CHAPITRE VII

Des Gratifications.

Des graiifi- E^ système des gratifications, considéré dans cauoDs,. |Qmgjj ggg branches, embrasse non-seuJement les

rAUT. II, tiv. m, ciiÀp, vir. 245

gralificalions qu'on accorde aux exportations , mais encore celles qui sont destinées, soit à favoriser l'accroissement des productions ordinaires et la culture de tous les produits qu'un pays peut donner; soit à encourager les arts , l'industrie et le commerce ; ■soit à récompenser l'importation temporaire ou permanente de certains produits de l'étranger.

Toutes ces gratifications diffèrent l'une de l'autre parleurnature,leurobjetetleurbut,ouneserapproclient que par des points pour ainsi dire imperceptibles. Ilimporte donc de ne pas les confondre Tune avec l'autre, et il convient deles examiner séparém ent . Les gratifications accordées à" l'importation de certains pfoduits de l'étranger, n'ont ordinairement lieu que dans des besoins pressans, dans des circonstances extraordinaires, ou pour un but spécial. On ne peut donc juger, par aucune règle, ni d'après aucun principe fixe, de leurs avantages ou de leurs inconvéniens. La nécessité qui les ordonne , les justifie , et l'administration, seul juge de la nécessité, peut seule, par ses soins, ses lumières et sa surveillance , en rendre le poids moins pénible , et le récrire aux termes les moins onéreux.

Quant aux gratifications affectées à l'encoura- Lesgraii-

. Ccations

gement des arts, de lindustrie et du commerce, on pour iVnn'a jamais douté de leur utilité et de leur influence ment Jes salutaire. Adam Smith lui-même , le censeur le u\u«s* «t plus sévère des gratifications, convient a: qu'elles ^^^sJ^f^^^'

» font naître uneheureiise émulation entre tous les y> ouvriers de la même profession. D'ailleurs , ajoute )) cet écrivain, elles ne sont jamais assez considéra- )) blés pour détourner , vers aucune des branches » de l'industrie , une partie du capital supérieure à )) celle cpi'y porterait le cours naturel des choses. » Leur effet n'est donc pas de détruire l'équilibre )) entre les divers emplois de la société , mais de les » porter tous, dans leurs ouvrages respectifs, à la )) plus grande perfection possible ».

La sagesse et la justesse de ce jugement sont si frappantes, qu'elles me dispensent de toute discussion ultérieure sur cette seconde classe des gratifications.

Des çrf»ii- Il y 3 plus de difficultés par rapport aux gratifipoiir l'en- catious réscrvécs à l'encouragement de la produc- OTenTclir la ^^^^^- Quoiqu'il scmblc qu'on ne doive en attendre *' "• que des résultats avantageux ; quoique, de l'aveu

d'Adam Smith, l'abondance de la production, qu'elles tendent à effectuer, doive baisser le prix des produits , et que cette baisse restitue au consommateur tout ce qu'il a payé pour la gratification , on prétend qu'elles sont atteintes du même vice qu'on se croit fondé à reprocher aux gratifications accordées aux exportations. 11 convient donc déranger ces deux sortes de gratifications dans la même classe, et de juger de leur mérite ou de leur démérite, par les mêmes règles et les mêmes principes.

PART, ir, LIV. III, CHA?. VII. a47

Les gratifications accordées aux exporlalions, Desgrati-

TlPfltlOTlS 3C"

ont pour objetde favoriser l'exportation desproduits cordées aux de l'industrie d un pays, et de le taire jouir de tous tions. les avantages qu'elle promet aux peuples exportateurs, avantages qui, comme nous l'avons vu, consistent principalement à créer, dans les pays exportateurs, une population additionnelle à celle que le pays peut entretenir avec ses produits indigènes j à multiplier les emploisdu capital, à procurer aux capitalistes de plus grands bénéfices que ceux que leur offrentlesemploisdu capital dansl'intéiieur, et à varier les jouissances nationales par les produits exotiques , importés en retour des exportations indigènes.

La certitude de ces avantages ne peut pas être contestée; mais ces avantages ne sont -ils pas balancés et même surpassés par des inconvéniens graves et fàclieux ? Si je ne m'abuse point, l'examen de ces prétendus inconvéniens peut répandre d'utiles lumières sur cette partie de la science.

c( On ne doit, dit Adam Smith, accorder des Opinion

, . . . , j d'Adam

)) gratifications qu'au négociant qui est obligé de Smiih sur

, ... . ces graliS-

)) vendre a un prix qui ne lui rend pas son capital, cations.

