L. MiCHOUD
Somhaihe : 1. Définition de la personne morale. — 2. Distinction de la personne morale au sens philosophique et de la personne morale au sens juridique. Celle-ci n'est autre chose qu'un sujet de droit. — 3. Caractère technique de cette étude. — 4. Relativité des éléments techniques du droit. — 5. Leur importance. — 5 bis. Point de départ de la recherche : est-il exact que l'homme seul soit un sujet de droit ?
I. — 6. Exposé sommaire du système de la fiction. — 7. Ses conséquences. — 8. Première objection à lui opposer : il ne résout pas le problème de la personnalité morale. — 9. Seconde objection : on ne peut l'appliquer au droit public. — 10. Nécessité d'étendre au droit public la notion de personnalité. — H- Personnalité de l'Etat nécessaire pour en maintenir l'unité. — 12. L'Etat ne peut pas être une personne morale fictive.' — 13. Troisième objection au système de la fiction : il méconnaît le rôle que joue le législateur dans les rapports sociaux, et ne donne pas aux associations licites le régime qui leur convient. — 14. Impuissance du législateur à empêcher l'existence de fait des personnes morales. — 15. Rôle réel de l'Etat en cette matière. — 15 bis. Quasrième objection au système de la fiction ; il fait trop abstraction des personnes physiques qui composent l'être moral.
II. — 16. Systèmes qui, tout en repoussant l'idée de fiction, conservent le principe que l'homme seul est une personne. — 17. I. Théorie des droits sans sujet, Brinz. — 18. Bekker. — 19. Objections. La notion de droit sans sujet iMplique contradiction. Elle est dangereuse. — 20. II. Théorie de M. Duguit. — 21. Elle prétend écarter toute fiction et toute abstraction ; impossibilité de cette tentative. — 22. Insuffisance de la technique proposée par M. Duguit. — 23. Nécessité de l'idée d'imperium, considéré comme droit de l'Etat. — 24. III. Théorie de M. Van den Heuvel. — 25. Théorie de M. de Vareilles-Sommières. — 26. Théories de M. Planiol et de M. Berthélemy. — 27. Théorie d'Ihering. -^ 28. Objections. Ces diverses théories ne peuvent expliquer l'existence des personnes morales de droit public. — 29. Elles oublient l'intérêt collectif du groupe qui est dis-
MICHOUD 1
i CUAi>lTRE PREMIER
tinct de l'intérêt individuel des membres. — 30. Elles n'analysent pas exactement la situation juridique du groupe.
m. — 31. Théories qui admettent la réalité de la personne morale. Position de la question. — 32. Les théories qui voient dans le droit subjectif un pouvoir attribué à une volonté ne peuverit démontrer la réalité de la personne morale qu'en démontrant que l'être collectif est doué de volonté. — 33. Essai de démonstration par la théorie organique des sociétés. — 34. Réfutation. Il n'y a pas identité entre les collectivités organisées et les organismes biologiques. — 35. L'idée d'organisme n'entraîne pas l'idée de volonté. — 36: Théorie de la volonté de Zitelmann. — 37. Réfutation. — 38. Théorie de Rousseau. Son insuffisance. — 39. Théorie de M. Haurioù. La réalité du phénomène de la représentation. — 40. Part de vérité contenue dans la théorie ; "son insuffisance.'— 41. Théorie de M. Boistel. Le faisceau de volontés des associés. — 4Z. Elle n'aboutit pas à démontrer la personnalité du groupe. — 43. Système de Jellinek. La volonté existe dans la personne morale au point de vue de la raison pratique du juriste, non au point de vue philosophique. — 44. Elle se rapproche de la vérité en renonçant k rechercher dans l'être collectif une volonté réelle, mais elle ne démontre pas sa personnalité.
IV. — 45. Point de départ à adopter. Le fondement du droit n'est pas dans la volonté. — 46. Déqionstration par la situation du fou et de Vin fans. — 47. Démonstration tirée de la nature même de la volonté ; ce que le droit protège c'est l'intérêt que la volonté représente. — 48. La volonté élément secondaire du droit subjectif: Différence entre le droit subjectif et l'effet réflexe du droit d'autrui. Définition du droit subjectif. — 48 bis. Objections de M. de Vareilles- Sommières : la personnalité de Yinfans ; les animaux et les êtres inanimés. — 49. Objection de l'école libérale. La définition du droit basé sur l'intérêt cempromettrait l'existence des droits de la personne humaine. — 50. Réponse. La doctrine, qui est d'ordre technique, est compatible avec toute théorie de droit naturel. — 51. L'Etat doit proléger d'abord les intérêts de l'individu humain, et par conséquent reconnaître la personnalité de l'homme. — 52. Il doit aussi protéger les intérêts collectifs et permanents des groupements humains, et pour cela reconnaître leur personnalité. — 53. Conditions nécessaires pour cela. Première condition : un intérêt collectif distinct des intérêts individuels. Groupements divers qui remplissent cette condition. — 54. Deuxième condition : organisation suffisante pour dégager une volonté collective. Formes diverses sous lesquelles se présente cette volonté. — 55. Caractère artificiel de la volonté ainsi organisée. — 56. Rôle de l'Etat vis-à-vis des groupements organisés. L'acte qu'il fait en reconnaissant leur personnalité est de même nature que celui qu'il accomplit en reconnaissant la personnalité de l'homme. — 57. Il a le droit de réglementer la formation du groupement. — 58. Il peut y avoir dans^ certains cas
La notion de i>ËRs6NNALiT£ Morale 3
utilité à. refuser de reconnaître la personnalité du groupement régulièrement organisé. En outre l'Etat est compétent pour fixer les limi* tes du concept de personnalité.
V. ^^ 59. Situation des personnes chargées de représenter la personne morale. Théorie de la représentation de droit privé (mandat ou représentation légale). — 60. Théorie de l'organe. Il est une partie intégrante de la personne morale, et par lui c'est en réalité elle qui agit. — 61. Conséquences. Il a des pouvoirs supérieurs à celui du représentant ordinaire ; il n'a, en tant qu*organe, aucune personnalité vis-à-vis de l'être moral. — 62. Objections k cette théorie et réponses.
— 63. Observations qui limitent la théorie de l'organe. Le mot organe ne peut être employé qu'à titre de compai,raison. La personne morale n'est pas tout entière dans ses organes. — 64. En quoi la représentation par l'organe est plus étendue que la représentation ordinaire.
— 64 bis. Droits' de la personne chargée du rôle d'organe vis-à-vis de la personne morale.
VI. — 65. Limite du concept de personnalité. Séparation absolue, en droit romain, entre Vuniversitas et la societas. Application de cette idée aux sociétés civiles et commerciales. — 66. Explication des particularités offertes par ces sociétés au moyen d'idées autres que la notion de personnalité morale. — 67. Origine de la société avec propriété en main commune. — 68. Possibilité d'un groupe intermédiaire entre Vuniversitas et la societas, — 69. Théorie de la société avec propriété en main commune ; en quoi ce régime ressemble à celui de la personnalité morale. — 70. En quoi il en diffère. — 71. Il faut classer parmi les personnes morales tout groupement daris lequel Tintérôt collectif ne se confond pas avec l'intérêt individuel des membres. — 72. Il en est ainsi dans tout groupement à but idéal.
— 73. Il en est de même dans les sociétés de gain à personnel variaWe. — 74. Autre critérium tiré du fait que les membres sont personnellement tenus des dettes du groupe. Son insuffisance.
!• Lq mot personne, dans la langue juridique, désigne un sujet de droit, c'est-à-dire un être capable d'avoir des droits lui appartenant en propre et des obligations lui incombant.
Les mots personne juridique ou personne morale (i)
(1) Aucun des mots employés pour désigner les personnes morales n'a réussi à se faire accepter d'une manière définitive. En France, on emploie souvent le terme de pei^sonne civile qui se trouve dans plusieurs textes (loi du 5 avril 1884, art. 111 ; loi du 28 avril 1893, art. 71 ; loi du 14 avril 1893, art. 8 ; loi du 21 avril
4 CHAPITRE l>ttEMiEn
désignent un sujet de d7*oit qui nest pas en même temps un être humain, une pe^^sonne physigiue. Ceiie définition, purement négative, n'apprend rien sur la nature .de la personne morale et sur Tétendue des di'oils qui peuvent lui appartenir ; mais elle est la seule que Ton puisse prendre comme point de départ, parce qti'elle est la seule sur laquelle tout le monde puisse s'entendre. Elle exprime un simple fait, le fait que dans nos sociétés
4898, art. 2 ; loi du 43 avril 4900, art. 32 et 34 ; loi du 49 décembre 4900, art. 4 : loi 'du 25 février 4901, art. 57 ; loi du 44 juillet 4904 (dans Tintitulé) ; loi du 30 mars 4902, art. 72 ; loi du 31 mars 4903, art. 74 ; décret du 40 novembre 4903, art. 4 ; loi du 48 février 4904 ; décret du 2 janvier 4905, art. 8). Nous nous refusons à l'employer, parce qu'il implique l'idée que la personnalité est une notion de pur droit privé, alors que, suivant nous, elle est une notion commune au droit privé et au droit public. Au reste, nos lois préfèrent d'ordinaire décrire la personnalité morale sans la nommer (V. les explications données à la Chambre des députés, par M. Marc Sauzet. dans la séance du 24 mai 1897, à propos des sociétés de secours mutuels) ; ou bien elles procèdent en déclarant que l'établissement dont il s'agit est un établissement public ou d'utilité publique, ce qui implique quelque chose de plus que la simple personnalité morale. Il n'j a donc pas à tenir compte du langage de la loi. — Parmi les auteurs, on trouve aussi parfois l'expression de personne fictive, que nous ne pouvons employer parce qu'elle suppose une théorie de la personnalité qui n'est pas la nôtre. — Restent les deux expressions que nous indiquons au'text«. Le mot personne juridique, aujourd'hui le pTus employé à l'étranger (par ex. dans le Code civil allemand, art. 24 et s.), peut être admis sans inconvénient grave ; mais on doit faire remarquer qu'il est en réalité trop large : car la personnalité juridique ap'partient à l'homme, aussi bien qu'aux groupes pour qui on réserve. plus particulièrement ce terme. 11 faudrait dire : personne purement juridique ^ ce qui n'est guère pratique. — En somme, nous croyons préférable le terme de personne morale qui, il est vrai, est vague et n'atteint pas l'essence du sujet, mais qui du moins ne peut donner lieu à aucune confusion fâcheuse. Il a été employé par quelques législations, notamment l'Allgemeines Landrecht et Je
humaines des droits dislincts sont attribués, non pas seulement à des êtres physiques, mais à certains groupements, à certaines associations^ et parfois même à quelque chose de pluë abstrait encore, à un but idéal indépendant^ au moins en apparence, de tout groupement. Ce fait, qui se produit sous nos yeux, et dont nous pouvons constater Texistence dans les sociétés qui ont précédé la nôtre, a paru si extraordinaire à certains esprits qu'ils y ont vu une institution tout à fait étrange et anormale, une sorte de création ex nihilo dépassant presque les pouvoirs du législateur : « le mot créçr, dit Laurent (1)^ est un mot très ambitieux qui ne convient
Gode autrichien ; c'est aussi celui qu'emploie Tavant-projet du code civil suisse, art. 61 et suiv. Les lois italiennes emploient fréquemment 1 expression de corpi ou enti morali (V. les nombreux textes cités par le* commentateurs italiens de Windscheid, Fadda et Bensa, Diritto délie Pandeite, Torino 4895, p. 775). M. Hauriou [Leçons sur le mouvement social, p. 146), distingue la personnalité morale de la personnalité juridique ; Ton pourrait en effet réserver le niot de personnalité morale pour désigner la personnalité philosophique, et employer celui de personne juridique pour désigner simplement un sujet de droit ; Ton pourrait aussi comme le font d'autres auteurs (p. ex. Gastelein. Droit naturel, p. 510), appeler personne morale tout groupe apte à être personnalisé, et réserver le nom de personne juridique aux groupes dont la personnalité serait reconnue par le droit positif. Mais le seul fait que la distinction peut être entendue en d€ux sens difiTérents, montre qu'elle est susceptible de donner lieu à certaines méprises. Noujs préférons conserver aux deux termes leur synonymie consacrée par l'usage des juristes. La plupart des auteurs français emploient, ou le moi personnes civiles, ovile moi personnes moî^ales, M. Planiol, Droit civil, 1'* éd. t. I, nos 670 et s.), 3* éd. n»' 3005 'et s.) emploie le moi personnes fictives ; M. Capitant (Introd. à V Etude du droit civil, 2» éd. pp. 149 et s.), celui de personnes juridiques.
. (1) PHncipes de droit civil, t. I, n^ 288. — Gpr. Van den Heuvel. De la situation légale des associations sans but lucratif,.
nullement à la faiblesse humaine : Thomme ne comprend pas même la création. Ici cependant le mot est à sa place en un certain sens. A la voix du législateur un être sort du néant, et figure sur un certain pied d'égalité, à côté des êtres réels créés par Dieu ». Pour nous, si quelque chose nous étonne, c'est Tétonnenient même exprimé par ces lignes. L'idée de droits appartenant à des groupements humains nous paraît, non pas aussi facile à expliquer et à justifier, ^ mais aussi fondamentale que ridée de droits appartenant à des êtres isolés. Historiquement elle est au moins aussi ancienne, et il est bien certain que dans les sociétés primitives les droits du groupe ont eu plus d'importance que ceux des individus. Pratiquement aucune société ne peut se comprendre sans certains droits attribués à des collectivités. On peut différer d'opinion sur l'explication juridique du phénomène. Mais il a un tel caractère de constance et d'universalité qu'il est impossible d'y voir quelque chose d'étrange et d'exceptionnel.
