‹ La terreur sous le DirectoireChapitre 15 sur 81 · ECCLESIASTIQUES DITS EMIGRES · texte numérisé non relu

ECCLESIASTIQUES DITS EMIGRES

SOMMAIRE. — Caractère de l'émigration ecclésiastique : ce fut un acte d'obéissance aux lois, auquel ne pouvaient s'appliquer les lois sur l'émigration. — I. Com7}iissio))s divei'ses. (Octobre 1797-février 1798;. — Douai : Lemperour n'avait pas quitté la France. — Nantes : Mathieu de Gruchy. — Nancy et Bordeaux. — Marseille : Baudin, Donadieu ; les Filles de la Croix. — Besançon : PatenaiUe et la sœur Grimont; Galniiche, délégué épiscopal; Jacquinot, Martelet, Perrin. — II. Février •1798. J.-B. Victor Proudhon, sa vie politique ; son Mémoire en faveur des prêtres ; le Directoire affecte de partager cet avis, mais n'en fait pas moins continuer les poursuites. — III. Commissions de Tours, Nancy, Lyon, Besançon, Metz, Marseille, le Puy, Colmar. — Pierre Denais, Glatier, Hervieu. — L'abbé Nicolas : son ardeur d'apostolat ; il n'avait pas quitté la France ; sa condamnation ; les évéques de Metz conservent ses restes dans leur palais. — IV. Circulaire du ministre de la police; fureurs du député Briot aux Cinq Cents contre les prêtres ; l'ami de Revellière-Lépeaux, Leclei-c, insiste pour le maintien de la loi de fructidor. Dernières condamnations. — Résumé.

Lorsque le clergé français, en septembre et octobre 1792, franchit la frontière et passa à l'étranger, il ne prit cette grave détermination ni par caprice, ni par esprit d'opposition, ni surtout par sa propre volonté. Il ne s'exila de France que pour se conformer à la loi; son (■migration, s'il faut employer un mot impropre, fut un acte d'obéissance ^ De tous ces prêtres, les uns s'en allèrent isolé-

* Décret du 26 août 1792 : Àrl. \. Tous les ecclésiastiques qui, élant assujeUis au sonnent prescrit par la loi du 20 décembre 1790 et celle (In 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont

ment, à travers mille dangers, ayant chacun dans leur poche un passe-port de leur municipalité ; les autres voyagèrent en groupe sous l'escorte des gardes nationales, avec le concours et sous la cruelle protection des pouvoirs publics, et ce fut encore par les soins de l'Etat et sur des navires de l'Etat que tels furent jetés dans l'île de Jersey, tels autres sur les côtes d'Espagne. Ou il fallait prêter le serment schismatique et forfaire à leur conscience, ou ils étaient tenus de s'exiler, de s'exiler dans la huitaine du décret; passé ce délai, s'ils n'avaient pas pris de passeport, ils étaient passibles de la déportation à la Guyane, et, s'ils n'avaient pas fait usage de celui qu'ils avaient reçu, de dix ans de détention (art. 2, 3, 5, etc). Voilà sous quelles pénalités l'exil leur était ordonné.

S'il n'y avait rien de commun entre cette déportation du clergé par voie administrative et l'émigration de la noblesse, comment appliquer aux prêtres la même législation qu'aux émigrés ? Comment les soumettre à la juridiction sommaire des Commissions militaires ? Le Directoire l'osa. Ses juristes fermèrent les yeux sur une distinction qui s'imposait ; ses juges affrontèrent l'horreur que devaient inspirer ces condamnations. Une protestation s'éleva, protestation appuyée des plus solides arguments et de l'autorité morale du jurisconsulte qui n'avait pas craint de la pubher. Le Directoire affecta publiquement de s'y rallier ; mais, après comme avant son message, les condamnations à mort tombèrent sur des prêtres déportés qu'on persista, en dépit de toute justice, à considérer et à traiter comme des émigrés.

rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir sous huit jours hors des limites du district et du département de leur résidence et dans quinzaine liors du royaume. Ces différents délais courront du jour de la publication du présent décret. — Moniteur, XIII, 540.

