TROISIÈME PARTIE. CHAPITRE III

suite d'une action en revendication exercée sur la chose affectée à sa créance ; par exemple :

» Par un précédent acquéreur;

» Par un vendeur à pacte de rachat, ou à vil prix ;

» Par un donateur, en cas de survenance d'enfant ou d'inexécution des conditions;

') Par le demandeur en rescision pour cause de violence, ou en résolution pour défaut du paiement du prix;

» Par l'institué contractuel ;

» Par l'héritier, en cas de rapport ou de réduction, etc.

» J'avais ajouté que le moyen de protéger le créancier, soit contre les autres créanciers tant du débiteur que d'un précédent propriétaire, soit contre une action en revendication, c'était d'exiger un état nominatif des biens- fonds, au lieu d'un état nominatif des personnes ; et de soumettre à une inscription publique tout droit réel, sans aucune distinction; — alin que chaque particulier, en désignant au conservateur le nom d'une propriété, puisse connaître sur le champ de quelles charges cette même propriété est grevée.

>' Enfin, j'avais demandé qu'il fut tenu deux tables, l'une par noms de propriétés et l'autre par ;iom9 de personnes » (').

Et Jourdan d'insister sur l'utilité des registres tenus par noms d'immeubles. « Remarquons ici l'avantage, dit-il, de tenir les registres par noms des immeubles, au lieu de les tenir exclusivement par noms des personnes; c'est que, le nom de la propriété une fois donné, on retrouve toutes les hypothèques existantes, soit du chef du propriétaire actuel, soit du chef des anciens propriétaires; tandis qu'avec le nom de la personne, vous pouvez connaître, il est vrai, les

(') Thémis. t. VI, p. 194 et suiv.

29 i LA THÉMIS

charges établies par le propriétaire actuel (en supposant encore (pie toutes soient soumises à l'inscription), mais il vous est impossible de connaître les charges établies par les [)ropriétaires antérieurs, quand môme ces charges seraient inscrites. 11 suffit d'ailleurs (pie l'hypothcrpie soit un droit (pii s'attache à la chose et la suit en toutes mains, au lieu de frapper simplement sur la personne, pour qu'il soit plus conforme à la raison d'inscrire sur h; bien (jue d'inscrire sur l'individu. Au reste, par le moyen des tables dont nous avons déjà parlé, on retourne toujours facilement de la personne à la propriété et de la propriété à la pei'sonne <> (*).

60. Ce n'est pas ici le lieu de rechercher tout au long la mesure dans lacjuelle les diverses conceptions de Jourdan sont passées dans les lois postérieures et l'estime dont jouissent encore celles qui sont restées à l'état d<; vœux législatifs. Notons toutefois que les lois du 23 mars 1855, sur la transcription; du 21 mars 1858, sur la procédure d'ordre; des 10 décembre 1874 et 10 juillet 1885, sur l'hypothèque maritime; du 13 février 1889, sur les renonciations à l'hypothèque légale de la femme mariée; du 19 février 1889. sur les attributiDUs des indemnités d'assurances contre l'incendie; du 17 juin 1893, sur les intérêts des créances privilégiées; du 1" mars 1898, sur les nantissements des fonds de commerce; du 18 juillet 1898, sur les warrants agricoles; certaines dispositions de la loi du 12 juillet 1899, sur le bien de famille, réalisent des réformes dont la nécessité était démontrée par le dii-ccteur (le la Thémis. Nous ne parlons [)as à dessein des divers projets de réforme hypothécaire (|ui ont vu le jour au coins (lu xix" siècle et de ceux (pii sont actuellement en

(') Tliémis, l. VI, pp. I'.l4 et .suiv.