VOLONTAIRE DANS LES HUSSARDS NOIRS A CHATEL-MONTAGNE

La place Brutus, autrefois place des Lices, aujourd'hui place d'Allier, à Moulins, vit se dresser pour la première fois réchafaud politique, c le mercredi tridi de la troisième décade du deuxième mois de la seconde année de la république », c'est-à-dire le 43 novembre 4793 (2). C'était pour un homme qui s'était ruiné en bonnes œuvres.

Jean-Baptiste- Victor Bardonnet des Martels appartenait à une ancienne famille du Bourbonnais dont Saint-Allais a donné la généalogie dans son Nobiliaire universel <^K

(1; Cette notice a été publiée dans la Revue de la révolution, du 5 septembre 1888.

(3) Les exécutions capitales se faisaient sur la place de l'Horloge. Voir Tarrét de la cour du parlement de Paris, du 11 décembre 1779, qui condamne à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, sur la place de l'Horloge de la ville de Moulins, Jean Giraudet, convaincu de vols avec effraction.

(3) Les Bardonnet, seigneur de La Chabanne, du Chivan, des Noix, des Martels, deTogue, deLaXoule, de Cressanges, d'après l'Armoriai du Bourbonnais^ tome I, page 91, portaient : jyazur à deux barres ondées et trois étoiles entre les barres^ le tout d'argent, armes qui

En 1747, 13 juin, je trouve à Saint-Pierre de Moulins le mariage de Claude Bardonnet, fils de sieur Jean Bardonnet, bourgeois de La Pacaudière, et de Jeanne-Marie de La Ghassaigne, avec Catherine Dominique de La Gauguière, fille de maître Pierre Dominique de La Gauguière, conseiller et procureur du roi en la chambre du domaine de Bourbonnais, et d'Anne Vernoy. A Chatel-Montagne, le 19 juin 1763, a lieu le baptême de Gilbert- Marie Bardonnet, fils de Claude, sieur du Chambonet, officier chez le roi, et d'Antoinette Texier, qui a pour parrain son grand-père Gilbert Texier, bourgeois; un Bardonnet des Martels signe Tacte. Les Noms féodaux de dom Bétencourt citent encore : Claude Bardonnet, marchand à Chatel-Montagne en 1720 ; Claude Bardonnet, le jeune, aussi marchand à Chatel-Montagne, 1731, propriétaire de la terre de Gondailly, en la paroisse de Saint-Gerand Le Puy. Ce doit être le grand-père de Jean-Baptiste- Victor, que Saint-Allais, tome I, page 295, indique ainsi: c Claude de Bardonnet, P' du nom, seigneur de Gondailly, conseiller secrétaire du roi, maison couronne de France, mort le 4 mars 1764. >

Plusieurs Bardonnet furent convoqués aux assemblées de la noblesse pour les états généraux : Bardonnet des Martels, fondé de pouvoirs de son père, et Bardonnet de La Toule, représenté par M. de Barthelas. Le prieur commandataire de Souvigny à cette époque était Gaspard

figurent avec une couronne de comte sur un jeton frappé au xvin» siècle pour un maire de Moulins de cette famille et montrant ces mots en légendes : « Bo» Bardonnet, éc»«' cï«»" au pdi»i, maire, » (1777). Saint-Allais, II, 503, indique : D'azur à la barre d'argent, accom^ pagnée en chef d'un soleil d'or mouvant de decctre et en pointe d'un lys à trois tiges d'argent soutenu d'une terrasse de sinople.

Bardonnet, que le Nobiliaire universel de FVance dit frère de Claude P% seigneur de Gondailly (i).

