arras, placé sur des banquettes en face des jurés; 3^ en censurant amèrement, en présence du peuple, les jurés et les juges qui acquittaient les prévenus dont il avait prédit la mort ; 4^ en prononçant la destitution, l'incarcération et même la

1. Le Moniteur ne publia ni le nombre des votants, ni les noms de ceux qui s'étaient prononcés pour ou contre l'accusation, ni les motifs qui avaient pu être exprimés par certains représentants à l'appui de leur suffrage.

%. Moniteur du 4 tbermldor(3^ juillet I7d5).

tndnotioii ^n Comité de sûreté générde des jtsu*és et été juges qui a^ettt eequitté qHdqoes préTeims { S^ en faisant arrêter le défenseur ottcieiix d'an préyeim ^i ayaît été acqHitté ; V* en fiiMMitit apporter chec Itti les actes d^aecasa-» tion qui étaient rédigés par le tribunal d*Arras *, V en Msaat yjpe au& jarés de ee ti4baiiéd^ ifiMnédiatement après Tacte d^acoosation, an urëté dans lequel il semblait lenr indiqaer eeiax qu'ils pouvaient almoudre et ceux .qu'ils diraient condamner ;

« 3^ S'aT^ mis en jugement pour la seconde fois des citoyens qui avaient été acquittés sur le même fait par un jury légal;

« 4* ly avoir, par deux arrêtés du 28 ventôse et 1* ger» minai an n de la République, traduit au tribunal révolalionnaire d'Arras plusieurs individus cpii ont subi la peine de mort, pour des foits antérieurs au décret d'amnistie du 15 septembre 1791, et qui étaient couverts par cette amnistie ;

« 5^ D'avoir, au mépris des lois des 14 Mmaire et 27 germinal qui défendent aux représentants du peuple de déléguer leurs pouvoirs, donné à ses agents le pouvoir d'arrêter les citoyens ou de les mettre en liberté, eelui de destituer et de remplacer les autorités constRuées;

« ^'^ D'avoir abusé des pouvoirs dont il était dépositaire pour exercer envers les détenus des départements du Nord et du Pas-de-Calais des rigueurs qui n'étaient pas autorisées par la loi;

« 7* D'avoir ordonné ^arrestation des citoyens pour des actions indifférentes, telles que celles de s'habiller proprement le dimanche, de porter un autre bonnet que le bonnet rouge, ou même pour des actions louables, comme d'avoir sollicité la liberté de ses parents, ou d'avoir renoncé volontaireflijçu^ à la liberté ppur reii^riç dç^ mm oJBpfeujj: h 4e^ vieillards détenus dans to mmQfi de HQlu&iw;

ic S^ D'avoir ordonné aa tiibaûal d^Arras de î«gêr rét^ lotiMBaireineiit tons les pi^rentts distingv^ par leurs ta* lenls et lenrs richesBes ^ d'arroir écrit au district de Saint* Omer ée mettre en arrestation tons les riches^ tons 1^ hommes d'esprit qni ne se seraient pas prononcés:, ^t de bovne hetare, pour la BéirotaitioB ^

« 9® D'avoir arili et tyrannisé les autorités oonsUtaées^ en déclarant) dans un arrêté, que les maisons des membres du conseil général d'Acfaiconrt seraient rasées, si les femmes, les baudets, les proYÎstons de cette comaMUie cessaient, un seul jmir, de Tenir en abondance au marché d'Arras ;

<c £n menaçant le comité révolutionnaire d'Arras de k destitJitioKi, parce qull lui demandait un ordrt par écrit pour mettre un citoyen en état d'arrestation \

« 10® D'avoir &it subir un interrogatoire public à une &<mille de cultivateurs de la commune de WaiUy, composée d'un jeune fitnatique, de sonpèreidesa mère et de ses deux sœurs;

« D'avoir présidé cet interrogatrâ*e en présence des ci* toyens d'Anus;

« D'avoir menacé d'un pistolet une femme ftgée, pow la forcer à lui répondre; enfin, d'avoir fait traduire, pour fanatisme, toute cette famille au tribunal d' Arras, où elle fut ^n« damnée à mort;

« 11<» D'avoir su^ndu l'exécution d'un condamné à mort, placé sur l'échafaud» pour lui débiter des nouvelles et l'apostropher ;

« 12'' D'avoir ordonné au greffier du juge de paix du canton de fiœnx de lui apporter les minutes d'une procédure rendue contre lui (Le Bon) en 1791 ^

