CHAPITRE XVII

Critique morale

Par les perturbations qu’elle apporte au bon ordre social la révocabilité souveraine semble mériter les censures de la morale. Le principe même de la direction par les actions échappe-t-il à la critique ?

a) PRÉÉMINENCE DU CAPITAL SUR L'HOMME. — La société anonyme est l’instrument juridique de la domination du capital. Elle est la mise en œuvre de ce principe : je commande par ce que je possède. La direction appartient aux actions, au capital. Le capital commande à l’homme, lui donne tout pouvoir, le lui retire quand il lui plaît. Les administrateurs sont les mandataires du capital qui les nomme et les révoque à volonté. A l’administration et à travers elle c’est le capital qui commande.

Normalement l’homme doit commander aux choses inanimées. C'est ce qu'il fait lorsqu'il détermine l'emploi de l’agent inerte, lui donne la fécondité en le transformant en biens de production.

La révocabilité souveraine établit au contraire la prééminence de l’argent sur l’homme, elle apparaît donc fâcheuse au point de vue moral (1).

On a objecté que les actions ont des propriétaires qui

sont les hommes, ce sont ces hommes et non le capital qui votent et commandent.

(1) Voir le P. A. Valensin, Traité de Droit Naturel, T. IT, p. 242.

Oui, mais ces actionnaires votent-ils en tant qu'hommes ? Ils auront alors une voix chacun et voteront « par têtes ».

Il n’en est pas ainsi : les actionnaires votent en tant que propriétaires du capital, en égard du nombre d’actions qu'ils possèdent, dit la loi de 1867. Ce sont les actions qui votent et non les actionnaires. La direction n’est pas donnée à l’homme en considération de la personne, «intuitu personnæ », mais du capital, «intuitu pecuniæ », comme on l’a déjà vu plus haut, l’action a remplacé l’associé.

On a essayé de défendre le régime actuel en le présentant sous un autre jour ; pour défendre la révocabilité souveraine on fait appel à la théorie institutionnelle (1).

Les administrateurs ne sont pas en réalité les mandataires de la majorité, ce n’est pas en son nom que le pouvoir est exercé, la majorité a seulement désigné la personne de ceux qui l’exercent.

Sans doute, mais les administrateurs sont maintenus en fait dans un état de subordination vis-à-vis du capital par le droit de révocation souveraine. En droit, sinon toujours en fait (2), cette situation instable place les administrateurs sous la dépendance du capital.

La domination du capital ne pèse pas sur les seuls administrateurs des sociétés anonymes, à travers eux elle s'étend sur tous les subordonnés ; il n’est pas exagéré de dire qu’elle réagit dans tout le domaine économique par l’impérieuse solidarité que crée la concurrence. , ;

Toute organisation corporative demeurera sous domination de l’argent tant que celui-ci pourra en révoquer les membres à son gré (3).

(1) On verra plus loin que celle-ci loin d’absoudre les abus du droit de révocation, les sanctionnera non seulement par des dommages et intérêts, mais encore par la nullité.

(2) Sans doute souvent en fait la direction par les actions n’est qu’une fiction juridique entièrement opposée à la réalité, mais pour la juger il faut examiner l'hypothèse dans laquelle, elle joue.

(3) En droit, cf. loi 27 décembre 1890 et plus encore en fait le pouvoir de l'argent est aujourd’hui sensiblement limité.

Défendre le droit de contrôle des actions, c’est défendre l’épargne, défendre le droit de direction, c’est défendre la domination du capital.

b) DISPARITION DES RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION. — Le patron capital est déplorable au point de vue social : il ne connaît que des relations pécuniaires, il méconnaît le caractère personnel que doivent présenter les relations entre patrons et ouvriers, il rend plus aigus leurs conflits (1).

La société anonyme « n’a qu’un organe, sa caisse », disait naguère Laboulaye Leveillé. C’est cet état de chose que l’on a maintes fois critiqué sous le nom de capitalisme impersonnel (2).

Diviser une responsabilité est la meilleure manière de la supprimer.

Divisées entre un grand nombre d’actionnaires, les responsabilités de la direction semblent n’atteindre personne. Rejetées sur cette entité insaisissable qu’on appelle majorité, elle ne semble porter sur aucun homme.

« Un voyageur (3) ayant visité en 1907 les mines d'argent « de Pulacaoy du Huanchaca en Bolivie, écrivait : « On y « rencontre de petits indiens de 8 à 10 ans, travaillant dans « la nuit éternelle à 300 mètres sous terre. Ils vivent étiolés, « le regard éteint, le visage rigide, les gestes automatiques. « De cette atmosphère de vapeurs chaudes, ils ne sortent que « pour être saisis par le froid de la montagne : car la mine « s'ouvre à 4.000 mètres d’altitude. Les deux tiers de ces « minoritos meurent avant d’avoir 18 ans. Les remplacer par « des adultes, il n’y faut pas songer, l’adulte coûte trop cher « et derrière les contremaîtres, les patrons, les ingénieurs déjà « peu pitoyables, il y a les actionnaires qui ne voient rien, « ne soupçonnent rien et sont d’autant plus exigeants. »

(1) Voir le cours de M. l'abbé Danset, Semaine Sociale de Lyon 1925, p. 329.

(2) Cf. Le P. A. Valensin, T. II, p. 244, Droit naturel.

(3) Emile Barbier, Un pays jeune du Pacifique, la Bolivie 1907, P. A. Valensin, op. cit., T. IT, p. 243.

Prenons le fait tel qu’on nous le raconte, il ne sert ici que d’exemple (1). Il nous montre l’organisation de l’irresponsebilité. Les administrateurs prétendent qu'ils n’ont pas de responsabilité parce qu'ils n’ont ni autorité, ni indépendance propres (ils ne sont que les commis de la majorité).

Quant aux actionnaires, ils déclarent qu’ils ignorent tout des responsabilités qu’on veut leur attribuer — en théorie — en fait ils sont dans l'impossibilité de remplir les devoirs qui leur incombent parce qu’ils ne pourront jamais les connaître.

Dispersés dans le monde entier, ils sont totalement incompétents en matière corporative. De tous les problèmes que soulève la marche de la société, ils ne connaîtront jamais que l’augmentation du dividende (2).

Ce qui manque à l’entreprise c’est un chef qui assume la direction et les responsabilités qu’elle comporte.

i (2) Cf. b. P. A. Valensin, op. cit., T. II, p. 243.

(1) Cf. Les associations du capital, p. 19. Action populaire. Voir le P. Valensin, Le Droit naturel, p. 242 et suivantes.