2. L'étonnement de Laurent a sa source dans une équivoque. Dans le langage courant, le mot personne désigne exclusivement l'être humain. Dans le langage philosophique, le sens en peut varier suivant les écoles, et, pour quelques-unes d'entr'elles, c'est un mot qui n'a même plus aucun sens. Mais pour toutes les écoles spiritualisles, la définition qu'on en peut donner ne s'appli-
p. 35. — M. Vauher (Etudes sur les personnes morales^ 1887, Préface, p. VII) exprime une idée analogue : « La fiction par laquelle on attribue la capacité juridique à quelque chose qui n'est ^pas un être humain parait étrange au premier abord. . . ». Mais il montre fort bien plus loin (p. 384) que cette étrangeté n'existe qu'en apparence.
que, au moins sur la terre, qu*à rhomme (1). C'est en attribuant inconsciemment le sens philosophique au mot personne que Ton arrive à voir un fait anormal dans la personnalité morale. — Ojruous ne prétendons pas que le droit puisse créer une personne en ce sens. Pour la science du droit, la notion de personne est et doit rester une notion purement juridique. Le mot signifie simplement un sujet de droit, un être capable d'avoir des droits subjectifs lui appartenant en propre, — rien de plus, rien de moins. — Pour savoir si certains êtres répondent à cettedéfinition, il ne faut donc pas examiner si ces êtres constituent des personnes au sens philosophique du mot. Il faut se demander seulement s'ils sont de telle nature que des droits subjectifs doivent i.eur être attribués. Indirectement sans doute, la notion de personnalité philosophique pourra influer sur celle de personnalité juridique. Nous montrerons plus loin que le législateur peut y trouver un motif pour donner à tout être humain la qualité de sujet de droit. Mais rien ne prouve a priori que les deux notions coïncident, et que cette qualité de sujet de droit ne puisse être appliquée à d'autr*es qu'à des hommes. Pour le savoir,. une seule méthode est admissible : il faut se demander ce que Ton entend par droit (au sens subjectif du mot), et quels sont les êlres
(1) Il en est ainsi notamment de la définition de saint Thomas : Rationalis naturœ individua substantia. Vidée de nature, raisonnable impliquée par elle en rend impossible Texteiision icibas à tout autre être qu'ji l'homme. — La notion de personnalité philosophique s'affaiblit daus les écoles qui ne voient dans le moi qu^une synthèse, qu'une coordination de phénomènes. Elle disparaît complètement pour celles qui n'admettent pas Tidée d'individualité (V. p. ex. Le Dantec, V individualité et Verreur individualiste).
qui, d'après la définition à laquelle on arrivera dans celle recherche, sont capables d^être considérés comme titulaires d'un droit.
3. De sa nature, cette étude«est d'ordre purement technique. Il s'agit de rechercher quelle est l'étendue d'un concept juridique abstrait, afin de déterminer à quels phénomènes (de la vie juridique on doit l'appliquer. C'est une étude du même ordre que celle qui consisterait, par exemple, à déterminer l'étendue de la notion de droit réel par opposition à celle de droit de créance. De la manière d'entendre la notion découleront naturellement des conséquences plus ou moins étendues qui permettront d'enfermer un ensemble de phénomènes connexes dans ce qu'on appelle une construction juridique. Si nous concevons la notion de sujet de droit comme assez étendue pour comprendre certains . groupes humains (Etats, communes, associations, fondations), il en résuK tera toute une série de conséquences quant aux procédés techniques à employer pour faire vivre ces groupes et réglementer leur activité juridique : il en résultera, par exemple, que les biens consacrés aux intérêts collectifs de ces groupes seront considérés techniquement comme là propriété du groupe lui-même et non comme la copropriété des membres, que le groupe devra être' admis à ester en justice, à contracter, à acquérir, en son propre nom, par l'intermédiaire d'un représentant, etc. On a pu, ajuste titre, dans ces dernières années, signaler l'abus que les jurisconsultes aont portés à faire de ces constructions juridiques. M. Gény, dans son beau livre sur la Méthode d interprétation du droite a montré avec une netteté parfaite en quoi consiste cet abus, et qupl danger il offre : il consiste « à envisager comme
douées d'une réalité objective permanente des conceptions idéales provisoires et purement subjectives de leur nature » ; et le danger c^est d'aboutir « à faire tenir a priori tout le système du droit positif en un nombre limité de catégories logiques, qui seraient prédéterminées par essences, immuables dans leur fonds, régies par des dogmes inflexibles, insusceptibles par conséquent de s'assouplir aux exigences changeantes et variées de la vie » (1). M. Gény n'a pas de peine à montrer que les déductions logiques provenant de ces conceptions idéales n'ont pas de valeur par elles-mêmes, et que la technique ainsi comprise ne doit pas être une fin en soi, mais doit rester Thumble servante des idées de justice et d'utilité sociale qui seules au fond ont le droit de déterminer les solutions juridiques. Pourtant, et il le déclare lui-même (2), ce n'est pas une raispïi pour exclure absolument les constructions de cette nature : outre leur utilité didactique qui est incontestable, elles peuvent servir à trouver des solutions nouvelles « en fécondant les raisons, toutes concrètes, des institutions au moyen de conceptions qui,jouantàleur égard le rôle à' idées- forces, permettent d'en tirer des effets inaperçus ou d'y rattacher de plus équitables conséxjuences ». Ces construc- ^ tions doivent donc être admises par le juriste comme moyens pour arriver à une plus complète réalisation du droit; mais il ne doit les accepter qu'à litre de simples hypothèses, utiles seulement dans la mesure où elles facilitent la véritable tâche du droit, qui est d'introduire l'idée de justice dans les relations sociales.
(1) Gény, Méthode d* interprétation et sources en droit privé positif, n^ 61.
(2) Op. aï., n^. 68.
4. Ces explications, qui nous paraissent très justes, peuvent cependant, croyons-nous, être précisées utilement sur certains points. Les notions premières sur lesquelles opère la science du droit — telles par exemple que les notions de droit subjectif, de sujet actif ou passif du droit, d'objet du droit — ne sont autre chose que la décomposition du phénomène juridique par le procédé de l'analyse^ et s'il est exact qu'elles n'ont pas en elles-mêmes de réalité objective, on doit cependant admettre qu'elles nous sont pratiquement indispensables. Aucune technique du droit ne peut, croybns-nous, se passer d'elles, parce que sans elles il nous serait impossible de percevoir dans notre esprit les phénomènes juridiques. Ces notions étant une fois définies, les conséquences que le juriste est amené à en tirer n'ont rien d'arbitraire; elles sont impérieusement commandées par la logique: si par exemple nous concevons un droit subjectif comme un pouvoir de vouloir j comme une puissance attribuée à une volonté, il nous sera impossible d'admettre Texistence réelle, actuelle, d'un droit sans sujet, et impossible de concevoir ce sujet autrement que comme un être doué de volonté. Ce ne seront là que les conséquences de la définition même que nous aurons admise. Mais ce qui est vrai, c'est que la définition qui nous sert de point de départ n'est qu'une conception de notre esprit, et que nous devons la modifier si nous nous apercevons qu'elle n'embrasse pas tous les phénomènes que nous avons voulu grouper sous ce concept. Or la question de savoir quels sont les phénomènes que nous devons chercher à grouper de celte manière n'est plus une question de logique ; elle ne peut être résolue que par l'observation des faits sociaux, La définition, et ses conséquences, c'est-à-dire
LA NOTION DB PERSONNALITE MORALE il
la construction juridique que nous édifierons sur elle, ne forment qu'un tout dont, un point une fois admis, le reste suit nécessairement. Mais nous ne devons appliquer tout cet ensemble de déductions qu'aux phénoraë* nés rentrant dans la définition i^doptée par nous, et nous ne devrons adopter cette définition qu'aprè3 avoir vérifié que la construction qui en dérive est bien la meilleure à ' appliquer à Tensemble des phénomènes qu'elle comprend. C'est sur ce point — dans l'application de la théorie aux faits positifs — que l'arbitraire et l'erreur peuvent se glisser; nous pouvons nous tromper en affirmant que telle ou telle théorie est la meilleure, la plus pratique, la plus juste, pour régir un ensemble de faits et par conséquent nous devons toujours considérer cette théorie comme une hypothèse, prête à être remplacée s'il est démontré qu'une autre s'y adapte mieux. Notre théorie ne sera donc pas absolue. Si nous arrivons à conclure que la notion de personnalité juridique est assez large pour comprendre certains groupes humains, nous n'affirmerons pas par là même que ces groupes ne peuvent pas vivre sous un autre régime que celui de la personnalité. Même pour l'être humain individuel l'application de l'idée de personnalité n'est pas indispensable, puisque durant de longs siècles il a existé des hommes — les esclaves — auxquels le droit ne reconnaissaitaucune personnalité et dont certains in^ térêts ,au moins étaient cependant prot^és par voie indirecte. Pour les groupes cela est plus évident encore. Des milliers de groupements ont vécu et vivent encore sous l'empire d'une technique autre que celle qui découle de l'idée de personnalité morale, soit sous le simple régime de la société, soit sous la forme si développée dans les pays anglo-saxons du trust, c'est-à-dire avec des biens
qui sont officiellement la propriété. d*un tiers (1). Toutes ces combinaison et d'autres encore peut-être, sont possibles; et dans certains états de fait, alors par exemple que les groupements peuvent craindre une certaine hostilité de TEtat^ elles peuvent même parfois être préférables au régime de la personnalité qui est pourtant, suivant nous, Je régime naturel de ces grupements. D'autre part, TEtatapu préférer à certains moments une technique différente parce qu'elle servait mieux ses desseins. Il faut donc, comme le veut M. Gén/, limiter ^application de notre technique là où elle est réellement utile pour servir la fin supérieure du droit. C'est par d'autres considérations que des considérations techniques que Ton • doit décider si les groupements humains sont dignes de la faveur ou de l'hostilité du législateur, dans quelle mesure on doit chercher à les développer ou au contraire à les restreindre, quelles précautions sont nécessaires pour qu'ils ne deviennent pas oppresseurs à l'égard de leurs membres, etc. La forme juridique sous laquelle on concevra ces groupes, personnalité morale ou autre, devra être dct préférence celle qui servira le mieux le but poursuivi par le législateur.
5. Mais, jces réserves faites et les questions de technique étant ainsi ramenées à leur juste valeur, il serait dangereux d'en méconnaître l'importance. Elle existe à un double point de vue.
Tout d'abord nous croyons qu'à chaque idée juridique
(1) On peut voir tout le parti que la pratique juridique anglaise
,a tiré du trust, dans l'article très intéressant, très suggestif pour le
juriste continental, que M. Maitland a publié dans la Grûnhufs
Zeitschrift, t. XXXI (1904), pp. 1 et s., sous le titre de : Trust und
Ko7*poration»
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correspond une technique qui s'y adapte mieux que toute autre, qui en est le vêtement naturel, fait à sa mesure et à sa taille. Nous chercherons à démontrer que, pour certaines catégories de groupements sociaux, le seul régime juridique, correspondant à la généralité des faits, est biçn celui de la personnalité morale. Les autres procédés ),echniques que Ton peut leur appliquer, régime de la société, régime de l'indivision, régime du trust, ne traduisent pas exactement les phénomènes de la vie corporative; ils ne prennent pas les faits tels qu'ils sont, car il ne s'agit, à proprement parler, dans ces groupements, ni d'une société, ni d'une indivision ordinaire, ni d'une propriété fiduciaire. Leurs membres conçoivent le groupe comme un sujet de droit distinct. Si le législateur le traite autrement, il déforme la réalité, et applique par fiction à un phénomène juridique un régime établi pour un phénomène différent. Pratiquement, cela peut suffire parfois ; mais cela n'est pas sans entraîner pour le groupe des complications et des dangers. La technique la meilleure est celle qui serre de plus près la réalité.
D'autre part, les idées appartenant à la partie technique du droit ne sont pas sans influer snr les solutions juridiques elles-mêmes, en imprégnant l'esprit du juriste d'idées qui deviennent, comme le dit très bien M. Gény, des idées'forces, parfois très puissantes. La matière que nous traitons nous en fournit des exemples frappants et il n'est pas inutile d'y insister quelque peu. . En théorie un régime très libéral des associations peut s'accommoder de techniques très différentes: la doctrine de la fiction telle que nous allons Texposer, peut très bien restera la base d'un régime où les associations sont per-
14 CHAPITRE PREMIBU
sonnalisées de plein droit, sans aucune intervention spéciale du législateur; il. suffit pour cela de déclarer que le législateur a admis à l'avance la fiction pour toute association licite. ATinverse, les théories qui font résulter, de plein droit, la personnalité morale de la réunion de certaines circonstances de fait peuvent fort bien s'accorder avec un régime très rigoureux d'autorisation préalable des associations ; il leur suffit de dire que parmi les circonstances de fait nécessaires à la création d^une personne morale se trouve la reconnaissance .de l'association, en tant que telle, par le pouvoir exécutif ou même par le pouvoir législatif. Mais en fait le plus souvent la pratique et la théorie juridique réagiront Fune sur l'autre et il se formera une théorie s'adaptant mieux que loute autre aux besoins de la pratique et secondant ses tendances. La théorie de la fiction a été, pour les prétentions de l'Etat à la toute-puissance en matière d'associations, un auxiliajre précieux, et elle a régné presque sans contestation chez nous tant que ces associations ont été soumises à un régime rigoureux d'autorisation préalable. A l'inverse, les théories, aujourd'hui dominantes, d'après lesquelles l'Etat se borne à reconnaître la personnalité juridique des groupes, personnalité dont les éléments lui sont fournis du dehors, paraissent mieux s'adapter à un régime de plus en plus libéral, et seconderont probablement le mouvement qui se produit dans le sens de la liberté des groupements privés.
De même, nous estimons que Ton ne pourrait faire disparaître l'idée de personnalité sans affaiblir le sentiment nécessaire de l'unité et de la permanence de l'Etat ainsi que des autres groupes représentant des
La NOtlON DE PERSONNALITÉ MORALE IS
intérêts collectifs, et à ce point de vue nous jugeons dangereuses les théories qui, dans ces groupes, cherchent à ramener tous les droits de la collectivité aux droits individuels de ses membres. M. Ducrocq a déjà montré (1), et nous insisterons nous-même plus loin sur cet exemple, que Toubli de Tidée de personnalité a entraîné les assemblées révolutionnaires à prendre, au sujet des biens communaux, les mesures les plus regrettables. Elle pourrait de même conduire les représentants de TEtat, soit à oublier les engagements pris dans le passé (2), soit à se préoccuper trop peu des charges à léguer aux générations futures. La logique ne gouverne pas le monde à elle seule ; mais on doit toujours compter avec son influence latente.
A ces points de vue et à d'autres encore, que nous aurons l'occasion de signaler au passage^ la technique à appliquer est loin d'être indifférente aux résultats à atteindre ; il importe donc au plus haut point de ne pas abandonner Tétude de ces théories abstraites, tout en restant conscient de leur juste valeur.
5 his. Pour la plupart des juristes du xix*^ siècle le point de départ de la théorie de la personnalité juridique se trouve dans Taxiome que l'homme seul est un sujet de droit. Nous allons essayer de montrer tout
(1) Ducrocq. Ç^ours de droit administratif y 7" éd., t. IV, nos 1376 et s. V. au surplus, infrà, no 29.
