Ne pourrait-on se passer de lois humaines

Sans elles, il n'y aurait pas de société possible. L'homme ne songeant qu'à lui, ne recherchant dans le monde que ses intérêts personnels, il faut que des lois fassent converger vers un centre commun les efforts isolés de chacun. Voyez ce qui arrive quand les lois ne sont plus respectées : tous les liens se brisent et la société chancelante semble sur le point de s'anéantir.

Avec les lois disparaissent l'ordre et la tranquillité. L'homme en naissant n'a que des inclinations à la vertu ; ce ne sont pas des vertus accomplies. Il est, à l'égard de la vertu, dans les mêmes conditions qu'à l'égard de la nourriture et du vêtement. La nature les procure à d'autres animaux tout préparés ; elle ne donne à l'homme que les moyens de se les procurer, la raison et les mains. De même, elle lui donne le germe de toutes les vertus morales, mais il faut qu'il le développe par une discipline sage et éclairée. Ceux qui sont bien nés, qui ont contracté dès l'enfance des habitudes de Yertu, et surtout ceux que Dieu a enrichis de ses dons, obéissent à la voix paternelle et n'auraient pas besoin de lois ; mais il y a des natures rebelles, des hommes vicieux, turbulents, qui portent partout le trouble et le désordre ; il leur faut une répression prompte et sévère, sinon ils ne laisseraient point les autres en repos. L'homme vertueux, dit le Philosophe, est le meilleur des animaux ; si la vertu ne l'a point formé, c'est la plus méchante des bêtes. Comment la société réprimera-t-elle , les mâchants, et assurera-t-elle à tous la tranquillité, sinon parla discipline des lois ?

3. Toute loi humaine ne dérive-t-elle pas de la loi naturelle?

Elle n'estloi qu'autant qu'elle est juste ; juste, qu'autant qu'elle est conforme à la raison, sa règle et sa mesure. Or, qu'est-ce que la raison ?

Cette dérivation peut avoir lieu par voie de conclusion, comme dans les sciences. Une faut faire de mal à personne, suivant la loi naturelle. La loi humaine, appuyée sur ce principe, dit : Il ne faut pas tuer.

Elle peut venir de la loi naturelle par voie de détermination : ainsi dans les arts, j'applique une forme générale de maison à telle maison déterminée. Il faut, suivant la loi naturelle, punir celui qui viole les lois : il faut, dit la loi humaine, le punir de telle manière, par la prison, les fers, la mort.

Ainsi la loi humaine tire son origine de la loi naturelle (1). L'une peut varier, bien que l'autre reste immuable. On ne peut pas appliquer à toutes les nations et de la même manière, la conclusion des principes naturels. C'est ce qui fait la diversité des lois positives.

4. Quelles qualités doit avoir la loi humaine? Tout ce qui existe en vue d'une fin, doit être proportionné à cette fin : il faut que la scie soit aiguë et tranchante afin de pouvoir couper. De même une chose n'est droite et mesurée que si elle est en harmonie avec sa mesure et sa règle. Ce principe établi, quelle est la fin de la loi positive? L'utilité de l'homme. C'est pourquoi elle doit être conforme à la loi divine, sinon ce n'est pas une loi honnête, elle n'oblige pas. Nous ne devrions pas obéir à une loi qui nous commanderait sans nécessité un travail incompatible avec la sanctification du dimanche. Elle doit être conforme à la loi naturelle, imposer des charges proportionnées aux facultés de cha-

(l) On a dit que le peuple le plus vertueux est celui qui a le moins de lois et que leur multiplicité annonce sa décadence. Rien de plus vrai. Si les hommes suivent la loi gravée dans tous les cœurs, les lois humaines sont superflues, et on n'en fait pas, n'en éprouvant pas le besoin. Si on croit nécessaire d'y ajouter beaucoup d'autres lois, c'esl une preuve que la loi naturelle est devenue insuffisante. Et sans elle, quelle puissance auront des lois humaines ?

cun : un enfant ne doit pas être soumis à la même loi que l'homme dans la force de l'âge. Elle ne doit pas peser également sur les riches et sur les pauvres, car elle serait injuste. Enfin, elle doit procurer le bien de la communauté sans blesser aucun droit particulier, punissant les méchants, apportant aux bons le repos et la sécurité.

* Le droit des gens est-il de droit naturel, ou a-t-il été établi par les lois humaines "?

