NOTAIRE A LUNEAU
Moulins a conservé le souvenir terrible d'une exécution capitale, qui eut lieu pendant la révolution sur la place des Lices. L'exécuteur des hautes œuvres avait, au premier coup, manqué la victime qui, atteinte cependant par le couteau, s'était mise à hurler ; à la seconde fois, le triangle n'avait fait que couper un peu le cou du patient. De là, des cris effrayants, qui avaient frappé d'épouvante les nombreux spectateurs. La foule, qui aime le sang, mais dont les nerfs sont excités par les plaintes et les clameurs de souffrance, s'était sentie émue. Elle avait protesté contre la maladresse du bourreau, et failli même le mettre à la place du condamné. Ce n'était qu'à la troisième fois que le malheureux avait eu enfin la tète séparée du tronc, après plusieurs de ces minutes qui sont des jours.
Le fait était vrai. L'exécuteur, dont un décret de la convention du 13 juin 4793 avait déclaré « le traitement une charge générale de l'état » <2), porté à 2.400 livres dans
(1) Cette notice a été publiée par la Revue de la révolution^ tlu 10 juiUet 4887.
(2) L'exécuteur des hautes œuvres à Paris, Samson, qui recevait jusqu'à la révolution un traitement annuel, trouva que sa besogne avait singulièrement augmenté depuis rétablissement du tribunal
les villes d'une population inférieure à 50.000 habitants, Texécuteur peu expérimenté, ou maladroit, ou négligent, avait fait horriblement souffrir la victime. L'instrument du supplice était alors nouveau ; on n'avait pas encore acquis l'habitude de le manier. C'est seulement en 1792, le 20 mars, que, sur un rapport, 7 mars, du docteur Louis, secrétaire perpétuel de l'académie de chirurgie, la décapitation par le couteau oblique fut rendue obligatoire dans tout le royaume. La machine à décapiter, à laquelle un médecin distingué de Saintes, Joseph-Ignace Guillotin, eut, pour l'avoir préconisée, le triste honneur de donner son nom, était d'un emploi récent à Moulins. Il paraît, du reste, que le bourreau ne s'était pas conformé exactement aux prescriptions. On le lui rappela. Le lendemain de l'exécution, il fut cité devant le tribunal criminel ; et, comme satisfaction donnée à la foule qui réclamait un châtiment, il fut condamné à 30 jours de prison, le 19 ventôse, an II.
€ Jugement rendu sur le réquisitoire de l'accusateur public et portant peine de trente jours de prison contre l'exécuteur des jugements criminels.
€ Au nom de la république française, une et indivisible, à tous présents et avenir, salut...
révolutionnaire, et que le métier ne nourrissait pas son maître. H rédama à Fouquier-Tinville qui lui fournissait ce supplément de travail. Fouquier transmit, 9 floréal an II, les doléances au comité de salut public : « D convient vous observer, citoyens, que les individus qu'il emploie lui coûtent fort cher, d'après son rapport. Cette partie, toute désagréable qu'il soit de s'en occuper, mérite de n'ôtre pas négligée, à cause de son utilité, i» Le comité accorda à Samson une indemnité de 20.000 livres. Le métier devenait lucratif. Voir Wallon, Histoire du tribunal révolutionnaire, III, 268.
c Vu, par le tribunal criminel du département de l'Allier, le procès- verbal d'exécution de la peine de mort prononcée contre Paul Aubery, par jugement du même tribunal dressé par le greffier du siège, lequel procès- verbal en date du jour d'hier, 18 ventôse, constate que l'exécuteur ne s'est pas conformé au vœu de la loi dans la dite exécution, et a soulevé l'indignation publique par l'atrocité et la barbarie avec laquelle il a exécuté le jugement du tribunal ; après avoir entendu l'accusateur public ;
« Condamne le dit exécuteur à être détenu dans la maison de justice de cette commune pendant trente jours consécutifs à compter de celui où il y sera conduit, sans pouvoir user d'autres nourritures que celles que la loi accorde aux détenus, et sans que le temps qu'il pourrait employer pour l'exécution des jugements dans ce département puisse lui être imputé ; enjoint au concierge de la maison de justice de tenir la main à l'exécution du présent jugement, sous telle peine qu'il appartiendra ; fait défense au dit exécuteur de récidiver ; ordonne que le présent jugement sera mis sur le champ à exécution à la diligence de l'accusateur public près le tribunal.
c Fait et jugé à Moulins, en l'audience publique du tribunal criminel du département de l'Allier, le i9 ventôse, l'an II de la répubUque française, une et indivisible, par nous Marien Meillet, président ; Bias Dufloquet, Gabriel Raffier et Pierre Lucas, juges du dit tribunal, soussignés avec le greffier.
« Meillet, président. Lucas. Raffier. Bias Dufloquet. Boussac, greffier. »
Ce jugement nous révèle le nom d'une victime de la terreur en Bourbonnais, inconnue jusqu'ici à tous les
biographes et qui a même échappé à Prud'homme pour son Dictionnaire des individus condamnés à mort pendant la révolution.
Paul Aubery était notaire à Luneau <*>, paroisse du district du Donjon, de Farchiprêtré de Pierrefltte, et aussi greffier de la justice de paix. Son jugement, imprimé et affiché dans tout le département de l'Allier, a laissé en blanc le lieu de sa naissance ; il nous dit seulement qu'il avait 30 ans. Il était né, en 1762, à Luneau, le 8 avril, de Jean Aubery, maréchal, et de Jeanne-Marie Goin. Baptisé le 9, il avait eu pour parrain Paul Jacquelot des Bois, procureur d'office et notaire en cette paroisse, et pour marraine Marie Descottes, femme de Pierre Perreot, maître cabaretier.
Si Ton en croit le réquisitoire de l'accusateur public, porté par métier à l'exagération, on aurait eu à lui reprocher plusieurs actes d'indélicatesse. Toutefois, on aurait facilement passé l'éponge sur ces peccadilles. Mais il eut un tort grave, celui d'être aristocrate et de le dire. Il faisait hautement des vœux pour les émigrés, leur cherchait des partisans et des soldats, entretenait avec eux des correspondances. Il croyait que la république ne durerait pas, et désirait le régime monarchique. Il discréditait les assignats, répétait qu'on ne pourrait pas faire des afiiaires avec du papier-monnaie. Il était lié avec le curé de Lurcy, Potier, qui avait pour obéir à la loi passé à l'étranger. Il était l'intime ami de son voisin, le seigneur
(1) Luneau, paroisse sous le vocable de Saint-Pierre à la collation de révêque d'Âutun, avait autrefois 7(X) habitants. Mais, dit Gourtépée, Description du duché de Bout*gogne^ III, page 42, « les débordements de la Loire ont si considérablement endommagé cette paroisse, qu'à peine en reste-t-il 200 et 50 feux. »
hant-josticiCT de Lurcy <>). Cétail alors Denis-Joseph de Faroy, anden gendarme de la garde du roi, fils de Philippe et de Jeanne Picard, qui, le f décembre 1738, épousait Antoinette Préverand, fille de François Préveraud, sieor de La Raquetière, et d'Anne Bardet de Saint-Julien, ou plus probablement le fils de Denis-Joseph et d'Antoinette Préveraud ®, qui émigra ®. Il lui écrivait et en recevait des lettres. En un mot, Paul Aubery était un homme fort
(i) Lurcy, aodennemeot Lourcy, était en 1774, selon Gourtépée, une paroisse du Charollais, de Farchiprètré de Pierrefitle, comptant 14 feux (19 en 1751 et 96 en 1(^70}, 80 communiants, 1 moulin, 7 étangs ; vocable, saint Mayeul ; patron, l'abbé de Cluny. Cette terre avait été pijssédée par les Savari, puis par les Duryer : Christophe Duryer, gentilhonome de la chambre en 1659 ; Antoine Duryer ; Jean- François Duryer, lieutenant-colonel de Navarre, lieutenant du roi aux îles d'Oleron, où il mourut sans enfants en 1701. La seigneurerie de Lurcy fut achetée aux Duryer, au conunencement du xviu« siècle, par les Deparoy. Les Deparoy étaient venus de Digoin, dans les environs du Donjon, Tan 1654, en la personne de Gilbert Deparoy, époux de Marie Préveraud, veuve Guillon. Lurcy fait aujourdliui partie de la conunune de Luneau.