COMMISSIONS niVERSKS : D01:AI, NANTES, NANCY. BORDEAUX. MARSEILLE, BESANÇON.

(octobre J797 — fut fi'rrier I79S)

La Commission mililairc do Paris, par qui nous avons vu condamner un certain nombre d'émigrés laïques, n'eut pas à juger d'ecclésiastiques.

C'est à Douai que fut prononcé le premier jugement qui frappa de la peine de mort un ecclésiastique, sous prétexte d'émigration. Je dis: sous prétexte, car Lempereur (Benoit) n'était sorti ni de France ni même de son département. Ancien prieur de l'abbaye de Maroilles, près de Landrecies, comme ses confrères, il avait été expulsé de son abbaye ; le département iixa son domicile à celle de Vicoigne et le lit inscrire à Valenciennes sur la liste des pensionnaires. Forcé d'en partir par le décret du 26 août 1792. il se retira le 4 septembre chez son père à Yiesly, canton du Cateau. Le 10 septembre, il y prêta le serment de liberté et d'égalité ; il y obtint plus tard des certificats de résidence ; le 27 août 1793, il fit sa déclaration de soumission aux lois, qu'il renouvela le 10 novembre 1793; il y était encore, le o octobre 1797, réclamant contre son inscription sur la liste d'un district autre que celui où il résidait, et demandant la permission de rester en arrestation dans sa commune sous surveillance jusqu'au jour où il pourrait obtenir sa radiation. Ainsi, non pas pour avoir (juitté le territoire français, mais pour avoir été inscrit par erreur sui' la liste des émi^i'és du district d'Avesnes ,

Lemperevir fut réputé émigré, et condamné comme tel. Il fut exécuté le 24 octobre 1797 '.

La Commission de Nantes prononça la deuxième condamnation.

Mathieu de Gruchy, né dans l'île de Jersey de parents protestants, avait servi dans la marine anglaise ; fait prisonnier par un corsaire français pendant la guerre d'Amérique, sous l'influence des Sœurs de l'hôpital d'Angers où la maladie l'avait conduit, il se convertit au catholicisme, et, en 1788, il fut ordonné prêtre. Vicaire, il refusa le serment, passa à Jersey, y convertit sa sœur : les mauvaises dispositions des protestants l'ayant obligé à fuir sa terre natale, il s'en alla à Londres, puis à Southampton où il s'occupa d'évangéliser les soldats irlandais catholiques. En 1793, M. de Beauregard, grand vicaire de l'évêque de Luçon, l'emmena en Vendée et le plaça à Venansault. Gruchy voulait retourner à Jersey pour convertir sa mère. M. de Beauregard cherchait à l'en détourner.

Cependant, un jour, il prit son parti, vint à Nantes, se présenta à la municipalité et y demanda un passeport. On le renvoya devant le juge de paix : le greffier, prêtre assermenté, le reconnut. — « Vous êtes prêtre; vous êtes rentré en France après avoir été déjà banni; vous avez mérité la mort. — Eh bien ! reprit Gruchy avec douceur, donnez-la moi. » On l'invita à prêter le serment de haine: il refusa. Traduit comme émigré rentré devant la Commission militaire, malgré les sympathies qui l'y avaient accompagné, malgré l'éloquente plaidoirie de son défenseur (car il en eut un), il fut condamné à mort. Il voulut marcher au supplice pieds nus et le crucifix à la main ; les jacobins de Nantes firent faire au cortège un long circuit

< Arch. yat., V' 4992 et 6142.

pour donner le prêtre en spectacle et l'insulter plus longtemps. Hue George, en face d'une fenêtre qu'il connaissait, le martyr s'inclina : c'était son ancien curé, l'abbé Gergaud, qui lui donnait l'absolution. Arrivé à la place Viarme,ilso mit à genoux ; il ne fut frappé à mort qu'à la troisième décharge. Avant de quitter la prison du IJoull'ay, il avait demandé à parler à son dénonciateur et lui avait pardonné (28 novembre 1797) '.

