Ordonnance du 12 janvier 1336 (Ord. VI, p. r

plus courante est que l’on mue pour avoir un profit sur la nouvelle monnaie, soit qu'après avoir fait rentrer tout le numéraire, on frappe les nouvelles espèces dans des . conditions plus avantageuses pour le prince, soit même que le laissant dans la circulation, on en modifie seulement le rapport légal à la monnaie de compte. Dans l’un et l’autre cas, malgré les apparences, il y a bien réellement mutalion de la monnaie, les conditions essentielles des espèces se trouvant modifiées.

A l’époque d'Oresme, il semble qu'on soit assez embarrassé déjà pour justifier le droit en doctrine ; on ne sait plus s’il convient de le fonder sur Pautorité propre du prince souverain, Où sur une concession ou un privilège d'une autorité supérieure, du pape ou de l’empereur (1). La raison pourtant en est toute naturelle : le droit de muer est inséparable du droit de déterminer la monnaie : 1l est le corollaire nécessaire du droit du prince sur sa chose, et aussi de la nature de mesure du numéraire. Il est de droit commun que l'autorité qui pose la mesure peut de même la muer (2) : le Grand Coutumier de Normandie, qui réserve les mesures au duc, lui en réserve aussi la mutation (3). Et cette règle commune est sans hésitation mise en pratique. Quand en 1372, Philippe le Bel a fait un pariage avec l’évêque du Puy, la première chose à laquelle il procède, pour faire acte

1. Traiclie, éd. Wol., Proloque, p. 1 et ce. 22-23, p. 25-96 = fr. 126-129.

2. Saint Thomas, de Regimine, 1. IT, c. 13 & L'antum est mutare numisma, quantum stateram sen quodcumque pondus. » (éd. cit., XVII, p. 170). Oresme, dans une tout autre intention, fait luimême le même rapprochement (Traictie, e. 19, 64. Wol., p.110).

5. Summa de legibus Normaniæ, c. 15, $ 1. De mensuris et ponderibus ad principem im Normania omnis Jurisdictio pertinet, et incumbit, Îpse enim potest ea mutare et meliorare, K 3. De alna

de souverain, c’est, d'accord avec l’évêque, à la mutation des mesures de blé de la ville ; et sur le principe, nul ne trouve à redire, car c’estson droit (1).

Pourtant, le droit de muer, appliqué spécialement aux monnaies, a donné lieu, chez les modernes, aux plus étranges méprises. On l’a considéré généralement comme une exaction abominable et tyrannique, sans aucune espèce de fondement légal possible, Les historiens comme les économistes, d'accord pour cette fois, ont ehargé tout particulièrement de leurs invectives la mémoire de certains princes, comme Philippe le Bel, que l'on a flétris sans appel du nom de faux monnayeurs, et auxquels on a, véritables boucs émissaires, réservé toutes les sévérités de l’histoire (2).

autem et libra ponderis ad ducem pertinet tam correctio qam emenda, si false invente fuerint evidenter » (éd. Tardif, p. 44). La traduction en vers dit dans sa forme beaucoup plus expressive :

De mesure et de poisement

appartient au duc proprement

toute la juridiction,

et faire en peut mutacion.

et le chapitre suivant (c. XV lat. — XVI fr.) qui traite Du monneage, fait immédiatement, par opposition, resortir l’analogie primitive de situation de la monnaie :

Monneage est une aidie

paiee au duc de Normandie

de pecune à la tierce annee,

que monnoie ne soit muee (Ancien Coulumier en vers de 1280, chap. XV-XVH) dans Houard, Dictionnaire de droil normand, t. IV, p. 6»).

1. Arrèt du Parlement, de la Saint: Martin d'hiver 1312 (Olim., IT, 576).

2. Certains auteurs ont çru devoir adopter pour la circonstance

le style tragique : € Ce prince cherche à justifier son infamie, en la déclarant droit régalien » (L. Cibrario, Economie politique au M.

Ce sont là autant d’exagérations certaines.

IL est inexact d’abord, pour né parler que du royaume de France, que les mutations ne remontent qu’à Philippe le Bel, et qu’elles se soient manifestées sous ce prince d'une manière jusque-là inconnue. Philippe le Bel n’a pas inventé le procédé, par la bonne raison qu’il existait bien avant lui, et qu'il est aussi ancien que le régime monétaire féodal lui-même (1). Dès qu'il y a eu droit domanial de monnaie, il y a eu des mutations, et on a songé à retirer un profit périodique de ces opérations. Si l’on veut donner le nom de faux monnayeurs aux princes qui ont mué leurs monnaies et qui ont retiré un profit normal de la différence de valeur des espèces, il faut qualifier de ce nom, saint Louis peut-être excepté, toute la lignée des Capétiens directs, et probablement tous leurs grands vassaux, car depuis le x° siècle, rois de

