LE ROI ET LA CONSTITUTION

« Je dois dire tout d’abord que je passe sur une considération préliminaire importante , en ce qui regarde la base

de Vautorilé qui gouverne en ce moment dans le royaume des Deux-Siciles. Je ne rechercherai pas si , d’après la raison et le droit social, le gouvernemenl actuel de ce pays possède ou non un titre, si c'est un gouvernement de droit ou de force.

« Je supposerai que ta Constitution de janvier 1848 , donnée et spontanément jurée comme irrévocable , au milieu des circonstances les plus solennelles, et qui jusqu’à ce jour n’a été révoquée ni légalement ni même ostensiblement (quoiqu’elle ait été violée dans presque tous les actes du Gouvernement) , je supposerai , dis-je , que cette Constitution n’a jamais existé , qu’elle est une pure fiction. Je n’en appellerai pas à elle , parce que cet appel pourrait faire croire que je désire me mêler de la forme du gouvernemetit et que je me mettrais ainsi en contradiction avec les devoirs d’humanité que, pour moi et pour vous, j’avais d’abord seuls en vue en écrivant cette lettre.

« Mon opinion bien arrêtée, c’est qu’il est plus sage et plus sûr de considérer ce très-important sujet comme une question intérieure, et que c’est même la seule manière convenable de l’envisager. C’est donc au Souverain du pays à la résoudre avec scs sujets , en dehors de toute intervention de notre part En conséquence , je n’ai pas à m’oc-

cuper à présent de cette question , et je n’y aurais même fait aucune allusion , si ce n’est à cause de la nécessité de rappeler des faits qui s’y lient , afin de pouvoir expliquer d’une manière quelconque la conduite du gouvernement de Naples, et de donner plein crédit à des récits aussi étonnants que ceux que je vais avoir à faire.

a Je ne dois pus négliger d’exprimer ici la persuasion où je suis qu’en lisant cette lettre vous serez porté à vous demander comment on peut tenir une conduite si imichaine et SI MONSTRCEisR sans un motif, et quel peut être ce motif? Pour répondre entièrement à cette question , je devrais faire l’histoire de la Constitution napolitaine. Mais , pour

le moment, et tant que fai l’espoir d’un prompt arrangement, sans une controverse formelle, je me résigne à la position désavantageuse dans laquelle me laisse la suspension de la réponse, bien que l’entier développement de ma thèse nécessitât certainement que cette réponse fût donnée. » (Pages 6 et 7.)

C’est ainsi , Monsieur, que vous vous exprimez sur une question dont vous dites ne pas vouloir vous mêler et n’avoir aucune envie de résoudre ! Mais , de grâce, comment traiteriez-vous l’autorité qui gouverne en ce moment à Naples , s’il vous prenait par hasard la fantaisie de trancher la question? Tout en convenant qu’il s’agit d’une affaire intérieure, dont la solution est réservée au gouvernement et aux sujets des États napolitains, dans laquelle aucune des puissances de l’Europe, pas même l’Angleterre, n’a le droit de s’immiscer, vous n’en insinuez pas moins que, d'après la raison et le droit social , le gouvernement actuel de Naples est un gouvernement de force brutale. Sans vous mêler d’une question qui ne vous regarde pas, vous déclarez que la Constitution de 1848 n’a pas été révoquée légalement, qu’elle a été violée par le Gouvernement, et c’est pour ne pas vous montrer trop sévère que vous daignez la considérer comme 71 ayant jamais existé! Que pourriez- vous dire de plus si vous aviez le droit de vous occuper des affaires intérieures de cet État? Les Napolitains qui cherchent à e.xcuser leur rébellion en reprochant

au Roi son parjure n’en ont jamais dit davantage; ils n’ont jamais exprimé leur haine pour la royauté en termes plus audacieux , ni tiré , des derniers événements politiques , des conséquences plus attentatoires au principe sacré de l’autorité.