(2) V. la discussion à la Chambre sur les majorais. Séance du 7 mars 1905. M. Thivrier demande le rejet de la convention avec les titulaires du majorât, proposée par la Commission et le Gouvernement, parce que a la République ne peut pas .et ne doit pas accepter cet héritage des régimes déchus. » — V. la réponse de M. Rouvier, président du Conseil. — V. aussi ci-après (nos 22 et s.), la discussion de la théorie de M. Duguit.
16 CMAFfTBC PBSSIEB
d'abord qae les divers sjrstraies édifiés sur cette base sont inadmissibles et en désaccord avec la ràlité des choses Noas aorons ainsi délayé le terrain sur lequel nous essaierons de construire.
6. Le premier système sorti de cette idée est celui qui était couramment admis en France à une époque encore récente '1; et que Ton désigne habituellement sons le nom de système de la fiction. L'homme seul étant une personne réelle, on ne peut expliquer que par une fiction juridique Tidée de personnalité appliquée à d'autres choses qu'à des êtres humains. Le législateur MUppone^ en vue d^un intérêt général, une personne fictive qu'il traite partiellement comme si elle était
(i) V. notammenl Laurent, Droit civil, t. I, nos 287-288 et s. Baudrj'Lacantinerie et Houques-Fourcade. Des personnes^ t. I, I 296, — Ducrocq, Cours de droit administratif, 7® éd., t. IV, n^' 1372, — Trouillot et Chapsal, Le Contrat d'association, p. 78 et 8* — Beaucoup d'auteurs français, sans insister sur l'idée de ûction, emploient pour désigner la personne morale des termes qui supposent cette idée : par exemple le terme de personne fictive ou celui d'être de raison (exemple : Aubry et Rau, § 54, 5e éd., t. I, p,268). Laurent est, de tous les auteurs, celui qui a le plus vivement insisté sur Tidée de fiction. Mais pour lui la fiction ne va pas jusqu'à Tassimilation des personnes civiles aux personnes naturelles ; les premières n'ont, que certains droits, ceux qui leur sont reconnus expressément par la loi ; elles ne sont pas réellement propriétaires. L'assimilation est inexacte et prête à des erreurs dangereuses. Il est resté, d'ailleurs, seul ou & peu près, & soutenir un système aussi restrictif. La plupart des auteurs entendent la fiction dans le sens d'une assimilation, au moins partielle, des deux catégorieq de personnes. ,^
tA NOTION DtE PERSONNALITÉ MORALE 17
réelle (1). Par\là il rend possible Texistence de droits appartenant à cette personne qu'il imagine, et les fait rentrer dans ses règles générales.
7. Il résulte de celte conception première que TEtat reste le maître absolu de la fiction dont il se sert. La personnalité morale ne répond pas à la réalité. Elle n'est qu'une faveur accordée par la loi à certains groupements qui lui en paraissent dignes. Sans doute cette faveur peut être octroyée sous diverses formes: le législateur peut se réserver le droit d'examiner dans chaque cas particulier, s'il y a lieu de l'accorder ; il peut déléguer ce même droit à l'autorité administrative ; il peut aussi l'accorder à l'avance à tous les établissements qui
(i) C'est ainsi que la théorie de la fiction est le plus souvent présentée : Savigny, Traité de droit romain^ trad. Guenoux, t. II, p. 223 et s. — Unger, System des ôsterr. Privatrechts, t. I, p. 314, et Kritische Uberschau, VI, 166 : « Le droit fait des fictions pour ne pas accepter des notions en contradiction avec ses règles fondamentales, et qui apparaîtraient comme des anomalies indisciplinées ; par ce moyen, le droit courbe les faits sous sa règle au lieu de se courber sous les faits. » Puchta (Vorlesungen, p. 56 et Kleine Schriften) parle, non de fiction^ mais de création légale. Au fond ridée est la même, cette création ne pouvantêtre que celle d'un être purement fictif. Elle est seulement présentée d'une manière plus choquante. — V. sur ces deux manières d'entendre la théorie de la fiction, l'ouvrage deZitelmann qui contient le meilleur exposé des doctrines modernes sur ce sujet (Begriff und Wesen der sogennariten juristischen Personen, § 3, p. 12 et suiv.). — Bierlïng {Zur Kritik derjurist, Grundbegriffe, t. II, n^» 172-173) admet qu'il y a une double fiction: l'une consistant à considérer la collectivité comme un sujet de droits distinct de ses membres ; l'autre consistant dans les rapports de la collectivité et desesmem bres, à considérer l'ensemble des membres moins un comme la collectivité elle-même. Il nous. semble bien que la première de ces fictions entraine implicitement la seconde, en sorte qu'en réalité elles se ramènent & une seule.
MIGHOUD 2
18 CHAPITRÉ P^ÈMlEft
se formeront sur un certain type, et se soumettront à certaines règles. Mais comme il ne s'agit que d'une faveur, elle reste, par essence, purement arbitraire. Aucun groupement, même licite, ne peut élever la prétention de ravoir par la Nature ; il lui faut la Grâce ; et cette Grâce pourra lui être retirée comme elle lui a été donnée. En général TEtatne la donnera qu'aux groupements qui lui sont agréables et la refusera aux autres. La personnalité morale sera donc conçue comme quelque chose de tout à fait diflférent du droit d'association; elle sera un attribut que Ton accordera à quelques associations seulement. D'autre part, elle sera indépendante du groupement même qui Taura obtenue. On traitera la personne morale comme si elle était absolument distjncte des membres qui la composent ; elle pourra subsister, au moins dans l'opinion la plus fidèle à la logique du système, quand le groupement aura entièrement disparu (1) ; et la volonté de ses membres ne suffira pas pour entraîner sa suppression en tant qu'être moral (2).
Nous devons nous borner pour le moment à celte vue générale de la doctrine de la fiction. Elle suffit au but que nous nous proposons. — Nous réservons à des développements ultérieurs l'élude des conséquences de détail du système ; ce que nous voulons faire dès à présent, c'est seulement la discussion du principe luimême.
8. 1° La première objection qu*on doit lui opposer, — et elle eât fondamentale, — c'est qu'il ne résout
(1) Savigny, op, cit., p. 279 (au moins pour le cas où la corporation repose sur un intérêt public et permanent).
(2) Savigny. op, cit,y p. 278. — V. du reste sur ces conséquences : Gierke, Genossenschaftsrecht, t. III, p. i8f.
LÀ NOTION DE i»BRSONNALIT£ MORALB iÔ
rien ; c'est qu'il est impuissant à donner la clef J i problème posé (1). Le fait à interpréter juridiquement, c'est le fait de biens n'appartenant pas à des individus, fait . que Ton constate à toutes les époques de l'histoire, et dont aujourd'hui encore notre état social ne peut se passer. Dire que ces biens appartiennent à une personne fictive, c'est dire, en termes à peine déguisés, qu'ils n'appartiennent à personne. Si l'existence d'un droit ne se comprend pas sans un sujet qui en soit le titulaire, on n'explique pas cette existence en l'attribuant à un sujet fictif; au contraire, on avoue parla même qu'il n'a pas de sujet réel. Autant, comme l'a dit un auteur (2), accrocher son chapeau à un portemanteau que l'on feint dans la muraille. La fiction peut servir en droit à simplifier^ à faciliter l'explication de certaines théories juridiques; par elle-même elle ne résout rien, et là où manque une condition essentielle, elle est impuissante à la suppléer. Aussi est-ce bien le système de la fiction qui a engendré directement les doctrines, étranges au premier abord, d'après lesquelles les biens en question devraient être considérés purement et simplement comme des biens sans maître, et les droits qui y sont relatifs comme des droits sans sujet. Les auteurs qui ont développé ces systèmes se sont bornés à écarter la fiction comme inutile, et à déclarer qu'il fallait voir ce qu'il y avait derrière elle. En cela ils avaient raison. Mais, le voile
(1) Cette première objection a été développée par un grand nombre d'auteurs ; notamment : Zitelmann, op. cit. % 3 ; Meurer, Der Begriff und Eigenthûmer der heiligen Sachetiy t. I, p. 66 et suiv. etc. — Mestre, Les personnes morales et le problème de la responsabilité pénale^ 1899, p. 437 et suiv.
(2) Brinz, Pandekten, 3« édition, 1. 1, p. 226.
âO CHAPITRE PREMIER
une fois soulevé, ils n'ont pas su voir ce qu'il cachait, parce qu'ils conservaient celle idée préconçue que l'homme seuj est une personne réelle. Gardant ce point de départ et supprimant la fiction, il ne leur restait plus aucun point d'appui pour les droits dont il s'agit ; ils en étaient réduits à les laisser en quelque sorte en lair, et à s'écarter de fcetlc idée fondamentale qu'un droit ne se conçoit pas comme existant sans un sujet auquel il appartienne» Si éloignée que soit cette conception de nos habitudes d'esprit françaises, au fond elle ne diffère pas essentiellement du système de la fiction ; entre les deux il n'y a que Tépaisseur d'un mot (1). — Aussi est-il facrle de suivre les transitions d'une doctrine à l'autre. Certains auteurs, lels que Bôhiau (2), marquent cette transition en donnant à la fiction une forme particulière : la personne morale n'est en réalité qu'une masse de biens, un patrimoine sans maître : ce patrimoine est traité juridiquement comme s'il avait un sujet humain ; il n'est pas une personne, mais on lui fait jouer le rôle d'une personne suivant l'expression romaine : Personœ vice fungitur. — «D'autres, par exemple Windscheid (3), ne se refusent pas à employer l'expression courante de
(1) Cette parenté entre les deux théories a été déjà plusieurs fois indiquée, y. note dans Meurer, op. cit. t. I, p. 54. Le mêntie auteur p. 53, classe Laurent parmi les partisans du système des droits sans sujet et au fond ce n'est pas sans raison. — M. Planiol, dans une note du recueil de Dalloz (92, 2, 513), emploie également des formules qui paraissent ramener la théorie de la fiction à celle des droits sans sujet. Mais il a précisé sa doctrine dans son Traité de droit civil. V. infrà n® 26 ; et il a déclaré (3e éd., p. 978, noie 1) que sur ce point il avait été mal compris.
(2) Bôhiau, Rechtssubject und Personenrolley^, 16 et suiv.
(3) Windscheid, Pandekten, % 49, notes 4 et 5. , .
hk NOTION DE PERSONNALITÉ MORALE 21
personne juridique; mais ils font remarquer qu'en réalité les droits dont il s'agit sont sans sujet, et que si on admet une personnification, c'est par suite du penchant de la nature humaine à personnifier ses concepts. On dit par exemple de Topinion publique qu'elle a remporté une victoire ; du commerce qu'il est entré dans une voie nouvelle. La personnification juridique est quelque chose d'analogue à ces personnifications courantes. On doit l'admettre à cause de ses avantages pratiques, parce qu'elle permet d'embrasser dans une même exposition théorique, et de désigner des mêmes noms, les droits appartenant à une personne et les droits sans sujet ; elle n'a pas d'autre portée.
Les auteurs qui ont le plus nettement et le plus bruyamment rompu avec la personnification, Brinz par exemple, et Bekker, dont nous analyserons plus loin les idées, ne vont en réalité pas au delà de la doctrine ainsi émise. Ils se bornent à supprimer le mot personne. Ce n'est pas ici le lieu de discuter ces théories. Mais il résulte des observations que nous venons de présenter que le système de la fiction s'expose aux mêmes objections qu'elles, puisqu'en somme il n'en diffère pas. Il conduit notamment, comme elles, à la mainmise universelle de TËtat sur les biens dont il s'agit, ces biens n'ayant pas de propriétaires réels. ^
9.2*'Une autre objection à faire au système se trouve dans l'impossibilité où Ton est de l'appliquer au droit public. La notion de personnalité s'est développée en droit romain uniquement sur le terrain du droit privé. Les jurisconsultes romains n'ont jamais employé le nom de personne pour désigner l'Etat en tant que sujet des droits de souveraineté. Pour eux, être une personne,
c'était seulement èive capable de droits privés, tels que les droits patrimoniaux et les droits de famille. L'Etat était en dehors et au-dessus des personnes : et si à une époque plus ou moins tardive on l'a considéré comme une personne en tarit que fisù^ on ne Ta considéré que comme une personne 'de droit privé. On Ta, dans ce domaine, assimilé atix^ individus et on n'a nullement cherché à embrasser danis cette conception les droits de puissance publique qui; lui appartiennent (1). Cette notion a été tnaîn ténue, au commencement du siècle dernier, par Savigny et son école, qui pnt exercé, en France même, une si grande influence sur la théorie de la personnalité morale. Elle Ta èi^^ en partie par fidélité aux idées romaines, en partie par des raisons d'un autre ordre. L'école ne répugnait pas alors, par réaction contre les excès révolutionnaires,, à un retour vers des théories qui attribuaient la souveraineté, non à TEtat, mais à la personne physique du prince. Elle pouvait donc, à la rigueur, considérer comme supWflue la notion de personnalité morale en droit public, et se borner, pour séparer le patrimoine du prince du patrimoine de TEtat, à conserver la notion de fisc, qui est une notion de droit privé (2).
Mais nous devons aujourd'hui élargir Hdée, et voir dans la notion de la personnalité une notion générale commune au droit public et au droit privé (3). Cela nous
(1) y. sur ces points les dëveloppements de Gierke,daDs Genossenschaftrsechty t. lit, p. 34 et suiv.
(2) V. sur ces points les excellents développements de M. Ruffini: « La classificazione délie persone giuridiche »(dans les Studii Francesco Schupfery 4898, p. 333 et s.).
