M. Endemann lui-même en fait l'aveu (Studien, H, p

du lingot, puisque la monnaie doit, en tout état de cause, être faite de métal pur, le prince ne peut plus avoir aucun intérêt particulier à la muer. Une pareille opération serait parfaitement inutile et dénuée d'avantages, puisque le monnayage lui-même ne peut être source de profits, puisquela monnaie étant nécessairement de métal pur, il lui est interdit d'en faire varier la composition.

Seulement, ceci, c'est la théorie, et en fait la monnaie est souvent muée. Elle doit même l'être quelquefois, très légitimement, pour assurer le respect des règles monétaires. La valeur des métaux en effet, dont sont faites les espèces, n’est pas elle-même absolument immuable. Le cours marchand des métaux subit — c’est Là un fait d’expérience qui n'avait peut-être pas échappé aux jurisconsultes romains (1), et qu'en tout cas nos docteurs ont parfaitement reconnu — au gré de la production ou d'autres facteurs naturels, des oscillations continuelles. Le rapport de valeur des métaux précieux est donc une chose perpétuellement instable. Dans l'intérêt même du principe fondamental, pour conserver à la monnaie son existence régulière, il convient que les conditions en soient adaptées exactement à ces modifications naturelles des métaux, que le coursnominal des espèces suive pas à pas les variations de leur valeur réelle. Le prince peut donc modifier l’aestimalio, il peut et doit la faire varier pour rétablir le droit rapport des espèces entre elles, ou avec la valeur des lingots

Ce sont là des mutations naturelles et parfaitement légitimes de la monnaie. Mais, en fait, à côté de ces muta-

1. V.en ce sens 1. 3 (Gaius), ff., de eo quod certo loco, XII, 4; 1. 3i (Paul), f., de acq. rerum dom., XLI, 1. Peut-être pourtant n'ont-ils ici en vue que la variation du pouvoir de l'argent (aestimalio). k

tions, il y en à d'autres, les romanistes sont bien obligés de le reconnaître, qui n'ont pour cause etpour règle que le bon plaisir et l'arbitraire des princes. En fait, les princes muent la monnaie, non point pour obéir a des besoins nécessaires, mais pour retirer des espèces dépréciées un profit plus ou moins malhonnèête (1). Quelle va être à l’égard de ces mutations l’attitude des romanistes ?

Elle est singulière, car en réalité ils se bornent tout simplement à affecter de les ignorer, ce qui leur permet de leur refuser tout effet sans se compromettre. Ces mutations, disent-ils, sont des abus, mais des abus quine sauraient en définitive affecter les rapports des particuliers, puisque les paiements doivent se faire, non d’après les espèces, mais d’après le contenu métallique stipulé. On ne doit tenir aucun compte de l’aestimatio, car ce que l’on a envisagé dans la monnaie en contractant, c'est sa valeur de chose, c'est son contenu métallique. Et le paiement, si différé soit-il, en quelques espèces qu'il soit fait, doit, pour être juste, fournir au créancier la valeur même de métal précieux qui était prévue. Par là, évidemment, les légistes de l’école de Bartole tournent la difficulté : ils ne sont pas obligés de s'expliquer sur le droit de muer. Mais il faut remarquer qu’en réalité ils sont arrivés à ne plus reconnaître aux espèces le caractère de monnaie; ils sont revenus à contracter en lingots, comme avant l'invention de la monnaie frappée(2).

D'ailleurs, quand ils commentent les Libri Feudorum, les mêmes interprètes sont bien obligés de nous montrer cette fois le fond deleur pensée. Et au fond ils sont, on

1 Bartol., ên !. 2. Mutuum, $, Mutui datio, ff., De rebus creditis, XII, 2.

2. Bartol, în . 99, Si creditor, #., de solutionibus, XLVI, 5.

n'en pouvait guère douter, des partisans toujours du droit féodal. La constitution Æegaliae (1) leur offre l’occasion de nous montrer comment ils l’entendent : la monnaie, poureux, est toujours un objet du domaine au même titre que les fleuves, les « fortunes d’or », ou le rivage de la mer. Et cette conclusion évidemment n’est pas pour nous surprendre.