Le 31 décembre 1797, la Commission militaire de Nancy condamna à mort Collet, curé insermenté de Voinémont, diocèse de Nancy, qui, expulsé de sa cure en 1792 et déporté, était rentré après thermidor; le 1" janvier 1798, elle condamna encore Poirot, vicaire à la Bresse (Vosges), qui, rentré lui aussi après thermidor, s'était, au moment du coup d'Etat, caché à Cornimont; il y fut découvert. On le conduisit garroté à Remiremont, puis à Êpinal. Poirot fut exécuté le jour même de son jugement, en même temps que son confrère Collet.

Dans ce même mois de janvier, la Commission militaire de Bordeaux condamna Mascard, prêtre bénéficier de Sainte-Eulalie -.

., La Commission de Marseille n'épargna pas plus les prêtres qu'elle n'avait épargné les laïques. A la lin de 1797, neuf prêtres étaient enfermés au fort Saint-Jean : parmi eux, Baudin et le P. Donadieu.

Baudin, ancien vicaire de Saint-Ferréol, avait prêté le serment de 1790, mais il s'était vite et |)ubliquemenl rétracté, ce qui l'avait forcé de s'exiler. 11 partit pour

' Notes et souvenirs de Mpr Brumauld de Beaurepard : M. Tresvaux, Histoire de la perséeution ri'rohtliôniunre eu Bretagne, t. 11: Revue de Bretagne et de Vendée, 1863, il :tl cl 12:i; Vie de Matthieu de Gruchy, par l'abbé du Tressay, 1868.

- L'abbé Guillon : Les Martyrs de la Fui.

l'Italie. Après thermidor, il était rentré. Il exerçait le ministère dans une chapelle dite de Saint-Sulîren, aux environs de la place Castellane. Un ancien savetier, nommé Gobet, naguère bedeau de chœur à Saint-Ferréol et factotum du curé, mais qui, après fructidor, s'était fait agent de police, épiait les traces de Baudin. Ln jour que celui-ci prêchait, (iobet arrive : — " Attends un instant, lui crie Baudin, qui devine le motif de sa venue ; j 'aurai bientôt fini. » — Un quart d'heure après, ce Gobet, qu'il avait comblé de bienfaits, l'arrêtait et le faisait écrouer au fort Saint-Jean.

Le P. Donadieu avait près de quatre-vingts ans. Ancien directeur du petit séminaire de Marseille, il s'était exilé à Rome oii le cardinal vicaire lui avait confié l'administration spirituelle des religieuses françaises réfugiées. Au printemps de 1797, malgré les instances du pape pour le retenir, il quitta Rome et revint à Marseille, où il se livra avec activité au ministère. Il y dirigeait une congrégation de jeunes filles, toutes remarquables par leur piété et quelquesunes par leur naissance, qui, sous le nom de Filles de la Croix, portaient dans les prisons et dans les hôpitaux les secours de la charité et de la foi. Parmi elles se trouvaient^ M"° Camille de Glandevès, dont le père avait été guillotiné en 1794 ; M"" Lazarine du Demaine, de qui l'oncle avait eu le même sort; M"" Roux de Pépin ; une jeune fille du peuple, Mélanie Gouverne, etc. Comme les diaconesses des premiers siècles de l'Eglise, elles portaient la sainte Eucharistie aux prisonniers. M"° Camille de Glandevès remplit la première ce saint office auprès des deux vénérables prêtres ; M"" Lazarine du Demaine eut ensuite le même honneur.

