A-t-il eu intention criminelle ? Oui

50. Est-il constant que, par suite de cette provocation, ces individus aient été condamnés à la peine de mort? Oui.

51. Est-il constant qu'une autre partie desdits individus ait été traduite au tribunal révolutionnaire d'Arras par Joseph Le Bon, en vertu d'un arrêté du 14 germinal min Oui.

52. Cette traduction est^elle une provocation au meurtre par Joseph Le Bon, par abus de ses pouvoirs dans l'exercice de ses fonctions ? Oui.