<t D'avoir soustrait les minutes ; d'avoir fait arrêter la juge de paix, sou greffier et son assesseur, Guvelier» pour s^ venger d'un jugement qu'ils avaient rendu contre lui f

enfin, d'aroir traduit au tribunal de Cambrai ce juge de paix, sons le prétexte qu'il ayait concilié, en 1791, les fonctions de maire et de juge de paix, et quHl avait cité à son tribunal une commune de son ressort sans Fautorisation du district;

« IS"" D'avoir intimidé d'un coup de pistolet les citoyennes Desvignes qui se promenaient sur le rempart d'Ârras ; de les avoir fouillées lui-même ; d'avoir fait déshabiller la jeune Desvignes en sa présence ; de l'avoir frappée d'un coup de poing; enfin, de l'avoir conduite, ainsi que sa mère, eu état d'arrestation, quoiqu'il n'eût rien à lui reprocher, et d'avoir, par cette conduite, avili en sa personne le caractère de représentant du Peuple français ;

« 14* D'avoir fait arrêter le père et la mère de Barbe Gérard, parce que cette jeune fille, à laquelle Le Bon demanda dans la rue où elle allait, lui répondit, sans le connaître : « Qu'est-ce que cela vous fait? »

«Décrète qu'à la diligence delà commission des vingt-etun, les pièces relatives à la présente accusation seront transmises à l'accusateur public du tribunal criminel du département de la Somme, lequel prononcera sur cette affaire en conformité de la loi du 12 prairial. »

La loi du 12 prairial an III (1*' juin 1795) avait supprimé le Tribunal révolutionnaire et attribué la connaissance des délits dont ce tribunal connaissait au tribunal criminel du département où ils avaient été commis. En thèse générale (art. 3), les tribunaux étaient tenus de se conformer, pour l'instruction de ces sortes de délits, à la loi du 16 septembre 1791. Néanmoins (art. 4), les accusés « traduits par un décret du corps législatif pour fait de conspiration ou d'attentat à la sûreté publique », devaient être jugés dans la forme déterminée par la loi du 8 nivôse an III (28 décembre 1 794) : sur une liste de trente membres formée par le procureur général-syndic du département, un jury spécial était

désigné par le sort; la majorité absolue des voix sufiBsait à la condamnatioD, le jugement était exécutoire sans recours en cassation.

Diaprés ces dispositions, Joseph Le Bon était justiciable du tribunal criminel du Pas-de-Calais ou de celui du Nord : nn sentiment de haute convenance amena son renvoi à Amiens. « J'irai là comme ailleurs, écrivit-il le 1*' thermidor (19 juillet), chercher des hommes probes et justes ». Une autre question non moins importante pour Taccusé n'avait pas çté tranchée nettement dans le décret de mise en accusation. Joseph Le Bon était traduit, il est vrai, par un décret du corps législatif; mais les faits dont on Faccusait étaientils des crimes ordinaires ? Constituaient-ils au contraire une conspiration ou bien un attentat contre la sûreté publique ? Le tribunal criminel de la Somme devait-il, par suite, juger Le Bon d'après la loi de 1791, qui formait le droit commun, on conformément aux dispositions exceptionnelles de la loi dn 8 nivôse an ITI?

Dès l'arrivée de Joseph Le Bon à Amiens (19 thermidor, 6 août), Taccusateur public près le tribunal criminel de la Somme rendit contre lui une ordonnance de prise de corps qni préjugeait la question et annonça qu'il serait jugé incessamment « en dernier ressort, sans recours en cassation, comme pour fait d'attentat à la sûreté publique ». Le lendemain, le tribunal ordonna que Joseph Le Bon fût écroué « pour son procès lui être fait conformément à la loi, sans recours en cassation ».

