Voir suprà, pp. 326-550 et

>. Voir supr&, ch. I, p. 151, 176.

être excepté, n’a su nettement s'opposer à la conception ancienne. La théorie féodale a même repris parfois une nouvelle vigueur, sous une forme nouvelle, avec les arguments que certains interprètes du droit romain ont tiré à cette date du Livre des fiefs, en faveur de l’empereur et des princes tenant leur droit de l'empereur (1).

Les auteurs monétaires sont restés fidèles au droit domanial. M.Endemann s’est vraiment ici singulièrement mépris, sur la foi de citations incomplètes ou inexactes, quand il a cru quela doctrine au xrv° siècle avait renoncé aux procédés féodaux. La vérité est que, dans toutes les écoles, plus où moins franchement, plus ou moins complètement, les docteurs se sont ralliés à la vieille conception, Desquels en effet pourrait-on dire qu'ils ontrompu franchement avec le droit féodal ?

Serait-ce des canonistes ? Mais ils reconnaissent toujours, nous l'avons vu, le droit du prince de tirer un profit de la monnaie, le droit de muer (2). Ils voient dans les textes sacrés mêmes l’affirmation de droit de propriété du prince, héritier de César. Tout ce qu'ils ont pu faire, c’est de lui conseiller d'user modérément de son droit, c’est de condamner la mutation des espèces comme un péché, pour le mal causé à autrui. [ls stigmatisent l’abus, sans définir d’ailleurs où il commence, ils n’ont pas en somme osé toucher au principe ; et par là tout leur effort est d'avance condamné à demeurer stérile.

Serait-ce des romanistes? Mais eux aussi, malgré la hardiesse première de leurs principes, ils ont dû renoncer à réformer la pratique monétaire. Bartole lui-même re-

1. Andr. Yserniæ, in Usus feudorum. sub tit. Quae sint requtiae, v® Monetæ, n.90 (ed. cit., p. 743). Cf. le texte cité suprà, p. 540 TO

2. Hostiensis, 2n c. Quanto, (éd. cit., © 150 b.). Joh. Andr.,in C. Quanto, $ 5 (ed. cil., p. 190 v°).

connaissait, nous le savons, que sa construction demeurait en l'air. Et en fait lorsqu'ils commentent les Libri feudorum, les mêmes interprètes qui proclamaient avec lui l'identité du denier et du lingot, rangent toujours la monnaie parmi les regalia, font du profit de monnaie un bénéfice du domaine, avec cette atténuation seulement, qu'ilsle réservent aux seuls princes souverains, quelquesuns à l’empereur lui même (1). De multiples abus locaux peuvent, dans cette nouvelle interprétation, disparaître ; le principe lui-même n’est pas atteint.

La pierre de touche, pour juger de l'efficacité de l'effort de l’une et l’autre école contre le principe féodal, est dans la question des mutations.C'est là en effet la conséquence la plus caractéristique de la conception féodale,en même temps que c’en est l’abus le plus criant. Les romanistes comme les canonistes l’ont parfaitement senti; ils ont les uns comme les autres voulu corriger les abus. Mais ni les uns ni les autres n'y sont en réalité parvenus, parce qu'ils n’ont pas osé aborder franchement le problème dans son principe, dans le droit monétaire du prince.

L'allure des canonistes est à cet égard particulièrement significative. Leur doctrine monétaire était née, on se rappelle, précisément d’un cas de mutation, la lettre d’Innocent [IT au roi d'Aragon visant une opération de ce genre. Mais de cette lettre, quoi qu’on ait dit,ils ne pouvaient guère faire sortir une doctrine ferme, car le principe demeurait on ne peut plus embarrassé. Le pape défend:il dans cette lettre les mutations, comme on l’a souvent répété? — Pas le moins du monde (2). De

1 V. infräà, p. 396-397.

2. Une lettre d’Innocent IIT est à cet égard caractéristique. Les rois de Pologne versaient chaque année au siège apostolique un tribut de pièces d*or recognitif du droit de suzeraineté des papes

même qu'il ne conteste pas le droit du prince de fixer le cours des espèces, de mêmeil ne peut non plus lui refuser le droit de changer après coup cette estimation. Et en fait, il le conteste si peu, que ce qu'il conseille en définitive au roi d'Aragon, c'est de décrier les pièces anciennes pour rétablir une circulation droite,en somme de faire une nouvelle mutation. Seulement ce droit qu’on lui reconnaît formellement en principe, le prince doit en user avec modération, il ne doit pas en user au préjudice de ses sujets (ën gravamen subditorum). Une mutation qui les dépouillerait pour enrichir le prince serait une injustice et un péché, et doit être prohibée, non comme mutation, mais pour l’iniquité qu'elle contient.