Ils étaient fort considérés dans le pays, à Chatel-Montagne, à NizeroUes, à Arfeuilles, à Créchy. Même ils avaient témoigné, au commencement, beaucoup de bon vouloir pour le nouveau régime. Aussi, quand, le 30 avril 1793, François Bardonnet de La Toule, fils, de Cusset, sollicita du directoire du district de cette ville Tautorisation pour son père, François Bardonnet de Togue, de continuer à résider à Créchy, le district, tout en renvoyant l'affaire au directoire du département, juge en ces matières, se plût-il à rendre pleine justice « au civisme du citoyen Bardonnet père, qui s'est toujours montré comme un patriote zélé, qu'il en a donné différentes preuves, soit en se montrant ami de la révolution, soit en se portant acquéreur tant des biens nationaux que des meubles des émigrés. »

Quelques jours après, le 11 mai, Jean-Baptiste Bardonnet, d'Arfeuilles, demande aussi la même permission. Il produit un certificat de civisme délivré e: tant au pétitionnaire qu'à sa famille :», puis un arrêté du conseil du département, où, « attendu la nouvelle [preuve] de civisme qui résulte de la soumission que vient de donner au conseil le citoyen Claude Bardonnet, fils, d'entrer dans les chasseurs

qui sont sur le point d'être formés, le conseil a

arrêté que, quant à présent, les citoyens Bardonnet, père

(1) £n 1733^ fut nommé doyen de la collégiale de Moulins Gaspard Bardonnet, bachelier de Sorbonne, aumônier de la maison du roi, puis chanoine de Metz. Si c'est le même que le prieur de Souvigny, comme Taffirme Saint-Allais, il a du vivre presque centenaire, n'étant mort qu'après la révolution.

et fils, sont dispensés de Texécution de la délibération du conseil du 18 avril demier, et autorisés à continuer leur résidence dans la commune d'Arfeuilles ». Le directoire du district de Cusset, tout en s'avouant incompétent, n'en déclare pas moins c qu'il ne peut que rendre justice au civisme reconnu des citoyens Bardonnet, père et fils, qui se sont toujours montrés patriotes zélés, qu'ils ont donné des preuves non équivoques depuis le commencement de la révolution. » Et pourtant sur la Uste des pères d'émigrés , le 31 décembre 1797 , on lit : c 9<» , Jean- Baptiste Bardonnet, domicilié à Arfeuilles ».

Il y eut bien un peu de froideur dans ces bons rapports quand on vint prendre aux Bardonnet leur blé. Ainsi un procès-verbal, dressé le 7 juin 1793, par la municipalité de Ghatel-Montagne, constatait « que la citoyenne Tixier, veuve de Claude Bardonnet du Ghambonet, a refusé de délivrer des grains aux citoyens de ladite commune auxquels la municipalité avait donné des réquisitions pour s'en procurer auprès d'elle, conformément à la loi du 4 mai dernier. > Et l'administration du district, après avoir ouï le procureur-syndic, arrêta c que le citoyen du Crest, l'un de ses membres, se transportera dans la commune de Ghatel-Montagne, à l'effet de vérifier quel est le nombre d'individus qui habitent les domaines Brigauds, Ghanier Etrélins, paroisse d'Isserpenl, et le domaine Lacroix, paroisse de NizeroUes ; qu'il vérifiera pareillement quelle est la quantité de grains nécessaires à la subsistance des mêmes individus, jusqu'à ce qu'il soit possible de disposer de la récolte prochaine ; qu'il formera un état d'après un recensement exact de l'excédent des grains qu'il peut y avoir dans chacun des domaines >. On ne voit pas qu'il en soit résulté mal pour la veuve Bardonnet.

Un peu plus tard, des commissaires vinrent, le 9 octobre 1793; au directoire du district de Gusset, se plaindre de n'avoir pu pour demain, jour de marché à Chatel-Montagne, obtenir des grains : car € les réquisitions faites par le comité central aux citoyens des municipalités de son ressort deviennent sans effet, puisque les citoyens auxquels elles sont faites ont négligé d'y satisfaire, ou en sont empêchés par les membres de leur municipalité. » Ils ajoutent t que dans ce dernier cas se trouve le citoyen Bardonnet des Martels, de la commune d'Arfeuilles, duquel le comité central a requis cinquante quarterons de blé seigle pour le marché du 10 de ce mois, et qui n'a pu les y faire conduire d'après la défense expresse qui lui est faite parles citoyens Barret, maire, autre Barret et Rondepierre, officiers municipaux, et Barbarin, procureur de la commune, laquelle est inscrite au dos de la même réquisition, et a été par eux déposée sur le bureau ».

