CHAPITRE XVI

Danger de concentration

On vient d’étudier les dangers que crée la révocabilité souveraine dans les rapports des diverses institutions entre elles, sociétés ou économies nationales.

Nous allons voir maintenant qu’elle favorise la destruction générale de ces institutions par la concentration.

QU'EST-CE QUE LA CONCENTRATION ? — C’est la substitution d’une grande entreprise unique à une série de petites qui disparaissent complètement absorbées.

La concentration, c’est la centralisation économique (1)

La notion de mandat, de délégation de pouvoir est par excellence l'instrument juridique de toute centralisation. Elle fait reposer dans l’individu ou la plus grande collectivité les pouvoirs intermédiaires qu'il est impossible de supprimer en fait.

La révocabilité souveraine facilite particulièrement la formation des grands trusts nationaux et internationaux qui exercent sur la production un pouvoir dictatorial.

En effet la concentration par fusion complète demande le . consentement mutuel de l’entreprise absorbée — et du trust absorbant. Le pouvoir de direction des actions permet au trust d'imposer l’absorption par sa seule volonté, à l’entreprise absorbée, sans que celle-ci puisse s’y opposer. Il suffira de réaliser une mainmise par prise de majorité.

(1) E. Martin, St Léon. Cartels et trusts. 2e édition, p. 109. C’est la mainmise généralisée.

La sp dé 2

C'est ainsi que la « Royal Dutch » a mis la main sur la « Venezuela Oil Corporation » de 1924 à 1926 elle a acheté la majorité des actions et changé les administrateurs. La production de pétrole de la « Vénézuela Oil Corporation », repré-

sente à peu près 1/4 de la production totale du « Trust Royal

Dutch (1). |

Par son développement logique le principe de la direction par le capital va se détruire lui-même. Ce système des holdings emboités (2?) va nous en apporter la contradiction. Soit une société au capital de 64 millions. On confie la majorité soit 32 millions à une Holding N° I.

Il suffira d’avoir la majorité dans la Holding N° 1, soit

Re 2e à re Det da — millions = 16 millions pour contrôler la société primitive

soit 64 millions.

Une superposition de 6 Holdings permettra de diriger les 64 millions de l’affaire primitive avec un seul million. Nous avons supposé que les holdings ne faisaient aucun emprunt. S'ils émettent des obligations ou obtiennent des crédits en banque, il suffira d’une somme plus faible encore placée en capital actions pour diriger l’actif global, soit par exemple un portefeuille de 32 millions. La Holding en emprunte 16, elle a un Ccapital-actions de 16 millions.

Il suffira d’avoir la majorité de ce capital soit 8 millions pour contrôler les 32 millions d’actif.

A chaque étage de Holding la somme de direction est réduite d’un quart. Au moyen d’un emboîtement de six Holdings qui n’a rien d’impossible, un million pourra diriger 4.096 millions. 11 ne faut pas sans doute prendre ces chiffres dans leur valeur arithmétique, ils montrent seulement qu'avec une somme très minime on pourra diriger un capital énorme, précisément grâce à ce fameux principe de la direction par les actions.

(1) Voir M. Darcy. Revue politique et parlementaire, mai 1930, p. 264. Selon M. Darcy, la Royal Dutch aurait abusé de la mainmise, pour imposer à la V. O. C. des contrats de transports fort onéreux. Nouvel exemple du danger des contrats signalé plus haut.

(2) Cf. M. Tchernoff : « Les Syndicats financiers », p. 64 et 65. Sirey 1930. Feu Lowenstein usait dit-on, de ce système.

Le pouvoir dictatorial des actions reposera désormais sur la tête d’un seul homme.

Sans doute les anciennes entreprises emboîtées dans les Holdings subsistent bien encore en apparence, mais la réalité est toute différente, lorsque le trust s’est assuré la majorité il a réalisé la fusion virtuelle (1), les administrateurs ne sont plus que les mandataires du trust. Le trust les révoque « ad nutum » comme des préfets, il en est le maître absolu.

. Naguère dans chaque petite entreprise s’élevait un pouvoir souverain, désormais un seul pouvoir souverain s'étend sur ces entreprises. Le trust a réalisé cette centralisation économique, la concentration.

I. — Le fédéralisme et la concentration au point de vue chrematistique

Une opinion assez répandue est favorable à la concentration (2) comme nous le verrons plus loin, il semble cependant qu’elle soit erronée. Sans doute la concentration apporte avec elle un bienfait : l’ordre.

