Ord. de mai 1295 (Ord
3. G. de Nangis, Chronique latine, Continuatio, sub ao r503 (éd. Géraud, I. 356) ; Papir. Masson, Annales, 1. III, p. 386 ; Richer, Hist. Acad. Paris, 1. X, c. 5. Pour la bulle du pape et sa teneur, P. Dupuy, Libertez de l'Eglise gallicane, Preuves, p. 95. L'intervention du pontife était en la circonstance d'autant plus singulière et inattendue, que l'autorité ecclésiastique avait reconnu maintes fois le droit des princes, laïcs ou ecclésiastiques, d'abaisser et
où en rabatltant sa monnaie, selon les nécessités du royaume, qu’exercer un droit, comme il dit, qu'on ne lui a jamais dénié, et qu’on ne songe pas à disputer, ainsi qu'il le fait observer, au moindre principicule d'Italie où d'Allemagne (Tr).
Cela, ni l'opinion publique, ni lés penseurs, ne le nient alors. Saint Thomas, qui reconnaît expressément le droit du prince de muer ou de diminuer les espèces, ne lui
rehausser la monnaie, et que les souverains ecclésiastiques étaient fort loin de s'en priver dans leurs propres domaines (V. Guibert, De vita sua, 1. IT, c. 5, dans Collection des Mémoires pour servir à l’histoire de France, X, 351; Frodoard, Hist. de l'Eglise de Reims, a° 940, ibid., t. V, 349; Rerum Leodiensium hist., dans Martène, Amplissima Collectio, IV, col. 1231. CF. aussi une lettre caractéristique des chanoines de Liège à leur évêque, de l'année 1279, dans lé même ouvrage, [, col. 1409, 4).
1. D. Thomas Aquinat, De regimine, Il, c. 14. « In qua quidem etsi liceat jus suum exigere in cudendo numisma, moderatus tamen esse debet princeps quicunque, sine in mutando sive in diminuendo pondus vel metallum, » (ed. cit., XVII, 150). En 1585, après l'expérience du règne de Charles V, le religieux de Saint- Denis écrit encore, à propos des mutations recommencées par les oncles de Charles VI: « Je ne prétens pas que le roi n'eût ce droit », il n'ose qu'en déplorer l'abus (Chronique de Charles VE, éd. Bellaguet (Doc. inéd.) 1859, in-4, 1, p. 548).
Pour Paffirmation du droit par les princes eux-mêmes, voyez les Ordonnances déjà citées du 16 janvier 1546 (Ord. IT, 251), du 20 mars 1361 (0rd. IT, 555) et les protestations du dauphin dans le préambule de l'ordonnance du 20 janvier 1555. Les Grandes chroniques de France rapportent la réponse du dauphin aux exigences du prévôt et des Parisiens, qui refusaient d'accepter sa monnaie amenuisée: QEt avec ce leur dist ledit monseigneur, que Jà soit ce que le droit de faire monnoie et de la muer appartenoit au roy pour cause de Iheritage de la couronne de France, toutes voies vouloit-il, pour cause de leur faire plaisir, que ladite monnoie ne courast point, » (Gr. chronig. de France, 64. P, Paris, VI, c: 39, pr 50).
demande que d’en user avec modération, Tous les contrats si fréquents qui interviennent à partir du xn® siècle entre le prince et les sujets pour la régularisation du monnéage, qu'est-ce au fait, comme Oresme nous le dira fort bien, sinon la reconnaissance implicite de la légitimité du droit des princes (1) ? Les chroniqueurs, qui d'année en année enregistrent des mutations d'espèces, ne songent pas plus alors à s'en émerveiller que d’un événement naturel, que d’une levée d’impôts extraordinaire en temps de guerre ou pour quelque autre nécessité commune (2). Au milieu du xn° siècle, ils regarderont comme un saint homme un évêque de Verdun, parce qu'il a gardé pendant de longues années sa monnaie sans la faire muer «timens ne pauperes inde gravarentur » (3). Mais il diront aussi bien de Philippe le Bel après le désastre de Courtrai, que sans perdre courage « comme un vaillant chevalier il ordonna de falsifier sa bonne monnaie d'argent et de mettre à moitié de loi les gros tournois qui couraient à onze deniers et demi de fin » (4).