» accru des bénéfices ordinaires , ou lorsqu'on veut

y) le déterminer à entrer dans un négoce dont la

» dépense est supposée plus grande que les retours j

)) dans un négoce dont chaque opération absorbe

)) une partie du capital qu'on y emploie j dans un

345 Du COMMERCt.

^) négoce enfin, qui est tel que, si tous les autre* y) commerces lui ressemblaient, le pays n'aurait » bientôt plus de capital (*) v.

Pourquoi Adam Smith limite-t-il la dispensation des gratifications au seul cas d'un commerce qui ne peut se soutenir ])ar ses seules forces, et qui, perdant chaque année une partie de son capital , marche à une ruine certaine? Est-ce que cette limite ne doit pas être franchie , ou ne peut pas l'être sans de grands dommages ?

Réfutation Quel sort éorouverait un peuple, en accordantdes

de cette . '^ ^ , . .

opinion, gratifications à un négociant qui se propose d'introduire les produits de l'industrie nationale dans un pays où l'on n'a pas encore pénétré, et qui ne peut pas, par conséquent, juger si ce commerce sera avantageux ou nuisible? Lors même qu'on continuerait, à ce négociant, la gratification, quoiqu'il soit certain que les retours de l'entreprise n'ont pas couvert ses dépenses, on ne manquerait pas de sagesse, si l'on a l'espérance bien fondée qu'elle donnera, dans la suite, des bénéfices supérieurs à ceux des autres emplois du capital. En un mot, lorsque les gratifications ne sont qu'un sacrifice temporaire , et doivent produire des avantages permanensj quel inconvénient , quel dommage y aurait -il à en accorder ?

(*) Richesse des Nations, liv. 4, et* 5.

PART. It, LIV. III, CHAP. vil. ^4^

Ne doit -on pas dire la même chose des gratifications accordées pour soutenir un commerce dans des circonstances difficiles , pour le faire triompher des obstacles que lui opposent les habitudes , les liaisons établies, les préventions, et une foule d'autres causes temporaires qui perdent chaque jour de leur influence, et finissent par céder à la persévérance, aux soins et aux efforts d'un commerce actif et éclairé ?

Je pourrais ajouter à ces hypothèses une foule <l'autres hypothèses de la même nature ; mais celles que je viens de présenter , suffisent pour démontrer qu'on peut accorder des gratifications dans une foule de cas différens de celui auquel Adam Smith croit qu'on doit limiter toutes les gratifications accordées, soit aux exportations, soit à la production. Ce qu'il faut surtout ne pas perdre de vue , c'est que toutes les hypothèses, faites ou possibles , diffèrent les unes des autres, n'ont même entr'elles aucune analogie, et forment, pour ainsi dire, chacune une espèce particulière. Il est donc impossible de les généraliser, de les enchaîner les unes aux autres , et de rattacher les divers chaînons à un seul et même anneau. Que si, malgré leur diversité et la variété des circonstances qui déterminent leur concession, il fallait les ^ , ,,

^ ^ ^ . Seule rfç;le

soumettre à une règle positive et générale, il me qu'on doit

. , suivre dans

sembfe qu on n en pourrait admettre qu une : c est Ja discus-

. '. . . siondosçira-

quo toute gratification est temporaire , et doit cesser liûcations.

:>J» PU C O M M E p. C E.

(lès qu'il est cerlaiii qu'elle ne peut atteindre le but qu'elle s'était proposé.

Encore cette règle est-elle sujette à des exceptions. On peut, en effet, accorder utilement des gratifications , même permanentes, à des exportations' dont les retours surpassent les dépenses, et donnent des bénéfices égaux à ceux des autres emplois du capital. Ce cas est rare, mais il n'est pas sans exemple dans l'hisloire du commerce.

Il V a deux sortes de commerces, l'un régulier, et l'autre irrégulier.

Le premier est appelé régulier, parce que sa marche est uniforme, ses dépenses connues, et ses résultats certains ; ce genre de commerce n'a besoin ni d'encouragemens, ni de secours , il se suffit à luimême.

Le second est irrégulier, parce qu'il est sujet à des chances, parce qu'on ne peut en connaître ni en limiter l'étendue, ni former une année moyenne dans aucun nombre d'années. Ce commerce, malgré ses chances, peut n'être pas désavantageux, ses bénéfices peuvent égaler ceux de tout autre commerce, et cependant peu de personnes peuvent être disposées a l'entreprendre, peut-être même courrait-il le risque d'être al)andonné, si on ne l'encourageait par des gratifications, qui sont moins destinées a couvrir un déficit , qu'à former une pnme d'assurance, à neutraliser le risque, et à rapprocher le