AVANTAGE DE LA CONCENTRATION : L'ORGANISATION. — « Laissez faire, laissez passer, la très bonne nature rétablira l’ordre, nous dit-on depuis quelque 150 ans. » Nous avons malheureusement constaté que cet ordre ressemble souvent à un désordre. Le libéralisme surexcite les énergies mais il les gaspille dans l’anarchie. Des sacs de café détruits sont venus symboliser ce gaspillage. Désordre sans doute mais désordre moins grand qu’un abaissement excessif des prix.

L’abaissement des prix au-dessous d’un certain mini-

(1) E. Martin. St Léon « Cartels et Trusts », 2e édition, p. 107 et 108. Cf. M. Georges Renard «Essai d’ontologie juridique », p. 310 et suivantes. Si l'autorité est un élément essentiel de l'institution, l’entreprise qui subit une mainmise a cessé d’en être une ,voir plus haut, p. 39.

(2) Rapport Dauthy et M. Picard, « La défense des actionnaires ». Revue politique et parlementaire, p. 194, 10 mai 1931.

C’est pour la réfuter, que nous nous étendons aussi longtemps sur la question.

mum (1) eût entraîné la destruction du capital de toute une production, le chômage et la famine de toute une corporation.

Il y a un ordre rationnel meilleur que « l’ordre naturel » (Si l’on peut appeler ordre la série de catastrophes engendrées par le jeu mécanique de la libre concurrence, témoin la crise actuelle après bien d’autres).

Division du travail, gaspillages évités, prix de revient diminués (2), stabilité de la situation de la main-d'œuvre, amélioration des salaires, stabilité des prix (3), tels sont quelques-uns des avantages de l’organisation (4).

DÉFAUT DE LA CONCENTRATION : ORGANISATION DÉFEC- TUEUSE. — L'organisation est bonne mais la concentration est un moyen détestable d'y parvenir. Ce mode d'organisation étouffe l'initiative individuelle. Il faut organiser les énergies pour en éviter le gaspillage, mais encore faut-il les organiser sans les détruire. — La concentration étouffe les énergies, l’organisation qu’elle donne est celle des grandes administrations centralisées.

La concentration c’est la disparition de l'intérêt et de l'initiative individuelle. Si quelque activité demeure, elle est enfermée dans des règles étroites plus ou moins nécessaires à la solidité de cet énorme tout.

La concentration c’est encore la disparition de la responsabilité (5), le public n’a plus devant lui qu’un bureau anonyme et tout puissant.

(1) Ce prix minimum au-dessous duquel on ne saurait descendre sans catastrophe économique et sociale ne ressemble-t-il pas singulièrement au juste prix minimum des canonistes,

(2) Chiati, op. cit., p. 118. En 1929, les ampoules électriques étaient vendues en Allemagne à l'indice 70/100 alors que l'indice général des prix était de 140/100 avant la guerre.

(3) L’International Nikel of Canada, qui contrôle 80/100 de la production mondiale a réussi à maintenir la stabilité du prix du nikel, malgré une réduction de 25/100 dans la demande.

(4) Cf. Chiati. Les ententes industrielles internationales 1929, p. 117 et suivantes.

(5) C’est là un défaut particulièrement accentué chez les Holdings trusts par le camouflage de l’autorité résultant de la révocabilité « ad nutum ». Cf. Dès 1897, M. Guermes le signalait : « Annales des sciences politiques », p. 489. Cf. E. Martin, Saint Léon, p. 106, op. cit.

Une grande part des forces de l’organisme est absorbée en contrôle ou en relations internes de bureau à bureau.

Pendant les premières années du trust ces défauts se feront sentir avec moins d'intensité.

De l’ancienne indépendance il subsistera certaines méthodes de gestion. Les administrateurs gèreront désormais pour le compte du trust et sous son étroite dépendance, mais ils conserveront en apparence les mêmes pouvoirs que dans le passé (1).

Peu à peu les latitudes laissées aux administrateurs vont être restreintes, les contrôles vont se multiplier. Les formalités vont se compliquer par la force interne de son évolution, le trust va se rapprocher de nos vieilles administrations.

L’internationalisme sociologiste et le libéralisme individualiste sont deux monismes opposés mais semblables, ils méconnaissent pareillement la hiérarchie des fins et le principe de spécialité. De même la petite entreprise et le grand trust. L'une assume dans sa petite sphère de multiples fonctions techniques, financières, commerciales, l’autre remplit ces mêmes fonctions dans l’ensemble de la corporation.

Pratiquement la petite entreprise ne connaît guère que la fonction technique particulière, elle méconnaît par contre l’adaptation de la production à la consommation. De là naissent les crises périodiques si redoutables.