Mais déjà il ne s'agissait plus de blé, de seigle ou d'avoine ; la vie était en péril. Pendant que Claude Bardonnet, comme on vient de le voir, entrait dans les chasseurs, son frère, Jean-Baptiste- Victor, s'était engagé comme volontaire dans le régiment des hussards noirs. Ils étaient fils de Jean Bardonnet, 2« fils de Claude P% écuyer, seigneur de Gondailly. Ce Claude !«•■, fils probablement de Jean et de Marie de La Ghassaigne, avait eu pour fils : 1° Claude II, écuyer, seigneur de Cressange, capitaine au régiment de Mende, qui laissa un fils, Bardonnet des Noix, habitant Montluçon ; 2'' Jean-Baptiste, seigneur de Neuville ; S*" Bonnet, conseiller du roi au présidial, maire de Moulins, mort sans postérité mâle <*> ; 4» François, seigneur àfi Togue,

(i) Bonnet Bardonnet de Gondailly avait, le 45 mars 1753, succédé à Jean- Jacques Beraud de La Matheré, lequel avait été lui-même nommé conseiller, le % mai 1724, au lieu de Jean-Baptiste Roussel de TlUy.

qui a laissé François Bardonnet de La Toule ; 5"* autre François, seigneur de La Ghabanne, mort à Chatel-Montagne, laissant Gaspard Bardonnet de La Ghabanne, fixé à Niort <^>.

Jean-Baptiste- Victor Bardonnet eut deux frères : Glaude Bardonnet de Villefort, qui fut maire d'Arfeuilles, et Glaude Bardonnet de Neuville, contrôleur de la monnaie.

Une fois engagé, il rejoignit son corps, comme l'attestent diverses feuilles de route, commissions et ordres militaires. Gependant, à un moment donné, il fut déclaré émigré ; ses biens furent séquestrés, et le volontaire de 1792 fut mis hors la loi. Passa-t-il réellement à l'étranger? Quitta- t-il le territoire français? On sait qu'il n'était pas absolument nécessaire, pour être réputé émigré, d'avoir franchi la frontière et de combattre sous les drapeaux autrichiens ou dans l'armée des princes : il suffisait d'être absent de son domicile sans en avoir obtenu la permission et de n'y être pas rentré dans les délais prescrits. Une fois inscrit sur la liste générale des émigrés, il fallait des efforts surhumains pour obtenir sa radiation. On exigeait des certificats de civisme, des certificats de résidence; et si par hasard quelque municipalité refusait d'en délivrer pour un motif ou pour un autre, le directoire du département maintenait votre nom sur la fatale liste. Il n'y avait plus

(1) A la branche de Niort appartenait Henri-Gustave-A&e^ Bardonnet, né à Niort, le 22 septembre 1834, de François-Lucien et de Marie-Radégonde-Adèie Benoist^ mort le 25 mai 1883, qui a écrit un certain nombre d'ouvrages d'histoire locale importants.

Le docteur Bardonnet des Martels, « cultivateur », a publié en 1851, Traité des maniement», des épreuves et des moyens de contention et de gouverne qu'on emploie sur les espèces cfievaline , bovine , ovine et porcine. PatIs^ Bouchard-Huzard, 1851, in-12, figures.

qu'à vider promptement les lieux et dûment émigrer. La terre natale était plus redoutable à ses enfants que le sol de l'étranger.