1, Traictie, c. 24, éd. Wol., p. 75. Sur ces accords, et sur les droits de monnéage, fouage, décime, relèvement, rachat, dans les diverses régions, Normandie, Guyenne, Poitou, Bourgogne, v. ce que nous disons, infra, chap. II.
2. « Eo anno, mutati sunt nummi », telle est la formule courante, qui revient sans commentaire dans la plupart des Chroniques de cette époque (Chronig. de Saint-Maixent, a° 1119, 1715, 1120, dans Labbé, Il, 555 sq.— Chronig. de Meleac, à 1190, ibid., IL, 529. — Chronic. Barcinonense, à° 1909, 1229, 1258, 1988, dans Marca : Marca Hispanica, sive lives Hispanicus, Parisius, 1688, in-fol., cel. 555 sq.; etc.).
3. Urkunde von Toul, e. 10, dans Waitz, op. cit., VIIL, 342. Cf. Barthélemy, Numismatique moderne, p. 289.
4. « Le re di Francia, passato il dolore, fece come valente signore, che incontinente... per fornire sua guerra, fece falsi-
ficare sue monete ; la buona moneta di tornesi grossi, ch’era a
Le droit — car c'est bien un droit — n’est pas seulement royal. Ilest à l’origine plus général, il appartient à tout possesseur de monnaie (1). A la fin du xrr° siècle encore, par deux fois, en plein Parlement, nous pouvons voir un comte d'Angoulême, poursuivi par l’évêque et le clergé de sa comté, revendiquer le droit exprès de muer, augmenter et diminuer comme il lui plaît sa monnaie, ainsi que ses prédécesseurs l'ont fait, et que le font les autres barons de France. Et le Parlement royal reconnaît, sur le principe, qu'il a pu muer légitimement sa monnaie, gulli injuriam fecisse in mulacione monete predicte (2). En 1281, c’est l’évêque de Cahors à son
XI once e mezzo di fine, tanto il fece piggiorare, che quasi torno a mezzo » (Villani, Zstorie Fiorent., lib. VIT, c. 58, dans Muratori, XIIT, 390 c.).
1. En ce sens : Choppin, De domanio, II. p. 135. — Brussel, Nouvel usage des fiefs, 1, 197, 215.— Tobiesen-Duby, Monnaies des barons de France, 1. I, p. 8. — Vuitry, Le régime financier de la France, 1, p. 356.— Glasson, Hist. du droit et des institutions de la France, IV, 492; V, 522. — Sée, Les classes rurales et le régime domonial, 421. -— Prou, Æsquisse de la politique monétaire des rois de France, 84.
>. Arrêt du Parlement, octave de la Chandeleur 1265, à Paris, XIT. « Conquerebantur episcopus, decanus et capitulum, abbates et clerus civitatis et diocesis Engolismensis, quod comes Engolismensis mutaverat pluries monetam suam, et eam fecerat deteriorem in pondere et lege, quam fecerunt comites Engolismenses, predecessores sui...: propter quod petebant quod dominus Rex faceret ipsam monetam cadere, etc... — Confessus fuit mutacionem et deteriorationem predictam, et quod ob hoc dampnificati fuerant, tam clerus quam homines eorum ;... sed quod non tenebatur ad hujusmodi dampna pretendebat, eo quod tam ipse quam prædecessores sui fuerunt in longa et pacifica possessione mutandi monetas suas, meliorandi et deteriorandi, quociens sibi placebat, sicut dicebatur pro ipso», etc... {Olim. 1, p.175, et Append., note 44).— L'affaire revient au Parlement de Pentecôte 1281, où le comte produit encore la mème prétention : « Dicto comite ex
tour qui, contre les réclamations des communautés de Cahors, Figeac, Montauban, Roc Amadour et autres lieux de sa dépendance, prétend et soutient que de son droit et de droit commun, de jure suo et de jure communt, 11 lui est loisible de décrier et mettre bas ses anciennes espèces, pour donner cours à des pièces nouvelles. Et cette fois encore le Parlement accorde que, de droit commun (1), en l'absence de titre contraire accordé
adverso dicente, de jure suo posse mutare, meliorare et deteriorare menetam suam, quemadmodum alii barones Francie, et nullam injuriam fecisse in mulatione sue monete predicte » (Olim, I, p. 172). Le jugement qui intervient alors, fondé sur des circonstances de fait, n’infirme en rien le droit réclamé par le comte.
1. Des exemples multiples pourraient être cités de ce droit commun. Dans les anciennes coutumes de Toul, nous lisons : « Monetam mutabit episcopus suorum officialium sine comite » (Waitz, op. cit., VIII, 343).— Un évêque de Lodi ne tient pas un autre langage, quand, à ses chanoines qui lui reprochent d’avoir mué ses monnaies, il répond : « Quod moneta erat procul dubio diminuta, cum tanquam domino monetæ licitum ei sit suo beneplacito eam minuere vel augere «(Innoc., HI, Æpistol., bib. I, ép. 178, dans Migne, Patrol.‘ lal., 1. 218). — A Liège, en 1299, les chanoines qui se sont permis de suspendre la célébration des offices divins, sous prétexte que l’évêque avait mué les monnaies et fait courir des pièces de mauvais aloi, sont rappelés à l’ordre très vivement par l'empereur Albert (Marsène, Amplissima collechio, [, col. 1404). — On doit considérer comme une exception le cas de la Normandie, où le droit de muer n’a de bonne heure appartenu qu'au duc. Le Rouillé, dans le chap. XVI du Grand Coulumier, observe comme une singularité du droit de la province, que les hauts justiciers, bien qu'ils aient la connaissance d’amender les fausses mesures, € ce pourtant n'ont pas la congnoissance ne le povoir de les muer, ne changer en quantité, c’est assavoir de les croistre ou diminuer, mais en est et appartient la cognoissance au prince » (Le Rouillé, Le Grand Coutumier du pais et duché. de Normandie, Rouen, 1539, in-f® goth, Fo XX V LRO).
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aux communautés, telle est bien en effet le droit du souverain (1). Si plus tard, nous voyons les rois intervenir dans les contestations soulevées à propos des monnaies des barons, et dénier aux seigneurs le droit de muer, sans leur aveu, leurs propres monnaies (2), c’est, comme nous le dirons tout à l’heure, par suite d'une évolution secondaire dans le droit, c'est par un empiétement nouveau du pouvoir royal, qui entend désormais se réserver, ici comme ailleurs, d'anciens droits régaliens détachés, que les textes romains retrouvés permettent à ses légistes de revendiquer pour lui seul. L'évolution en ce sens est complètement accomplie, semble-t-il, aux premières années du xiv° siècle ; au moins nous pouvons lire, dès 1304, dans un plaidoyer du procureur général du roi contre le comte de Nevers, l'affirmation absolue du droit du roi. « Item abaissier et amenuisier la monnoyeest privilege especial au Roy de son droit royal, si que a luy appartient et non a autre, et encore en un seul cas, cest
1. Arrêt du Parlement, de Pentecôte 1281, à Paris : &« Procuratoribus dicti episcopi in contrarium asserentibus, et dicentibus eis, suo jure proprio eteciam de jure communi licere monetam veterem reprobare etamovere,cum nova fuerat fabricata; et cum nostra curia interrogaret ex officio suo procuratores dictarum communitatum, an super premissis haberent aliqua judicata seu instrumenta, vel alium quemcumque justum titulum sive causam, ipsi responderunt se nullum titulum sive causam habere super premissis, nisi longevum usum et antiquam consuetudinem, ut est dictum. Unde racionibus dictarum parcium diligenter auditis, pronunciatum fuit per Judicium curie procuratores dictarum communitatum super premissis non esse aliquatenus audiendos » (Oim., Il, p- 186, et Appendice, note 45, p. 365).