La question de la Constitution napolitaine ne vous regarde pas , et vous avouez que vous auriez cependant besoin d’écrire son histoire pour justifier les expressions d’iMiUMAiNE et de monstrueuse dont vous flétrissez la conduite du gouvernement de ce pays! Et à quel titre intervenez-vous donc dans les autres questions dont vous nous entretenez? Ne sont-elles pas aussi intérieures (pic celle de la Constitution ? Comment, Monsieur, n’auriezvous pas tranché cette dernière contre le roi de Naples (bien que ce soit par voie d’insinuation) , quand vous avez décidé toutes les autres contre les autorités établies par le gouvernement dont vous cherchez à ébranler la base ?

Vous semblcz faire, Monsieur, un acte de bien grande condescendance en couvrant le pouvoir de la protection de votre silence , pour le moment , et tant que vous avez l'espoir d’un prompt arrangement. Qu’il est à regretter que votre espoir se soit si tôt évanoui ! Vous l’exprimez à la septième page de votre Lettre , et , à peine arrivé à la quaranteseptième , vous changez d’avis et vous vous décidez à écrire cette fameuse histoire dont vous vous

étiez borné d’abord à tirer les conclusions. Vous vous excusez de ce revirement d’opinion en vous écriant ; Nemo repentè fuit turpissimus. Puissiezvous le répéter bientôt pour vous faire pardonner votre correspondance avec lord Aberdeen ! En at** tendant, racontez* nous l’histoire de la Constitution :

« Au mois de janvier i 848, dites-vous, une Constitution fût accordée au royaume de Naples. Elle fut proclamée et jurée par le monarque, au milieu des circonstances les plus solennelles et de la joie universelle du peuple. Un des Pères jésuites de Naples disait dans un sermon prononcé le 45 avril 4 848 :

B Le Souverain ne s’est montré ni obstinément tenace, ni O inconsidérément facile. 11 a temporisé, il a même re- « poussé toute demande de Constitution , jusqu'à ce qu’il a ait été évident que cette demande était l’expression d’un O désir universel du peuple, et non le vœu isolé d’un parti, a 11 a daigné céder avec joie , tandis qu’il était encore en a son pouvoir de résister. Ainsi , il a été démontré claire* a ment qu’il agissait non par violence ou par crainte, mais a par sa propre et prévoyante volonté. »

a Le 15 mai , vint la lutte dont l’origine est racontée de manières très-opposées par les personnes dont les sentiments diffèrent. Elle se termina, quoi qu’il en soit, par la victoire la plus positive et la plus complète du Roi et des troupes ; je veux citer en quels termes le monarque triomphant renouvela les assurances qu’il avait déjà données touchant la Constitution :

B Napolitains !

a Profondément affligé par l’horrible calamité du 45 mai, B notre désir le plus vif est d’en mitiger autant que possible

« les conséquences. Noire volonté la plus arrêtée et la plus « irrévocable est de maintenir la Constitution du 10 février a pure de tout excès. Connue elle est la seule compatible « avec les besoins véritables et immédiats de cette portion a de l’Italie, elle sera l'autel sacro-saint sur lequel doivent a reposer les destinées de notre peuple bien-aimé et de a notre couronne.

a Reprenez donc vos occupations ordinaires ; confiez-vous a de toute la plénitude de vos cœurs à notre bonne foi , & a notre sentiment religieux et à notre serment sacré et a spontané. » (Page 47.)

Tout, dans celte partie de votre récit, est d’une exactitude parfaite. Il est vrai que le Roi, cédant àdes conseils libéraux, promit, le29janvier 1848, Une Constitution aux Deux-Siciles , Constitution qui fut publiée le 10 février de la même année. Celte Charte ressemblait beaucoup à celle qui avait régi la France depuis 1830, et qui, hélas! devait expirer dans quelques jours. Elle établissait une pairie et une Chambre des Députés. Ces derniers devaient être nommés par des électeurs payant une faible contribution.

Vous auriez dù , Monsieur, pour l’intelligence de la question , raconter d’une manière sommaire les événements qui ont précédé la terrible affaire du 15 mai. Quelque variés ou contradictoires que soient les récits des parties engagées dans la lutte, le devoir de l’historien consiste précisément à tirer la vérité du chaos des opinions, et c’est ce que vous ne faites point.