(3) V. sur celte idée fondamentale : Bernatzik, dans Archiv fur ôffentliches Hecht, t. V, p. 176 et suiv, — Gpr. : Beseler, System
esl imposé par une nécessilé logique. Tout droil doit être rattaché à un sujet capable de le posséder el de l'exercer, ou par lui-même ou par des représentants. Si cela esl vrai du droit de propriété et des autres droits privés, cela est vrai aussi des droits de souveraineté qui appartiennent à TËtat. L'idée de sujet de droit, c'est-àdire de personne, est identique dans les deux domaines. Cela ne veut pas dire sans doute qu'il faille traiter la personne du droit public comme celle du droit privé, ni que les droits qui appartiennent à Tune soient de même nature que ceux qui appartiennent à Tautre, ni moins encore que tout être qui sera sujet de droit dans un de ces domaines sera nécessairement sujet dans Tautre. Telle n*esl pas la portée de notre conception. Elle signifie simplement qu*un droit ne se conçoit pas sans sujet, et qu'en droit public aussi bien qu'en droil privé il importe de distinguer ce sujet de lout ce qu'gn pourrait confondre avec lui. Il importe notamment d'affirmer que
des gemeinen deutschen Prioatrechts (1873), p. 230 ; Gicrkp, passim ; Preuss, Gemeinde, Staat, Reich^ als Gebiets Kôrperschafteriy p. 230 et suiv., p. 152 ; Meurer, op cit., p. 111 et suiv. ; Jellinek, System der subjectiven ôffent lichen Rech te, p. 12 etsuiv. ; Otto Mayer, Deutsches Verwaltungsrecht, t. II, p. 368 et suiv. Parmi les auteurs français, on pourrait en ciler un grand nombre à commencer par Housseau (Contrat social, I, VI), qui appliquent à l'Etat puissance publique l'idée de personnalité. Y. notamment, parmi les modernes : Esmein, Droit constitutionnel, p. 1 et suiv. : el la plupartdesinternationalistes.Mais ces auteurs n'ont pas eu, par la nature même de leurs études, à insister sur V unité de la notion dans les deux domaines. Cette idée est au contraire indiquée avec précision par Hauriou, Droit administratif, 5*^ éd., p. 291 et s. (sur les restrictions qu'il y apporte, v. infrà, cb. III). V. aussi Sanlaville : « Personnalité du département » (dans Revue générale <r administration, 1899,2, p. 138). Gpr. Ripert.« Des rapports entre les pou voira de police et les pouvoirs de gestion » (dans Revue du Droit public, t. XXII, p. 7).
24 CHAPITRE PRBMIBR
TËtat est une personne, titulaire des droits de souveraineté en même temps que de certains droits patrimoniaux. 10. Si Ton n'admet pas cela, en effet, comment concevra-t-on le droit public ? Devra-t-on déclarer que ces droits de souveraineté n'appartiennent à personne, qu'ils sont en quelque sorte placés au-dessus des personnes juridiques et les dominent? Mais c'est là une interprétation qui blesse notre sens logique, nous éprouvons impérieusement le besoin de rattacher ces droits, comme tous les autres, à un sujet. Du reste cela est nécessaire pour faire entrer la théorie de la souveraineté dans le domaine du droit.' Nous comprenons un ensemble de droits et d'obligations se rattachant à un sujet permanent tel que rhomme ou un groupe humain. Nous ne comprenons pas une souveraineté in abstracto^ n'appartenant à personne, et ayant cependant des obligations (1). — Dira-ton, au contraire, que les droits en question appartiennent, non à l'Etat, mais à l'individu qui les exerce? C'est là une doctrine qui a été soutenue en Allemagne à une époque encore toute récente (2), mais que personne, croyons-nous, ne serait lente de soutenir en France. Nous ne voulons pas en établir ici une discussion détaillée. Nous nous contenterons de faire remarquer que, de
(1) y. plus loin la discussion détaillée de cette idée à propos de l'ouvrage de M. Duguit {infrà nos 20 et s.). M. Duguit, pour soutenir son système a été amené à la négation absolue du droit de commander.
(2) Elle a été principalement soutenue par M. Max Sejdel, dans ses Grundzûge einer allgemeinen Staatslehre (1873). Elle a trouvé depuis lors un certain nombre d'adhérents ; V. net. Lingg, Empirische Untersuchungen su?* allgemeinen Staatslehre (1890). Contre cette théorie, v. notamment Rehm, Allgemeine S tuaislehre, p. 156 et s.
ce point de vue tout individualiste, il est impossible de justifier le droit de commander, et l'obéissance qu'un homme doit à un autre homme. On ne peut expliquer cela que par Tidée que ce dernier ne parle pas en son nom, mais au nom de la collectivité qu'il représente et qui a des droits supérieurs à ceux de l'individu isolé. Celle-ci est donc bien un sujet de droit, une personne. Ajoutons que le système contraire reviendrait, par une pente glissante, à Tidée de la réunion^ dans la main de Tindividu qui commande, des droits patrimoniaux et des droits de souveraineté; il nous ramènerait à la confusion du droit public et du droit privé et à la théorie de l'Etat patrimonial, qui, de l'aveu de tous, ne peut plus être celle des nations modernes.
11. Nous ferons observer d'ailleurs que la notion de personnalité publique de l'Etat peut seule lui conserver son unité Seule, elle explique d'une manière satisfaisante la personnalité fiscale ou personnalité de droit privé, que tout le monde est d'accord pour lui attribuer. Elle permet de considérer l'Etat comme une personnalité unique, ayant à la fois des droits publics et des droits privés ; une personnalité à double face, suivant une -expression que nous avons déjà employée ailleurs (1). Dans tout autre système, on est obligé de considérer le fisc, ou la personne privée de l'Etat, comme quelque chose de distinct de l'Etat lui-même, comme une sorte de fondation faite par lui (2). Idée étrange assurément : le propre de
(1) V. notre article sur la Responsabilité de VEtat, Revue du Droit public, n* de juillet-août 1895, t. IV, p. 1 et suiv.
(2) Cette idée de fondation pour expliquer Texistence du fisc est admise par beaucoup d'auteurs, même par quelques-uns de ceux qui acceptent l'idée de personnalité publique de l'Etat, par exem-
la fondation est de se détacher de la personne du fondateur et d'échapper, par cela même qu'elle existe, à sa libre disposition, au lieu que ce qui caractérise les deniers de HElat, c'est précisément d'être employés aux besoins généraux auxquels pourvoit l'Etat puissance publique. Il y a bien là une seule et même personne : le Trésor public est pour l'Etat ce qu'est pour un particulier son porle-monnaie ou son coffre-fort (1).
Il ne faut donc pas, comme on le fait trop couramment en France (2), réserver le mot de personnalité morale ou juridique au droit privé. C'est précisément pour cela que
pie Meurer, op. cit,, p. 116. V. au surplus l'exposé et les citations de cet auteur. — Cette idée est la seule qui puisse rendre compte de l'existence du fisc pour ceux qui restreignent la personnalité au droit privé. Elle n'en est pas moins insoutenable.
(1) Cette comparaison très juste a été faite par un grand nombre d'auteurs. Bâhr, der Rechtstaat, p. 55. — Il est curieux de la trouver déjà dans les post-glossateurs, qui avaient construit une théorie de Vuniversitas embrassant à la fois les droits publics et les droits privés. V. le passage de Lucas de Penna, cité par Gierke {Ijfenossenschaftsreckt. t. lïl, p. 360) : fiscus et œrarium {quœ idem sunt), est pars ipsius reipublicœ,sicut fiscus meus, id est, saccus in quo responuntur pecuniola mea, est pars totius patrimonii.
(2) C'est là l'opinion généralement admise en France, parce quelle est seule compatible avec la théorie de la fiction. Aussi étaitce celle de Savigny, op, cit.,, p. 234. Nous la trouvons aujoul'd'hui admise notamment par M. Ducrocq {Droit administratif, 6® éd., t. iï, n<^ 905, et article dans la Revue générale du Droite 1894, p. 101). — Un auteur italien Giorgi (La dottrina delta persone giuridiche, t. I, p. 52), prend ici une situation singulière. Il admet que les êtres moraux peuvent exercer des droits publics comme des droits privés ; mais pour se conformer à l'usage, il restreint le terme de personne juridique au seul droit privé : non e un bel parlare esatto, mae quello che corre, — On a parfois exprimé cette idée que le fait d'admettre la personnalité publique de l'Etat est de nature à augmenter sa puissance. Nous la discuterons plus loin (V. ci-dessous, ch. III) .
nous refusons d'employer le terme personne civile, qui contient implicitement cette restriction et qui par cela même éveille un préjugé contre Tunité de la notion. Nous considérons Vidée de personnalité morale comme aussi nécessaire en droit public qu'en droit privé; et cette idée, que les observations précédentes nous paraissent déjà suffire à fonder, trouvera sa confirmation dans les explications que nous donnerons plus loin sur les systèmes qui, comme celui de M. Duguit ou celui de M. Vareilles-Sommières, nient l'utilité de cette idée aussi bien dans Tun des domaines que dans Tautre.
12. Mais s'il en est ainsi, comment voir en la personnalité morale une fiction du législateur? Ce n'est pas la loi qui a créé TEtat, ce n'est pas elle qui lui a conféré les droits éminents qui lui appartiennent, ni par conséquent sa personnalité. Celle-ci est une conséquence de l'existence même de TEtat; que les juristes en aient ou non conscience au moment de sa formation, elle naît avec lui. La loi la suppose préexistante et ne fait que la réglementer et la limiter. Ce qui est vrai de TEtat est vrai des autres groupes humains auxquels appartient la personnalité; plusieurs de ces groupements sont historiquement antérieurs à l'Etat, et la plupart ont une formation analogue à la sienne. Ils se sont constitués soit par la force même des choses, soit par la volonté de leurs membres. La loi n'est intervenue que pour réglementer (dans certains cas) les rapports juridiques qui leur donnent naissance, et ensuite les rapports juridiques du groupe une fois constitué. Elle les prend, comme elle prend tous les rapports humains, tels que les lui présente la réalité, et elle se borne à leur donner la formule légale la mieux appropriée à leur destination.
On a, il est vrai, essayé de distinguer à ce point de vue TEtat des autres groupements humains. Savigny a nommé TEtat une personne morale nécessaire (1) ; et le plus intrépide adversaire de la personnalité morale, Laurent lui-même (2), a accepté cette dénomination. Mais partisans et adversaires ont très bien vu, en général, qu'il y avait là une concession dangereuse pour le système de la fiction. Si une seule personne morale peut naître autrement que par la volonté de la loi, c*en est fait delà théorie (3).
13. 3^ Nous touchons du reste ici à une autre objection fondamentale que Ton peut élever contre le système de la fiction. Il méconnaît le rôle que joue le législateur dans les rapports sociaux. Par lui-même le législateur ne crée rien. L'existence matérielle des rapports qu'il
(l)0/î. ct7.,p. 239.
(2) Droit civil international ^ t. IV, n^ 73. Gpr. Principes de droit civil, t. I, p. 407. V. aussi Tissier, Traité des dons et legs, n0 91.
(3) D'un côté, M. li\i(ivo(i({{Revue générale du Droit, 4894, p.iOl) et, dans un esprit diamétralement opposé, M. Van den Heuvel', Assoc. sans but lucratif, p. 57, ont tous deux insisté sur cette idée. C'est pour y échapper que M. Ducrocq cherche à démontrer que la personnalité morale de l'Etat a sa source dans les lois spéciales qui Torganisent et la réglementent. L'idée est admissible pour Id personnalité de pur droit privé ; mais quelle est la loi qui a fait de l'Etat un être moral capable de légiférer et de se conférer à soi môme le droit d'avoir un patrimoine?— M. Boistel a insisté avec grande raison sur l'objection que nous formulons ici au système de la fiction : « L'Etat est précisément une de ces personnes morales dont il s'agit de justifier l'existence ; c'est la plus importante et la plus considérable de toutes; et il est impossible qu'une explication soit admissible si les raisons données ne résolvent pas la partie la plus grave et la plus étendue du problème. » {Conception des personnes morales. Rapport présenté au Congrès international de philosophie tenu à Genève du 4 au 8 septembre 4904, p. 5).
LA NOtlOll M PËRSO?<}NALITE MORALB 29
réglemente échappe à ses prises. Il peut seulement considérer certains rapports comme illicites, et les prohiber; par là il en empêche indirectement la naissance ; mais s'ils naissent malgré sa prohibition, il ne peut que les punir, il ne peut les empêcher d'exister (1). Si des particuliers se réunissent pour affecter à perpétuité certains biens à un but qui leur est commun, le législateur peut prohiber ce groupement, le faire tomber sous le coup de la loi pénale, donner à l'Administration le pouvoir de le dissoudre. Il ne dépend pas de lui que les associés aient eu en vue autre chose que ce qu'ils ont voulu : Tafifectation de certains biens à un but déterminé. S'il considère le groupement comme licite, sa tâche doit être de donner aux rapports créés par lui la formule qui ei^prime le plus exactement leur réalité intrinsëquev
Or la loi est infidèle à cette mission quand elle se refuse — arbitrairement, ou uniquement parce qu'elle n'a pas de sympathie pour Tobjel, du reste licite, que se proposent les associés, — à considérer comme un sujet de droit le groupement qui, dans la pensée de ses membres, a son avoir propre et des intérêts distincts des intérêts individuels. Cette manière d'envisager Tassociation ne constitue point une fiction. Ce qui est fictif au contraire, ce qui est arbitraire et artificiel, c'est de déclarer que les parties restent copropriétaires de Tavoir social, alors qu'elles ne veulent pas l'être (2). Voici par exem-
(1) Cpr. Haupiou, Leçons su?^ le mouvement social, 2* Append., p. 461.
(2) M. Vauthier, Etudes sur les personnes morales, p. 385, opposant lune à Tautre, la conception de Vuntversitas romaine, et notre théorie actuelle des associations non personnifiées déclare que la première était plus profonde et plus juste : « Les grands légistes de Tancienne Rome avaient admis qu'un certain nombre
3Ô CttAPITRE PtlEMlEA
pie, dans notre régime antérieur à la loi dii 1*^' juillet 1901 (1), une société savante approuvée par le Préfet (ce qui la mettait en règle avec les lois sur les associations), mais non reconnue comme établissement d'utilité publique. Celte société a un budget, formé principalement ou exclusivement des cotisations de ses membres. A qui appartiennent les fonds qui y figurent ? Les associés ne les considèrent point comme leur propriété ; il ont eu en vue de les affecter définitivement à leur œuvre collective. S'ils ont fait sur ces fonds quelques économies, et s'ils cherchent à les placer, les voici obligés de prendre un détour. Acheter un titre de rente ou des obligations de chemins de fer au nom de l'association, c'est impossible en droit ; celle-ci n'existe pas. Les acheter au nom de chaque associé individuellement, et en faire leur copropriété, c'est impossible en fait ; ils sont trop nombreux; et puis cela est plein de dangers pour l'avenir, et ne répond point au but qu'ils se proposent. Que feront-ils donc le plus souvent ? C'est un membre de l'association qui achètera les titres en son nom, et qui en restera le dépositaire; l'associatioja ne paraîtra point, ce sera son trésorier qui sera titulaire du
d'individus, en confondant leurs intérêts, en réunissant leurs volontés, constituent par cela seul un groupe capable de faire valoir ses droits (Remarquons en passant que ce point est contesté ; nous ne pouvons l'examiner incidemment). A cette conception nous en opposons une autre, selon laquelle une association d'êtres humains reste une agglomération informe et impuissante, à moins qu'un décret de l'autorité ne l'appelle à l'existence juridique ». M. Vauthier considère cette dernière conception comme rendue nécessaire par un motif politique (la crainte des empiétements de TËglise), mais comme juridiquement inférieure à l'autre.
