CHAPITRE VI

Le droit public et la » Thémis »

66. I.a Thémis avait placé, nous l'avons dit, le droit public dans son piograuime ; mais il faut reconnaître que son action personnelle s'est fait peu sentir en cette matière. Le droit criminel occupe sans doute une certaine place dans la T/iémis; on trouve notamment, en outre de comptes rendus divers d'ouvrages français et étrangers, quelques dissertations sur la mort civile, la peine de mort et même sur l'ensemble de la législation criminelle ('). Mais ces études ne constituent pas un corps de doctrine ; elles concernent la plupart du temps des points très spéciaux du Code pénal ou du Code d'instruction criminelle et portent les signatures de collaborateurs accidentels de la Thémis, qui n'engagent par suite pas la responsabilité de la revue. Son directeur et les principaux rédacteurs ne s'occupèrent pas de droit criminel et ne prétendirent jamais imprimer une direction déterminée à cette branche du droit.

Il en est de même du droit administratif et du droit constitutionnel. Les rédacteurs de la Thémi'i en firent euxmêmes l'aveu dans le tome X. au moment où le recueil était près de disparaître. « La Thémis, disent-ils, s'est

('; Voir Tables de la Thémis, v° Bibliographie, n° 29, Droit criminel, législation criminelle. '

raronient occupée du droit public uioderne ; celte partie de la jurisprudence n'avait pas encore un caractère scientifique. Loi's({ue notre recueil a commencé, le droit public était du domaine de la politiipie et des journaux (piotidiens. Depuis, la France s'estenrichiede plusieurs ouvrages fort remar(juables ie MM. Lanjuinais, Benjauiin 0>nstant et d'autres publicistes; nous possédons beaucoup de niRtériaux pour construire un systèuie complet du droit public. Ce sont les auteurs allemands (jui font aujourd'hui les premiers essais d'une théorie du droit [)ublic constitutionnel renfermé dans le cidre d'un manuel > ''). La disj)arition inopinée de la ThAmU empêcha ses rédacteurs d«i donner suite à leur projet de se livrei' à l'étude du droit public; c'est tout juste si, en matière de droit constitutionnel, on trouve deux dissertations dont l'une n'est que la reproduction d'un cliapitre d'un ouvrage étranger (^ . La ThrtnU est un peu plus riche en ce qui concerne le droit administratif; elle renferme la reproduction de plusieurs des leçons j)rofessées à la Faculté de droit de Paris par le baron de Gerando (^), premier titulaire de la chaire de

(') Thcmh, l. X, j). 410.

(■) Le Oroit public constitué à l'état de science, t. X, p. 410. La puissance publique clans une monarchie constitutionnelle, liaduclion d'un chapitre de l'ouvrage d'Arretin, t. X, p. 414; Du droit public pu France, h propos de l'ouvrage de Mahul : Tableau de la constitution politique de ta monarchie française selon la Charte, t. X, p. 543.

(') De Gerando, Discours d'ouverture du cours de droit public et administratif, f. I, jk (>6; Plan général du cours du droit public et administratif, I. F, \k V.'>0\ Leçon sur la procédure adminisfratirr, f. tV, p. 57; Faure-lîeaulicu, Reproduction d'une leçon du cours de droit public et administratif de M. de Gerando sur la loi, son but, ses caractères, ses différentes espèces, etc., l. II, p. l'>5; Anali/se d'une leçon de M. de Gerando sur l'erécution des loin, rt l'harmonie drx pouvoirs, i. II, p. 425. La plupart de ces éludes se lessenlent du caractère général de l'dMivre de l'auteur; elles sont plus i)liilosopliiiiues que juiidiques; elles sont loin néunuioias d'être dénuées d'intérêt, surtout si

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droit administratif, et des disserlations de Macarel, de Gormenin, Isanibert, portant aussi bien sur la jurisprudence administrative que sur la théorie du droit administratif (M.