La seule question, pour eux, est de savoir à quels princes doit être limité le droit. La constitution de Frédéric fait de la moneta un droit impérial, et les romanistes purs, comme Bartole, les canonistes de la péninsule, comme Hostiensis, réservent en conséquence le droit de muer au seul empereur romain (2). Mais presque aussitôt leurs successeursl’ontréclamé aussi pour le roi de France « quia liber est rex et non recognoscit superiorem in tempora- Hibus « (3). Peu à peu des légistes aux gages de chaque prince l’étendent au roi de Sicile, au roi d'Aragon, « quia regnum suum a faucibus hostium recepit » (4), à tous les princes enfin, même aux rois des infidèles, « quia quilibet rex est monarcha in suo regno, — quia quod dicitur de uno rege, idem dicendum est de aliis regibus ».

Tel est bien le point d'arrivée de la doctrine romanocanonique. Partis pour combattre le droit domanial, en

1. Libri Feudorum, lb. Il, ut. 56 (Quæ sint regaliae), 1. 1, Regaliae.

>. Hostiens., Summa in Decrel., tit. de censibus $ ex quib. causis (ed. cit., 0 223).

5. J. Andreas, d'après Matth. de Aflittis, in Usus feudorum, tit. quæ sunt regaliæ, $ 13. Cf. Oldrad., in L. Regaliae (ed. cit., p. 150) ; Jacob., Alvarotti, in Usus feudorum, eod. tit. K 3 (ed. cit., non pag.).

4. Andr. Yserniæ, in Usus feudorum, tit. Quæ sint regaliæ, v° Monetæ, n. 9 (ed. cit., p.743).

réalité les interprètes sontseulement parvenus à le déplacer. Ils sont parvenus à refuser maintenant le droit de muer aux comtes et aux barons, ou suivant une formule un peu postérieure, à tous princes « inferiores a rege » (1), ils en ont fait, dans toute la rigueur du terme, un droit régalien. Mais c’est, nous le savons, vers ce même résultat, qu'avait évolué de lui-même le droit féodal ; c'est cette restriction que proclamaient depuis la fin du xrr° siècle les ordonnances royales et les arrêts du Parlement. Ainsi en définitive, romanistes el canonistes n’ont guère fait, sauf la limitation morale qu'ils ont prétendue introduire, que suivre et que consacrer une évolution du droit féodal lui-même, ils ne l’ont point supplanté.

Quoi de surprenant d’ailleurs? Ni romanistes, n1 canonistes n'avaient entre les mains d'arme suffisamment trempée pour s'attaquer victorieusement au principe. féodal. Les textes dont ils partent, obscurs, mal compris, contradictoires, élaient la base la plus imparfaite qu’on pût imaginer pour asseoir une discussion utile.

Les Aristotéliens, eux, avaient un point de départ, s'ils avaient su se diriger. Ils avaient dans l’analyse si sévère d’Aristote sur l’origine du numéraire, dans ses indications un peu éparses sur son but, sur son utilité commune, l'instrument qui pouvait — Oresme l’a bien montré — ébranler et jeter à bas la conception féodale, Mais de cette arme qu’ont-ils su faire ? Rien, en vérité. Ils n'ont pas su utiliser ce qu’Aristote avait déjà écrit dans le sens de la monnaie-marchandise ; 1l semble même

1. Matth. de Aflitt , on Usus feudorum, tit. Quæ sint regaliæ, v° Moneta, $ 2 (ed. cit., p. 152); Decisiones, dec. XC, De mutatione monelæ (ed. cit., p. 71).

qu'ils aient de parti pris négligé ces indications. Ilslui ont au contraire emprunté précieusement, etils ont développé sans limites, bien au delà en tout cas de la pensée d’Aristote, tout ce qui pouvait faire penser à une monnaie-signe, conception plus voisine de la monnaie-mesure, à laquelle ils sont demeurés attachés.

Car, en théorie, leur conception à tous (il faut mettre à part peut-être l’auteur du second livre du de regimine attribué à saint Thomas), est restée, à cet égard, celle du haut moyen âge, la conception d’une monnaie-mesure, qui est instrument et uniquement instrument, assimilable, ils le répètent à chaque pas, aux mesures courantes, au boisseau qui mesure le blé, à l’aune qui mesure le drap (1). Et dans la pratique, sur le droit du prince, malgré Aristote, malgré les indications intéressantes déjà sur le droit de la communauté qu’ils trouvaient dans son œuvre, ils sont restés franchement féodaux.