La grande entreprise, au contraire, remplit la fonction générale, organisation du marché, mais ses arrières bureaux remplissent plus ou moins mal la fonction technique particulière. Sans doute elle a des organes plus différenciés mais presque inertes.

La lourdeur administrative est un défaut déjà très visible dans plusieurs de nos grandes entreprises françaises, notamment chez certaines grandes banques (2).

(1) Le préfet, agent local de l’administration centrale, garde des attributions étendues, c’est ce qu’on appelle quelquefois en style administratif, non pas décentralisation, mais déconcentration.

(2) Dans un gros bourg du Rhône, un de nos grands établissements de crédit avait ouvert une agence permanente. Celle-ci ne donna sans doute pas des résultats suffisants, puisque cet établissement de crédit la ferma au bout de

Au simple point de vue chrématistique l’organisation par concentration n’est souvent pas moins mauvaise que l’anarchie des petites entreprises individuelles.

SUPÉRIORITÉ DE L'ORGANISATION PAR FÉDÉRATION. — N'’est-il pas possible de réunir les avantages de ces deux formes d'économies : activité, ordre, sans leurs défauts, anarchie ou inertie, c’est ce que réalisera le fédéralisme économique.

A la concentration on opposera l’organisation par fédération, c’est ce qu'a fait l'Etat. Sa gestion économique présentait autrefois un des exemples les plus caractéristiques de concentration. L'administration française elle-même en a vu les défauts et la supériorité du fédéralisme économique. Elle a éprouvé le besoin de décentraliser, d’industrialiser comme on dit aujourd’hui.

Par ailleurs la concentration menaçante impose aux petites entreprises ce dilemme : se fédérer ou disparaître (1).

Les petites entreprises doivent s’organiser, en un mot rechercher l’ordre.

Cet ordre est un bien commun aux entreprises. La recherche de ce bien suppose une collaboration qui vient limiter le

quelques temps. Le directeur de l’agence s'établit alors banquier en son nom. Patron, il réussit brillamment là où employé il avait échoué. Il avait alors des moyens et un rayon d'activité bien moindres, mais son activité était libre de toute entrave administrative. Il semble d’ailleurs que ces entraves résultent en partie au moins, de la nature des choses. Un grand établissement de crédit ne peut guère laisser ses directeurs de succursales disposer des deniers de la société comme un banquier particulier dispose de ses deniers propres, ce serait courir à d’extraordinaires aventures.

De fait, les grands établissements de crédit, malgré leurs avantages multiples, succursales, etc., n’ont pas tant s’en faut éliminé les petites banques.

Si nous recherchons dans l’histoire de nos grandes compagnies de commerce et de colonisation, types d'organisation concentrée, nous voyons des faits analogues : F. Bonassieux, « Grandes Compagnies de Commerce, » p. 261-274-75.

La Compagnie des Indes, par exemple, faisait à la fin du XVIIe siècle, d’assez mauvaises affaires, malgré les primes qu’elle recevait de l'Etat. Au même moment, des entreprises privées qui recevaient de la compagnie des licences d'importation, exportation, réalisaient des bénéfices et celà malgré des redevances assez élevées payées à la compagnie.

. Les compagnies qui ont distribué le plus largement des licences ou « permission » sont celles qui ont le mieux réussi. Bonassieux, op. cit., p. 498.

(1) C’est ainsi, par exemple, que pour résister aux attaques de la « Compagnie des lampes », 22 maisons françaises de moindre importance ont formé « l’Union des fabricants de lampes électriques françaises ».

domaine de la concurrence (1) et de l'autonomie individuelle par le cadre d’une règle collective.

Tel est l’aspect du cartel : Fédération, Institution d’entreprises.

Le cartel présente en effet les caractères essentiels de l’Institution (2) collaboration à un bien commun, règle collective, dépendance limitée, indépendance relative, il n’absorbe pas ses éléments, chacun de ses organes conserve une individualité propre (3).

C'est ainsi, par exemple, qu’un cartel avec bureau central de vente, vend les produits, détermine certaines conditions de fabrication, mais le patron adhérent au cartel conserve son indépendance pour la direction et l’organisation intérieure de son usine.

A la différence du trust, le cartel (4) laisse subsister la personnalité de ses adhérents ; il n’absorbe pas toute leur indépendance, mais la limite seulement suivant un certain ordre de finalité.