Le 3 février 1798, Baudin et le P. Donadieu comparurent devant la Commission militaire, et, n'ayant consenti

ni l'un ni l'autre à se taire sur leur émigration ou sur ce que l'on appelait de ce mot, ils furent tous deux condamnés à mort comme émigrés rentrés. — « On longea le quai du port, la Canebière. le cours, la rue du Tapis- Vert, les ailées des Capucines, la rue des Petits-Frères jusqu'à la plaine Saint-Michel : de nombreux détachements de cavalerie et d'infanterie protégeaient la marche, ouverte par l'elTroyable Gobet. Il était triomphant. Le bienheureux P. Donadieu. un bâton d'épine à la main, avançait dans la route de son calvaire d'un pas ferme, les yeux fixés en terre, dans le recueillement de la prière.... Un chartreux, Dom Féraud. leur administra, au moment où ils passaient sur la Canebière. l'absolution in orticulo morlis. » Mademoiselle Mélanie Gouverne suivait le P. Donadieu ; au moment de l'exécution, la cervelle ayant jailli, elle s'empressa de la recueillir, trempa un mouchoir dans le sang et remit à un prêtre ces précieuses reliques ' .

Nous arrivons à la Commission militaire de Besançon. Elle ne prononça aucune condamnation contre des émigrés laïques ; en revanche . du 9 novembre 1797 au 17 février 1798, elle condamna à mort pour émigration cinq ecclésiastiques.

Patenaille. curé d'Arlay (Jura), avait publiquement refusé le serment, et s'était, en 1792, retiré à Soleure. Il revint dans le voisinage de sa paroisse à la fin de 1795; après fructidor, il prit abri dans une baraque où il reçut tant de visites qu'il ne fut pas difficile à la gendarmerie de l'y découvrir et de l'y arrêter. L'administration du Jura le renvoya à Besançon ; il comparut devant la Commission militaire. Il y avait alors dans les prisons une digne

' I,"abbé A.(Jiiillon,/('.« Martyrs île la Fui; T. II. 154 et 592: Augustin Fabre, op. cit.; — Marseille depuis /7S5, pariin vieux Marseillais, II, 107-112. C'est à ce dernier ouvrage qu'est empruntée la citation.

religieuse, la sœur Grimont, dévouée de cœur et d'actes à ces véuérables témoins de la foi : <> Monsieur le curé, lui dit-elle en l'abordant, j'ai fait tout ce que j'ai pu pour vous empêcher d'aller aujourd'hui en paradis, et je n'ai pas réussi. » PatenaiUe lui répondit : » Vous avez une manière d'annoncer à quelqu'un sa mort dont il ne peut se fâcher. » Il fut exécuté le 9 décembre 1797 '.

Claude-François Galmiche, ex-curé de Dampierre-lès- Montbozon, insermenté, amené le 24 novembre devant l'administration de la Haute-Saône, y subit un long interrogatoire. Depuis deux ans et demi, il était revenu de Suisse, habitant tour à tour Dampierre, Fontenois, Presle; recevant asile tantôt chez son oncle, tantôt chez d'autres personnes ; ofliciant souvent à Dampierre dans l'église même, plus tard, après fructidor, dans les bois, et n'entrant dans les maisons particulières que pour y administrer les saci'ements. Interpellé de déclarer pourquoi il n'avait pas obéi à la loi du 19 fructidor, il répondit « qu'ayant appris qu'on ne souffrait pas ses pareils dans les Etats étrangers, il avait préféré rester dans le pays et courir les dangers auxquels il était exposé pour enfin être aussi malheureux dans son pays que dans les autres. » Après cet interrogatoire, Galmiche fut conduit à la maison de sûreté de Vesoul ; quelques jours après, l'administration délégua un de ses membres pour faire une enquête dans les diverses communes que Galmiche avait évangélisées. Le délégué interrogea surtout les personnages officiels, agents ou adjoints de communes ; aucun ne fut confronté avec le prévenu. Enfin, le 19 décembre, l'administration centrale, « considérant que Galmiche était un agent de fanatisme

' Jules Sauzay, Histoire de la persécution rcvolutionnaire dans le Doubs, IX, 350-336.