l'on considère l'époque ù laquelle elles ont été l'criles. Comme prenait soin de le foire remarquer de Gerando lui-même, il s'agissait d'un enseignement nouveau à créer et en très peu de temps. « Les difficultés naissent surtout, t'crivait-il dans son discours d'ouverture, de ce que nous n'avons point été précédés dans cette carrière par des guides dont l'exemple pût nous rassurer nous-mêmes; de ce qu'à l'exception d'un petit nombre d'ouvrages, qui traitent seulement une branche séparée de ce vaste sujet, mais dont quelquesuns cependant l'ont traitée d'une manière distinguée, nous manquons absolument d'un corps d'ouvrage sur lequel nous puissions nous appuyer, vide d'autant plus sensible qu'appelé d'une manière inopinée à l'honneur d'occuper cette chaire, nous n'avons pas même eu le moindre loisir pour nous préparer à le combler Du reste, cet enseignement est parmi nous presque entièrement nouveau et jusqu'à ce jour presque sans exemple », t. [, p. 87. C'est de ce point de vue qu'il faut partir pour apprécier notamment le Plan général du cours de droit public et administratif.

(') Macarel, Introduction à la jurisprudence administrative, t. I, p. 2") et suiv.,p. 232 et suiv. ; t. II, p. 255 et suiv., p. 329 et suiv. Cette étude, comme son titre même l'indique, est moins une étude de jurisprudence qu'un exposé de notions générales sur l'administration, les lois administratives, la juridiction administrative. Cet exposé était considéré par son auteur, étant donné l'état de la science du droit administratif à celte époque, comme le préliminaire indispensable de l'examen périodique et rationnel de la jurisprudence administrative. « Comme il existe beaucoup de personnes, écrivaitil, qui ne reconnaissent pas de jurisprudence administrative, il a paru convenable de commencer cette partie du recueil par quelques notions générales sur l'administration et sur les lois administratives, afin d'expliquer comment l'application de ces lois peut (;onslituer une jurisprudence particulière ». t. I, p. 25, note 1. — Isambert, Etude sur frs Eléments de jurisprudence administrative, par Macarel. En dehors de ces deux études, la Thémis renferme de vrais examens dvî iuris[)rudeiice administrative dus à Macarel et de Cormenin, t. I, p. 418; t. II, p. 433; t. III, pp. 26, 131, 210,215,222. 324; t. V, p. 395. Ces examens cessent à compter du tome VI.

67. Malgré tout, ces études témoignent des eQ'orts que firent les rédacteurs de la Th'hnh pour donner au droit public la place qui lui revenait et l'éaliseï- du même coup leui" pi'ogi-amme dans son intégralité. On peut d'autant plus regretter cette lacune (jue quand accidentellement la T/iémis exprima sur le droit ])ublic une opinion personuelle, elle fît preuve d'une hauteur de vues et d'un libéralisme remarquables; on pourrait ajouter qu'elle fit montre d'une audace peu ordinaire, si l'on songe aux tracasseries ([ue le gouvernement de la Restauration réservait à ceux qui osaient faire acte d'indépendance et critiquer les ins titutions existantes. Nous citerons à ce point de vue un extrait d'une dissertation d'isambert sur la justice administrative ainsi qu'une partie des critiques adressées par Philippe hupin à l'organisation du jury.

68. l^e premier réclame avec force l'indépendance de la juridiction administrative et notamment du Conseil d'Etat jugeant au contentieux. 11 commence par distinguer la jurisprudence administrative de la jurisprudence civile et constater l'organisation imparfaite de la juridiction contentieuse.

(( L'existence d'une jurisprudence administrative, dit-il, ne saurait être douteuse à nos yeux; mais cette juiisprudence nous apparaît sous des caractères bien différents de ceux qui appartiennent à la jurisprudence de nos cours de justice. On peut signaler deux causes de cette différence; la première, c'est l'extrême variabilité de nos lois administratives; la seconde, l'imparfaite organisation de la juridiction contentifuse. Deux opinions se sont établiesau sujet de cette organisation, ilont le Conseil d'Etat est le siège principal. Les uns attribuent à ce Conseil un pouvoir tout à fait distinct de l'administration, indépendant d'elle et destiné à réprimer ses écarts; ils le décorent du titre