Qu’on interroge, sur ce point, l’œuvre le plus hardiment pensée du groupe, ce de regimine attribué à saint Thomas, où M. Endemann croit voir l’affranchissement de la doctrine monétaire, et que l’on compare aux propositions du droit féodal !

Le droit féodal disait : la monnaie, est la chose du prince, elle est créée avant tout dans son intérêt particulier, c’est un instrument qu'il met à la disposition de ses sujets pour la commodité des échanges, et pour lequel il perçoit une redevance légitime, qui est l’usage de sa chose. Mais le pseudo-Thomas dit-il autre chose ? Voici, que lui, nourri de la substance d’Aristote, il arrive à la même formule ! qu'il s'exprime exactement

1. Eustrat., /n Ethic., V, 5, lit. g. (ed. cit., p. 109). Cf. D. Thomas, De regimine prmcipum, HE, 14 (ed. cit., (° 191).

dans les mêmes termes! Sans doute, il ajoute bien que la monnaie est en définitive utile à la communauté, mais la raison première sur laquelle il insiste, celle qui justifie l'existence d’une monnaie dans un royaume, c'est le commodum principis. N'est avantageux, dit-il, à un roi, d'avoir dans son domaine une monnaie propre (propriam numisma signare), parce que d'abord cela est glorieux à son rang (in numusmate majestas domint relucet)(1), parce que surtout cela est profitable. Le prince met sur la monnaie son image et son nom. Il est honorable pour lui de répandre ainsi les traits de sa figure, il est honorable pour lui que son nom soit un signe de vérité et de confiance, voilà pour le premier point (moneta est ornamentum regis). Mais surtout la monnaie est profitable au prince, elles lui est une source d'avantages matériels (proventus ex numismate.… varit) sa fabrication procure un bénéfice direct (ipsius factura... causalur commodum regt) (2).

En quoi une telle doctrine diffère-t-elle tant de la théorie féodale, nous voudrions bien le savoir. M. Endemann s'est, croyons-nous, bien abusé quand il à vu ici un si grand progrès doctrinal. Pour nous, en réalité, la doctrine n'a pas varié. A la suite d’une étude certainement plus attentive, d’une analyse plus pénétrante, elle s'est enrichie de termes plus techniques, de tout un appareil scientifique qui lui permet de formuler plus nettement. Au fond, c'est toujours la même conception ; la formule demeurée vraie, même pour saint Thomas, c'est celle que proclament encore si franchement les Ordonnances, « notre domaine des monnaies ».

Ce qui est sûr, en tout cas, et la conséquence était à

1. D. Thomas, De regimine principum, WU, 15 (ed. cit., fo 150 v°). >. Idem, thidem.

peu près inévitable, c'est que dans la pratique les Aristotéliens comme les autres écoles, malgré leurs protestations, ont successivement admis ou restauré les procédés et les errements les plus caractéristiques de la pratique domaniale,

Le droit de fixer le cours ? Albert et Burleigh le supposent à chaque instant, et saint Thomas lui-même le reconnaît expressément, avec toutes ses conséquences les plus extrêmes, avec le droit de décrier, de démonétiser toute la circulation, avec l’inutilité foncière des espèces en cas de décri (Denartt nullius sunt precit, nec aliquid offerunt ad necessitatem vitae, puta, st placeat regt vel principt ut non valeant) (x).

Le droit de muer ? Les commentateurs en connaissent certainement bien les inconvénients ; ils savent que la monnaie, comme mesure, devrait autant que possible, par raison (secundum suam ralionem) (2) demeurer invariée. Mais en droit, ils ne nient point que le prince ne puisse à son gré la muer. Burleigh le dit avec une rare franchise, quand il glose ainsi le texte « est in potestate nostra »: Serlicet in potestate principis,mutare denartos et reddere eos inutiles (3). Et saint Thomas lui-même ne trouve à reprendre ici qu'une question de mesure, Car si c’est le droit du prince de muer les espèces, il doit aussi en user modérément, ne pas trop souvent les muer, ni diminuer le poids, pour ne pas trop fouler ses peuples (4).

Enfin, et tout naturellement, les commentateurs recon-