I 5(1 J.IVliK TliOlSIKMK

et rio foyalisnip, p| (|iiil poiin-nil parvenir à troiiblpr la Iraiiqiiillitô piibli(|ii(' s'il r(>stail dans la socic'Mô, >> rtMliiica lin |irnjol d'arrrlr (|nVllc adiM^ssa avec los |)iôe(>s d'on- (juète an 7ninisfr(> de la police [tour (pic lo Dirocloire prononçât Ini-niènio la déportation ronti-o (lalmicho.

flomnient no fnt-il pas donné snito à cet arrôté ? Esl-ce dn ministre de la police on dn Directoire, est-ce de l'adnn'nistrat ion centrale tpie vint l'idée de tradnire (lalmiche. comme émigré rentré, devant la Commission militaire de liesan(;on ? Les docnmenis ne le disent pas. Snr nn lambean de papier on lit : n Attendre la décision. » An-dessons,mais phis tard, on écrivit : « Rien à faire : le nommé Galmiche a été condamné à mort [)ar tine Commission militaire. » 11 comparnt en ell'et le 23 janvier 1798; après l'andience, il es|)érait n'être que déporté à la Gnyane. Lorsqu'il connut son sort, il l'accepta avec calme, écrivit une lettre d'adieux et de pieux conseils à ses paroissiens, récita los vêpres; le même jour, vers trois heures et demie, il avait cessé de vivre '.

A cette exécution, il en succéda trois antres à des intervalles très l'approchés. — Le27 janvier, l'abbé .Tacqninot, insermenté, et (jui s'était déporté en Suisse comme ses autres confi'èi-es. IjC !I t'évi'ier, l'abbé .L-lî. Martelet, lazariste : renlri' api'ès Ihcrniidor. il s'était ai'rêté à Saint-Oiner pendant deux ans, était venu en d7!:)7 à Paris; les événements (le fructidor le ramenèrent à Jussey, chez sa mère. Il y arriva le I I octobre et y fut arrêté, le 2! , [lar onze gendarmes. Après quatre mois de prison à Vesoul, pendant lesquels il subit quinze interrogatoin^s. ou le conduisit à l$esan(;on.

' M. Sauz.-iy, i|iii (liniin' 1ns ilrlails 1rs plus |irri'irH\ sur (iiiliuiclu' d'après k'S notices ilr Mf;r di' riian'dv, iir |iarail jias .ivdLr CDiinii l'arrêté de radministralion ceiidal'' cnii coiicliuiil à la d(''poi-latinn. .4)v;/i. iVr/«.,K"7337.

Comme l'abbé Jacquinot, il avait à peine quarante ans; comme lui, il édifia par sa résignation et sa piété ses compagnons de captivité ; comme tous ses confrères de Besançon, il laissa les lettres les plus touchantes; comme eux enfin, il fut fusillé le même jour qu'il avait été jugé.

Jean Claude Perrin. âgé de trente-trois ans, n'était pas moins haï des jacobins que cher aux catholiques fidèles. Un jour qu'il allait dire la messe à Loray, une troupe de furieux, armée de sabres et des torches à la main, envahit la maison. Perrin s'évada et chercha refuge dans un moulin, tenu par une de ses parentes. Gendarmes et colonne mobile vinrent l'y relancer ; il s'échappa encore, mais les gendarmes l'ayant aperçu lui tirèrent trois coups de fusil ; blessé deux fois^ il tomba au troisième coup, et fut traîné, dans l'état le plus douloureux, jusqu'à la prison d'Ornans (21 janvier). Quelques jours après, on l'amena à Besançon, et l'administration centrale le fit traduire devant la Commission militaire. Mais, comme celle qui avait été désignée était composée de façon à laisser au prévenu quelque espérance de salut, la veille même de l'audience, elle fut changée. Le 17 février, on le porta au tribunal, car ses blessures ne lui permettaient pas de marcher ; il fut condamné à l'unanimité, et ce fut encore dans une chaise à porteur que, le même jour, on le conduisit au supplice '.