On entend par ce mot ou le droit que la coutume et la nécessité ont établi chez tous les peuples, comme la division des propriétés, la justice dans les ventes et les achats, etc.; ou les lois qui règlent les relations des peuples entre eux : telles sont les lois de la paix et de la guerre, l'inviolabilité des ambassadeurs, la liberté du commerce. L'homme étant un animal naturellement sociable, et la société ne pouvant exister sans ce droit, on peut dire que le droit des gens a pour fondement la loi naturelle, mais-le consentement tacite de tous les peuples en a fait de plus une loi humaine. Les nations ont entre elles des devoirs et des droits réciproques. Elles peuvent violer la justice en temps de paix par des actes de piraterie ; en temps de guerre par des actes de cruauté, comme le massacre des femmes et des enfants. Le droit des gens leur impose aussi des devoirs de charité. La nation qui laisse mourir une nation quand elle pourrait la sauver sans se compromettre, est coupable comme celui qui verrait attenter à la vie d'un homme et ne lui porterait pas secours, le pouvant sans danger. 11 manquerait à la charité, non à la justice, à moins qu'il n'eût reçu la mission spéciale de repousser l'agresseur.

OUEST. XCVI. Puissance de la loi humaine. — 1. Elle doit régler ce qui arrive le plus communément. Quelle fin se propose-t-elle? le bien commun. Or, ce bien est le résultat d'une multitude d'actions produites par toutes les classes de la société dans des lieux et des temps divers, la société devant se perpétuer par la succession des générations. Il faut donc, pour atteindre sa

fin, que la loi dirige vers elle les actions les plus fréquentes et les plus ordinaires, sans prétendre embrasser les cas particuliers.

2. Peut-elle réprimer tous les vices? Il faut que l'exécution de la loi soit possible. Or, une chose possible à l'homme vertueux ne l'est pas au méchant : ce que l'on permet aux enfants, est défendu aux hommes faits. La loi humaine est destinée à la multitude, composée en grande partie de méchants. Elle ne peut donc songer à réprimer tous les vices, mais seulement les plus graves, ceux dont la multitude peut s'abstenir et qui rendraient impossible le bien commun, comme les vols, les homicides, etc.

3. Les lois humaines obligent-elles au for de la conscience? Elles obligent, quand elles sont justes. Les législateurs des

peuples sont les représentants de Dieu, revêtus, en cette qualité, d'un pouvoir sacré et inviolable: «Perme reges régnant et legum conditores justa décernant. » (Prov., vin, 15.) N'est-on pas obligé, au for de la conscience, de respecter l'autorité divine ? « Toute puissance, dit l'Apôtre, vient de Dieu. Celui qui résiste aux puissances, résiste à l'ordre établi par Dieu et attire sur lui une condamnation. » Vous ne pouvez dire qu'il s'agit ici d'une peine purement temporelle, infligée par le glaive du législateur, car saint Paul ajoute aussitôt : « Il est donc nécessaire de vous y soumettre, non -seulement par la crainte du châtiment, mais aussi par le devoir de la conscience. » (Rom., xm, 5.)

La société humaine, ne pouvant vivre sans lois, a le droit de vous en imposer. Si ce droit lui appartient, c'est votre devoir d'obéir, car à un droit correspond toujours un devoir. Donc en n'obéissant pas à une loi humaine, vous violez le droit du législateur, et commettez une injustice.

Il est évident que si le législateur sortait de ses attributions, ses lois n'auraient aucune autorité et n'obligeraient pas, parce que sa puissance ne serait plus l'ordre établi par Dieu (1 ).

(1) Lorsqu'au siècle dernier les parlements s'immisçaient clans le gouvernement des églises et portaient des décrets concernant l'administration des sacre-

On peut aussi refuser d'obéir à une loi qui favorise uniquement les intérêts du législateur, ou qui, tendant au bien commun, ne répartit pas équitablement les charges qu'elle impose. De pareilles lois, dit saint Thomas, sont des violences, non des lois. Cependant, si on ne pouvait désobéir sans causer du trouble ou un scandale public, il vaudrait mieux céder de son droit et obéir non à la loi humaine qui n'existerait pas, mais à la loi naturelle qui nous défend de porter les autres au mal, suivant ces paroles de l'Evangile : « Si quelqu'un veut plaider contre vous et vous prendre votre robe, abandonnez-lui encore votre manteau. » (S. Matth. , v, 40.) Mais si une loi humaine était manifestement contraire à une loi divine, aucune considération ne devrait nous déterminer à la suivre. Il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes.