Ordonnance du 5 mars 1361, préambule (Ord. TT

le profit monétaire, ni le peuple qui le paie, ne songent le premier à s'en étonner, ni le second à s’en plaindre plus amèrement que de la levée d’une autre imposition quelconque, pourvu que l'opération se maintienne dans certaines limites assez vagues.

Pour le souverain qui le lève, le profit monétaire est un revenu légitime et normal qui, depuis le 1x° siècle, se vend, se cède, se donne, s’inféode, s'engage couramment (1), un revenu régulier qui est entré dans les prévisions de ses finances, sans lequel son budget ne pourrait s’'équilibrer (2), un revenu si bien reconnu et incon-

1. Les exemples de ces diverses transactions se présentent dès le haut moyen âge. A titre d'exemple : vente par un comte d’Auvergne, avec le consentement de sa femme, de la monnaie et du profit de la monnaie ; — Cession en 1057 par un comte de Toulouse, à titre de dot, à sa femme, de l’évêché d’Albi, de la cité, et du profit de la monnaie (Art de vérifier les dates. Art. des comtes d'Auvergne, p. 715 ; de Toulouse, p. 541. En 1047, donation, à Saintes, de monelam el monetagium ; en 1090, à Cahors, cession d’un census monelæ (Dachery : Spicilegium, IT, 416, col. 1). On trouvera de nombreux exemples caractéristiques, où la moneta et le monetagium sont soigneusement distingués, dans du Cange, Glossar : his verbis ; Brussel, Usage des fiefs, II, ©. 9; Leblanc, Trailé des monnaies, p. 74. — Sous Charles V encore, et après la réforme de 1360, on continue, par habitude de langage, à engager et à assigner pour certaines dépenses, ce quireste du « prouffit et émolument des monnaies » (Ord. février 1376, VI, 380. — Mandement 30 mars 1366, dans L. Delisle, Mandements de Charles V, n° 386, p. 185).

2. Traictie, c. 23: & Il est aussi possible que se ceste chose fust oste au Prince, le demourant de ses rentes ne suffiroit a son etat entretenir »'(éd. Wol., p. 70). Les Ordonnances s'expriment absolument en ce sens : « Desquelles choses, sans le trop grant grief dudit royaume Nous ne pourrions bonnement finer,se nestoit par le demaine et revenue du prouffit et émolument de nos monnoies » (Mandement du 30 oct. 1358, dans Ord. II, 265). — Sur

ce caractère incontesté du profit des monnaies, cf. Molinier,

testé, qu’à une certaine époque, lorsque les populations voudront en faire disparaître les inconvénients économiques, elles n'en demanderont pas la suppression sans compensation, elles s'en rachèteront moyennant une taxe estimée moins génante (monnéage, monélal, fouage et leurs variétés) (1).

Pour le peuple qui paie, c’est de son côté un impôt comme les autres, une taxe indirecte qu'on englobe couramment dans la liste un peu vague des pedagia (1), dont on ne songe pas à s'étonner plus que d’aucune autre eæactio (tous les impôts sont qualifiés d’exactions depuis lépoque romaine), à laquelle l'opinion publique est loin même d’être, en principe, défavorable. On trouve,comme Oresme nous le rappellera (2), que c'est une imposition plus générale, une imposition plus « égale », qui grève moins les peuples, parce que tous, nobles et clercs comme les autres, y contribuent; on trouve que c’est une imposition plus expéditive et plus sûre dans les nécessités urgentes, parce que nulle levée de denrées ne se peut faire si hâtivement et à moindres frais (3). En fait, dans les habitudes féodales, le « profit des monnaies » est unanimement et couramment reçu, et pour

Essai sur l'administration féodale du Languedoc, p. 188. — Vuitry : Le régime financier de la France, 17° série, p. 457: Sée, Les classes rurales et le régime domanial, p. 421; Dareste de la Chavanne, H. de l'administration, 11, 153; A. Luchaire, /nstitutions des premiers Capétiens, T, 96.

1. Du Cange, Glossarium, sub vS Furnagium, Focagium, Monetagium, Tallia panis et vini, etc, CF. infra, p...

>. € Monetarum illud novum pedagium » (dans /nnocent. IT], Epistolae, T, ép. 158, éd. Migne. Patrol. lat. t. 218).

3. Traiclie, ec. 29 : « Nulle autre manière aussi plus egalle et plus proportionnelle ne se puet imaginer, car qui plus a, plus paye » (éd Wol. p. 66) Ce passage manque dans la 1° lecon latine .

bien qualifier la situation, il faudrait dire peut-être, suivant la formule d’une naïveté un peu abandonnée, mais exacte, du président Hénault, que « c’était l’impôt de ce temps-là » chez la plupart des nations occidentales (r).

* * Telle est, dans ses grands traits, — nous ne pouvons ici que résumer — la conception que le moyen âge

s’était faite de la monnaie. Elle est évidemment fort originale, elle est même dans son ensemble remarquablement construite. Mais elle se trouve trop en opposition en même temps avec les idées économiques reçues de nos jours pour n'avoir pas vivement choqué les modernes. Aussi a-t-elle été presque unanimement très sévèrement jugée. Les historiens ont qualifié de termes durs les procédés monétaires employés par les princes du xiv° siècle, la science économique a apprécié plus rigoureusement encore peut-être les idées théoriques qui les inspiraient (2). On ne s’est pas contenté même de condamner le système en bloc, de peindre sous les couleurs les: plus sombres les conséquences désastreuses que n'avaient pu manquer d'entraîner dans la vie éco-

Cf. Ordonnance du 30 oct. 1558 : « Attendu qu’il est nécessaire pour le bien du royaume lde faire des dépenses considérables] desquelles sans le trop grand grief du peuple nous ne pourrions bonnement finer se ce nestoit par le domaine et revenue, proftit et emolument des monnoies » (Ord. IT, 266). — Ord. du »6 juillet 1356 : « Attendu que telles finances ne peuvent estre trouvees si hastivement sans faire mutacion de nos monnoies » (Ord. II, 71). C’est exactement l’argumentation qu'Oresme reproduit au chap. XXIT de la nouvelle leçon (éd Wol., p. 56. lat. CXXVII ; le passage manque naturellement dans les éditions Vœgelin).

1. Hénault; Abrégé chronologique, a°. 1364 (édition 1744, 8, p. 346).

nomique des conceptions aussi monstrueuses (1), on à gravement suspecté la bonne foi de leurs auteurs, ;on n’a voulu y voir qu'une doctrine de complaisance (2), élaborée par des légistes à gages, pour excuser ou Jusüfier les malversations injustifiables des princes.

Ce dernier reproche est certainement immérité. Sans doute, au xrv° siècle, et alors que devant les faits criants de chaque jour elle était battue en brèche de toutes parts, la doctrine monétaire féodale a pu être défendue sans grande conviction par quelques légistes avec d’assez mauvais arguments. Mais en réalité, nous le savons, elle ne fut point leur œuvre; elle existait depuis des siècles, elle avait été depuis des siècles unanimement acceptée par les princes et par les peuples; elle avait été au siècle précédent encore pleinement admise par un prince comme saint Louis(3 , par un penseur comme

1. Shaw, Histoire de la monnaie, p. 24. — L. Cibrario, Économie politique au M. A., Il, p. 181 et 201; Michel Chevalier, La monnaie, 9e éd., p. 523; Th. Ducrocq, Etudes d'histoire financière, p.102 ; Baudrillart, préface de l'ouvrage de Ch. Benoist ; La politique financière de Charles V, p. 13.

. Michel Chevalier est particulièrement dur à l'égard des légistes. € Ce sophisme imprudent fut érigé en théorie par les mains de sycophantes du genre de ceux que les rois sont toujours assurés de rencontrer pour justifier après coup leurs mauvaises actions » (Baisse probable de l'or, dans Revue des Deux-Mondes, 15 octobre 1855, p. 83). Th. Ducrocq ne s'exprime pas autrement : « Get heureux changement dans les mots légitimait les brigandages du roi» (Etudes d'histoire financière, p. 102). CF. aussi : Wolowski, dans Revue de législation, 1. XVII, 1864, p. 500 ; Lenormand, Essai sur l'organisation financière, p. 189: Hertrych, Nicote Oresme, p. 5o, ete. ete.

3. Le fait est reconnu même par M. Espinas (Hist. des doctr. écon., p. 105). Saint Louis concevait formellement comme un droit royal la faculté de fixer à son gré la valeur de la monnaie (Ord. mi carême 1269, Ord. 1, 93). Nous avons dit déjà qu'il pré-

saint Thomas. Ce serait singulièrement méconnaître, croyons-nous, la haute probité morale et l'indépendance d'esprit d'hommes comme ceux-là que d'admettre un moment qu'ils aient pu obéir à des considérations étrangères à ce qu'ils pensaient être le droit et la justice. S'ils ont soutenu délibérement en doctrine, s'ils ont mis fermement en pratique la conception de la monnaie domaniale, c’est uniquement parce que cette conception leur apparaissait comme vraie et juste, parce qu'en vérité, à eux comme à tout le monde, elle apparaissait absolument convenable et adéquate à la réalité des faits (1).

La doctrine elle-même, en tant que doctrine, a d’ailleurs été condamnée, semble-t-il, bien hâtivement. Evidemment, elle était pour scandaliser les économistes habitués à la conception classique de la monnaie. L'idée d’une monnaie objet de domaine, chose de prince, source de profits, d'une monnaie sans valeur réelle, que lon peut arbitrairement changer et altérer, tout cela a dû paraître énorme, dès qu’on ne voulait pas considérer historiquement les choses. On a jugé très vite, a priori, qu'une pareille conception n’avait pu être qu’une erreur

levait par son seigneuriage sur l’argent un droit qui allait à 7 o/o de la valeur des espèces. Cf. les textes réunis par Glasson, His. du droit et des institutions de la France, VI, p. 134-139, et Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France, T, 444.

1. C’est à cette conclusion qu’arrivent plus ou moins formellement les derniers travaux sur la question. Cf. A. de Barthélemy, Essai sur la monnaie parisis (dans Mémoires de la Soc. de l'H. de Paris, II, 49 ; Vuitry, Mémoire sur les monnaies de Philippe le Bel, dans «Journal des Economistes », 1880, t. IV, 445 ; Brantz, Théories économiques aux XIIIe-XIVe s., p. 1913 Espinas, Hist. des doctr. écon., p. 94; Glasson, Hist. du droit et des institutions de la France, HA, 137.

monstrueuse de l'esprit, qu'elle n’avait pu avoir dans la pratique que les effets les plus pernicieux (1) On a cru trouver la preuve de cette dernière assertion dans les lamentations unanimes des historiens du xiv° siècle sur le désordre monétaire de leur temps, et sans vouloir se donner la peine d'étudier de plus près, dans son milieu, une doctrine jugée a priori mauvaise, et où l’on croyait d’ailleurs retrouver l’idée, particulièrement en abomination aux économistes, de la monnaie-signe (2), on l’a exécutée d'un mot: «c’est une aberration » (3)

Le jugement est aussi bref que sévère. On nous permettra peut-être de le trouver insuffisamment motivé. Il a en tout cas le grave défaut d’être rendu sans débat contradictoire, de condamner, au nom de nos propres conceptions, et sans examen préalable des faits, des idées qui ne peuvent plus guère être comprises de notre temps:

C'est toujours, croyons-nous, une singulière prétention que de vouloir juger, d'après nos idées modernes, spécialement érigées pour la circonstance en normes universelles, les conceptions et les choses du passé. C’est particulièrement une méthode dangereuse, lorsqu'il s'agit de ce passé médiévial, si loin de nous vraiment,

1. M. Vuitry par exemple écrit : « L'esprit a peine vraiment à se représenter toutes les conséquences économiques et financières de ces aberrations » (Le régime financier de la France, I, 459). Cf. pour un tableau des désordres entraïnés par les pratiques monétaires féodales : Perrens, Etienne Marcel, p. 15, Michel Chevalier, Baisse probable de l'or, dans « Revue des deux mondes », n° du 15 octobre 1853.

2. Ch. Ducrocq, Etudes d'histoire financière, p. 102. « Ces falsifications se produisaient au nom de la doctrine que la monnaie n’est qu'un signe », Cf. Vasquez Queipo, Æssai sur le système métrique etmonétaire, 1, 392.