II. — Rôle de la société anonyme

Sous l’ancien régime elle fut notamment le moule des grandes compagnies de commerce auxquelles la France confiait la mise en valeur de ses colonies, sortes d’établissements

publics (3) à but lucratif, dépendant étroitement du pouvoir central.

Au xix® siècle les sociétés anonymes vont se multiplier avec les grandes entreprises issues du capitalisme industriel et financier,

Elles vont se multiplier aussi parce que des sociétés en nom collectif ou en commandite, des entrepreneurs individuels vont donner à des entreprises de moyenne ou de petite importance ,la forme anonyme pour éviter la responsabilité «in infinitum ». Il en résultera des sociétés anonymes de 7 actionnaires, dont un seul possède le tiers ou la moitié du capital. nee

(1) Elle disparaît avec le patrimoine social. Il n’y a plus en réalité prêt à intérêt, mais une forme dérivée du triple contrat qui joue normalement.

Si l’on rapproche du développement des sociétés de capitaux, le développement des institutions de crédit d’assistance, sans but lucratif, on voit que les conceptions médiévales sur le prêt à intérêt ne sont peut-être pas bien loin d’être réalisées cependant qu’on les taxe encore de chimères.

(2) Traité du Droit Naturel du P. Valensin. P. 190, T. II.

(3) Peut-être la société anonyme retrouvera-t-elle un jour ce caractère semi-privé, semi-public selon Monsieur Cuche, semaine sociale de Lyon 1925, p. 361, et Monsieur Hauriou, Principes du Droit Public, P. 207, Ile édition, l'usine « est destinée à devenir tôt ou tard un établissement d'utilité publique ». Mais la vieille distinction du Droit Public et du Droit Privé ne sera-t-elle pas un jour supplantée par celle du Droit individuel et du Droit institutionnel :

des droits à finalité individuelle et des pouvoirs qui ont pour but un intérêt commun.

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