Il importe de savoir qu’au mois de mars on procéda aux élections des députés, sous l’influence des clubs déjà organisés par le parti révolutionnaire dans presque toutes les provinces. Le résultat des élections fut tel que l’attendaient les hommes qui se faisaient un bouclier de la Constitution pour couvrir et protéger leurs desseins. A Naples, par exemple , l’indilTérence fut telle que , dans un collège de cinq mille électeurs , le candidat élu parvint à réunir trois voix ! Dans la banlieue et aux environs de la capitale, plusieurs collèges ne virent pas arriver un seul votant. C’était une première protestation du pays contre les soi-disant constilulionnels. Le ministère, que la force des circonstances avait imposé au Roi , fort de l’appui qu’il allait rencontrer dans la Chambre des Représentants, n’eut pas la patience d’attendre l’ouverture de la session paidementaire. Dès la fin d’avril , il exigeait du Roi l’engagement de modifier la Constitution en vue de lui donner des bases plus larges. Cette loi fondamentale , sacrée en tout ce qui favorise les plans des progressistes , perd toute autorité à leurs yeux dès qu’elle entrave leurs projets. Ainsi , il ne convenait plus aux adorateurs de la Constitution que les pairs fussent laissés au choix du Roi. Us parvinrent à circonscrire l’exercice de cette prérogative royale au choix d’un candidat sur trois noms présentés par les électeurs;

ce n’était qu’une première exigence pour arriver à demander Y abolition de la pairie.

La révolution , après avoir triomphé à Paris, parcourait, en la bouleversant, la plus grande partie de l'Europe. La situation était critique. Ferdinand fit des concessions; mais, sur plusieurs points im[K)rtants, il résista avec intelligence et fermeté.

Les députés commencèrent à arriver à Naples dans les premiers jours de mai. Ceux de la Calabre s’étaient fait accompagner de cohortes armées de haches , de poignards , de pistolets et de fusils : c’était l’avant-garde de l’émeute.

L’ouverture du Parlement devait avoir lieu le 15; mais déjà, avant cette époque, on avait entendu retentir des cris qui demandaient une Assemblée constituante. Il s’agit toujours (ne le perdons pas de vue) de vœux exprimés par les hommes dont la Constitution est l’idole !

Le 14 mai des assemblées préparatoires réunissent les députés à Monteolivetto , dans une des salles de l’Hôtel-de-Ville. La question du serment à prêter à la Constitution est mise sur le tapis. Les membres présents décident que le pouvoir exécutif n’a pas le droit d’exiger un serment du pouvoir législatif. Le Ministère approuve cette résolution, qui fut repoussée par le Roi. On était arrivé à la nuit qui devait précéder l’ouverture des

Chambres. Le Ministère, complice de ces manœuvres criminelles, mil le comble au chaos en donnant sa démission. Ce fut le signal du désordre. On commença à dresser les barricades en criant : Ze Roi nous trahit !

Ferdinand, au milieu de cette confusion extrême, fait preuve d’une présence d’esprit et d’une énergie admirables. 11 cherche à conjurer le danger et propose un moyen terme pour résoudre le différend. Il offre aux députés de prêter serment à la loi fondamentale, en se réservant le droit de la modifier {svolgere). Les députés présents (au nombre de quatre-vingts environ) repoussent cette avance, en s’écriant qu’ils aviseraient, que le Roi n’est qu’un homme, tandis qu’ils représentent six millions de patnotesl En effet, après quelques débats et quelques démarches , ils se déclarent en permanence à l’Hôtel -de -Ville , ils nomment un comité de salut public, ils font battre la générale et dresser des barricades , toujours au nom de la Constitution violée ! De quel côté se trouvent les parjures? A une heure du matin, le Roi fait savoir aux représentants qu’il n’insiste plus sur la question du serment : il veut ôter tout prétexte à l’insurrection. Mais, ainsi qu’il arrive toujours, chaque concession amène une exigence nouvelle. Sur la motion du député Ricciardi, on répond àl’offre du Roi en demandant :

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1° La remise des chàteaux-forts de Naples à la garde nationale ;

2“ La dissolution de la garde royale, ou son départ immédiat pour la guerre de Lombardie ;

Enfin , quelques membres plus hardis encore ajoutent une autre condition :

3° L’abdication du Hoi et l’éloignement de toutes les troupes à quarante milles de la capitale.

