PP. 11S7--134I
JUGEMENT DE LA COMMISSION MILITAIRE DU PUY CONTRE LE MARQUIS DE SURVILLE.
(Arch. Nat., BB", n" 440)
Au nom du Peuple Français,
Cejourd'hui 26 vendémiaire an VII de la République française une et indivisible onze heures du matin.
La Commission militaire séante au Puy, département de la Haute-Loire, établie près la 19° division militaire, composée conformément à l'article 17 de la même loi ', assemblée par ordre du général divisionnaire Pille dans l'une des salles du Palais de justice au Puy à l'effet de juger le nommé Jacques Louis Armand Tallard, fils de Jacques Tallard et de Charlotte Mayou, âgé de trente-huit ans, natif de l'isle de France, quartier Williams , taille de cinq pieds trois pouces, cheveux et sourcils châtains bruns, front rond, yeux bruns, nez un peu allongé, bouche moyenne, menton rond, visage rond, figure agréable, ayant la barbe forte et une cicatriceàla tempe droite, ex-capitaine au régiment de Pondichéry, présumé être l'ex-marquis de Surville prévenu d'émigration.
La séance ayant été ouverte, le président a fait apporter devant lui et poser sur le bureau des exemplaires des lois des 25 brumaire an III et 19 fructidor an V, et a ensuite ordonné au greffier de donner lecture de toutes les pièces tant à charge qu'à décharge envers l'accusé au nom de Surville.
' Sic; c'est de la loi du ig fructidor an V qu'il s'agit.
Cette lecture terminée, le président a ordonni'- ù la garde d'amener l'accusé lequel a été introduit devant la Coniniissiou militaire, libre et sans fers.
Interrogé de ses noms, prénoms, âge, lieux de naissance, profession et demeure.
A répondu se nommer Jac((ues Louis Amand Tallard, âgé de trente-huit ans, ci-devant capitaine au régiment de Pondichéry.
Après avoir donné connaissance à l'accusé des faits à sa charge, la Commission a procédé à l'audition des citoyens (suivent onze noms de tailleurs, cultivateurs, m^rjociants, qu'il nous a semblé inutile de reproduire), tous désignés comme témoins par l'administration centrale du département de l'Ardéche, domiciliés à Viviers, même département, et entendus même séance publique tenante en présence de deux administrateurs municipaux conformément aux loix.
Après avoir fait prêter l'interrogatoire à l'accusé par l'organe du Président et l'avoir entendu dans ses moyens de défense, lequel a déclaré n'avoir rien à y ajouter et ne reconnaître aucun des témoins présents devant lui.
Le Président a demandé aux membres de la Commission s'ils avaient des observations à faire ù l'accusé ; sur leur réponse négative et avant d'aller aux opinions, l'accusé a été reconduit à la prison.
La Commission s'est retirée pour délibérer à l'exception du greffier.
La Commission délibérant à huis clos, le i)résident a posé la question ainsi qu'il suit :
Le prévenu qui a déclaré se nommer Jacques Louis Amand Tallard aux qualités ci-dessus énoncées, est-il le même que Surville aine, ci-devant marquis, inscrit sur la liste des émigrés de la République arrêtée le 24 pluviôse an II et sur la liste des émigrés du département de l'Ardôche, dressée en exécution des lois du 8 avril 1792 et 38 mars 1793 ?
La Commission a déclaré à l'unanimité l'affirmative.
Considérant que sur onze témoins entendus dix ont déclaré de la manière la plus positive et la plus éclatante reconnaître le jirévonu pour l'ex-marquis de Survillo aîné, ci-devant capitaine au 1" régiment d'infanterie ; <)ue le dit prévenu a habité avant
la Révolution la commune de Viviers, où il n'a point reparu depuis huit ans, un seul a déclaré n'être point intimement persuadé que le dit prévenu fut effectivement l'ex-marquis de Surville.
Les voix recueillies par le président en commençant par le grade inférieur, lui ayant émis son opinion le dernier, la Commission militaire a condamné à la peine de mort à l'unanimité l'ex-marquis de Surville aîné, aux termes de l'art. 15' de la loi du 19 fructidor ainsi conçu (suit le texte de l'article).
Ordonne que le jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures.
Guijet, président. Frisson, secrétaire-greffier. Jacquemin, lieutenant. Hema, capitaine. Debonnet, lieutenant. Dumonl, capitaine. Ilurjoi, sous-lieutenant.
' Sic, mais c'est iG qu'il fallait dire.
(PP. Q19-2Si et 39rjJ