(1) La loi du i^^ juillet 1901 échappe en partie aux reproches que nous adressons ici à la législation antérieure. Y. infrày ch. IV.
La NOtlON DE PERSONNALITE MORALE 31
droit, sauf à lui en tenir compte. Et sans doute elle peut vivre sous ce régime, vivre d'une vie précaire et toujours menacée. Mais n'est-ce pas là que se trouve la fiction, et non pas dans Fidée que l'association ellemême est propriétaire? (1)
Que Ton suppose maintenant cette association sollicitant et obtenant, après une certaine durée d'existence, la qualité d'établissement d'utilité publique. Qu'y a-t-il de changé dans sa situation ? Les parties ont simplement obtenu qu'on réglât leurs relations conformément au but qu'elles se proposaient. Ce but n'a pas changé ; les moyens employés non plus ; les membres sont restés les mêmes ; les statuts n'ont pas été modifiés ; c'est bien la
(1) C'est cependant cette pratique régularisée et admise comme un droit, qui a permis aux Anglais de développer sous le nom de trust des œuvres désintéressées très importantes. V. l'art, précité de M. Maitland, dans GrûnhuVs Zeitschrif, 1904 (t. 32), notamment, p. 42 et suiv. Nous ne nions pas que ce ne soit chose possible ; mais nous croyons que c'est une traduction juridique peu exacte de la réalité, et que ce système compliqué ne se serait jamais implanté si l'idée plus simple de personnalité morale n'avait pas trouvé devant elle des obstacles artificiels. Il est à remarquer d'ailleurs que ce régime est en fait rapproché par la pratique anglaise de celui de la personnalité morale, puisque la destination des biens est énergiquement protégée par voie indirecte. M. Maitland lui-même montre mieux que tout autre que, si ce régime a pu permettre de vivre à des associations considérables (Inns of Courts, Jockey Club, Bourse de Londres), qui n'ont pas éprouvé le besoin de se faire incorporer, ou qui même ont redouté Tincorporation (grâce à laquelle elles auraient eu la qualité de personnes morales), il constitue cependant un régime très artificiel. En réalité il n'a pu se développer que grâce à la bonne volonté des juges anglais qui ont toujours refusé de regarder ce qu'il y avait sous Venve* loppe ou derrière le rempart du trust ; et il faut porter la réussite du système au compte de Tesprit libéral de la race anglosaxonne.
32 CHAPlTftE PREMIER
mèrae individualité juridique, qui était resiée jusqu^alors à Tétat latent, et qui obtient désormais sa place au soleil. Elle est si peu créée par la loi que la jurisprudence, interprète de la loi, exige pour la reconnaître qu'elle ait déjà un certain temps d'existence (1), et que, même pendant cette période embryonnaire, on a été impuissant à lui créer un régime juridique dans lequel ridée de personnalité n'apparaisse pas par quelque côté (2).
(1) On sait qu'en principe la jurisprudence du Conseil d'Etat n'admet la reconnaissance d'utilité publique que lorsque rétablis* sèment qui la sollicite justifie des ressources nécessaires et a déjà fonctionné en fait pendant une durée de trois ans. Elle n'admet d'exceptions à cette règle que dans certains cas qui lui paraissent particulièrement dignes de faveur (V. les notes de jurisprudence administrative du Conseil d'Etat publiés par MM. Rajnaud et Lagrange, 1899, p. 175 et 184).
(2) Pour certaines associations non reconnues mais qui ont un but d'intérêt général (sociétés de tir, sociétés de courses, comices agricoles, associations protectrices de l'enfance), la jurisprudence avait fini par reconnaître l'existence d'une sorte de demi-personnalité, qu'elle qualifiait d'individualité juridique, et qui leur permettait du moins d'ester en justice. Y. note sous Cass., 30 janvier 1878. S. 78. 1. 21.. et Cass.. 25 mai 1887. D. 87. 1. 289. S. 88,1. 162. V. aussi Tissier, Dons et legs, n<>42. La Gourde Dijon avait appliqué ^ette doctrine à une association de pécheurs à la ligne, ce qui marquait une tendance, sinon à généraliser la solution, du moins à admettre facilement qu'il existait un but d'intérêt général (Dijon 15 mars 1899. D. 99. 2. 200. V. aussi Besançon, 29 mars 1899. D.
1900, 2. 40i, note de M. Planiol. Tribunal de Narbonne, 3 janvier
1901. iîeyMe des sociétés, 1901, p. 289 (applique cette doctrine à un cercle). Il semble que la différence pratique entre cette individualité et la personnalité ne consistait guère que dans l'impossibilité de recevoir des dons et legs. Au reste la jurisprudence n'a jamais admis l'extension de cette individualité à toutes les associations. V.Limoges, 22 janvier 1900.D 1902.2,422.— Même pour les associations ne jouissant pas de cette faveur et notamment pour les congrégations religieuses, la jurisprudence a souvent admis l'existence
14. Aussi, il suffit du regard le plus superficiel jelé sur rhistoire, pour se rendre compte que Texislence des personnes morales a toujours échappé aux prises du législateur. Il a pu les méconnaître temporairement, refuser d'en tenir compte, les poursuivre même comme des ennemies. Jamais il n'a pu les faire disparaître d'une manière absolue. Invinciblement elles revenaient à la vie, parce qu'elles correspondaient à un besoin de l'étal social. 11 est vraiment étonnant que celle leçon d'histoire ait été «si mal comprise, et qu'on l'ait même parfois interprétée à rebours. Un auteur, avant de raconter, dans un ouvrage d'ailleurs très remarquable, la destruction de tous les corps et communautés par nos Assemblées révolutionnaires, fait l'observation suivante: « Cette page de notre histoire comporte un enseignement : elle montre combien Texistence des personnes morales est artificielle et contingente, puisque le jour où elle cesse de paraître utile et où elle pourrait devenir dangereuse, l'Etat les anéantit et s'empare de leurs biens » (1). On dirait vraiment que ces lignes ont été
d'une société de fait dont Texistence produit certains effets juridiques. Par exemple l'associé qui a acquis pour le compte de l'association, ni ses héritiers, ne peuvent revendiquer le bien acquis comme leur appartenant en propre. Req. l'r juin 1869. D. 69. 4. 313. — Civ. Gass., 30 mai 1870. D. 70. 1.277. —Montpellier, 17 avril 1893. D. 94. 2. 329. — Les libéralités qui sont faites aux membres sont annulées comme faites à la congrégation par personne interposée, ce qui suppose l'existence latente d'une personnalité morale, etc. (v. la critique de ce système dans la note de M. Beudant. D. 79. 2. 225; mais le système qu'il y subs- . tilue n'échappe pas lui-même à tout reproche de ce genre). — Enfin la loi reconnaît depuis longtemps l'existence des congrégations au point de vue fiscaL\. p. ex. Req. 21 nov. 1898. D. 99. 1.41. (2) Tissier, Dons et legs, n^ 18.
MICHOUD 3
^3i CHAPITRE PREMIER
écrites en Tan III, au momenl où la Révolution venait d'achever son œuvre de destruction. Même à celte date, elles eussent été inexactes, car la personnalité des communes tout au moins avait résisté à l'épreuve. Ecrites deux ans plus tard elles eussent déjà reçu des événements un démenti complet, car le législateur avait déjà rappelé à la vie quelques-unes des personnes qu'il avait essayé de supprimer (i). Et comment ne pas voir que le xix*" siècle a reconstitué autant de[personnes juridiques, et plus sans doute, que la Révolution n'en avait détruit? L'œuvre du législateur a été inefficace parce qu'il n'a pas eu conscience de son vrai rôle. Toutpuissant en la forme, il est toujours obligé de revenir tôt ou tard à une saine interprétation des rapports sociaux, quand il s'est trompé sur leur compte.
15. Nous ne voulons pas dire par là, bien entendu, que le législateur soit obligé de reconnaître la personnalité morale à tout groupement qui a la prétention de l'obtenir. Nous admettons d'abord, ce qui est l'évidence même, qu'il est compétent pour déclarer le groupement illicite, et qu'il peut dans ce cas user des moyens qui sont en son pouvoir pour l'empêcher de se former. Nous admettons aussi qu'il peut, même en considérant le groupement comme licite, refuser de lui reconnaître la personnalité, à litre de mesure de police, afin de l'empêcher d'arriver à un développement qui pourrait devenir un danger pour l'ordre public. Nous croyons que de sa part cette mesure n'est ni très digne, ni très fran-
(1) Loi du 16 vendémiaire an V, et du 29 pluviôse an V, prescrivant que les hospices reprendraient la propriété de leurs biens non vendus, et réorganisant leurs commissions administratives. — Loi du 7 frimaire an V, créant les bureaux de bienfaisance.
La notion de pëusonn alité morale 3S
che (i) ; mais elle ne dépasse pas ses pouvoirs; et il est possible que dians certains cas elle constitue une demimesure assez opportune. Ce que nous demandons, c'est que le législateur se rende bien compte de la qualité en laquelle il agit. £n faisant cela, il ne remplit plus sa mission normale d'interprète du droit ; il intervient à titre de pouvoir de police pour empêcher, pour gêner tout au moins Tune des manifestations de la vie sociale, et non pour l'interpréter.
Nous devons ajouter que TElat n'a pas seulement dans les sociétés humaines le rôle de législateur. ïi est luimême, comme nous Pavons dit plus haut, une personne morale ayant à la fois des droits publics et des droits privés. Comme tel, il peut avoir dans la naissance de la personne morale un rôle plus actif que celui dont nous venons de parler. Comme législateur, il se borne à la reconnaître. Comme personne morale déjà existante, il peut participer à sa création soit en jouant à son égard le rôle de fondateur (c^est ce qu'il fait quand il crée un établissement public), soit en entrant lui-même à titre d'associé dans le groupement qui la constitue. D'autre part, étant chargé des intérêts généraux de la société, l'Etat peut provoquer entre les particuliers la formation de ce groupement ; il peut le faire, soit par voie d'encouragem.ent, soit au besoin par voie de contrainte. Mais
(1) Cpr. Dans le mAme sens la note de M.Lyon-Caen dans Sirey^ 95. 1. 65. — Hauriou, Droit administratif, p. 124, et Leçons sur le mouvement social, p. 461. — Cette manière de voir n'exclut pas la possibilité d'établir certaines limitations de capacité à rencontre des associations dont le développement exagéré pourrait devenir dangereux. V. d'ailleurs infrà, nos 56 et s., où se trouve un exposé plus complet de ce que doit être» suivant nous» le rôle de rstat en cette matière.
36 CHAPITIIE PREMIER
ces divers modes de son activité ne doivent pas être confondus avec la mission qui lui incombe lorsqu'il se trouve en présence d'un groupement formé en dehors de lui. Dans ce dernier cas, il doit en principe se borner à donner aux fails leur inlerprétaiion juridique, et les mesures de prohibition qu'il peut introduire dans la loi doivent toujours se justifier par des motifs spéciaux.
Nous dirons donc volontiers, avec un économiste, et comme conclusion pratique des observations précédentes : « Au lieu de se demander : la loi doit-elle reconnaître aux corporations le droit de posséder : il faut au contraire se demander : y a-t-il des raisons impérieuses pour que la loi restreigne ou même annule ce droit de posséder collectivement ? » (1). La question ainsi posée reste entière et nous réservons au législateur tous ses droits. Mais nous ne voulons pas qu'on renverse la question et qu'on présente comme le droit commun ce qui n'est que l'exercice, exceptionnel de sa nature^ d'un pouvoir de police ;
15 bis 4^ Signalons encore un point, d'importance capitale, sur lequel le vice du système de la fiction se montre à découvert par les conséquences auxquelles il conduit. Dans ce système, la personne morale, unité idéale et fictive, est absolument indépendante des personnes physiques qui la manifestent à l'extérieur. Non seulement elle est quelque chose de plus que la collection de ces personnes (idée que tout le monde doit admettre, bien que certains systèmes ne lui fassent pas suffisamment sa
(1) Opinion exprimée par M. Horn, à la Société d'économie politique en 1861 . — Journal des Economistes y t. XXX, 1861, p 469 et suiv.
part), mais elle est placée en quelque sorte en dehors de ces personnes, et celles-ci sont traitées comme lui étant tout à fait étrangères. Dans les rapports juridiques qu'ils peuvent avoir avec elle, ses membres sont donc des tiers. Ont-ils droit à jouir personnellement d'une part de ses biens, à recueillir certains fruits sur les immeubles qui lui appartiennent? On traitera leur droit comme un droit sur la chose d'aulrui. Sont-ils tenus envers elle à certaines prestations? On ne fera pas de différence entre celles qu'ils doivent en tant que membres du groupe et celles que doivent des tiers, ou qu'eux-mêmes peuvent devoir pour d'autres motifs. Agissent-ils au nom du groupe? On les traitera comme s'ils représentaient un tiers, et on comparera là personne morale à un pupille représenté par son tuteur. La. personne morale pourra disparaître sans leur volonté, et continuer de vivre malgré leur volonté contraire ; si elle disparaît, on les considérera comme absolument étrangers aux biens qu'elle laisse, ceux-ci seront regardés comme vacants. Toutes ces conséquences découlent naturellement du système de la fiction. Elles sont cependant, pour une bonne pari, si contraires à la réalité, que sur beaucoup de points la pratique a dû les abandonner (1). C'est qu'en faisant
(1) Ex. : On admet très généralement en France la personnalité des sociétés de commerce ; elle n'est plus contestée en pratique. On est bien obligé pourtant de ne pas considérer comme vacant le patrimoine de la société quand celle ci disparaît.Comment justifier, du point de vue de la fiction, le partage des biens entre les asso« ciés ?
Les droits des habitants sur les biens communaux, p. ex. les droits d'affouage ne peuvent du point de vue de la fiction être considérés que comme des droits sur la chose d'autrui. Mais l'idée est si manifestement insuffisante que beaucoup d'auteurs l'ont abandonnée (V. Rep. Dalloz, Vo Forêts, n» 1765).
38 CHAPITRE PRBMIBR
ainsi abstraction des personnes physiques qui composent la personne morale, on oublie l'élément principal du problème et on le simplifie outre mesure. Aucune personne morale ne se conçoit sans les membres physiques qui forment en quelque sorte son corps. On doit donc chercher une théorie qui maintienne Tunité de la personne morale, mais sans perdre de vue que c'est une unité complexe, et que les personnes physiques qui la composent ne sont pas pour elle des tiers. Elle est une unité, mais elle est aussi une collectivité ; et on en aura une idée insuffisante si on se borne à l'envisager au premier point de vue (1).