C!omment Victor Bardonnet des Martels, engagé volontaire, se trouva-t-il tout-à-coup, dans les derniers mois de 1793, en état d'arrestation à Aigueperse ? S'il avait vraiment émigré, quelle imprudence de se rapprocher ainsi de son pays ! Peut-être, étant resté en France, se croyait-il fort de son innocence, et espérait-il la démontrer victorieusement. Le jugement suivant, qui le renvoyait, comme suspect d'émigration, devant le juge de paix du canton où il avait été arrêté, va nous apprendre certains faits, et nous initier à quelques détails de la procédure :

« Au nom de la république française, à tous présents et avenir, salut. Vu, par le tribunal criminel du département de l'Allier, Tordre de route donné à Jean-Baptiste- Victor Bardonnet, volontaire des hussards noirs, par le commissaire ordonnateur adjoint au ministre de la guerre pour la cinquième division, le dit ordre de route, sous la date du 15 mars dernier et signé : La Saulsaye ; à la suite, une nouvelle route donnée par le commissaire des guerres au département de l'Allier, sous la date du 20 du même mois de mars dernier et signé : Puymorin ; une permission et une commission données audit Bardonnet par le citoyen Mariaud, colonel des hussards noirs, sous la date des 5 et 8 mars dernier ; un billet de subsistance donné par le commissaire de la 17® division employé à Paris, sous la date du 16 du même mois de mars, signé : Dupont ; un fragment de lettre qui parait avoir été écrite au dit Bardonnet par son frère, ayant pour date le 6 mars, deuxième année de la république française ; un certificat de résidence de la section de la maison commune de Paris,

donné le 20 décembre dernier, contenant l'arrestation et les réponses du dit Bardonnet ; l'arrêté .des commissaires de la convention nationale pour le département du Puy-de- Dôme, du 93 mars dernier, portant que ]e dit Bardonnet sera représenté aux commissaires de la convention pour le département de l'Allier ; le renvoi fait au directoire du département par les commissaires de la convention nationale pour le département de l'Allier, sous la date du 1*^' avril présent mois ; finalement l'arrêté du district du département de l'Allier, du même jour, portant que le procureur général fera parvenir à l'accusateur public du tribunal criminel du département toutes les pièces concernant Jean-Baptiste- Victor Bardonnet, pour être procédé ainsi qu'il appartient ;

« Tout vu et considéré, l'accusateur public présent et entendu, le tribunal criminel, considérant que l'on agit contre Jean-Baptiste- Victor Bardonnet sur des présomptions d'émigration ; qu'aux termes des décrets de la convention nationale du 26 novembre dernier, la dénonciation faite de tous les émigrés qui, en contravention à la loi du banissement, seraient trouvés sur le territoire français, met le dénommé dans le cas d'être poursuivi dans les formes prescrites par la loi du 29 septembre 1791 ; que la première de ces formes est d'amener le prévenu à l'examen d'un officier de police ; d'après quoi, la marche de la justice commence ; que la compétence pour les actes de police de sûreté résulte ou du domicile du prévenu ou du lieu du délit ; que, dans une présomption d'émigration et de contravention à la dite loi sur le banissement, l'homme ainsi suspecté n'est plus censé avoir de domicile sur le territoire français, surtout lorsque ses biens sont séquestrés ; qu'on doit le regarder comme en flagrant délit,

quelque part qu'il soit trouvé sur ce même territoire français ; que le dit Bardonnet ayant été arrêté dans le canton d'Aiguepetse, dès lors il appartient au juge de paix de ce canton de faire les premières instructions comme compétent à raison de la manifestation locale du délit présumé ; en conséquence, le tribunal criminel renvoie Jean-Baptiste -Victor Bardonnet avec toutes les pièces qui le concernent pardevant le juge de paix, officier de police de sûreté du canton d'Aigueperse, pour être procédé conformément à la loi du 29 septembre 1792 ; le tribunal déclare au surplus que le dit Bardonnet restera provisoirement en état d'arrestation, et qu'il sera conduit sous bonne et sûre garde devant le dit juge de paix du canton d'Aigueperse ; le tout à la diligence de l'accusateur public.