Une même entreprise pourra donc s’affilier à un cartel d'achat et à un cartel de vente qui rempliront les deux fonctions commerciales qu’elle assumait elle-même auparavant. On voit dans ce cas le bureau central de vente du cartel se

(1) M. E. Martin Saint Léon, op. cit., p. 22; Limitation plus ou moins étroite, c’est ainsi que l’entente franco-belge-luxembourgeoise pour le prix des fontes à l’exportation se borne à réglementer les prix, laissant par ailleurs subsister la concurrence en ce qui concerne la quantité, jusqu’à nouvel ordre.

(2) Le caractère institutionnel est plus particulièrement marqué, lorsque le cartel constitue un bureau permanent : institution, organisme, mais la série des cartels n’épuise pas toutes les formes de collaboration d'institutions. Cf. Syndicats, Unions, Comités, etc. «Union des industries textiles », Comité des Forges ». Presque tous les contrats à longue durée, les marchés eux-mêmes, présentent quelque caractère institutionnel. Le contrat l’ «a toutes les fois qu’il s’adresse à des collectivités, il s’absorbe dans l'institution, » Hauriou, Principes de Droit public, 2e édition, p. 199 et suivantes. Lorsqu'une entreprise s'engage à traiter ou à vendre pendant 20 ans les matières premières fournies par une autre, ces deux entreprises deviennent comme les parties d’un organisme. Une collaboration durable se substitue à l’antagonisme du vendeur et de l’acheteur. Par la durée, le contrat glisse dans l'institution. La théorie de l’imprévision faciliterait ce mode d'organisation, si elle était admise par la loi ou la jurisprudence de Droit commun à l'exemple de la jurisprudence administrative.

(3) Lucien Brocard, « Principes d'Economie nationale et internationale »

“p. 47, note. (4) Cf. M. E. Martin. St Léon, « Cartels et Trusts », 2e édition, p. 26, 27 et 28-

ou 4

substituer aux services commerciaux particuliers de chacune des usines.

Le fédéralisme concentre lorsqu'il confie à un organisme supérieur l’accomplissement d’une fonction générale naguère assumée par chaque entreprise individuellement.

Si la concentration ne doit pas devenir un mode général d'organisation, elle ne saurait être condamnée absolument. Elle s'impose parfois au nom du principe de spécialité. Suppression des doubles emplois, rationalisation industrielle, production en grand (1).

Mais cette concentration ne doit pas se réaliser au moyen de la révocabilité « ad nutum » et du « Holding Trust » sous la forme « virtuelle » si dangereuse pour l’épargne. Il faut au contraire qu’elle s'opère complètement par fusion ou apport dans les formes prévues par le code de commerce, ce qu’on appelle en anglais « consolidation » (2).

Enfin la concentration sera temporaire et limitée. Elle sera limitée aux seuls services pour lesquels elle présente une utilité technique particulière.

À la différence du trust qui absorbe toutes les fonctions, le cartel n’en absorbe qu’une (dans l’exemple cité plus haut, la fonction commerciale de vente).

Par ailleurs la concentration sera souvent temporaire. Le fédéralisme réapparaîtra par décentralisation dans l’entreprise agrandie. Celle-ci différenciera ses propres organes et concèdera à chacun le maximum d'indépendance.

Toutes les fois que celà sera possible, elle confiera la gestion d’un service à une filiale, elle assurera l’exécution d’un travail par contrat d’équipe, etc. en un mot en cherchera à développer avec l’indépendance, l'intérêt individuel.

(1) Cf. Les résultats commerciaux obtenus par le Cartel européen des constructeurs de wagons. «l'Association internationale des producteurs de ma tériel roulant ». Les résultats industriels de Ford et de Citroën.

(2?) Cf. E. Martin St Léon, op. cit., p. 104.

CARACTÈRE COMPLEXE DU FÉDÉRALISME ÉCONOMIQUE, — Le fédéralisme économique présentera généralement l'aspect d’une pyramide à plusieurs étages — d’une «institution » d'institutions.

Plus le nombre des adhésions nécessaires à la formation d’un cartel est grand, plus il est difficile à réunir, plus le cartel est difficile à former. Aussi le plus souvent les entreprises s’instituent, se fédèrent tout d’abord sur le plan régional ou national (1), elles forment des cartels régionaux ou nationaux, ceuxci se fédèrent entre eux pour former des cartels supra-nationaux : continentaux, puis supra-continentaux, mondiaux.

Seule une institution mondiale établissant une collaboration mondiale peut assurer l’ordre du marché mondial (2), mais celui-ci est formé par les échanges de marchés continentaux, eux-mêmes composés de marchés nationaux, dont il faut assurer l’ordre particulier.

Conformément aux règles institutionnelles de différenciation et de spécialité, sur chacun de ces marchés subordonnés, l’ordre est obtenu par un organisme partiellement subordonné (cartel national ou continental).

