TROISIÈME PARTIE. CHAPITRE III

aveugle, est soumis à l'épreuve sévère de l'expérience, et révèle, dans son application, de nouvelles lacunes et de nouvelles imperfections; l'on commence à croire que le Conseil d'Etat impérial n'était pas un sanctuaire où la raison rendait ses infaillibles oracles... Mais une nouvelle ère se prépare. On retourne déjà aux auteurs du dernier siècle; on ne tardera pas à reprendre les écrits des jurisconsultes publicistes du seizième. L'étude du droit romain, longtemps frappée d'anathème, se ranime et se propage. Trois éditions des Pandectes de Pothier ont paru depuis quelques années. En 1804, personne n'eût songé à publier en France une histoire du droit; il semblait qu'à la voix de nos modernes Solons un mur (l'airain se fut élevé entre le passé et le présent et que le Code civil eût marqué tout à la fois le point de départ et la limite du droit » (').

Le Code civil ainsi ramené à sa juste valeur, la Tliémis se mit résolument à l'étudier et k linterpréter. Ce fut Déniante qui, parmi les collaborateurs de Jourdan, s'occupa plus particulièrement avec lui de droit civil. Mais quelle diderence de conception entre les deux! Déniante fit de l'interprétation e.xégétique. Ainsi que nous l'avons déjà dit, il se trouvait comme égaré dans le bureau de la rédaction de la Thémh. Celle-ci posséda en lui un homme ennemi de ses doctrines; ni lui, ni elle ne s'en rendirent compte peut-être. Qu'on considère un instant Demante et Jourdan écrivant sur le droit civil; ils sont aux deux pôles opposés. Le premier s'incline devant les décisions du législateur, s'efTorce de les expliquer et de les justifier; le second, au contraire, bouscule le législateur, lui dit son fait et regrette publiquement qu'il n'ait

(') Thémis, t. 111, pp. 367-369.

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pas été mieux inspiré. Le premier considère les textes du Code civil les uns après les autres: il les considère en eux-inêmes et cherche à découvrir dans chacun d'eux l'intention du législateur; toutes diflerentes sont les préoccupations de Jourdan; peu lui importent les textes isolés, il faut autre chose à sa vaste intelligence; il considère les institutions et les apprécie dans leurs répercussions sociales et économiques.

51. 11 ne nous est pas difficile de démontrer la vérité de nos propositions; il nous suffit de reproduire quelques extraits de la Thémis touchant l'œuvre de Demante et de Jourdan en matière de droit civil.

52. Demante publia une série très nombreuse de dissertations exégétiques. Il formula à plusieurs reprises des solutions qui sont restées classiques. Les antinomies de textes le tentaient; c'est ainsi qu'il fut amené à étudier la célèbre antinomie des articles 092 et 694 du Code civil, sur laquelle les auteurs ne se sont pas encore mis d'accord ; n'empêche que la solution mise en avant par Demante est encore acceptée par la majorité d'entre eux. Il commence par poser admirablement la question. « Suivant l'art. 692, dit-il, la destination du père de famille vaut titre, mais seulement à l'égard des servitudes continues et apparentes. Cependant, aux termes de l'art. 694, lorsque le propriétaire de deux héritages dispose de l'un des deux, il suffit qu'il existe un si(jne apparent de servitude pour que, dans le silence du contrat, la servitude existe activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. C'est bien alors par destination du père de famille que la servitude est constituée ; car elle ne l'est ni par titre, ni par prescription. Mais s'il suffit d'un signe apparent, il n'est donc pas nécessaire, pour que la destination du père de famille vaille titre, que la servitude soit