« Fait à Moulins, le 12 avril 1793, deuxième année de la république française, en la chambre du tribunal criminel, où étaient présents les citoyens Joseph Vernin, président, Gilbert Goinchon, Jean-Joseph Delaage, Jean-Marie Gossonnier, qui ont signé avec le greffier.

« Vernin, président. Goinchon. Delaage. Gossonnier. Boussac, greffier. »

La maladie faillit ravir sa proie à la guillotine. Victor Bardonnet tomba dangereusement malade. Il fallut surseoir à l'instruction de son affaire <^>. Ge n'est que le 12 novembre.

(1) « U s'était absenté pendant deux mois de Chatel-Montagne, son lieu de domicile », dit M. Cornillon, III, 158. « Qu'allait- il faire à Aigueperse ! Les habitants supposaient qu'il était venu embaucher des jeunes gens pour le compte des émigrés. Quant à lui, il prétendit qu'il s'était réfugié en Auvergne, afin de se soigner à son aise d'une maladie contagieuse.... On l'incarcéra à Moulins , où l'on sembla l'oublier pendant huit mois. C'était presque avouer qu'on n'était guère

vulgairement dit c duodi de la troisième décade du deuxième mois de la deuxième année de la république française >, que le prévenu comparut de nouveau devant le tribunal criminel de TAllier. Il produisit de nouvelles pièces pour montrer qu'il n'avait point quitté le territoire. Malheureusement restait une lacune de deux mois^ du 9 juillet au 17 septembre 1792, pour laquelle il n'apportait, parait-il, que des certificats de résidence peu satisfaisants ; ainsi du moins l'avait décidé le directoire du département de l'Allier. Le tribunal ne pouvait que s'incliner ; le département avait déclaré émigré Jean-Baptiste- Victor Bardonnet, demeurant à Chatel-Montagne, fils de Jean-Joseph Bardonnet, propriétaire à Ârfeuilles ; la loi était précise ; les magistrats devaient condamner. Mais ceux-ci estimaient que ces deux mois n'avaient pu suffire au prévenu pour passer à l'étranger, combattre dans l'armée des princes et revenir dans son pays. Aussi quand il fallut prononcer la sentence, il y eut partage de voix, deux contre deux. Dans une circonstance semblable, il est de règle que l'avis le plus doux prévale, afin que le plus de chances possible soient acquises à l'accusé. G*est la loi maintenant ; c'était aussi la loi autrefois. Mais un décret de la convention du 3 octobre 1793, abolit l'article x du titre vm de la seconde partie de la loi du 29 septembre 1791, qui accordait au prévenu le bénéfice du partage des voix, et décida en conséquence que, « toutes les fois que les juges d'un tribunal criminel

fixé sur sa culpabilité, et qu'on attendait une occasion propice pour le relâcher. Dès que Givois fut nommé procureur général syndic à Moulins, à la place de Goyard, il se souvint de Bardonnet, qui était originaire de son district; et^ comme il ne négligeait aucune occasion d*ôtre cruel, il le fit mettre en jugement. » Cela est répété, II, 229.

seront partagés, soit qu'il s'agisse d'un des délits contrerévolutionnaires dont ils sont autorisés à connaître ou de tous autres, ils seront tenus d'appeler un cinquième juge pour les départager >. On fit donc venir le premier juge du tribunal du district inscrit au tableau après le président. C'était Joseph Piron. Il opina pour la mort. < Bardonnet, Jean- Baptiste- Victor, dit Prudhomme, 1,41 .volontaire des hussards noirs, domicilié à Chatel- Montagne, canton de Gusset, département de l'ÂUier, [fut] condamné à mort comme émigré, le 22 brumaire an II, par le tribunal criminel du département de l'Allier » ; et ses biens furent confisqués <^>.

