Arch. nat., F

2. Minutes des procès-verbaux des séances du Directoire à la date du i4 germinal an VI (Arch. nat., AF111 [3i5o-3i6i) 5 1 5 J .

l'arrêté DU l4 germinal AN VI 4 If)

publicain nécessaire à toutes les classes de citoyens et à tout moment ; il faut qu’ils le rencontrent à chaque pas, qu’ils ne puissent contracter aucun engagement, faire aucune transaction, aucun commerce, user d’aucuns de leurs droits civils et politiques, avoir aucune relation, en un mot régler aucune affaire qu’en suivant le nouveau calendrier ; il faut qu’ils en aient besoin même pour leurs délassements et leurs plaisirs. Des mesures puremement administratives peuvent atteindre ce but... » Par son arrêté, le Directoire prescrivait donc aux administrations municipales et aux tribunaux de régler désormais leurs séance sur la décade ; il ordonnait aux administrations municipales et centrales de fixer à des jours déterminés de la décade les foires et marchés, « sans qu’en aucun cas l’ordre qu’elles auraient établi pût être interverti sous prétexte que les marchés tomberaient à des jours ci devant fériés. » 11 leur était recommandé de « s’attacher spécialement à rompre tout rapport des marchés au poisson avec les jours d’abstinence désignés par l’ancien calendrier ». Les rendez vous de commerce, bourses, etc., devaient, comme les marchés, être fixés sur 1ère nouvelle, ainsi que les jours d’ouverture et de fermeture des écluses, les départs et retours des messageries et voitures publiques, les grandes parades dans les places de guerre et les exercices des gardes nationales, les jours de travail des ouvriers et leurs jours de paie. Dans tous les ateliers de la République et dans tous les chantiers des entrepreneurs à son service, les ouvriers ne pourraient dorénavant se reposer que le décadi et le quintidi après-midi. Sous peine de fermeture, les directeurs de spectacles étaient tenus de régler leur programme sur la décade, et spécialement de donner une représentation chaque décadi, « sans pouvoir le faire les dimanches ou fêtes de l’ancien calendrier, lorsque ces jours ne se rencontreront pas soit avec un jour ordinaire de spectacle, soit avec un jour de fête nationale, soit avec un décadi. » Il était défendu aux notaires de désigner une date dans leurs actes autrement que d’après le calendrier républicain, notamment dans les baux les époques

CULTE DECADAIRE ET TllèoPtlILAHTl I ROi>l E

d’entrée en jouissance, de sortie et de paiement des loyers. Les administrations municipales devaient veiller à ce que les affiches de toute espèce et les écriteaux de maisons à louer ne fussent plus libellés que d’après fère nouvelle. Enfin il était interdiL aux journaux, sous peine de suppression, et aux autres ouvrages périodiques, d’accoler l’ère ancienne à l’ère nouvelle, même avec l’addition des mots vieux style, ainsi qu’il avait été « indécemment pratiqué » jusqu’alors.

L’arrêté du 1 4 germinal n’était qu’un prélude. 11 devait être suivi à bref délai, dans la pensée de ses auteurs, de mesures plus complètes et plus radicales. Dans la lettre par laquelle ils notifiaient l’arrêté aux sept ministres, les directeurs invitaient chacun d’eux à faire auprès des administrations locales une vaste enquête sur les moyens de compléter et d’amender leur œuvre 1 .

Lois des 17 thermidor et 23 fructidor an YI. — Dans

1. La lettre d’envoi aux ministres, signée de François de Neufcliàteau, Barras et La Révellière est jointe à la minute de l’arrêté (Arch. nat., AFm [3i5o-3i6a) 5 1 5] . Le Directoire attacha une grande importance à l’exécution de son arrêté, témoin cette réprimande qu’il adressa au ministre de la police, le 26 lloréal an M :

« Le Directoire exécutif, citoyen ministre, remarque avec peine que les dispositions de son arrêté du ili germinal dernier relatif au calendrier républicain, sont en partie inexécutées ou éludées.

Le Directoire vous citera entre autres comme ouvertement violés, les articles XII et XIII, portant que les bals, feux d’artifices et autres rassemblements ouverts au public, ne pourront avoir lieu les dimanches ou fêtes de l’ancien régime, lorsque ces jours ne se rencontreront pas soit avec un jour ordinaire d’ouverture de ces lieux publics, soit avec un décadi ou une fête nationale.

Pour que vous puissiez exercer avec exactitude votre surveillance à cet égard, il conviendrait, citoyen ministre, que vous vous fissiez remettre par les entrepreneurs de chacun de ces établissements un tableau périodique des jours de la décade qu’il adoptent pour ouvrir leur local, et que vous les fissiez fermer exemplairement, aux termes de l’article précité, lorsqu'ils ouvriraient extraordinairement un jour qui correspondrait à un dimanche ou à une fête du calendrier catholique.

Le Directoire, désirant que vous lui transmissiez au plus tôt le compte des mesures que vous avez sans doute déjà prises pour assurer en ce qui vous concerne l’exécution fie son arrêté du 1 4 germinal dernier,

Il vous rappelle à ce sujet que sa ferme intention est d’en maintenir l’exécution complète et sons restriction. Signé : Merlin, M. Rcvelère-Lépaux, François de Neufchàleau. . .» (Arch. nat., AFJ*l 5a3).