(2) Les Préveraud, seigneurs de Mitral, de Putay, desPlantais, de La Boutresse, etc., étaient une ancienne famille en Ângoumois, Saintenge et Bourbonnais, anoblie par réchevinaged'Angouléme, le 26 août 1656, maintenue dans sa noblesse par arrêt, 12 février 1699, de Michel Begon, intendant de La Rochelle et de la marine de Rochefort. Ils portent : D'azur au chevron d'argent accompagné de trois grenades de même. Voir Nobiliaire de La Rochelle, p. 30, et t. h»", p. 252, 372.
(3) Sur la liste générale des émigrés on trouve : « Paroy-Lurcy, de Vindecy, district de Marcigny (Saône-et-Loire), déclaré émigré le 30 novembre 1792 ; Paroy, de Paray, district de Charolles (Saône-et- Loire), 11 octobre 1792 ; Gaspard Paroy-Lurcy, chevalier de Saint- Louis, gendarme de la garde, de Luneau, district du Donjon (Allier), 28 août 1792 et 14 juin 1793, et Paroy-Lurcy fils, de Luneau, 24 août
dangereux, dont il était urgent de purger le sol de la république. Tous ces griefs sont reproduits dans l'acte d'accusation que dressa contre lui, Christophe Sayet, le 26 pluviôse, an II — 14 février 1794 — et qui fut imprimé à 200 exemplaires dans le jugement de condamnation :
€ Christophe Sayet, accusateur public, près le tribunal criminel du département de l'Allier,
€ Expose que, le deux octobre dernier (vieux style), Paul Aubery, notaire public et greffier du juge de paix du canton de Luneau, district de Val -Libre, ci -devant Le Donjon, a été dénoncé au représentant du peuple Legendre , comme ayant cherché à embaucher pour les émigrés et comme ayant commis d'autres délits contrerévolutionnaires ; que, sur cette dénonciation, le comité de surveillance du district de Val-Libre, à qui elle a été renvoyée par le ci- devant comité révolutionnaire central du département de l'Allier, a entendu en déclaration un grand nombre de témoins, et a fait apposer les scellés sur les papiers d' Aubery, desquels il a été extrait tout ce qui peut avoir rapport aux faits dénoncés ; que toutes les pièces ont été adressées à l'accusateur public, qui a décerné
1792et 14 juin. 1793. » Lesbîensde cesdeux derniers étaient situés dans les municipalités de Lurcy, Luneau, Neuilly et Ghassenard. Gaspard Paroy de Lurcy, né à Luneau, le 23 juillet 1747, de Denis-Joseph et d'Antoinette Préveraud, épousa au Donjon, le 16 janvier 1776, Marguerite Jacquelot de Ghantemerle. Son petit -fils, M. de Lurcy, substitut, puis conseiller à la cour de Metz, juge d'instruction au tribunal de la Seine, et conseiller à la cour de Paris, est mo^ sans postérité masculine, le 16 septembre 1875, à Paris, âgé de 57 ans.
Le 23 septembre 1892, est décédée à Moulins, âgée de 76 ans, Louise-Victoire-Ânne de Paroy de Lurcy, religieuse du Garmel.
le mandat d'arrêt en vertu duquel Paul Aubery a été transféré de la maison d'arrêt de Val-Ubre, où il était détenu, dans la maison d'arrêt de Moulins ;
f Que le dit Paul Aubery a subi l'interrogatoire devant l'un des juges du tribunal ; que de l'examen des pièces il résulte que, depuis l'époque de notre heureuse révolution, Paul Aubery a toujours annoncé, soit dans ses discours, soit dans ses actions, le désir qu'il avait de voir arriver une contre-révolution et l'anéantissement de la liberté ;
c Qu'il avait des liaisons très intimes avec Potier, le curé de Lurcy, prêtre réfraclaire, et avec Paroy, ci-devant noble et cinlevant seigneur de Lurcy, dans le château duquel il était, selon l'expression des témoins, de pot et de feu , avant et depuis l'émigration du dit Paroy ; qu'il n'a cessé d'employer tous les moyens pour pervertir l'esprit public de la commune de Luneau et des communes circonvoisines, rassurer les aristocrates, inspirer la terreur aux patriotes, armer les citoyens les uns contre les autres, avilir les autorités constituées, opérer dans les cantons une contre-révolution et amener par là le rétablissement de la royauté ; et qu'il annonçait hautement que les émigrés rentreraient victorieux en France, que les districts seraient rasés, et qu'il n'y aurait que les campagnes de ménagées ; qu'il se vantait d'être aristocrate ; qu'il ne se rendrait que forcément, et que, quand les émigrés rentreraient, il serait pour eux ; que la république ne pourrait pas tenir, et qu'il désirait que les choses revinssent sur l'ancien pied, c'est-à-dire qu'il désirait le régime monarchique, incompatible avec la liberté, et que la constitution des brigands couronnés ne pourrait s'établir qu'en immolant tous les Français dignes de ce nom ; qu'il répandait le manifeste de ci-devant princes, que lui avait
fait passer l'émigré Lurcy, avec lequel il continuait à entretenir des correspondances criminelles ; qu'il perlait l'esprit contre -révolutionnaire jusqu'à dire, lorsque la trahison eut livré Valenciennes et fait battre les Français : € Tant mieux I il est bien temps que ces bougres-là « soient battus ; »
« Qu'il résulte aussi que Paul Aubery a fait tout ce qu'il a pu pour engager les citoyens à ne pas s'enrôler et pour ébranler leur fidélité afin de les faire passer dans le parti ennemi, en disant à Claude Bret : « Tu as envie de € t'enrôler dans les volontaires ; tu ferais mieux de servir « pour les émigrés : je te ferai passer ; te seras bien payé. € Si tu peux en trouver cinq à six autres, tu n'as qu'à les € amener : je les payerai bien, et vous serez tous contents ; » . en disant, devant un autre jeune homme, que les cours étrangères avaient raison ; qu'elles gagneraient, et que, s'il avait mille hommes comme celui-là, il leur assurerait à chacun cent pistoles d'engagement, outre les récompenses ; en disant au nommé Perreau, du Donjon, en lui montrant le manifeste des princes, de prendre parti pour eux ; qu'il était sûr qu'ils reviendraient victorieux, et que, c'était le moyen de se procurer une bonne place ;
« Qu'il résulte encore que Paul Aubery, voulant servir la contre-révolution de toutes les manières, s'attachait à discréditer les assignats dont l'émission contrarie d'autant plus les projets de nos ennemis qu'ils ont dans les domaines nationaux un gage indubitable, une hypothèque sûre ; qu'il disait qu'on ne pourrait pas faire ses affaires avec du papier monaye, et qu'il achetait et faisait acheter à trçs grosses pertes de l'or et de l'argent ;
< Qu'il résulte enfin que Paul Aubery, contre-révolutionnaire décidé et infiniment dangereux par l'influence
— laque lui donnaient ses doubles fonctions de notaire et de greffier de la justice de paix sur les campagnes du district de Val-Libre, qui ne sont guère peuplées que de cultivateurs aimant le bien public^ mais ignorants et faciles à égarer^ que Paul Aubery, disons-nous, était, dès avant la révolution, rhomme le plus immoral de son pays ; qu'il faisait des commissions dans son état de notaire ; qu'il s'est rendu coupable de plusieurs escroqueries ; qu'il a commis chez des particuliers des vols d'efiets et notamment d'argenterie ; qu'il a tiré un coup de fusil à un citoyen qui en a été atteint ; qu'il s'est montré dénaturé jusqu'au point de maltraiter l'auteur de ses jours et de vouloir jeter sa belle-mère dans le feu ; qu'enfin le refrain des déclarations de cinquantequatre témoins est que Paul Aubery passe à juste titre pour un bien mauvais sujet.