Ce n'est point encore ici le lieu d'essayer une construction juridique qui concilie les deux idées : notre but dans les explications précédentes était uniquement de
La jurisprudence a mdmis la responsabilité de la personne morale pour la faute de ses représentants beaucoup plus largenoent que ne le comporterait la théorie normale de la représentation d'une personne par une autre (V. notre article sur la Responsabilité de VEtat, Revue du, Droit public y n^ de mai-juin i895, t. IIÏ, p. 408 et suiv.).
Enfin nous croyons qu'en droit public il est impossible de se rendre un compte exact des rapports entre l'individu et l'Etat si on les traite comme deux tiers absolument étrangers l'un à l'autre. Mais cette idée est trop complexe pour que nous puissions ici la développer incidemment. C'est seulement dans la seconde partie de cet ouvrage, en étudiant la vie intérieure des personnes morales, que nous pourrons insister sur ces divers points.
(1) C'est un des mérites de l'école dite germaniste (dont nous sommes loin, comme on le verra,d'accepter toutes Içs conclusions), d'avoir insisté sur ces idées. V. Gierke, Crenossenschafts théorie ^ notamment p. 174 et suiv., et Preuss. Gemeindes Staat Reich., p. 166 et suiv. Nous nous réservons de discuter plus tard leur point de vue.
montrer Tinsoffisance pratique du système de la fiction. Nous verrons plus loin comment on doit y suppléer.
16. Si l'on rejette.ce système, et si on conserve comme point de départ l'axiome que Thomme seul est une personne, on est amené à nier complètement Texistence et la nécessité des personnes morales. Pour expliquer la situation juridique des biens qui forment leur patrimoine et des droits qui sont exercés par leurs représentants, il reste deux voies ouvertes : on peut considérer ces biens et ces droits comme n'appartenant à personne ; on peut les considérer comme appartenant aux individus qui composent Têlre moral.
17. 1"* La première voie est celle où se sont engagés, à la suite de Brinz et de Bekker (1), les partisans de la théorie des droits sans sujet. Les Romains, nous dit Brinz (2), ne disent point : La cité est une personne, mais seulement : là cité tient laplace^ d'une personne avouant par là qu'elle n'en est pas une. Dans leur division des personnes, il n'y a ni personne morale, ni personne ficr tive, mais uniquement des hommes, c'est seulement dans leur division des choses que nous voyons appa-
(4) Brinz, Pandekten, % 59 et suiv. § 432 et suiv. (3e éd., t. I, p. 222 et suiv. t. IIÏ, p. 453 et suiv.) ; Bekker. Zum Lehre von Rechtssubject, dans Jahrbûcher fur die Dogmatik [1873] t. XII, p. 1 et suiv. ; Demelius, Jahrb. fur Dogmatik, t. IV, p. 113 et suiv. Parmi les auteurs plus récents, on peut citer coname se rattachant presque entièrement à cette théorie. Rumelin, Methodisches ûber juristische Personen {Prog, zur Feier des Geburtsfestes des Grossherzoges Friedrichs . Fribourg-en-Br., 1891).
(2) Op. cit., t. I, p. 224 (§ 60).
ratlre ce que nous appelons aujourd'hui les personnes juridiques. Les Romains ne procèdent donc pas en créant une seconde catégorie de personnes; ils se bornent à dire que certaines choses, bien que soumises au droit n'appartiennent cependant à personne, sont res nullius. Les modifications que les modernes ont introduites dans cette conception ne sont nullement un progrès, car dire que l'Etat et les Villes sont des personnes, cela est bien permis à la fantaisie, mais non à la science. Les modernes n'ont fait en somme qu'introduire dans le langage juridique une métaphore populaire ; et c'est ensuite pour justifier cette métaphore, qu'ils ont posé l'axiome : sans une personne, pas de patrimoine. Ce principe, une fois admis, les a entraînés, soit à recourir à la création d'une personne fictive, soit à essayer de démontrer la réalité de la personne morale. Toutes ces tentatives sont vaines. Il n'est pas besoin de se mettre en frais de recherches pour trouver la personne. Un bien peut, non pas seulement appartenir à quelqu'un, mais aussi appartenir à quelque chose, à un but, qui n'est pas pour cela une personne. Le patrimoine de la personne morale est en réalité le patrimoine du but (Zweckvermôgen). Celte idée de but se trouve dans les Universitates^ telles que TEtat. les Communes et les Corporations, comme elle se trouve dans les fondations, et notamment dans les piae causae. Seulement dans ces dernières, il est plus visible que le patrimoine est dominé exclusivement par le but ; pour les premières c'est YUniversitas elle-même, Etat, Commune ou Corporation, qui forme le but auquel ^le patrimoine est affecté. C'est ce but que les conceptions courantes ont personnifié, en rattachant la personnification à ce qu'il y avait en lui de plus visible ; la Ville, le Dieu>
la Corporation ; et quelquefois en la rattachant au bien lui-même : le Temple, TEglise, THôpital, le Fisc. Plus la fantaisie s'est donnée sur ce point libre carrière, plus il est nécessaire de s'en tenir à la réalité, c'est-à-dire, à la notion de patrimoine sans maître, simplement affecté à un bnt.
18 Bekker a rendu cette théorie plus subtile et plus fine en creusant, au point de vue philosophique, la notion de sujet de droit. On peut, dit-il (1), avoir à l^égard d'un droit deux situations acquises très distinctes : la disposition et la jouissance (2). La disposition, c'est le droit de se comporter en maître, de défendre la chose en justice, de l'administrer, elc. ; la jouissance, c'est le droit de jouir matériellement des avantages qu'elle procure. Ces deux situations sont souvent séparées ; la première ne peut appartenir qu'à un être doué de volonlé ; la seconde peut appartenir non seulement à un homme incapable de vouloir, tel qu'un fou ou un infans, mais même à un animal ou à une chose inerte. On peut donc disposer au profit d'un animal ou d'une chose, à condition de pourvoir à l'administration du bien donné ; car l'animal et la chose ne peuvent avoir que la Genuss et non la Verfiigung. Sont-ils de véritables sujets de droit? Bekker
(1) Op. cit., p. \ et suiv. V. pour la discussion du système de Bekker, Bieding, Zur Kritik der juristischen Grundbegriffe, t. II, nos 163 et suiv. M. Max Schwab a poussé à son extrême limite l'idée émise par Bekker et a soutenu que le sujet du droit était celui auquel la loi reconnaissait le droit à la jouissance de l'objet (Genuss) (Rechtssubjekt und Nutzbefuffniss.hêAe 1901, p. 41 et s.). 11 en conclut que l'homme seul est sujet de droit. Pourquoi pas l'animal ? Parce que les lois sur la protection des animaux n'appartiennent pas au droit privé (eod. 1. p. 50). Réponse insufflsante.
(2) On peut traduire ainsi les mots Genuss et Verfûgung qu'emploie l'auteur.
déclare que cela importe en somme assez peu et il se défend de les personnifier ; il se borne à dire : la chose, l'animal peuvent jouir ; et le Droit, dans certaines limites, doit admettre les dispositions en leur faveur, bien qu'il soit en principe fait pour l'homme, parce qu'au fond, ce qu'il protège dans ces dispositions, c'est bien la volonté humaine; et celle-ci est dig-ne de protection toutes les fois qu'elle n'est pas contra bonos mores.
19. L'objection le plus souvent opposée à ces théories, c'est que la notion de droit sans sujet implique contradiction. Cette objection est évidemment fondée de la part de ceux qui définissent le droit subjectif : un pouvoir attribué à une volonté, et qui voient dans l'être à qui cette volonté appartient, ou dans la volonté ellemême, le véritable sujet du droit. Il est clair qu'avec cette définition ce dernier ne peut se concevoir sans une volonté dont il dépende, par conséquent sans sujet. Mais nous chercherons à démontrer plus loin que la définition est incomplète, et que si un droit suppose une volonté qui l'exerce, celte volonté n'appartient pas nécessairement au sujet. Dans cette opinion l'objection est moins évidente; elle subsiste cependant: si le fondement du droit n'est pas dans la volonté, il est dans l'intérêt même qui est protégé sous le nom de droit subjectif, intérêt qui ne peut être qu'un intérêt humain. Dans ce système l'existence d'un sujet reste logiquement nécessaire, parce qu'un intérêt suppose un intéressé (1).
Sans insister pour le moment sur ce point (qui ne
(1) Remarquons que la question n'est pas de savoir si on peut concevoir un droit séparé de son sujet, s'il peut en être abstrait par la pensée, mais de savoir* s'il peut avoir une existence réelle sans un sujet auquel il appartienne.
pourra être bien compris que lorsque nous développerons notre théorie) nous devons faire remarquer dès à présent le côté dangereux de la théorie des droits sans sujet. M. Vauthier Ta qualifiée d'inquiétante (1), en observant que si le droit se rattache à son but, et non à l'homme lui-môme, celui-ci pourra être dépossédé au profit du but et que c'est là une tendance purement socialiste. Ainsi présentée, la critique nous paraît exagérée. Car les auleurs de la théorie ne prétendent pas rappliquer à toute espèce de biens. Elle n'est pour eux qu^nne explication juridique des biens appartenant aux personnes morales : ils n'y soumettent pas ceux qui appartiennent aux personnes physiques. A côté du pertinere ad aliquid^ Brinz admet le pertinere ad aitquem ; il ne renonce donc nullement aux droits individuels. Le danger de la théorie, bien que plus restreint, n'en est pas moins réel. Comme la doctrine de la personne fictive, et plus qu'elle encore, parce qu'elle écarte le voile qui masquait les conséquences du système, elle laisse les droits dont il s'agit (ceux des personnes morales) dans une situation toute précaire. S'il n'y a pas de sujet, d'ayant droit, qui l'Etat trouvera-t-il en face de lui pour los défendre ? J'entends bien qu'il y a le but, et. que TEtat ne pourra s'emparer des biens qu'à la condition de conserver leur affectation. Mais du moment qu'aucune personne, autre que lui-même, ne tend à atteindre le but, qui l'empêchera d'y renoncer et d'employer les biens à tout autre objet? C'est lui dans ce système, qui reste le maître souverain de l'affectation ; les personnes physiques* qui ont créé le patrimoine de la
(1) Op, cit., p. 275, note 2.
personne morale, qui l'ont développé, qui ont proposé ce but à son activité, sont purement et simplement évincées, mises de côté comme si elles n'existaient pas. Le lien entre le droit et les personnes se trouve rompu. Il y a d'un côté des droits sans sujet, un patrimoine sans maître, dont TEtat pourra s'emparer sans que personne puisse élever une contradiction légitime ; de l'autre une corporation sans patrimoine, un ensemble de personnes dont l'immixtion dans l'administration des biens ne sera tolérée par l'Etat qu'autant qu'il la jugera utile. C'est la mainmise de l'Etat sur tous les patrimoines ayant une destination supérieure à Tutililé particulière de l'individu : c'est le monopole de TEtat pour tout objet d'utilité générale, ou même collective (1).
20. 2® Les théories dont nous venons de parler ne se préoccupent que du droit privé. Dans un ouvrage des plus remarquables (2), notre collègue, M. Duguit, a résolument porté la question sur un terrain plus large, il a
(i) Remarquons que Tarbitraire de l'Etat, dans ce système est absolu. Il peut créer, comme il peut supprimer, les patrimoines sans maître par sa seule volonté. II suffît qu'il leur assigne un but, et théoriquement ce but peut être aussi étranger que possible à tout intérêt humain. Bekker nous parle des droits que Ton peut attribuer au chien Tiras et à la chienne Bellone, Rûmelin de ceux que Ton peut attribuer au chiffre 1891. Le danger de créations pareilles est sans doute pratiquement nul. Mais leur simple possibilité théorique suffît à faire douter du système. - Au fond d'ailleurs la théorie des droits sans sujet ne fait que substituer à la fiction traditionnelle une fiction nouvelle ; car après avoir proclamé la possibilité de droits sans sujets elle est obligée de rattacher ses droits à quelque chose^ de les considérer comme appartenant à ce quelque chose, et ce ne peut être là qu'une fiction. Cpr. Bierling, o/>. cil , n^ 168.
(1) Léon Duguit, Etudes de droit puhliCy l. LÈtat, le droit objectif et la loi positive. \\, UEtat^ les gouvernements et les agents.
nié Tutilité de la personnalité morale, et par là nié la nécessité de relier les droits à des sujets, tant en droit public qu'en droit privé. Sa thèse, qui a déjà rencontré un certain nombre d'adhérents (1), et qui laissera certainement une trace importante dans notre littérature juridique, déborde d'ailleurs de beaucoup le cadre de notre ouvrage. Elle a sa base en effet dans une philosophie générale du droit, que Fauteur fonde sur Tidée de solidarité, et sur- une théorie nouvelle des relations entre gouvernants et gouvernés. Il nous est impossible ici de la discuter d'une manière complète. Il est cependant essentiel de l'apprécier dans ses grandes ligne3.
Tout ce que l'observation sociale nous révèle, dit M. Duguit, c'est, d'une part, Texistence de la solidarité sociale, d'oti découle des règles de droit objectif auxquelles tout individu doit se conformer, d'autre part, l'existence de volontés individuelles ^ qui ont droit à se réaliser quand elles sont conformes à ces règks de droit objectif, qui n'y ont aucun droit dans le cas contraire. Il est inexact de concevoir suivant la notion courante, le droit subjectif comme un rapport entre deux sujets. C'est sfmplement un pouvoir appartenant à une volonté quand elle est conforme à la règle de droit. Le mot droit subjectif doit d'ailleurs être évité et remplacé par le terme de situation juridique subjective qui a l'avantage de ne pas éveiller l'idée de rapport entre deux sujets.