Joseph Le Bon sentit alors tout le prix de ces garanties légales qu'il avait enlevées aux victimes d'Arras et de Cambrai : il réclama auprès du tribunal contre l'application qu'on prétendait lui faire de la loi du 8 nivôse. Le président désigna comme conseils de l'accusé les citoyens Gossart, exhomme de loi, et Damay fils, défenseur ofiBcieux. L'un et Tautre refusèrent de remplir cette tâche. Par jugement du

— 380 - ^ 30 1iPB<ftidor ifi septembre), te triimnal, « «coMidérattl; ^ Josepb Le Ben était traduit par un décret du corps légidatif; qu'il était accusé d'avoir enfreint des lois pleinei&eBt ai Tigoevr, et d'aTosr, à cet effet, proToqué i'antorisatio& du Comité ée isalut public, ce qui eonstitue la conspiration..., d'avoir exeroé des craautéa et des yengeances personnelle, commis des assassinats judiciaires et opprimé les eitoyei», ce qu'U. n*a pu foire sans attenter à la chose publique, qte d'ailteurs c'était chose jugée, décida qu'il serait passé outre ». Ainsi, te représentant qui, investi de pouvoirs illimités, avait fait airèter te défenseur 'Officieux Ledueq, manqua de défenseur; le régulateur du procès de M. de Béthune se vit appliquer la rigueur d'une loi d exioeptioa, alors que, dans le doute, il eût été plus conforme à la raison et à la justice de le laisser jouir du droit commun, et que, tout au moins, le tribunal eût dû consulter la Convention nationale sur l'interprétation de son décret.

Le procès de Le Bon commença le 26 fructidor an III (15 septembre 1795). A l'ouvertui* de l'audience, le président procéda à l'appel du jury *.

Le tribunal était ainsi composé : AymardnJacques-Isidore d'Esmery, président; Turquel, Baron et Dubois, juges; Charles-François Duval, accusateur public.

Le sort avait désigné comme jurés :

Boistel d'Exauviller, propriétaire à Saleux -,

Hébert, propriétaire à Fins ;

Ducastel-Blanchemin, négociant à AbbeviUe;

Luglien Fourment, rentier à Roye ;

Z. Trois das citoyeiid appelés par le procureur-syndic du département à faire partie de la liste générale du jury s'étaient récusés : de Bertin, lieutenant-général au bailliage de Montdidier , parce qu*U était sourd ; Danzel^ Wilbrun, négociant à Abbeville, parce qu'il avait été arrêté par oidrs de l'accusé ; Huely rentier à Péronne» parce que Le Boa ^yait fait emprisonner plusieurs membres de sa famille. Richard Btlcoque, homme de loi ^ Roye, second juré, fit défaut^ et fut remplacé par Garon-Grépin.

Honoré GoidMft, 4»iltîT«ftear à liera ;

Cannet d* AmerTal, rentier à Amiens ; l** Staiiislas Cadot, 'propriétause à iPénonne \

Raeioe, cnUinsaleiirà Gerenflos;

DiMpiollin &k, «stier à Àmienfl^

Magnier, tnardiand de draps à Tïesles ;

Caron-Giéjân, négodant À Amiens.

Ainès r«Hermgatx>i0e da ptér&m et la lecture éa décret d'aocasatiou ^y l'iaeeusatear publk Dn¥al M un exposé gé^ aérai de kt cause et liéclara ifn'il attendrait le résultat des débats jpoar résumer les preuves*

Gçiit dix4iaît (émoiiis avaÊent été cités ; quatre-vin^^ cpatorze seulement comparoreni ': on comptait parmi mx» DemnlieZ) Leserre, Gabridi Le Blonde Asselin, Blondel^-Petit , toérard, Leducq. L'aToeat Dan/chez, M°^ Daoehez, le reaeveor Bosifaoe, Gonstasice Arrachart eppûrftenaieaitÀ la «c^té" gMTÎe des pré^eniMi acquittés; la Tea^re Magnier, U T<e«Ye Gamoiiiet, la toutc Payen, la yeu^Ye Benoqiel de la Comtés h Tenyede Hennaolt, la Tente Bédu^ la Teuye Sdestré ive^-

1. U i^ulte de cei interrogatoire que Le Bon avait conçu le projet ^ se donner la mort : « Connaissez-vous ce couteau qu'on a trouvé sur votre cbemlse, suspendu parunffl autour de votre eol et qitre les deux épaules t» *-^ « Oui. » •*- c Quel usage v<Hilie2>-voas en êUib? » »*« « Plasleiurs. » --* K .Qu^ soAt-ils? » -^ ^ J0 me sui$ pourvu (la ce couteau pour al)réger mes jours, dans le cas où Tpn m'aurait traduit au tribunal crimioel du département du Nord, suivant le vœu de tous mes ennemis , comme aussi pour m'êpargner des scènes semblables à celle dont j'ai failli ètr« la TicUme à Mm^ ei qai s'est eneor» renoi^velée à Breteuii. » «^ « Go«»meBt vous êtesvous procuré ce couteau? d — « Au Comité de sûreté générale, au momeut où j'attendais la décision de la Convention pour le choix du tribunal ou je devais être appelé. »

fi. La lista de eets témoins jervait été signââie ft Le Bon le fti Iraotidortf « eou^ deu^ gujicbets de la Maison de justice. » — Parmi les témoins défaillants, l'ex-président Beugniet, garde-magasin des vivres à Araiens, n'avait pas fait parvenir d'excuses. On requit, mais inutilement, la force publique i» rammar a randienee.

présentaient les yictimes et écrasaient Le Bon de leur seule présence.