Telle est au fond la seule doctrine d'Innocent IIE, et telle est d'ailleurs demeurée celle des canonistes qui ont commenté le canon. Ils n’ont jamais vu, si l'on peut ainsi parler, la question des mutations que sous ses petits côtés, ils ne l’ont pas attaquée de face. Et ils se sont débattus jusqu’au bout dans une contradiction dont ils n'ont jamais réussi à sortir. Certainement ils sentent bien les abus criants des procédés de mutation; les injustices innombrables qui en résultent blessent leur sens très Juste de l'équité. Pourtant ils n'ont jamais pu concevoir que,en raison, le prince n'ait pas le droit

sut le royaume. Dans les premières années du xiné s., parait-il, les rois de Pologne avaient altéré leurs monnaies, les changeant jusqu'à trois fois par an; et ils avaient soin naturellement de payer le tribut en la monnaie la plus dépréciée de l'année, Innocent HIT écrit à l'évèque de Gnesen pour se plaindre de ce procédé ; mais il ne met pas un instant en doute le droit qu'a le roi de muer ses monnaies : il demande seulement que le Saint Siège soit payé chaque année en la monnaie la plus forte (Epistol. 219, dans

Migne, Patr. lat., GCOV, col. 1065).

d'agir ainsi. Ils le blâment au nom de la morale, au nom de l’équité, pour l'abus qu’il fait de son droit, ils n’ont pas l’idée de mettre en cause le droit lui-même. Ils reconnaissent successivement le droit de muer à l'empereur, parce que ce droit est au nombre des regaliae(1),aux rois parce qu'ils sont souverains en leur royaume, à tous les princes temporels en cas de nécessité pressante, propter damna data tempore querrae, par exemple (2).De sorte qu’en définitive toute leur entreprise la plus hardie sur le droit du prince a été de vouloir lui faire observer une certaine mesure. La mutation est par elle-même licite ; elle devient condamnable, elle doit être prohibée, quand elle dépasse une certaine mesure, quand par ses répétitions fréquentes elle lèse les intérêts des peuples (quia cedit in damnum populi). Mais quelle est cette mesure, et comment la reconnaîtra-t-on? Où commence l’abus et comment le condamnera-t-ou°? C'est ce qu'ils ne disent point, et c’est ce que dans la pratique on ne peut guère espérer fixer: Encore faut-il observer que, alors même, le respect de cette mesure ainsi déterminée reste toujours à l’état de pur devoir moral, d'obligation entre le prince et sa conscience, qui n’a de sanction qu'au tribunal de la pénitence. |

Quelques canonistes, il est vrai, ont tenté d’aller plus loin, et de substituer à cette garantie bien fragile une obligation un peu plus précise. Ils ont cru trouver en effet dans le texte même du canon la nécessité de demander l’assentiment du peuple avant de faire une mutation (3). Notons bien qu'ici encore ils ne nient pas

1. Hostiens., Summa in Decret., tit. de censibus c. cum canonici $ ex. quib. causis (@d. cit., {° 223).

2. Hostiens., Summa in Decret., tit. de pœnis c. suam $ ult., vers. sed pæne (ed. cit., (0 453 ro).

3. Bernard. Paem., Casus longi, in lib. IT, de jurej. c. quanto

précisément le droit de muer la monnaie : le principe même reste intact. Seulement la mutation peut léser des intérêts privés et dès lors il convient de demander pour celale consentement des intéressés.

Quoi qu'il soit d’ailleurs de la raison invoquée, cette intervention du consensus populi dans les opérations monétaires était évidemment une innovation d’une portée considérable. Certainement aussi c'était une interprétation erronée du texte : jamais Innocent [n'avait eu en vue d'avancer pareille exigence. Et l'idée était trop hardie pour.avoir chance de triompher (1). Innocent IV qui l’avait avancée, n'a pas été suivi. Les conditions d'application restaient d’ailleurs assez peu nettes : ce consensus populi exigé, serait-ce celui du peuple tout entier, ou bien de la majorité, ou bien des grands seulement ? Les canonistes sur ce point ne s'entendent plus; entre le consentement tout populaire d'Innocent IV et lPadhésion des puissants du royaume dont se contente Hostiensis, il y a toute la distance d’un régime démocratique àune monarchie féodale. En définitive, après quelques tentatives en ce sens, les canonistes des derniers siècles sont revenus à la reconnaissance du droit féodal luimême, du droit formel, et sans restrictions, de déterminer et de muer la monnaie.

Chez les romanistes, le problème des mutations eût dû se poser de façon beaucoup plus nette. En somme, dans la pure doctrine de Bartole, la mutation des monnaies est une chose qui ne se conçoit plus guère en raison.

Puisque le métal doit avoir toujours la valeur même

(éd. cit. non paginée). Cette lecture a passé dans la Glossa ordinaria, et de là dans Innoc., Hostiens., Joan. ab Imola, ete. Contrà : Gonzalez Tellez, Sup. Decret, 4. ce. (ed. cit , , 556).