Voilà , honorable Monsieur, des faits qui vont nous aider à découvrir dans quel camp sont les parjures napolitains, quels sont les hommes dont la conduite inhumaine et monstrueuse doit nous indigner. Pourquoi gardez-vous un silence absolu sur le complot des députés pour ne vous occuper que du prétendu parjure du Roi ?

C’est après ces concessions successives de la part du Roi et ces exigences des députés , à chaque minute plus arrogantes, que s’engage la lutte. Si le combat s’ouvrit absolument de la même fa^ çon qu’au boulevard des Capucines , à Paris , son issue fut bien différente. L’émeute se croyait assurée de la victoire ; mais l’ordre et le droit triomphèrent : la Providence veillait sur le trône de Ferdinand. La révolte , dont la Constitution fut le prétexte , s’était faite aux cris de : Mort au ty~ ran bourbon! vive la république parlhénopéenne !

Les constitulionneh avaient déchiré la Charte. Ferdinand, que vous accusez de l’avoir violée , en

recueillit les débris épars et voulut faire de nouveaux essais avant de la suspendre. 11 promit de lui rester fidèle, dans la belle proclamation que vous m’avez fourni l’occasion de citer. Le Roi réussira-t-il à sauver la loi fondamentale malgré la conspiration des députés? Le premier acte auquel il eut recours pour la protéger fut de dissoudre la Chambre rebelle. Le prince Cariati, qui donna dans ces douloureuses circonstances d’admirables témoignages de dévoûment à son Roi , avait été appelé au ministère. Il convoqua les collèges pour de nouvelles élections. De toutes les parties du royaume s’élevaient déjà des protestations contre un régime qui menaçait la prospérité nationale.

Les élections permirent d’apprécier de nouveau quelles étaient les sympathies des sujets napolitains pour les rêves du parti constitutionnel. Les affiliés des clubs apparurent à peu près seuls au scrutin. Dans la capitale, où l’élément constitutionnel est plus abondant que partout ailleurs, sur 9,745 électeurs inscrits , 1,400 à peine se présentèrent pour voter !

Le produit des secondes élections ne valait pas mieux que le premier. Les députés élus ne représentaient en réalité que le parti révolutionnaire. La session de 1849 ne tarda pas, en effet, à nous montrer à l’œuvre une opposition factieuse dont le seul but était d’entraver la marche du Gouverne-

ment et de l’administration. Une dissolution devint encore nécessaire. Les intérêts généraux du pays la commandaient. Le Roi avait à soumettre la Sicile, à parer aux événements que pouvaient susciter la seconde guerre de la Lombardie et le règne des mazziniens à Rome.

On vit alors les municipalités, les conseils de districts, tous les organes légaux des différentes classes de la société, adresser au Roi des pétitions innombrables, le suppliant de ne pas convoquer de nouveau le Parlement. Ces Adresses démontrent jusqu’à l’évidence que les Napolitains se soucient fort peu du système représentatif, qu’ils n’ont jamais désiré et peut-être jamais compris*. Un grand nombre de conseils de districts et la plupart des conseils généraux émirent le vœu que la Constitution fût abolie. Ferdinand n’a fait que LA SUSPENDRE, bien que les expériences de 1848 et 1849 aient prouvé que la Constitution n’était qu’un marche-pied pour arriver à établir la République italienne. Les représentants de la révolution avaient déchiré le pacte fondamental ; les événements de la sanglante journée du 1 5 mai avaient relevé le Roi du serment dont vous citez la formule comme un acte accusateur.