Ceci posé, la notion de personnalité morale — comme d'ailleurs beaucoup d'autres notions juridiques courantes — devient tout à fait inutile. Si la volonté
(1) Notamment M» Jèze. Les principes généraux du droit ad» miniatratif (Extrait de la Revue générale d'administration) y
46 CfiAPITRfi PREMIER
des représentants d*un groupe produit des effets plus étendus que la volonté d*un individu ordinaire, ce n'est pas à raison de la personnalité du groupe, c'est parce qu'il est conforme à la règle de droit que ces effets plus étendus se produisent. Spécialement, TElat ne doit pas être considéré comme une personne morale ; l'envisager ainsi, c'est tomber dans Tabstraction et la fiction ; en réalité TEtat n'a aucune existence réelle ; il n'existe que des gouvernants et des gouvernés, les premiers se distinguant des seconds uniquement parce qu'ils sont les plus forts. lien résulte que la volonté des gouvernants n'a pas, par elle-même, plus de valeur que celle des gouvernés; si elle produit des effets plus étendus, c'est parce qu'il est conforme à la règle de droit que ces effets se produisent : cette volonté, étant déterminée par un but social, doit produire des efï'ets sociaux, et par exemple engager dans l'avenir non seulement la personne même qui Ta manifestée niais encore ceux qui la remplaceront dans ses fonctions. Le pouvoir d'imposer cette volonté par contrainte s'explique encore plus simplement sans qu'il soit besoin de recourir à la notion de souveraineté appartenante une personne morale ; ce pouvoir n'est qu'un pouvoir de fait^ résultant de ce que les gouvernants sont les plus forts ; iln^est légitime que lorsqu'il agit conforménnent au droit objectif.
21. Sans discuter à fond les idées fondamentales de cette théorie, ce qui nous conduirait à présenter, à l'exemple de l'auteur, toute une philosophie du droit, nous nous bornerons à indiquer deux points sur lesquels elle nous paraît inacceptable. Nous ferons observer tout d^abord qu'elle a pour point de départ le désir avoué de bapnir du droit tout ce qui est fiction ou abstraction et
La NOtlOM DE t'ERSONNALlTÉ MORAtti 4Ï
de? s'en tenir à la simple observation des faits. L'auteur ne cesse de revenir sur celte idée, et s'il rejette la notion de personnalité, ce n'est pas tant parce qu'il la juge inutile, que parce qu'il la juge artificielle : « Nous croyons naïvement, dit-il (1), que c'est un roi^ un empereur, un parlement, une majorité, qui veulent et commandent. Erreur I les faits ne sont rien ; les juristes sont au-dessus d'eux, ils n'ont point à en tenir compte ; ils vivent dans un monde qui leur est propre, dans une sphère inaccessible aux profanes ; le monde extérieur n'est rien ; les juristes ne connaissent que le monde des juristes.... Essayons donc de nous débarrasser une* fois pour toutes de ces fantômes, de ces abstractions, de prendre les choses comme elles sont, et de voir ensuite quelles conséquences juridiques on peut et on doit en tirer. Adoptons les théories juridiques aux faits et non pas les faits aux théories juridiques ».
Nous ne croyons pas nous tromper en croyant que le livre de M. Dugult est en grande partie inspiré directement par celte devise, et en ajoutant que le succès de ses idées lui est dû pour une grosse part. Et en vérité c'est une tendance très louable que de chercher dans nos théories juridiques à diminuer la pari d'abstraction et de fiction, et à serrer d'aussi près que possible la réalité. Mais il importe de/se rendre compte que l'abstraction ne disparaîtrajamais de notre science : une théorie juridique ne peut pas ne pas abstraire, c'est de son eesence même. Une théorie juridique est un produit de noire esprit, par laquelle nous cherchons à classer les faits de la vie réelle, pour déterminer à quelle règle
générale ils seront soumis. Or, pour cela, nous sommes bien obligés d'employer des formules abstraites, saisissant dans les faits les caractères généraux qui les rapprochent et permettent de Tes grouper. Ce sont ces caractères communs qui nous fournissent les concepts juridiques, tels que ceux de personne, de droit subjectif, d'obligation, etc., sur lesquels nous opérons (1)/
Il serait facile de démontrer que M. Duguit n'échappe pas plus qu'un autre à cette nécessité. A la notion d'Etat, par exemple, il substitue la notion de gouvernants et de gouvernés. C'est là substituer simplement une abstraction à une autre abstraction ; car, dans la réalité des choses, les gouvernants ne sont pas distincts des gouvernés comme il Timagine; nous sommes tous à la fois Tun et l'autre, et il faut un effort d'abstraction pour nous considérer suivant les cas, tantôt à un point de vue, tantôt à l'autre. La vraie question n'est donc pas de savoir si l'idée de personnalité morale est une abstraction (elle Test certainement, mais pas plus que toute autre idée juridique), mais si cette abstraction répond mieux aux besoins de la technique juridique que celle qu'on propose de lui substituer.
22. Or, la technique que nous ofiFre M. Duguit nous paraît évidemment insuffisante. Elle ramène tous les phénomènes de la vie juridique à des actes de volonté individuelle subordonnés à une règle de droit, et cette conception, en soi, n'est pas inexacte (réserve faite de la manière dont l'auteur comprend la règle de droit). Mais
(1) Ces concepts n'ont aucune existence objective. Ils désignent seulement la manière dont notre esprit se représente des rapports entre les hommes. Y. Jellioek, Allg» Staats-lehre^ p. 145 et suprà,
La NOtlON i)E t>ËRSONNÀLIT£ MORALE 4d
elle ne permet pas, à elle seule, de dégager les conséquences des faits juridiques. Soit, par exemple, , un contrat passé par X... : à la suite de ce .contrat, certains actes de volonté de X... vont devenir conformes à la règle de droit, alors qu'antérieurement elles ne Toussent pas été, et inversement. Nous traduisons : X... va avoir des droits et des obligations résultant du contrat. Comme résultat, toutes les théories sont d accord. Mais par quel procédé la théorie de M. Duguit déterminera-telle quel est le X... qui va avoir ces droits et ces obligations ? C'est toujours une personne physique, sans doute, qui passe le contrat ; mais une seule et même personne physique peut en passer dans mille conditions diverses : pour elle-même, pour l'Etat dont elle est un agent, pour la commune ou le département qu'elle administre, pour la société commerciale qu'elle dirige, pour le cercle ou l'association qu'elle préside, pour le mineur dont elle administre les biens, pour le tiers qui lui a donné un mandat^ etc.; et toutes les fois qu'elle ne passe pas le contrat pour elle-même, ce n'est pas elle qui est obligée, mais une série d'autres personnes physiques (par exemple les divers représentants successifs de l'Etat, de la commune, de l'association). Comment déterminera-t-on ces personnes sans recourir à l'idée de personnalité, et sans déterminer quel est le suiet de droit auquel est imputable le contrat ? M. Duguit se contente de nous dire que le contrat produira tous les effets voulus par la règle de droit, et nous n'y contredisons pas, mais nous nous permettons de trouver la réponse un peu courte. Sans doute il ne nie pas la continuité et Vunité de l'Etat ; mais il ne donne pas à ces
MIGHOUD 4
SO CHAPITRE PREMlEU
faits leur expression juridique {\)\ il ne construit pas une technique du droit qui nous permette de nous orienter au milieu des phénomènes complexes de la "vie. Il nous faut pour cela recourir aux idées de personnalité juridique, de représentation, de sujet actif et passif du
(1) Nous reviendrons plus loin (ci-après, eh. III, § (), sur la notion de Vunité de l'Etat pour en montrer Tiraportance, et en môme temps pour la défendre contre certaines tentatives de démembrement qui se sont produites dans la doctrine. En ce qui concerne la continuité de l'Etat, malgré le changement des personnes qui le représentent, la théorie de la personnalité en est aussi la seule expression juridique précise. M. Duguit (p. 333) cherche à' démontrer que cette idée a sa source dans le droit monarchique c'est-à-dire dans le droit d'une époque où l'idée de personnalité de TEtat n'était pas encore nettement dégagée. Mais l'absence d'une théorie assise sur la personnalité de TEtat a pré* cisément eu cette conséquence que la perpétuité de l'Etat n'a été reconnue que péniblement, et qu'il a fallu prendre des détours pour en introduire les conséquences dans la pratique. Lebret au xviie siècle (Souveraineté du roi, L. IV, ch. IX), admet encore que le roi n'est point tenu de payer les dettes de son prédécesseur, si ce n'est t pour les lois de la charité, de l'équité et de l'honneur m, et parce qu'il est tenu dé « décharger la conscience » de ce prédécesseur. On trouve à divers endroits des procédés empiriques cherchant à combler le vide laissé par l'absence de la théorie de la personnalité ; p. ex. on fait conflrmer par le prince, d'une manière expresse, les actes de son prédécesseur, ou on permet de poursuivre les sujets pour les dettes du prince (V.Stobbe, Handbuch des deutschen Privatrechts,^^ éd. t I,§ 50, notes 2à4).Pour la commune on emploie des procédés analogues (eod. l. note 6, et Gierke, GenossenschafUrechty t. II, p. 770 et s.). Combien l'idée de personnalité est à la fois plus simple et plus juste ! M. Duguit explique pour son compte la perpétuité de l'Etat (p. 350)en disant que « l'acte d'un gouvernant produit des effets durables parce que le but qui le détermine se rattache le plus habituellement à un intérêt permanent et dont la permanence est considérée comme légitime ». Sans doute ! Mais c'est précisément ce fait qu'exprime juridiquement la notion d'une personnalité permanente. Gp. ci-dessus, n<* 4 et ci-dessous, n° 2î9.
La NOttON DB PERSONNALITE MORALE 51
droit, en un mot à une série de théories traditionnelles/ que ridée unique du règne du droit objectif ne saurait remplacer.
Assurément on devrait écarter toute cette technique et chercher à la remplacer par une autre si elle procédait d'une analyse inexacte des faits sociaux. Mais M. Duguit n'a point démontré et ne pouvait pas démontrer /cette inexactitude. C'est lui qui donne au contraire une analyse incomplëtepu même inexacte sur certains points. Nous ne voulons ici insister que sur un seul.
23. Dans sa théorie le droit de commander disparait. L'idée à'imperium n'est qu'une survivance des régimes monarchiques (1). Toutes les volontés étant égales entre elles, celle des gouvernants n'a pas plus de valeur juridique que celle des gouvernés, et si les premiers peuvent employer la contrainte, c'est uniquement parce qu'en fait ils sont les plus forts. Leur contrainte se légitime non par un droit de commander qui leur appartiendrait en qualité de gouvernants, mais seulement par la conformité à la règle de droit de la volonté qu'il s'agit de faire exécuter. M. Duguit ne peut pas soutenir une autre thèse, car il lui paraît évident comme à nous que le droit de commander ne peut appartenir à un individu en son propre nom ; il ne peut donc que faire disparaître Tidée de souveraineté.
Il esf à peine besoin de montrer le danger social d'une telle théorie. Elle reconnaît en principe le droit pour chacun, non seulement d'examiner la conformité au droit de la volonté gouvernante, mais aussi d'employer
({) V. t. I, p. 336 et s. « En affirmant le droit de commander, on ne s'aperçoit pas qu'on ne fait que maintenir les principes de la monarchie absolue. . . »
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la force — s'il le peut — pour faire prévaloir sur celle volonté sa volonlé propre, lorsqu'il la juge plus conforme à la règle de droil. C'est là une Ihéorie proprement anarchique que nous croyons incompatible avec les nécessités sociales. Vneautojnté est nécessaire pour proclamer et interpréter le droit ; et il esl nécessaire qu'elle puisse imposer sa manière de le comprendre et de rinterpréter. — Mais il y a plus : à supposer que la règle de droil pût, sans l'intervention d'une autorité, être connue et acceptée de tous, la théorie de M. Duguit sérail encore insuffisante. Elle suppose en effet que tout ordre des gouvernants peut être conçu comme V exécution d'une règle de droit ; en d'autres termes, que l'autorité abstraite et impersonnelle du droit suffit non seulement pour limiter^ mais pour dicter les actes des gouvernants. M. Duguit combat comme une erreur ridée que l'Elat peut agir librement, et non point en vertu d'une règle supérieure qui l'y contraint : « Cette idée est fausse et dangereuse, nous dit-il, tout acte de TElat lui est imposé par la règle de droit : il ne peut faire que ce que lui impose la règle de droit, et il doit faire tout ce qu'elle lui impose » (1). Il est évident que, si cela n'est pas admis, le principe d'autorité redevient nécessaire pour nous contraindre à obéir aux ordres que l'Etat donne librement, dans la limite du droit, mais sans avoir pour but d'observer une de ses règles. On comprend que je sois obligé de m'incliner devant la contrainte d'une volonté même égale à la mienne, si elle a pour objet de réaliser une règle impérative du droit, non devant une contrainte de cette nature^ qui aurait pour
objet de réaliser une décision libre, sans doute conforme au droit, mais cependant plus ou moins arbitraire, de cette volonté.
Or il nous semble que l'analyse de M. Duguit est ici inacceptable et qu'elle ne traduit nullement la réalité des faits. Elle revient à l'ancien système qui fait de TEtat uniquement l'organe du droit, alors qu'en t'ait il commande pour d'autres motifs que celui de faire régner le droit : pourdéfendre la société qu'il représente contre les attaques extérieures et intérieures ou, contre les événements de la nature (tels qu'épidémies ou inondations) ; pour y faire régner la prospérité matérielle et en développer, en perfectionner la vie morale, etc. Tout le rôle civilisateur de l'Etat est contraire à la théorie d'automatisme juridique de M. Duguit. Nous voulons bien que l'on rattache cette mission civilisatrice à un effort vers une réalisation plus complète du droit (1). Mais cet effort nécessite évidemment une série d'actes d'appréciation qui ne sont point des actes imposés par une règle de droit, qui sont au contraire des actes libres pour lesquels il est impossible de se passer du droit de commander. On revient dès lors à la nécessité d'expliquer ce droit, et nous croyons qu'on ne peut le faire qu'en y voyant un droit de la collectivité exercé par l'organe qui la représente (2).
24. 3M1 y a une autre voie pour expliquer Texistence des phénomènes habituellement groupés sous le nom de personnalité morale, sans donner à la personne morale le caractère de réalité. Elle s'écarte de la précédente dans
. {{) Comme le fait par exemple M. Boistel, Cours de droit naturel, t. II, nos» 393 et s.
(i) La discussion de la théorie de M. Duguit sera complétée ciaprès dans le Gh. III.
un sens diamétralement opposé : au lien de considérer les biens comme sans mailre et les droits comme sans sujet, el par conséquent de faire abstraction des personnes physiques qiii les gèrent ou qui les exercent, on les regarde comme appartenant purement et.simplement à ces personnes. La personnalité morale devient chose inutile, parce que tous les phénomènes que Ton a coutume d*y rattacher ne sont que des modalités des droits des personnes physiques. L'homme seul existe et a des droits ; la personnalité des êtres moraux n'est qu'une apparence ; une analyse plus profonde permet de montrer qu'elle ne constitue qu'un vain artifice des juristes, une sorte d'échafaudage que Ton peut supprimer quand on s'est rendu compte qu^au fond tous les droits qu'il soutient appartiennent à des individus.