« D'après l'exposé ci-dessus, l'accusateur public a dressé la présente accusation contre Paul Aubery, notaire public et greffier du juge de paix du canton de Luneau, pour avoir, méchamment et à dessein, cherché à détourner des citoyens de s'enrôler pour porter les armes contre les ennemis de la république et à ébranler la fidélité des citoyens envers la nation française par des promesses d'argent et des récompenses pour les engager à prendre le parti de nos ennemis et à servir contre leur patrie, comme aussi d'avoir cherché, par ses propos et la manifestation de ces principes inciviques, à fomenter des troubles dans la commune de Luneau et communes des environs , pour troubler l'état par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, comme encore d'avoir cherché par ses discours à inspirer des regrets du régime ancien et du doute sur le régime républicain, cequi tendait au rétablissement de la royauté.
€ En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, le dit Paul Aubery sera pris au corps, arrêté, écroué sur le registre de la maison d'arrêt dite la prison du vieux château à Moulins, où il est actuellement détenu, pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que la dite ordonnance sera notifiée à l'accusé et aux municipalités de Moulins et de Luneau.
€ Fait au cabinet de l'accusateur public, le vingt-six pluviôse de l'an second de la république, une et indivisible. Christophe Sayet, accusateur public. >
Dès le 2 octobre 1793, Paul Aubery avait été dénoncé par Jaillot au représentant du peuple Legendre, qui, le 7, transmit de Nevers sa lettre au comité de Moulins. Une enquête eut lieu ; et, le 27« jour du premier mois de l'an II de la république — 48 octobre 1793 — Jaillot, commissaire ' de l'assemblée primaire du canton de Luneau, en portait le résultat au comité révolutionnaire de Moulins.
Ce Jaillot était dans son rôle. C'était un cultivateur que le canton de Luneau avait envoyé à Paris comme délégué pour accepter la constitution. Il était revenu fou furieux, véritable énergumène. Un jour , il dénonça au comité révolutionnaire du Donjon, un pauvre vigneron d'Avrilly, nommé Chaumier , comme ayant tenté d'embaucher des jeunes gens pour Paroy de Lurcy, émigré. Chaumier fut arrêté et amené au Donjon où son affaire fut instruite. Le président du comité était Marion, homme des plus recommandables. « Voilà, dit-il à Méplain fils, chargé de faire le paquet des pièces du procès et de l'envoyer au comité de salut public, voilà un homme qui est perdu.
Dans huit jours, nous recevrons Tordre de Tenvoyer au tribunal révolutionnaire. — Mais, répondit Méplain, si le paquet n'arrivait pas à Paris, vous ne recevriez point d'ordres. Et si , au lieu de mettre le paquet à la poste, je le mettais au feu, cet homme serait sauvé ! » Marion prit son chapeau pour sortir, et tendant la main à Méplain : « Je te remercie de ta bonne pensée. Fais ce que tu voudras, mais surtout de la discrétion. » Le dossier fut livré aux flammes. Ghaumier en fut quitte pour rester en prison jusqu'au 9 thermidor. Il ignora toujours qui lui avait sauvé la vie. Admirable exemple de courage civique, qui honore le nom de Méplain, encore si bien porté.
Aubery, qui avait rencontré un Jaillot, ne trouva pas de Marion ni de Méplain pour le protéger. Il était, comme Ghaumier, accusé de tentative d'embauchage et en outre d'incivisme, puis de friponnerie, enfin de conspiration contre la république. Aussitôt le comité arrête que le prévenu sera détenu au Donjon jusqu'à nouvel ordre. On aurait ainsi le temps d'examiner les charges qui pesaient sur lui.