' Dans les provinces et même à Naples, lorsque les meneurs excitaient le peuple à crier : Viia la Coslituzionel on les entendait crier (l'un ton moqueur ; Fiia la costruzione I viva la costijmziûne ! viva la contrizione l

C’est en passant sous silence toutes les circonstances qui ont précédé, amené, commandé la suspension de la Constitution, qu’en vue d’incriminer la conduite du Roi , vous en rappelez les dispositions à lord Aberdeen :

« Je vais maintenant, dites- vous, donner des extraits de cette Constitution. Elle commence ainsi, et j’appelle l’attention particulière sur son préambule solennel :

« En ce qui concerne notre acte souverain du 29 Janvier « 1848, par lequel, conformément au désir unanime de « nos bienheureux sujets , nous avons prononcé , de notre a volonté pleine , entière et spontanée , d’établir dans ce « rojaume une Constitution conforme à la civilisation des a temps, et dont nous avons indiqué alors, par quelques a traits rapides, les bases fondamentales, en nous réservant a de la ratifier lorsqu’elle serait rédigée conformément à a ses principes par notre ministère d’État dans l’espace de a dix jours;

a Déterminé à donner immédiatement effet à cette résoa lution arrêtée dans notre esprit ;

a En l’auguste nom du très-saint et du très-puissant a Dieu, la Trinité dans l’unité, auquel il appartient de a lire dans le fond du cœur, et que nous invoquons à a haute voix comme juge de la pureté de nos intentions a et de notre sincérité sans réserve , avec lesquelles nous a avons résolu d’entrer dans les voies d’un nouvel ordre a politique ;

a Ayant entendu, après mûre délibération, notre Cona scil-d’État,

a Nous nous sommes décidé à proclamer, et nous proclaa mons la Constitution suivante comme irrévocablement a ratifiée par nons. » (Page 48.)

Que signifient ces citations? Tout simplement

que le roi Ferdinand, en promettant et en octroyant une Constitution , a cru céder au désir unanime de ses sujets. Il a juré devant Dieu, et en tonie sincérité, qu’il serait fidèle à ses dispositions , et il a rempli son engagement d’une manière si scrupuleuse qu'il les a respectées , même après avoir été relevé de sou serment par la violation dont scs sujets se sont rendus coupables.

La Constitution , en obligeant le Roi , obligeait aussi les Napolitains. Une Constitution est un contrat synallagmatique qui est onéreux pour chacune des parties et qui n’assujétit pas moins ceux en faveur de qui est faite la concession de certains droits que celui qui s’engage à les faire.

Si la suspension de la Constitution napolitaine accuse un parjure , je le trouve dans les hommes qui avaient été choisis pour former la Chambre des Députés et leurs complices au dehors : le Roi de Naples est seul resté fidèle à la parole jurée 1 Vous ajoutez :

« Il suffit au but que je me propose, de citer quatre articles des dispositions particulières de la Constitution :

« Art. f''. Le royaume des Deux-Siciles sera à l’avenir a soumis à une monarchie limitée, héréditaire et constitu- 0 lionnelle, sous la forme représentative.

« Art. 4. Le {wuvoir législatif réside en la personne du « Roi et d’un Parlement national composé de deux Cliam- « bres, l’une des Pairs et l'antre des Députés.

« Art. 14. Aucune nature d'impôts ne peut être dé-

O crétée , si ce n’est en vertu de la loi , ceux communaux (I compris.

e Art. 24. La liberté personnelle est garantie .Nul ne a peut être arrête , si ce n’est en vertu d’un acte conforme « à la loi, émané d’une autorité compétente. » (Pages 48 et 49.)

Vous pensez, touchant l’article 1", que la monarchie napolitaine est absolue et illimitée ; donc cet article est violé.

Sur l’article 4 , vous constatez qu’il n’existe ni Chambre des Pairs, ni Chambre des Députés; donc cet article est violé.

Quant à l’article 14, vous dites que tous les impôts sont fixés et perçus par le Roi seul ; donc cet article est violé.