Jugement € du sieur Jean-Baptiste- Victor Bardonnet, rendu le duodi de la troisième décade du deuxième mois de la deuxième année de la république française :

< Au nom de la république française, à tous présents et avenir, salut.

c Vu par le tribunal criminel (comme plus haut);

un jugement du tribunal du 12 avril, qui renvoie Bardonnet pardevant l'officier de police du lieu où il avait été arrêté, pour être procédé conformément aux lois existantes alors contre les émigrés, le dit jugement annulé et non avenu d'après la loi générale contre les émigrés, la dite loi reçue officiellement à une époque postérieure au même jugement ; plusieurs pièces qui constatent que Bardonnet a été

(1) c Les biens de Bardonnet des Martels, à Ghatel-Montagne, n'avaient pas une grande valeur. On les divisa en plusieurs lots. Gilbert Galien en acquit pour 11,400 livres ; Jean Bonnabaud, pour 12,000 Uvres ; Tardy, pour 3,000 Uvres ; Gaspard Martin, pour 16,300 livres ; et Gilbert Garthelas, pour 15,000 livres. En Tan VII, on adjugea le domaine de Neuville, à Isserpent et Saint-Christophe, pour 90,300 livres 4 Touzin, Burelle et Beauchamp. »

Comillon, Le Bourbonnais sotM la révolution, tome II, page 268.

atteint de maladie grave et contagieuse et que Ton a été dans la nécessité de le placer en lieu convenable pour y recevoir les soins et secours nécessaires ; la liste définitivement arrêtée des émigrés ayant des propriétés dans le département de l'Allier et cette liste envoyée officiellement au tribunal, le 24 juillet dernier, par les administrateurs du directoire du département ;

« Vu pareillement l'envoi fait, le 20 septembre dernier, au tribunal criminel par l'administration du département de l'Allier, de plusieurs autres pièces absolument nécessaires et relatives à Jean-Baptiste-Victor Bardonnet, lesquelles consistent en un certificat de résidence à lui délivré dans la section de la maison commune de Paris, le 21 décembre 1792 ; une procuration donnée au citoyen Claude Bardonnet, par acte passé devant Cabal et Castel, notaires à Paris, le 8 janvier 1793 ; un autre certificat de résidence délivré en la dite section de la maison commune de Paris, sous la date du 3 février 1793 ; une copie d'un procès-verbal en opposition au dernier certificat de résidence de Bardonnet des Martels ; une autre copie d'une lettre écrite par le procureur de la convention de Paris au procureur syndic du district de Gusset, le 26 mai 1793, la dite lettre contenant des renseignements contraires à ce qui avait été certifié pour la résidence à Paris du dit Bardonnet par son frère fondé de pouvoir, cette ipétition sous la date du 14 février dernier, en marge de laquelle est l'arrêté du directoire du district de Cusset, du 6 juin aussi dernier, et suivi de l'arrêté du directoire du département de l'Allier portant pour dispositif que, sans avoir égard aux différents actes rapportés par Jean-Baptiste- Victor Bardonnet des Martels, notamment un certificat de résidence à lui donné par la section de la maison commune