>. Arrôt du Parlement, de Chandeleur 1354, à Paris. « Comes Brittanie emendavit hoc quod ipse monetam suam quod erat de pondere IX solidorum minoravit, et posuit ad pondus XII solidorum » (Olim., II, 60, n° 22).
assavoir en necessite, et lors ne vient pas le gaing, ne convertit en son profit especial, mais en profit et en la deffense du commun » (1). On reconnaît dans cés dernières lignes les belles raisons d'intérêt public que les légistes savaient si bien trouver, lorsqu'il s'agissait de revendiquer, pour le roi seul, un ancien droit seigneurial.
S 3. — Droit de profit des monnaies
Tout le système monétaire ne tend d’ailleurs qu'à un but : faire produire à la monnaie un profit, et comme dit Oresme « sur icelle prendre gaing emolument et revenue tel et autant comme il luy plaist » (2).
La chose est toute naturelle, puisqu'il s’agit d’une chose du domaine. Le domaine doit être évidemment « profitable », le domaine des monnaies comme toute autre branche (3). Et cela est même particulièrement convenable et régulier d’une mesure, comme est la monnaie. Tout le système des poids et mesures est érigé alors en un monopole productif de revenus ; l’usage de la monnaie, instrument public d'échange, doit se payer comme celui de la balance et du poids-le-comte, pour l’usage à la fois, et pour le service social rendu.
La seule difficulté, une fois posé le caractère profitable
1. Cité par Le Blanc, Traité historique des monnaies, p. 76. C’est l'application en France du principe formulé dès le xx siècle dans l'empire (Constitution de l’empereur Frédéric 19°, aux Libri feudorum, lib. Il, tit. 56, Quæ sint regaliae).
2 Traictie : Le proloque du translateur, éd. Wol., p. 2 = lat., p. 41 (ac super hoc capere lucrum seu emolumentum quantum libet) ; ce dernier mot manque dans la leçon de quelques manuscrils.
3. Ordon. du 28 déc. 1355, Préambule (Ord., HU, 34). Cf. du Cange, Glossar., v° Mensuragium.
de la monnaie, est de déterminer le mode normal de perception. Le « profit des monnaies » ne peut se percevoir, en effet, aussi aisément que celui d’un moulin banal ou d’un poids public; il ne peut se demander évidemment à chaque fois qu’on se sert de l'instrument luimême (1). Il faut que le prince prélève son profit une fois pour toutes, à l’origine, au moment où 1l émet la monnaie, ou bien encore plus tard, en la faisant rentrer — c'est-à-dire en somme par l’un des deux procédés de la fixation du cours ou de la mutation.
Par la fixation du cours, le bénéfice se comprend très bien. En frappant la monnaie, le prince détermine, comme nous savons, arbitrairement en principe, le prix pour lequel doivent courir les deniers. Il peut, par grâce, s’il a, comme le dira Philippe de Valois « souffisamment d’or, d'argent et de billon » (2), « mettre la monnaie à si juste prix et si convenable, quil n’y ait aucun profit», mais il peut aussi, en cas de nécessité « pro ingruentibus nostris et regni nostri negotiis », ou pius simplement, sans raison « se il lui plaist >», la frapper dans une substance de valeur infime, allier le métal pur à une maüère inférieure, la diminuer peu ou beaucoup de poids et de loi (3). Dans ce cas, évidemment, il bénéficie, une fois payés, comme dit Oresme « les dépens du mon-
1. L. Delisle, Les revenus publics en Normandie, dans Bibl. Ec. des chartes, 3° série, t. [IT (1852), p. 103. — Clamageran, Hist. de limpôt en France, p. 216.
2. Ord. 6 sept. 1529 (Ord.. I, 54). — Ord. 5 déc. 1560 (Ord., IT, 456).
5. Ordonnance de mai 1295 (Ord., 1, 525). Philippe le Bel prévient dans cette ordonnance que par la nécessité des circonstances, sa monnaie n'aura peut-être pas les qualités habituelles (aliquantulum forsan deerit de alleyo, pondere, seu lege). Cf. Papire-Masson, Annales, lib. IT, p. 346.
noyer » (1), de la différence entre le prix donné à ses hôtels des monnaies du marc de métal, et le prix pour lequel il fait courir les deniers. Par exemple, au 30 août 1360 (2) le marc d’argent pur est payé aux hôtels des monnaies 7 livres; le prix du marc monnayé, d’après la valeur attribuée aux espèces, s'élève à 8 livres 5 sols; l'opération, déduction faite des frais de frappe, doit rapporter un bénéfice de 20 sous du marc environ (3).