Paul Aubery, peu rassuré sur la justice du tribunal, jugea qu'il valait mieux ne pas attendre son verdict. Il s'échappa. Ce n'était pas tout de sortir de prison. Le fugitif voulut mettre d'abord la Loire entre lui et ses persécuteurs. Il se présenta à Bonnan, commune de Luneau, pour passer dans le bac. Mais le pontonnier, Glaude Reignier, par défiance ou mauvais vouloir, refusa son bateau. Pendant ce temps, les gendarmes couraient à sa poursuite ; Aubery fut repris. Labussière et Malbrunot le ramenèrent sous les verroux.
Tant de dévouement de la part de Reignier était digne de récompense. La société populaire du Donjon, dans sa séance du 25 frimaire an II — 15 décembre 4793 — la lui
décerna solennellement : « Sur le rapport, dit le procèsverbal, sur le rapport des citoyens Labussière,et Malbrunot, gendarmes de cette commune, de la bonne conduite tenu par le citoyen Claude Reignier, pontonnier à Bonnan, lorsque Paul Âubery, après s'être évadé des prisons de cette ville, se présenta à lui pour passer le port, sur les propositions de plusieurs membres, la société a arrêté qu'il sera écrit une lettre de satisfaction au citoyen Reignier en l'invitant à continuer de remplir avec zèle et désinléressemeàt ses devoirs de bon républicain auxquels il est tenu par sa place. »
Les bons gendarmes méritaient bien aussi quelque chose. Heureusement un marchand du Donjon, le citoyen Gaillard, avait offert à la société deux grenadières, espèce de gibecière remplie de grenades qu'on donnait à chaque grenadier. C'est Labussière qui les eut. Malbrunot obtint aussi, comme les autres, une lettre de félicitations. A la séance du 20 décembre, le président t ayant observé qu'il lui avait été remis par le citoyen Gaillard, marchand en cette ville, deux grenadières pour en faire tel usage que la société trouverait bon, et ayant engagé la société à délibérer de suite sur l'emploi d'icelles, sur la motion d'un membre, il a été décidé qu'elles seraient délivrées au citoyen Labussière, gendarme, en témoignage de reconnaissance pour le zèle et l'empressement qu'il a manifestés dans la poursuite et recherche de Paul Aubery, évadé de la maison d'arrêt, et dans son arrestation, et qu'il serait voté des remerciements aux autres gendarmes et aux gardes nationaux dépêchés à sa poursuite. »
On allait prendre des précautions pour n'être plus obligé de faire de telles dépenses de grenadières, de remerciements et de félicitations. Le notaire de Luneau fut transféré du Donjon à Moulins. L'évasion devenait difficile.
L'accusateur public était alors Blanchard. C'était un modéré. Il fut destitué par Fouché dans une lettre datée de Ville - Affranchie y et remplacé, le 13 frimaire, par Christophe Sayet, administrateur du district de Cusset <^>.
Aussitôt, le comité révolutionnaire se rappelle la victime. Comme Paul Aubery n'avait pas encore été guillotiné, il décide, le 15 frimaire an II — 5 décembre 1793 — deux jours après l'installation du nouveau tribunal, que «c les pièces concernant le nommé Lacodre-Monpensin et le nommé Aubery, de Luneau, district de Val-Libre, retardées par le peu d'énergie de Blanchard, accusateur public, seront remises de suite au brave Sayet. » (Voir Lacodre).
Le c brave Sayet 9 pourtant n'alla pas aussi vite qu'on l'aurait désiré. L'affaire était longue ; 52 témoins à entendre ; tous les papiers de l'accusé à dépouiller. Et puis, légalement, le tribunal révolutionnaire seul de Paris était compétent. Heureusement, les représentants du peuple en mission, avec leurs pouvoirs illimités, pouvaient « faire juger sur les lieux, dans des circonstances graves, urgentes et impérieuses, des accusés qui, par le droit commun, devaient être traduits au tribunal révolutionnaire séant à Paris. » Ainsi l'avait décidé un décret de la convention du 22 nivôse an II, et c qu'ainsi, lorsqu'un tribunal criminel est investi par un arrêté formel des représentants du peuple de l'autorité nécessaire pour juger un prévenu de crimes
(I) Marien Meillet, administrateur du département, succédait sur le siège de la présidence à Vernin. Blanchard fut rétabli dans ses fonctions, le 29 thermidor, par Forestier, représentant du peuple envoyé dans TAllier pour y surveiller la manufacture d*armes. Un nouvel arrêté de Boisset, 21 brumaire an III, le maintint, ainsi que Meillet pour président et Boussac fils pour greffier.