L’article 24 est aussi violé non moins effrontément : les arrestations et détentions arbitraires abondent en effet dans votre Lettre. Vous ajoutez : « Tel est l’état des faits en ce qui touche l’origine « de la Constitution napolitaine , les dispositions « et la conduite actuelle du gouvernement du « pays , conduite qui est en contradiction avec la « loi fondamentale et qui a violé chacune de ses « dispositions. »

A mon tour. Monsieur, je vous demande :

Si le royaume de Naples, après les concessions du Roi Ferdinand , n’a pas un gouvernement représentatif, à qui on est la faute?

Si les Chambres ne sont pas réunies, n’avez-vous

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pas à en demander compte aux électeurs et à leurs mandataires ?

Si le Parlement s’est dissous par ses propres actes, à qui revient le droit de décréter les impôts?

Si des arrestations ont eu lieu pour délits et crimes politiques , est-ce le Gouvernement qui a dressé les barricades, crié : Mort aux Bourbons ! et donné le signal de la guerre civile î

L’étude des faits et la bonne foi la plus simple vous aideront à résoudre ces questions à l’honneur du gouvernement napolitain , qui est beaucoup moins absolu que vous ne le dites.

Vous vous rangerez, je l’espère, de mon avis, ({uand vous saurez que les vingt-deux provinces de la monarchie des Deux-Siciles ont vu, en 1851, se réunir les conseils généraux, dont les événements des trois dernières années avaient, grâce au parti constitutionnel, suspendu les délibérations et les travaux. Ces conseils sont composés de propriétaires élus sur la proposition des représentants des communes. Les attributions de ces assemblées vous donneront quelque idée de Yabsolutisme qui pèse sur le pays :

r L’examen et la discussion des propositions des conseils de districts ;

2° Le budget des provinces : la perception , l’emploi des fonds et la vérification des comj^s de l’année qui précède sa réunion ;

3” L’état administratif des provinces, la conduite et la capacité des fonctionnaires publics, les améliorations à introduire dans l’administration ;

4° La nomination des directeurs des travaux publics et l’examen de toutes les propositions relatives à l’emploi des fonds destinés à ces travaux ;

5“ La répartition de l’impôt foncier, etc., etc.

Je désirerais bien, honorable Monsieur, que vous m’aidassiez à comprendre comment un pays qui possède des corps délibérants composés des propriétaires élus par les représentants des communes, pourrait gémir sous la verge du despotisme ? Quand les conseils généraux ont le droit de censurer la conduite de tous les fonctionnaires, depuis l'intendant ou préfet jusqu’au dernier employé ; quand ils fixent le budget , ainsi que les dépenses destinées aux travaux publics, tous les frais de l’administration provinciale ; quand ces conseils sont chargés de veiller à tout ce qui peut contribuer au bien-être des populations, je vous demande quelle place de telles institutions peuvent-elles laisser à l’arbitraire, à l’absolutisme, au despotisme du gouvernement central, même quand les Chambres ne siégeraient pas?

Vous avez quitté Naples, Monsieur, en empor^ tant des préjugés qu’une connaissance plus parfaite d^ pays n’eût pas manqué de dissiper. Et quant à la Constitution, si son exercice est suspendu, adres-

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sez vos plaintes au parti qui, avant même d’entrer en jouissance des droits qu’elle lui concédait, a cherché à s’en faire une arme pour arriver à la réalisation de ses projets criminels. Le parti coupable d’attentat contre la Constitution napolitaine est le même qui, par ses violences, a détruit celle de Toscane et le Statuto de Rome. Que sont devenues les Constitutions arrachées par les événements de 1848, à l’Autriche, à la Prusse, à tous les petits Ëtats de l’Allemagne ? Les hommes qui les avaient exigées les ont déchirées aussitôt après les avoir obtenues , comme impuissantes à satisfaire leurs désirs.

Les manifestes du Comité central de Londres auraient dû vous apprendre quel genre de Constitution désirent les révolutionnaires qui, en 1848, ont dressé des barricades dans toutes les capitales de l’Europe. Ils vous répètent tous les jours qu’ils veulent une république universelle, dont votre belle Angleterre serait admise à l’honneur de former une des provinces. Si le sort de certaines constitutions vous afflige , ne cherchez pas parmi les Rois les parricides qui leur ont donné la mort.