Par la mutation, le procédé est un peu plus compliqué, mais le profit est plus sûr encore, et surtout il peut être indéfiniment renouvelé. Le roi peut tirer profit par mutation, d'abord en décriant les espèces courantes, qui sont d’un poids plus fort, et en les remettant dans la circulation pour le même prix après en avoir diminué le titre ou le poids : il bénéficie dans ce cas de la valeur du métal précieux retiré (4). Il peut aussi — ce dernier procédé est infiniment plus usuel et plus commode, — sans faire rentrer les espèces, en modifier le cours légal, les porter à un prix ou plus fort ou plus faible par rapport à la monnaie de compte : cette opération, dans certaines circonstances, et suivant que le Trésor a luimême à recevoir ou à débourser des espèces, lui procurera un certain bénéfice, que ses financiers ont pu à l’avance calculer en connaissance de cause (5).
Le principe d’un profit monétaire est proclamé maintes fois comme légitime, et il n’est en somme au moyen âge discuté par personne. Saint Thomas, analysant les
Traiche, c.7 647 Wol.\p. 24.
. Ordonnance du 30 août 1360 (Ord. IT, 424).
Dom Secoussc: Préface du tome III des Ordonnances, p. CH. . Leblanc, Traité historique des monnaies, p. 77.
. Bailly, Histoire financière de la France, $ 51, t. IE, p. 585. — Petit-Dutallis, Vie de Louis VIIT, c. 8, p. 381; Clamageran, ist. de l'impôt en France, p. 4953.
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ressources d'un Etat féodal, considère essentiellement la monnaie comme une chose « utile » au prince («'ipsa cadit in commodum principis, — causatur ipsius factura commodum regi ») par la variété des profits qu'ilenretire, propter varios proventus quos eæ eo percipit (1). Le droit prélevé sur la frappe, in cudendo numismate,est reconnu en principe sans limitation (2); quant au profit des mutations, le docteur ne le nie pas non plus,mais recommande d’en user avec modération({moderatus tamenesse debet). Le prince qui frappe de la monnaie d’un haut titre, celui qui garde sa monnaie invariée, qui renonce par là à en tirer un bénéfice, fait, dans l'opinion commune, œuvre bonne et pie ; on l’en louera fort, et lui-même au besoin saura le faire valoir (3). Mais celui qui frappe les espèces dans un billon plus ou moins élevé, celui qui de temps en temps « mue » sa monnaie pour en titrer profit, «lequel il peut prétendre se il lui plaist » (4), ne fait en somme qu'exercer un droit légitime, et on ne peut en principe rien lui reprocher: Ni le souverain qui recueille
1. D, Thomas Aquinat. : De regimine principum, 1. IF, c. 13 (éd: cit. XVIT, p. 170):
2. Les princes les plus scrupuleux ne se font point faute de lever un droit de seigneuriage qui nous paraïitrait excessif ; saint Louis fixe à 58 sous le prix du marc monnayé d’argent, dont il donne aux monnaies 54 s. 7 d., ce qui lui laisse un seigneuriage de 35 s. 5 d., soit 7 0/0. Il y a pourtant de la marge de ce prélèvement encore modéré au seigneuriage du roi Jean; en 1350, il en arrive à fixer à 18 livres le cours du marc, payé aux monnaies 4 | 10 s. Le prélèvement, serait, d’après le calcul de M. Vuitry, de 95 0/0 (Vuitry, le Régime financier de la France, 1,
Par.
5. « Et à nostre dite for aie aurons nul LL petit 9. € EL à nostre dite forte monnaie aurons nul ou moult petit
acquest et gain, lequel Nous peut estre très grand, si comme chascun peut savoir » (Ordonn. du 5 déc. 1560, III, 436). Cf. Ordonn. 6 sept. 1529, préambule, I, 34).
