Dans une première dissertation consacrée à <« ralié

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nation ^oit totale, soit partie/le du droit de /jropi'iété par l'effot des r.owenlions ou autres actes entre vifs » ('), Joiir- (Inn stjulcva la célèbre (|uestion de savoir si le Code civil avait iriMiatena la aécessité de la transcription pour l'opposabililt'; aux tiers des transactions imnioi)ilièrcs à titre onéreux. Il commença par poser la question sur son véritable terrain, c'est-à-dire sur le terrain à la fois juridique et économique. « L'une des questions législatives dont la solution, disait-il, intéi-esse lo plus la sûreté des transactions privées et, par conséquent, la pr(jspéi'ité générale, est celle de savoir dans (piel cas un individu i)eut légitimement se considérer et être considéré par les autres comme ayant le di-oit de propriété ou un de ses démembrements, sui" une chose soit mobilière, soit immobilière. Cette question résolue très nettement dans l'ancien dioit l'omain et d'une manière assez satisfaisante peut-être, eu égard à la civilisation de celte époque, ne paraît pas même avoir été comprise par les auteurs de la compilalion jiistinienne. Klle a fait l'objet des méditations de tous les législateurs modernes. Nous nous proposons d'examiner et de comparer entre eux les systèmes qui sont maintenant en vigueur dans les principaux l']tats de 1 Europe, et nous commencerons par rechercher quel est celui que le Code civil français a voulu introduire » *).

Le Code civil permettait, en effet, des doutes à ce point de vue et la perspicacité de Jourdan n'avait pas été longue à s'en apercevoii'. On pouvait se demander si la nécessité de la transcription de la loi de brumaire avait été maintenue et établie d une manière générale pour l'opposabilité aux tiers des constitutions et des transferts de droits réels immobiliers. Les dispositions des articles 711, 1)38, 1138,

(') Ihémh, t. V, p. 481.

.(•) T/icmj.s, l. V, p. 481.