* Jules Sauzay, op. cit., t. IX, 361-387. — Arch. Nut. V' 7398. Trois jours après la condamnation de Perrin, une autre Commission de Besançon, celle sans doute dont on s'était délié, présidée par J.-B. Berruyer, chef d'escadron au H" régiment de hussards, s'autorisait d'un cerlilicat d'offlcier de sanlé pour déclarer que Pierre -Paul Emourgeon, prèlre, inscrit sur la liste des émigrés et non rayé, n'avait pu obéir à la loi et le renvoyer devant l'administration centrale (jugement du 19 février 1798). Arch. Nut., ibid.

lo2 LIVRE TROISIÈME

CONSULTATION DK J.-ll. VICTOR PROIDHON

(Fh-rifr 1798}

(ïes coiuliiiimiitioiis ri-pétées, liorrihk's en ('lles-inùinef-. mais qui l'étaient moins oncore (jiic la l('galit(' barbarp dont «'Iles prétendaient s'appuyer, soulevèrent à Besançon l'indignation publique ; desafliebes. clandestinement placardées sur les murs, dénonçaient le retour des « scélérats » : l'administration centrale recherchait les auteurs de ces protestations et répliquait avec la même violence. A ces protestations anonymes, il en succé'da une autre, signée du professeur de législation à l'écfde centrale de Besançon, le déjà célèbre jurisconsulte Proudhon. C'était un Mémoire ayant pour titre : opinion d'un jurisconsulte de Besançon sur la question de savoir si un prêtre inscrit sur la liste des émigrés dans le cours de sa déportation peut être considéré et traité toninie émigré. Il fut publié à la tin de février 1798.

.lean-Baptiste-Yictor Proudhon avait, au début comme dans tout le cours de la Réxolution, reçu de ses concitovens des témoignages continus de conliance. Le 10 mars 1790, élu membre du département à la presque unanimité des suffrages ; en octobre 1790, élu simultanément membre des tribunaux des districts de Lure. Baume, Ornans, Pontarlier (il opta pour celui de Ponlarlier et y resta deux ans) ; en août 1791, élu à la place du dépul('' suppléant; le 25 novembre 1792, élu juge de jiaix de Nods, son pays natal ; destitué;! la tin de 1793 par Bernard (de Saintes), mais, sur

ses énergiques réclamations, réintégré un mois après par le représentant Prost ; au printemps de l'an III, appelé pai' Saladin à l'administration centrale, où, disait-il. il n'avait fait arrêter ou destituer qui que ce fût ; en frimaire an V, nommé par l'administration centrale et le jury d'instruction professeur à l'école centrale de Besançon, sans s'être présenté au concours ni avoir demandé la place ; depuis, professeur non seulement estimé, mais apprécié à ce point que les élèves venaient à son cours jusque des départements voisins et remportaient aux examens les succès les plus éclatants : telle avait été la vie de Proudhon depuis 1790. La faveur ininterrompue des électeurs, sa réputation soit comme juge soit comme professeur, sa participation discrète mais honorable aux affaires du département, donnaient à son opinion, sur un point où la justice n'était pas moins offensée que la pitié, une autorité considérable '.

Son Mémoire n'était ni une discussion subtile, ni un appel à l'indignation publique contre une législation barbare. Il ne demandait pas (ju'on éludât ou qu'on fît fléchir la loi ; il voulait qu'on l'appliquât. Par l'examen des lois et des circonstances dans lesquelles elles avaient été rendues, il démontrait que la loi du 19 fructidor ne concernait (]ue les émigrés et non les déportés ; que les prêtres étaient évidemment dans la seconde catégorie ; qu'en s'exilant, ils avaient obéi à la loi du 26 août 1792, qu'ils avaient fait acte de soumission et non de révolte. On avait ordonné plus tard d'inscrire leurs noms sur la liste des émi-

' J'emprunte ces détails et. ces dates au mémoire Justificatif que Proudhon adressa en septembre 1798 à l'administration centrale du Doubs, qui l'avait dénoncé et voulait le faire destituer. — Arch. Nui.. F'", 1344''. — Proudhon, comme beaucoup de légistes de ce temps-là, avait approuvé à son oi'igine le principe de la Constitution civile du clergé.