contre-révolutionnaires , il ne doit pas hésiter de le juger effectivement, quoiqu'il s'agisse de crimes dont la connaissance ne lui est pas attribuée par les lois générales de la république. »
C'est probablement pour ces motifs que Paul Aubery, au lieu d'être envoyé à Paris, fut jugé à Moulins. L'acte d'accusation est du 26 pluviôse ; le 28, le tribunal rendait une ordonnance de prise de corps. Le 17 ventôse, il fut amené devant les juges, ainsi que le constate le procèsverbal de l'audience.
« Aujourd'hui M ventôse, l'an II de la république française, une et indivisible, le tribunal criminel du département de l'Allier à Moulins, tenant séance sur la poursuite faite par l'accusateur public, Paul Aubery a été accusé juridiquement. Les républicains Jean-Joseph Bollé, maire de Vitray, district de Gérilly ; Jean Crouzier, propriétaire, commune de Liernolles, district de Val-Libre ; Ruet , notaire au Mayet-de-Montagne, district de Cusset ; Charles Lachaussée, commune de Puy-Mourgon, même district de Cusset ; Raynaud , commune de Chezelle , district de Gannat ; Gabriel Fault, propriétaire, commune de Vichy, district de Cusset ; Grand, notaire public, commune de Viviers, ci-devant Saint- Léopardin , district de Cérilly; Robert Seuillet, commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre, district de Val-Libre ; Nicolas Cartier, architecte, commune et district de Moulins ; Jean Lardy, greffier, commune et district de Cérilly; Belon, marchand-cirier, commune et district de Gannat ; et François Meilheurat, propriétaire, commune de Montcombroux, district de Val-Libre, tous les douze composant le jury de jugement, ayant assisté à l'examen et au débat qui ont eu lieu au sujet de la dite accusation, se sont ensuite retirés dans une chambre par-
ticulière ; leur délibération prise, étant rentrés dans l'auditoire et ayant pris chacun leurs places, sur l'interpellation du président, chacun des jurés individuellement assigné a prononcé à haute voix sa déclaration à commencer par le chef jusqu'au dernier et douzième juré, laquelle déclaration unanime porte qu'il est constant que, dans le canton de Luneau, district de Val-Libre, il a été tenté de détourner des citoyens de s'enrôler, de porter les armes contre les ennemis de la république et d'ébranler la fidélité des citoyens envers la nation française par des promesses d'argent et des récompenses pour les engager à prendre le parti de nos ennemis et à servir contre leur patrie ; que Paul Aubery, notaire public, est convaincu d'être l'auteur de ce délit ; laquelle déclaration a été regue par le greffier après que les jurés conformément à l'article 8 de la loi du 30 frimaire ont eu voté et formé leurs déclarations publiquement et à haute voix et à l'unanimité des sufirages, et a été signée par le président et le greffier. Meillet, président, Boussac, greffier. »
Le jury, souverain en ces matières, avait rendu son verdict à l'unanimité. Il n'y avait plus d'espoir. Paul Aubery fut condamné à mort ; et le président Marien Meillet, prononça ce jugement :
t Jugement de Paul Aubery, notaire public et greffier du juge de paix du canton de Luneau.
« Au nom de la république française, une et indivisible, à tous présents et avenir, salut, etc. ;
« Vu par le tribunal criminel du département de l'Allier l'acte d'accusation dressé par l'accusateur public près le môme tribunal contre Paul Aubery, âgé d'environ trente ans, natif de , département de , notaire
à la résidence de Luneau, district de Val-Libre^ département de l'Allier, dont la teneur suit : (Voir plus haut, page 39.)