L*audition des témoins occupa vingt audiences. L'accnsarteur public venait de parcourir les divers chefs d*accusation et de corroborer sur chacun d*eux les preuves orales par les preuves écrites, lorsqu'à Tissue de Faudience du 2 vendémiaire ^23 septembre), un incident se produisit.

La Convention avait décrété, le cinquième jour complémentaire an m (21 septembre), a que les pères, fils, frères des émigrés et leurs alliés au même degré cesseraient, dès la publication du présent décret, à peine de forfaiture, toutes fonctions judiciaires, sans pouvoir les continuer sous pré* texte de défaut de remplacement. Or, le président d'Esmery était le beau-frère d'un prêtre porté sur la liste des émigrés ; il déclara à ses collègues qu'il s'abstiendrait de siéger. Le tribunal résolut d'en référer au comité de législation, à l'eSet de décider ou de faire décider par la Gonvenr tion : r si le citoyen d'Ësmery était dans le cas de Tapplica^ tion de la loi ; 2"" si, dans ce cas, il pouvait se dispenser d'exercer ses fonctions jusqu'au jugement définitif du procès de Joseph Le Bon )>.

En attendant la réponse du comité, la séance demeura suspendue durant deux jours. Le 5 vendémiaire, un courrier extraordinaire apporta à Amiens un décret de la Convention rendu la veille qui ordonnait que d'Ësmery continuât ses fonctions dans le « procès de Joseph Le Bon jusqu'au jugement définitif » .

Plusieurs jurés, à leur tour, demandèrent à être déchargés de leur mandat, « attendu qu'ils se trouvaient dans le cas prévu par la loi du cinquième jour complémentaire ». Mais le tribunal, ce considérant que les jurés n'étant pas compris dans cette loi, elle ne pouvait leur être appliquée », ordonna qu'il serait passé outre.

L'accusateur public reprit alors la parole, combattit avec

force les objections de Taccnsé et réclama au nom de la jas* tice et de Thumanité outragées une réparation éclatante. « Il faut, dit-il en rappelant les paroles de Le Bon dans Faffaire de la Petite-Vendée \ que l'exemple soit tel qu'il intimide les pervers jusqu'à la yingtième génération. »

Le 6 vendémiaire (27 septembre), Joseph Le Bon obtint la parole pour se défendre. Au lieu d'aborder résolument les divers chefs d'accusation, il consacra toute une séance à la lecture d'adresses et de bulletins étrangers au procès. Le chef du jury fit alors observer au président, « que l'accusé ne saurait avoir le droit de divaguer ainsi, mais qu'il devait se renfermer dans les limites d'une juste défense ; que les Jurés croyaient en conséquence que trois séances après celle-ci devaient suflBre et qu'il devait être prévenu de s'arranger de manière à ne pas excéder ce temps ».

Le président ayant fait part à l'accusé du vœu des jurés, il observa « qu'il ne pouvait se préciser que par écrit et qu'il lui était impossible, dépourvu de tout et même de conseils, de pouvoir rédiger sa défense •, que cependant, en lui fournissant ce qui lui était nécessaire et en le mettant dans une chambre où il pût être plus au jour et moins exposé au tapage de la prison, il espérait sous deux jours avoir précisé sa défense par écrit et ne pas employer plus d'une séance pour la prononcer. »

On sait que la procédure criminelle alors usitée permettait

an jury d'intervenir dans la direction des débats avec une

autorité considérable. Lorsque ces débats avaient duré plus

, de trois jours, ils pouvaient les clore en déclarant que leur

conscience était suflSsamment éclairée.

Les jurés se retirèrent dans leur chambre pour délibérer sur la demande de Joseph Le Bon. Après quoi, leur chef fit part qu'ils consentaient à continuer la séance au 9 vende-