154 LIVRK TROISIÈME

grés ; mais cette inscri|)tioii notait dcstim-c qu'à régler le sort de leurs biens, c'est-à-dire à les conlis([ner on à les mettre sous le séquestre ; cestence seul point (|ue consistait lassimilation des pi'ètres aux émigrés prononcée parla loi du 13 septembre 1793; cette loi n'avait pas d'aiilre l)nl. Le fait, dailleurs, n'était-il pas au-dessus de toutes les interprétations, et la loi elle-même en pouvait-elle changer le caractère? C'étaient donc des déportés, non des émigrés ; en consé- (|uence, il n'était possible do leur appliquer ni la loi du Ht fructidor ni la juridiction des (lummissions militaires. «En résunii', écrivait Proudhon en terminant, les listes d'émigrés sur lesquelles se trouvent inscrits les prêtres déportés ne sont à leur égard (jue des listes de déportation. Les Commissions militaires, comme tribunaux d'exception, n'étant chargées d(^ juger que les émigrés et non les déportés, doivent se reconnaître incompi'tentes chaque fois que l'individu traduit devant elles ne peut plus être regardé, aux yeux de la loi, (|ue comme déporté. »

Proudhon s'('tait garib' de toute apologie imprudente ou superflue ; il n'avait appuyé son opinion (|ue sur le texte des lois, sur les lettres ministérielles et sur les discours prononcés au Corps législatif. Cette discussion calme, où la logique parlait seule, irrita l'accusateur public de Besançon, Briot, qui, pour s'en venger, impliqua Proudhon dans un prétendu complot contre-révolutionnaii'e et lit procéder chez lui à une visite domiciliaire, mesure purement vexatoire et qui n'eut pas d'autres suites.

Devant cette interprétation si auforisi'c. quelle altitude allait tenir le Directoire? D eût jiu garder le silence, feindre d'ignorer, ne pas prendre parti sur la question, abandonner aux juges le soin de décider. Il agit fout autrement. Le 29 février 1798, Pérès (Gers) ayant dénoncé! par voie d'interpellation le fait d'un prêtre qui, bien que

n'étant pas sorti Je France, avait été cité devant la Commission militaire de Perpignan, le Directoire répondit quelques jours après par un message dont les principes s'accordaient merveilleusement avec les conclusions du mémoire de Proudlion : << Vous ne devez pas douter, disait- (I il, (|iu' le Directoire Exécutif ne partage avec vous les « sentiments qu'inspirerait le sacrifice de l'innocence, s'il '< existait une loi qui pût y conduire. Loin de l'exécuter, le « gouvernement ne se laisserait pas prévenir dans le devoir » d'en provoquer l'abolition... Le Directoire Exécutif a (' pris un parti qu'il a cru conforme à la loi : il a décidé » que dans les dépai-tements où l'on n'a pas fait de dis- « tinction entre les prêtres émigrés et les prêtres déportés, << oit on les arait tous inscrits sur la liste comme émigrés, " l'inscription ne vaudrait provisoirement que comme " déportés. » Le Directoire connaissait-il déjà la consultation de Proudlion? Il est permis de le supposer : quoi qu'il en fùt^ il proclamait publiquement le même principe d'interprétation ; le 29 mars, une lettre du ministre de la justice le reproduisit encore.

Ne semble-t-il pas que, désormais, les poursuites pour émigration contre les prêtres vont cesser ; que les Commissions militaires se déclareront incompétentes, et que tout au plus les administrations centrales réserveront la peine de la déportation aux prêtres « turbulents ou fanatiques » ? Cependant, il n'en sera pas ainsi. Une année durant, de février 1798 à février 1799, neuf Commissions militaires prononceront dix-neuf condamnations à mort ; aucune d'elles ne paraîtra connaître l'interprc^tation donnée par le jurisconsulte franc-comtois ; aucune circulaire soit du Directoire soit du ministi'e de la police ne conférera à cette interprétation individuelle une autorité officielle. Le Message du .5 Mars n'aura été qu'un vain étalage de sentiments

tofi I.IVnE TROISIÈME

humanitaires auxquels le Directoire ne donnera pas de satisfaction pratique.

COMMISSIONS DE TOIRS. NANCY. LYON. BESANÇON. METZ. MARSEILLE. LE PI Y. COLMAR

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