I. — Avantages de la société anonyme
Le développement des sociétés de capitaux est un retour à une forme plus finaliste, plus fonctionnelle de la propriété, c’est une réaction contre l’individualisme.
Un exemple le montrera : Quiconque possède une grange au milieu d'un champ peut en disposer comme bon lui semble, voire même y mettre le feu. Si cettegrange est mise en société cela devient impossible, elle doit servir le but social, elle est affectée à une fin, à une fonction économique dont elle ne doit plus être détournée.
La mise en œuvre du capital redevient fonctionnelle et semi-collective. Par aïlleurs le capitaliste conserve intact son droit individuel à la valeur de son épargne représentée par le titre mobilier.
Un autre avantage de la Société anonyme est la limitation du risque. Aucun des associés n’est tenu au delà de sa mise, c’est ainsi que la catastrophe de Panama qui couta 1.300 millions ne ruina que fort peu de gens. (1)
(1) Cf. Le P. Albert Valensin. Traité de Droit Naturel. T. II, page 190.
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Les créanciers sociaux n'ont qu’un gage réel, aucun gage personnel. C’est ce qui fait la supériorité principale de la So-
Ÿ LE" 2 ‘4 ® eo # ciété anonyme sur la commandite par actions. On ne veut plus aujourd’hui encourir la responsabilité, «in infinitum» parce qu’on a la possibilité de l’éviter. |
On a adressé au principe de la responsabilité limitée des
critiques d’ordre moral, on n’admet pas qu’une catastrophe, ruinant la société ne ruine pas en même temps les administrateurs. |
Il ne semble pas que ces critiques soient fondées : ou
les administrateurs ont commis des fautes et ils en sont responsables sur leur patrimoine personnel, ou ils n’en ont pas commis et on ne voit pas la nécessité de leur faire sup- porter les conséquences d'évènements auxquels ils ne peuvent rien.
La responsabilité délictuelle doit demeurer personnelle, mais la responsabilité contractuelle peut fort bien devenir réelle.
Naguère le créancier avait pour gage un droit général : sur les biens et la personne du débiteur, désormais il n’aura pour gage qu’un bien de production déterminée.
La responsabilité limitée, si la loi (1) assigne au gage un minimum suffisant pour qu'il soit efficace, n’a contre elle que sa nouveauté dans le domaine commercial. Lorsqu'un commerçant traite avec un autre, il est habitué à avoir pour gage sa force de travail et tout son patrimoine, Il ne tient pas compte de la mention « Société Anonyme » et il est déçu de n'avoir pour gage que l’actif social. (2)
Avec la responsabilité limitée s’étend dans le domaine des affaires le principe de gage réel, le « census assignativus » de notre ancien Droit. La créance sur la société cesse d’être gagée sur une personne humaine.
(1) Cf. sur ce point le vœu de la Chambre de Commerce de Lyon, du 24 janvier 1924.
(2) Sans doute est-ce de la légèreté mais les habitudes d’esprit sont puissantes. Il semble que ce soit le seul fondement du reproche d’immoralité et de fraude adressé au principe de la responsabilité limitée.
Pt
Elle devient en réalité un démembrement dans la propriété d’un bien de production. (1)
La Société anonyme a contribué au développement industriel en facilitant la réunion de gros capitaux. Quel capitaliste eùt pu fournir l’argent nécessaire au percement de l’isthme de Suez ? (2) |
La division de son capital en actions interchangeables, transmissibles par simple tradition comme des pièces de monnaie lui permet de draîner l’épargne de milliers de capitalistes. C’est pourquoi elle est la forme normale des grandes entreprises.
