A-t-il eu intention criminelle ? Ot

101 . Est-il constant que le juge de paix ait été mis en arrestation? Ot^/.

102. Est-il constant que Tassesseur Cuvelier ait été mis en arrestation ? Oui.

103. Est-il constant que le greffier du juge de paix ait été mis en arrestation ? Oui,

104. Joseph Le Bon est- il conyaincu d'avoir ordonné toutes ces arrestations ou aucune dlcelles? Oui,

105. A-t-il donné ces ordres pour se venger du jugement qui avait été rendu contre lui ? Oui.