« De laquelle accusation lecture a été faite ainsi que du décret de la convention nationale du 5 pluviôse dernier, relatif aux faux témoins ; l'ordonnance de prise de corps rendue par le tribunal, le 28 du môme mois et an, contre Paul Aubery ; le procès- verbal de remise et d'écrou de sa personne en la maison de justice de la commune de Moulins, du ; la déclaration unanime du
jury de jugement faite individuellement, à haute et intelligible voix, en l'audience publique du tribunal, portant qu'il est constant que, dans le canton de Luneau, district de Val-Libre, il a été tenté de détourner des citoyens de s'enrôler pour porter les armes contre les ennemis de la république et d'ébranler la fidélité des citoyens envers la nation française par des promesses d'argent et des récompenses, pour les engager à prendre le parti de nos ennemis et à servir contre leur patrie ; que Paul Aubery, notaire public, est convaincu d'être l'auteur de ce délit ; <^)
(1) M. Cornillon, II, S06, après avoir reproduit les griefs articulés contre Aubery, ajoute : « C'est du moîDS ce qui résulte des déclarations de Claude Bret et de Perreau. A Âvrilly, Aubery avait un intrépide lieutenant dans Chaumier, qui embauchait tous ceux qui voulaient se laisser séduire par ses entretiens captieux et ses trompeuses promesses. » Les « entretiens captieux » d'un pauvre diable de cultivateur!
c Un certain Pierre Molette, de Bellenave, ci-devant employé dans les fermes du roi, enrôlait à Gannat et autres lieux, de par les ordres du sieur de Bard, ci-devant contrôleur des fermes à Cusset. Dénoncé par Charlet et Pierre Bonenfant, il fut arrêté et écroué à la prison de Gannat. Chaumier et Molette purent échapper à la guillotine; mais Aubery paya de sa tête ces criminelles tentatives. Le châtiment était à la hauteur de la faute. » L'auteur, t. III, p. 161, a répété les mômes choses dans les mômes termes.
c Le tribunal, a|irès aToir enteoda Faecosadeor pobUc sur Vapçibcaûaa de ki loi, fWMJJwmp le dit Pml Ânbery à la peine de mort, oonfiotmémcnt à Fartide 4 de la première aectîou dn litre I*' de la denzîèiiie partie du code pénal... ;
€ Dédare les biens da dit PsaadAobery, condamné, acquis à la r^pabiiqœ, oonCMmément à Fartiele 2 de la Icm da 10 mars damier dont fl est aussi bit lectnre ; orâfoume qa*à la diligence de raocosateor poMic le présent jogemaiit sera mis à exécotkm sur la place poMiqne de cette commune sans recours à cassation, attendu qu'il s'agit d'embauchage, conformément aux articles i*' ^ 9 du 30 frimaire, desquels U a été fait lecture, et qu'il sera imprimé et affiché au nombre de deux cents exemplaires dans l'étaadue de ce département.
c Fait et prononcé le dix-sept Tentôse, à minuit. Fan n de la république française, une et indivisible, à l'audience publique du tribunal, à laquelle âégeaient les citoyens Mârien Meillet, président, Bias Dufloquet, Gabriel Raffier et Pierre Lucas, juges, qui ont signé le présent avec le greffier. Meillet, président. RafiQer. Lucas. Bias Dufloquet. Boussac, greffier. »
Le lendemain, 18 ventôse, an n — 8 mars 1794 — la guillotine dressée sur la place des Lices faisait tomber une tête. Et à 5 heures du soir, Antoine Boussac et Marien Meillet, greffier et président du tribunal criminel, allaient déclarer à la mairie que Paul Aubery, notaire public et greffier du juge de paix à Luneau, était mort.
FRANÇOIS CHABR4L d'aigueperse, vicaire a tronget <*).
GABRIEL FEILDER, FRANÇOIS SENAT, GILBERT TOURRET,