de Paris, sous la date du 43 février dernier, sa pétition n'est pas admissible; que le même Jean-Baptiste- Victor Bardonnet des Martels sera maintenu sur la liste des émigrés ; que le séquestre est déclaré valablement établi sur les biens, et qu'il continuera d'avoir son plein et entier efifet... le dit arrêté sous la date du 19 septembre dernier ; c Vu encore une pétition de Bardonnet au département du 25 septembre dernier, avec une production de nouvelles pièces tendant à établir sa résidence sur le territoire français, l'arrêté du directoire du département du 2 octobre dernier, portant que le tribunal criminel est autorisé à remettre les pièces dont il est saisi et suspendre toutes les poursuites jusqu'à ce que le dit directoire ait définitivement statué sur les pièces nouvellement produites, icelles pièces consistant en un certificat du commissaire de police de la section des postes de Paris, sur une demande de passeport délivré par la municipalité de Paris à M. Martel, les dits certificat et passeport sous la date du 18 juillet 1792 ; deux autres certificats, l'un du juge de paix du canton d'Arfeuilles, et l'autre du conseil général de la commune de Cbatel-Montagne sous les dates des 22 et 23 septembre dernier, le premier acte attestant la résidence de Jean-Baptiste- Victor Bardonnet des Martels, pour le 19 mars, les 4 et 18 mai et le 11 juin 1792 ; le second acte attestant cette même résidence depuis le commencement de 1792 jusqu'au 9 juillet même année ; l'avis du directoire du district de Cusset du 9 octobre dernier, et finalement l'arrêté du directoire du département de l'Allier du cinquième jour du deuxième mois de la deuxième année de la république française, portant pour principales dispositions € que Jean-Baptiste- Victor Bardonnet n'ayant pas certifié par actes valables sa résidence sur le territoire

français pendant l'intervalle qui s'est écoulé entre le 9 juillet 1792 et le 17 septembre suivant, le précédent arrêté pris contre lui, le 19 septembre dernier, aura sa pleine et entière exécution, et toutes les pièces concernant l'affaire seront en conséquence remises au tribunal criminel ;

c Sur le tout, le tribunal criminel tenant audience publique, en présence des citoyens Simon Mizon et Gilbert Torterat, commissaires du conseil général de la commune de cette ville, Jean-Baptiste- Victor Bardonnet des Martels, prévenu d'émigration, a comparu. L'accusateur public a présenté les citoyens Jacques Billard, Jean-Louis Faure et Gaspard Martin, cités à sa requête ; et il a été reconnu qu'ils étaient tous trois de la commune de Chatel-Montagne, domicile ordinaire de Jean-Baptiste- Victor Bardonnet des Martels ; que leur civisme était valablement assuré. Lecture a été faite de la liste des émigrés de ce département en ce qui concerne le district de Cusset ; ensemble des arrêtés du directoire du département qui constatent l'émigration du dit Bardonnet et maintiennent le séquestre de ses biens. Les trois témoins dénommés ayant prêté le serment, ils ont unanimement déclaré reconnaître Jean-Baptiste-Victor Bardonnet des Martels, présent devant eux, pour être la même personne dont l'émigration est constatée par la liste des émigrés et par les arrêtés du corps administratif.

< L'accusateur public a de suite requis que Jean-Baptiste- Victor Bardonnet des Martels subira la peine de mort ; et le dit Bardonnet ayant aussi été entendu, les juges du tribunal ont opiné ; deux ont donné leur avis pour la peine de mort ; mais les deux autres ayant voté chacun pour un mode particulier à valoir légalement en exception, il a été décidé convenable d'appeler en conséquence un juge selon l'ordre du tableau du tribunal du district; il en est résulté

à une majorité de trois voix contre deux que le prévenu était dans le cas d'être puni de mort.

€ En conséquence, le tribunal criminel ayant considéré que le directoire du département a par ses arrêtés, qui dans l'espèce sont définitifs et sans recours, maintenu Jean-Baptiste- Victor Bardonnet des Martels pour émigré, nonobstant les réclamations que ce prévenu a prétendu et prétend encore dans le cas de faire valoir, le dit tribunal a déclaré que Jean-Baptiste- Victor Bardonnet des Martels serait mis à mort dans les vingt-quatre heures, conformément aux lois contre les émigrés, notamment les articles 76, 77, 78 et 79 de celle du 28 mars dernier, desquels articles il a été fait lecture et qui sont ainsi conçus :

L'article 76 : € Les émigrés qui rentreront, ceux qui sont rentrés, ceux qui resteront sur le territoire de la république contre la disposition des lois, seront conduits devant le tribunal criminel du département de leur dernier domicile en France, qui les fera mettre à la maison de justice. »

