QUATRIÈME CHEF

45. Est-il constant que des individus aient été mis en jugement pour des faits antérieurs au décret d'amnistie du 15 septembre 1791, et qui étaient couverts par cette amnistie? Ot/i.

46. Est-il constant que partie de ces individus aient été traduits au Tribunal révolutionnaire d'Arras par Joseph Le Bon, en vertu d'un arrêté du 28 Tentôse an n? Oui.

47. Cette traduction n'est-elle pas une provocation au meurtre, faite par Joseph Le Bon, par abus de ses pouvoirs dans Texercice de ses fonctions ? Oui.