L'auteur qui le premier a développé cette thèse est M. Van den Heuvel. Après avoir insisté, comme Laurent, sur le caractère étrange de la fiction qui crée une personne, alors que Dieu seul a le pouvoir de faire jaillir du néant les personnalités qu'il lui plaît de créer (1), cet auteur nous montre que toutes les personnes morales, y compris l'Etat, peuvent se ramener à des sociétés ou associations (2). Pour prouver que la fiction est inutile, il suffit de démontrer que les règles spéciales du contrat d'association, pour l'explication desquelles elle a été inventée, peuvent se justifier autrement. Or, si Ton examine, par exemple^ les règles de la société commerciale, la mieux étudiée de toutes les formes de l'association,
(1) De la situation légale des associations sans but lucratifs p. 35.
(2) Op, cit,, p. 33. L'auteur qui se place ici sur le terrain du droit idéal, emploie à peu près indifTëremment les mots société et association.
on constate que tous les effets de la prétendue personnalité civile se ramènent à cette idée que le fonds social n'est pas indivis entre les associés, mais est réputé appartenir à l'être moral société. De cette idée même on tire trois conséquences, qui sont les seuls résultats réels de la personnalité civile : 1° le droit des associés est considéré comme mobilier même quand la société possède des immeubles ; 2° la société ayant pour patrimoine propre Taclif social, celui-ci sert de gage aux créanciers sociaux, à Texclusion des créanciers personnels des associés (conséquence d'où découlent un certain nombre d'autres, notamment l'impossibilité de compenser les dettes et créances personnelles des associés avec les dettes et créances de la société) ; 3^ enfin, dans les procès, la société est représentée par son gérant.
Expliquez ces trois règles sans le secours de la fiction, nous dit M. Van den Heuvel, et vous aurez démontré par là même que l'idée de personnalité morale est inutile. Or, ^u fond rien de plus Facile. La dernière s'explique simplement par Tidée de représentation en justice ; elle ne contient pas autre chose qu'une dérogation à la vieille règle que nul ne plaide par procureur, et cette dérogation est, au moins en théorie, et même semble-t-il, au point de-vue spécial du droit français, parfaitement admissible. Le gérant qui plaide au nom de la société représente en réalité les associés eux-mêmes. — Quant à la première (caractère mobilier du droit des associés), c'est une règle admise par des considérations d'utilité pratique ; on a voulu simplement débarrasser les sociétés des entraves qu'auraient apportées à la transmission de leurs actions les précautions minutieuses dont se trouvent entourées les transmissions immobilières. — Reste la seconde, qui
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est la plus importante. Mais qu'est-elle autre chose qu'une simple séparation des patrimoines, analogue à celle qui se produit en d'autres matières sans que jamais on ait songé à y introduire l'idée de personnalité? Si je contracte une dette, sans poser des conditions particulières à mon engagement, le créancier aura pour gage tous mes biens présents et futurs; mais pourquoi ne pourrais-je pas, s'il y consent, restreindre ou augmenter son gage? En apportant certains biens dans la société, je suis censé les aflFecter spécialement aux obligations que je contracterai comme associé. C'est une convention très naturelle, pourvu que les tiers en soient suffisamment prévenus. La loi en la sanctionnant ne fait qu'appliquer le principe de la liberté des conventions, en y ajoutant une présomption générale de volonté de la part des associés (1).
Ainsi, les personnes morales ne sont au fond que des associations en faveur desquelles la loi a admis, pour favoriser leur développement, certaines règles dérogatoires au droit commun. Ce sont des associations privilégiées. L'auteur reconnaît que toutes les associations ne sont pas soumises à ce régime, et il insiste même à diverses reprises sur cette idée, qu'aucune association ne peut jouir des faveurs dont il s'agit^ si elles ne lui ont pas été accordées par des dispositions spéciales de la loi (2). Mais ce régime suffit, suivant lui, à expliquer
(1) Van den Heuvel, op. cii,, p. 42 et suiv. — M. Marcel Mongin {Revue critique, 1890, p. 697), a repris toute cette thèse, en la formulant plus rigoureusement. Mais cet auteur restreint sa démonstration aux sociétés, et ne prétend pas conclure d'une façon absolue à l'inutilité de la personnalité morale. Nous retrouverons plus loin ses explications (infrà, nos 66 et suiv).
(2) Van den Heuvel, op, cit. y p. 63, p. 91 et suiv.
toutes les règles applicables aux personnes morales ; toutes, même PÉtat et la commune, ne sont autre chose que des associations de cette nature (1). Les biens que Ton considère comme leur appartenant ne sont en réalité que la copropriété de leurs membres ; seulement c'est une copropriété soumise à certaines règles particulières. 25. M. de Vareilles-Sommières, dans le premier ouvrage qu'il a consacré à la théorie de la personnalité morale (2) n'allait pas tout à fait jusqu'à la thèse de M. Van den Heuvel. Il se bornait à soutenir que les associations non douées de personnalité ont le droit de posséder, et à leur accorder une situation de fait qui ne les éloignait pas beaucoup des associations personnalisées (3). Il admettait encore qu'à côté d'elles le légis-
(1) 76., p. 38, p. 53. — L'auteur applique également sa thèse aux fabriques d'églises qu'il considère comme représentant l'association des fidèles de la paroisse (p. 54).
(2) Publié d'abord en 1892 dans la Revue catholique des institutions et du droit. Paru ensuite en brochure sous ce titre : Le contrat d* association (1893).
(3) M. Yves Guyot a soutenu dans la Revue politique et parlementaire (décembre 1898, p. 356 et suiv.) une thèse tout à fait analogue à celle qu'admettait au début M. de Vareilles-Sommières. Opposant V association contractuelle à V association corporative, il propose d'organiser les syndicats professionnels sur le premier type, en écartant pour eux la personnalité morale comme inutile et dangereuse. Ils constitueraient de simples société civiles non douées de personnalité, mais capables de posséder par délégation de leurs membres (p. 571). Il ne va pas jusqu'à soutenir que le système serait applicable à toutes les personnes morales. Il dit au contraire : « La personnalité civile doit être réservée à l'Etat et aux communes ». —Le système de l'association purement contractuelle, non personnalisée, mais pouvant affecter au but de l'association des biens appartenant aux associés, a d'ailleurs joué un rôle important dans l'élaboration de la loi du l«r juillet 1901. C'était le système du projet de loi déposé par M. Waldeck-Rousseau
laieur pouvait établir par fiction des associations de cette dernière espèce, et que cette fiction, qui était pour elles un « utile ornement », avait pour conséquence de leur donner plus de force et de stabilité. Mais depuis lors, dans le très remarquable ouvrage qu'a couronné Tlnstitut (i), il a franchement repris la thèse de M. Van den Heuvel en la précisant et en lui donnant des développements nouveaux. Pour lui comme pour son prédécesseur toutes les personnes morales sont des associations. Les droits que la doctrine courante considère comme étant ceux de la personne morale sont en r'éalité les droits des associés. Ceux-ci sont les vrais co,-propriétaires du patrimoine social. Seulement ;ls sont soumis, quant à Texercice de leurs droits, à un régime spécial qu'on peut appeler le régime personnifiant^ et qui se caractérise par les traits suivants: 1^ Un associé ne peut pas, sans le consentement de tous (ou ce qui revfent au même sans le consentement deTadministrateur fondé de pouvoirs de tous) soustraire à la masse commune, par des aliénations, sa part dans les objets communs ; 2^ Un associé ne peut pas poursuivre ni recevoir séparément le paiement de sa part dans le montant d'une créance sociale ; 3*^ Un associé ne peut pas être poursuivi isolément soit par
qui considérait la personnalité civile comme une fiction, et la faisait dépendre d'une reconnaissance d'utilité publique donnée par décret, mais admettait, pour les associations, la possibilité de posséder en fait les biens dont leurs membres restaient copropriétaires. Le môme système avait inspiré aussi le contre projet de l'abbé Lemire, qui l'admettait seulement avec plus de largeur. Ces systèmes n'ont pas triomphé. Mais ils peuvent avoir leur importance pratique pour expliquer la situation des associations non personnalisées (V. infrà, ch. IV).
(1) Les personnes morales (1902).
voie judiciaire, soit par voie extrajudiciaire, pour sa part dans une dette sociale. Le résultat de ces trois règles, c^est que, dans les rapports de rassociation avec les iiers, tout se passe comme si les associés ne formaient qu'une personne unique propriétaire du patrimoine social. De là pour l'esprit la tentation, d'abord de comparer Tassociation à une personne, ensuite, et peu à peu, de glisser de la comparaison à la fiction et de déclarer qu'elle est une personne fictive. En réalité, elle n'est pas plus une personne fictive qu'une personne réelle ; il n'existe en elle pas d'autre personne que les individus associés. La fiction de personnalité morale est cependant légitime, à condition de bien se rendre compte de ce qu'elle est: elle n'est pas Tœuvre du législateur, elle est Pœuvre inconsciente de tous. Elle est « la résultante dans l'esprit humain d'un régime social... la projection sur notre écran intellectuel de l'association soumise au régime décrit ». A distance les associés apparaissent comme un seul homme, comme une personne unique ayant pour tout patrimoine l'avoir social. Cette manière de la considérer ne change rien à la nature des choses et ne produit aucun effet juridique. Elle a seulement une utilité « d'ordre artistique et pédagogique. » — « L'utilité de la fiction c'est de peindre et de résumer élégamment un état de choses, de lui donner du relief et de la couleur, de simplifier la description d'une situation compliquée; c'est d'être un excellent procédé de conception et d'exposition ; c^est de rendre des services à la science et à renseignement ; c'est d'alléger le langage et même la pensée. Telle est l'utilité, toute l'utilité de la personnalité morale » (1).
(i) Les personnes morales j p. 225, n^ 484. Les explications pré-
La conséquence du système est que la personne morale n'est nullement une création législative, mais que la situation particulière qui résulte de ce qu'on appelle Vulgairement sa personnalité découle du régime même auquel les associés se sont soumis. L'auteur applique son système à tous les groupements doués de personnalité, depuis TEtat et la commune jusqu'à l'association de droit privé et à la fondation. Il est toutefois obligé, pour rester fidèle à son principe de nier délibérément la personnalité des établissements publics. Pour lui, ils ne sont « sauf peut-être quelques rares exceptions, que l'Etat, le département, la commune, accomplissant une de leurs fonctions avec un rouage spécial et une caisse spéciale » (1).
26. De cette doctrine se rapproche beaucoup celle qui a été soutenue par MM. Planiol (2) et Berthélemy (3), qui ramènent la personnalité morale à la notion de patrimoine collectif . Elle n'en diffère que par l'introduction de ce mot nouveau, qui lui permet d'opposer plus nettement Tune à l'autre la copropriété ordinaire et la copropriété d'une nature spéciale qui appartient aux membres du groupe personnalisé. Mais au fond elle ne s'en écarte pas essentiellement, car M. de Vareilles- Sommières admet bien, lui aussi, qu'il sagitj non d'une copropriété ordinaire^ mais d'une copropriété soumise à des règles spéciales.
cédentes résument la théorie exposée dans les nos 333 à 365 de Fouvrage.
(2) Droit civil, l'e éd. t. 1, p. 259 et s.; 3e éd. p. 977 et s. nos 3005 et s.
(3) Droit administratif, 2« éd. p. 39 et s.; 3e éd. p. 29 et s.
La NOtlON DE PERSONNALITÉ MORALE * èi
D'après M. Planiol, l'idée de personnalité naorale n'est autre chose qu'une « conception simple, mais superficielle, qui cache aux yeux la persistance, jusqu'à nos jours, de* la propriété collective à côté de la propriété individuelle » (i). « Nous pouvons, dit de son côté M. Berthélemy (2), être, de trois manières, propriétaires d'un champ ou d'un troupeau : individuellement, c^est-àdire chacun pour une part divise, pour un nombre déterminé de bêtes ; indivisément, c'est-à-dire chacun pour une quote-part du champ ou du troupeau; collectivement, c'est-à-dire à nous tous envisagés comme n'étant qu'un ». « Quand je dis, ajoute-t-il, que TEtat est une personne morale, je ne veux pas exprimer autre chose que ceci : les Français sont collectivement propriétaires de biens et titulaires de droits ». M. Planiol insiste d'ail- • leurs, à très juste titre, sur la nécessité d'admettre, pour la gestion des patrimoines collectifs, un régime spécial, ayant comme caractère principal d'être un régime unitaire, c'est-à-dire de soustraire le patrimoine collectif aux volontés individuelles des membres^ ce qui le différencie nettement du patrimoine possédé à Tétat d'indivision (3).
27. Ces théories qui ont pris en France un si grand développement, se trouvaient déjà comme en germe dans l'explication que Ihering avait esquissée plutôt que développée dans V Esprit du droit romain (4). Pour lui
(i) Plaûiol, op. oit,, Ire éd. n» 675.; cpr. dans la 3e éd., nos 3007 et 3017.
(2) Berthélemy, op. cit., 2e éd. p. 43.; 3e éd. p. 32.
(3) Planiol, ire éd., nos 723 et s.
(4) Trad. Meulenaere, t. IV, p. 430. Les ouvrages de M. Max Schwabe (Die juristische Person and das Mitgliedschaftssecht, Bâle 1900. Rechtssubjekt und Nutsbefugniss, Bàle 1901. Die
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déjà, les véritables sujets de droit dans là personne morale, c'étaient les individus isolés : ^c La personne juridique comme telle est incapable de jouir, elle n'a ni intérêt, ni but; elle ne peut donc avoir de droits que là où ils atteignent leur destination, c'est-à-dire là où ils peuvent être utiles à leurs ayants droit. Un droit qui ne peut jamais atteindre ce but est une chimère inconciliable avec ridée fondamentale du principe du droit. Pareille anomalie ne peut exister qu'en apparence : le sujet apparent du droit cache le véritable... Non, les véritables sujets du droit, ce ne sont point les personnes juridiques conîrae telles, ce sont leurs membres isolés. Celles-là ne sont autre chose que la forme spéciale dans laquelle ceux-ci manifestent leurs rapports juridiques avec le monde extérieur ». Le principe ainsi formulé s'applique sans peine aux associations ; pour elles, les véritables ayants droit, ce sont les associés. Quant aux fondations, Ihering admet comme étant les sujets du droit les destinataires de la fondation^ c'est-à-dire les malades, orphelins, indigents, etc., qui profitent en fait des biens à elle affectés (1).
