TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE III

54. Jourdan se chargea lui-même d'éprouver la bonté de son système en l'appliquant à létude du problème déjà indiqué : l' organisation du crédit hnmohilier. Parmi les institutions fondamentales que consacrait le Gode civil, le directeur de la Thémis s'était immédiatement aperçu que la transmission et la constitution des droits réels immobiliers de même que le régime hypothécaire lui-même étaient mal organisés, et que par suite le crédit immobilier devait soulTrir de cette réglementation; loin d'avoir su perfectionner le système de la loi du 11 brumaire an VII, les rédacteurs du Code civil l'avaient en partie abandonné. Jourdan résolut de traiter cette question dans son ensemble, de commencer par détînir très exactement la portée de l'œuvre du législateur, qui à certains égards n'était pas claire, et de mettre ensuite en avant des propositions de réforme. La discussion de Jourdan est demeurée classique ; tous ceux qui ont traité la question après lui se sont inspirés de ses idées; quelquesunes ont été consacrées par des lois postérieures, d'autres sont encore à l'ordre du jour et n'ont cessé de trouver jusqu'à l'heure présente des défenseurs. Nous allons donner une rapide analyse des conceptions de Jourdan.

55. H considéra tout d'abord que le traiisfei't de la propriété et des droits réels immobiliers de même que la constitution des baux sur les immeubles étaient intimement liés au régime hypothécaire, plus exactement étaient sa base n)ême; que toutes ces dispositions réunies constituaient les diverses pièces d'une même institution : l'orf/anisation du crédit immobilier. Il se proposa donc de les étudier les unes après les autres et de dégager les conséquences favorables ou non qui en résultaient pour le crédit immobilier.