A.,t.[%,p. 155). « Pour en avoir donné l'exemple (des mutations) Philippe le Bel mérita d’être plongé par Dante dans son immortel enfer » (Perrens, Etienne Marcel, p. 15). La damnation est souscrite par la majorité des historiens et des économistes (Michelet, Hist. de France, UX, 280 ; Th, Ducroq, Eludes d'histoire financière, p. 102; Benoist, La politique financière de Charles V, 76; Hervieu, Recherches sur les Etats généraux, p. 102). Philippe le Bel a été défendu, plus ou moins énergiquement, par les historiens qui l’ont étudié de plus près (E. Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 336 ; Vuitry, Mémoires sur les monnaies de Philipne le Bel, dans Journal des Economistes, 1880, t. IV, p. 4497 ; F. de Sauley, Philippe le Bel a-t-il été faux monnayeur ? dans Bibl. Ec. des Chartes, t, XXXVII ; Math. de Vienne, Les malentendus habituels au sujet des anciens procédés monétaires, dans Mémoires de l’Académie de Stanislas, t. VIT, p. 14). La question, que nous sachions, n'a pas encore été posée sur le terrain du droit féodal, où seulement elle pouvait être discutée sans parti pris.

1. H. de Barthélémy, Essai sur la monnaie parisis, dans Mém. de la S. de l'H, de Paris, H, p. 147; Guérard, Prolégomènes du Cartulaire de Saint-Père de Chartres, p. 188,

France comme moindres seigneurs, ont toujours librement mué leurs monnaies.

Dès le x° siècle, Hugues Capet, en conférant aux moines de Saint-Martin de Tours, le droit de frapper monnaie, réserve expressément pour le fisc le profit des opérations (1). Au temps de Philippe Ir, en 1103, les monnaies royales étaient déjà, nous apprend Le Blanc, considérées comme fort altérées (2). Lorsque nous commençons à avoir quelques renseignements plus précis sur l'histoire intérieure du royaume des Capétiens, sous Louis VI, nous trouvons les mutations pratiquées normalement, comme une source reconnue de profit domaniaux, et la monnaie qui ne contient plus qu’une moitié de fin est considérée alors comme une monnaie de bon aloi (3). Sous Louis VIT, sous ses successeurs, les mutations continuent à être pratiquées « comme au temps de nos prédécesseurs les rois de France », à moins que les peuples ne préfèrent expressément s’en racheter par un autre subside (4). Philippe le Bel, quaud il a mué ses monnaies, n’a donc fait que reprendre une tradition interrompue quelque temps sous saint Louis ; il s’est conformé comme dit un de ses historiens, à la coutume de ses ancêtres « more majorum, pecuniæ æstimationem revocautt (5).

1. Diplôme de Hugues Capet pour saint Martin de Tours (s.d. n.1.) dans Æist. de la France, X, 550.

>. Le Blanc, Traité historique des monnaies, p.152.

5. Charte de Louis VI, de 1120, dans Mabillon, De re diplomatica, p. 598 ; Chronique de Meleac, dans Labbé, Nova Bibliotheca, 1643, Il, 219. Cf.: Luchaire, Institutions des premiers Capétiens, 1 95 ; Luchaire, Annales de Louis VI le Gros, p. 158 et 96.

4. Bimbenet, Examen critique de la charte octroyée par Louis VII aux habitants d'Orléans en 1137 (dans Mém. Soc. agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans, t. XVI, p. 67 sq.).

». Paul. Æmil, Veronensis, De rebus gestis francorum, Phil. Pulcher rex 45 (éd. Paris, 1545, ® 363, vo).

Le droit, en effet — il importe d’y insister, puisque on a voulu justement le contester — le droit est en soi parfaitement reconnu, parfaitement avoué (1). La monnaie étant la chose du prince, il peut en faire ce qu'il veut, ef il na pour cela de comptes à rendre à personne : « Quando voluerit stabit, quando voluerit, mutabitur », disent énergiquement les coutumes de Namur. En France, lorsqu’en 1295 Philippe le Bel diminue pour la première fois la valeur de ses espèces, loin de se cacher, loin de dissimuler son acte, il le fait connaître publiquement, en invoquant hautement la pénurie du Trésor qui le force à recourir à un moyen avoué par la coutume et reconnu à ses prédécesseurs (2). Quand le pape Boniface VIIT plus tard, au cours de ses démêlés avec la couronne de France, s’avise de lui reprocher le tort (injuria) qu'il a causé à ses sujets par les changements qu'il a par deux fois apportés à sa monnaie « contra æquitatem et Juris ordinem », le roi peut le prendre de très haut et faire répondre « Sur le neuviesme article, — qu'il a pu de son autorite faire de la monnoye de son royaume ce que bon lui sembloit, a limitation de ses predecesseurs » (3). Et il ne fait en effet, en rehaussant

1. En ce sens : dom Secousse, Ordonnances, Préface du tome 111, p. cr; Delisle, Les revenus publics en Normandie, 4° article, dans Bibl. Ec. Chartes, 3e série, t. IT, 103; Clamageran, Hist. de l'impôt, p. 216 ; Prou, Esquisse de la politique monétaire des rois de France, p. 84.