L'article 77 : t L'accusateur public fera citer des personnes dont le civisme sera certifié, au moins au nombre de deux, de la commune du domicile de l'accusé, ou, à leur défaut, des lieux circonvoisins, pour faire reconnaître si le prévenu est la même personne que celle dont l'émigration est constatée par la liste des émigrés, ou par les arrêtés des corps administratifs. »

L'article 78 : < Les témoins cités seront entendus publiquement à l'audience, et toujours en présence de deux commissaires du conseil général de la commune du lieu où le tribunal est établi. Le prévenu comparaîtra devant les témoins, et, s'ils affirment l'identité, les juges du tribunal condamneront l'émigré à mort, ou à la dépor-

tation, s*il s'agit d'une femme de 21 ans et au-dessous jusqu'à 14 ans.

€ L'article 19 : c Le condamné sera mis à mort ou déporté dans les vingt-quatre heures, sans qu'il puisse y avoir lieu à aucun sursis, recours ou demande en cassation >.

€ Sera le présent jugement, imprimé au nombre de 300 exemplaires et mis en exécution à la diligence de l'accusateur public.

c Fait à Moulins, le duodi de la troisième décade du deuxième mois de la deuxième année de la république française, une et indivisible, tenant l'audience du tribunal, Pierre- Joseph Vernin, président ; Annet- Marie Game, François Thibault ; Paul Mallet, remplaçant Gabriel-François Pérotin, absent, et Joseph Piron, juge appelé.

€ Vernin, président. Game. Thibault. Piron. Mallet. Boussac, greffier. »

Ce jugement sévère, le tribunal le prononça à regret et il prit soin d'en rejeter la responsabilité sur qui de droit : « Ayant considéré, dit-il, que le directoire du département a, par ses arrêtés, qui, dans l'espèce, sont définitifs et sans recours, maintenu Jean-Baptiste- Victor Bardonnet des Martete pour émigré, nonobstant les réclamations que le prévenu a prétendu et prétend encore être dans le cas de faire valoir ». Cette protestation décharge la mémoire de ces magistrats ; elle dit clairement qu'ils étaient absolument convaincus de l'innocence de l'homme, que la loi, que le département les forçait de guillotiner.

A la marge du jugement original est cette note que ne reproduit pas le jugement imprimé :

oc Le mercredi, tridi de la troisième décade du deuxième mois de la seconde année de la république française, une et

indivisible, 13 novembre 1793 (vieux style), le jugement ci-contre a été mis en pleine et entière exécution, en la ville de Moulins où il a été rendu comme chef-lieu, en la place Brutus, ci-devant les Lices, à l'heure de deux de relevée, en présence de nous François Boussac, greffier du tribunal criminel du département de l'Allier, et Jean- Gilbert Delaroche, huissier au même tribunal, qui avons signé les jour et heure ci-dessus. Boussac, greffier. Delaroche, huissier. » (*)

L'acte de décès rédigé le 23 brumaire an II, sur la déclaration de Gabriel Rothion, Gilbert Giberet, Marie Brossard, veuve de Jean-Baptiste dit Larose, atteste que € Jean-Baptiste- Victor Bardonnet des Martels est mort, ce jourd'hui, à deux heures du soir, place et section Brutus. »

L'iniquité était consommée.

(1) c Jean- Victor de Bardonnet, écuyer, émigra en 1792, raconte Saint-Allais, I, 295^ et rentra en France pour y servir la cause du roi ; mais il fut arrêté et condamné à mort par le tribunal criminel du département de l'Allier, laissant les enfants qui suivent : 1« Antoine Bardonnet, docteur en médecine, vivant à Âigueperse ; 2o Claude Bardonnet, vivant aussi à Âigueperse. »

V Armoriai du BourhonnaiSy I, 92 , dit que , sous la restauration , le titre de vicomte fut conféré au chef de la famille.