(1) Chiati. « Les ententes industrielles internationales », p. 42. «IL faut affirmer que le cartel international suppose d’abord un cartel national ». Le cartel européen des constructeurs de wagons est constitué de groupes nationaux de producteurs.

« L’Entente internationale des tubes» fut d’abord un cartel européen constitué par des comptoirs nationaux : Allemand, Tchèque, un comptoir commun pour la France, la Belgique.et la Sarre, et quelques usines,. Elle devint un cartel mondial par un accord passé avec les Etats-Unis et l'Angleterre en 1929-30.

Cf. également l’I. R. M. A. dans laquelle les Etats-Unis sont entrés lors du renouvellement de 1929.

La Fédération internationale du chiffon présente aussi un exemple intéressant de cartel d’acheteurs.

Cf. aussi le « Syndicat Européen de la colle » à la fois cartel d’achat des matières premières, et de vente des produits fabriqués par l'intermédiaire d’une société.

(2) La crise actuelle résulte pour une bonne part des antagonismes nationaux. Chaque pays veut exporter plus que ses voisins. Chacun veut importer le moins possible. Plusieurs pays paraissent s’être efforcés d’obtenir ce résultat par l'élévation des droits de douane. Leur action n’a-t-elle pas été plus efficace qu’heureuse ? :

Cf. Le cartel des constructeurs de wagons formé de groupements nationaux fixe les prix et contingente les exportations de chaque adhérent, les marchés nationaux sont laissés à leurs groupements respectifs. L’I. R. M. À. réglemente l'exportation mais laisse ses adhérents. (Comptoirs en France et en Allemagne contrôler eux-mêmes leur marché intérieur). De même le comptoir de « Tréfileries » réglemente les exportations laissant les marchés intérieurs au contrôle des adhérents.

Comme le trust le cartel organise, mais il l'emporte sur lui parce qu'il ne supprime pas l'indépendance et l'initiative individuelles (1). |

A la concentration on préfèrera le fédéralisme économique.

II. — Le fédéralisme et la concentration au point do vue politique

Si la fixation des prix par les groupements de producteurs ou acheteurs a eu souvent d’heureux effets (?), elle n’a pas été sans engendrer parfois des abus (3).

Certains groupements ont abusé de leur pouvoir au détriment des autres ou des consommateurs. |

Ils ont parfois poursuivi leur intérêt propre à l’encontre de l'intérêt général. Il appartient à l’Etat gardien de cet intérêt général de les contrôler (4).

Si les groupements revêtent la forme fédérale du type cartel, ils n’ont qu’une puissance relativement restreinte et sont relativement faciles à contrôler.

Au contraire si ces organismes économiques revêtent la forme centralisée du trust ils exercent sur toute une corpora-

(1) Cette supériorité essentielle n’est. pas la seule, le cartel organisme fédéral jouissant donc d’une autorité limitée se prête moins aux abus économiques quele Trust, organisme centralisé, disposant d’une autorité absolue.

Les entreprises qui constituent le cartel conservent une autonomie relative, elles peuvent refuser d’obéir auxinjonetions abusives. Si le cartel essaye d’élever les prix trop au dessus de la normale, ses adhérents cessent de lui obéir, ouvertement ou en secret la concurrence se rétablit, les prix tendent à redescendre- Le cartel se disloquera s’il continue sa politique de hausse excessive. Au con. traire, toutes les entreprises absorbées dans Holding Trust, se trouvent danun état de dépendance absolue.

(2) Le cartel de l’aluminium (Aluminium Association), lors de sa formation, en septembre 1926, réduisit les cours du métal de 118 L or, à 105 L ; En mai 1928, il les abaissait à 95 L, enfin en octobre 1930, il les fixa au taux de 85 L or la tonne. Le prix a subsisté depuis au milieu de l'effondrement de cours des autres métaux ou matières premières. L’abaissement lent et la fermeté des cours de l’Aluminium pendant la crise actuelle apportent un beau témoignage de l'Economie dirigée.

(2) Le cuivre qui vaut aujourd’hui environ 2.500 la tonne atteignit quelque 12.000 francs la tonne en 1929, sous le règne du cartel du cuivre. Celui-ci fut, dit-on, débordé par la spéculation. Il est permis de penser cependant qu'il réduisit les stocks de façon imprudente, ce qui facilita singulièrement les agissements de la spéculation. En un mot, son action ne paraît pas avoir été fort heureuse en cette occasion.

(4) Chiati, p. 157-8, Martin St Léon op. cit., p. 198.

ce SES

tion un pouvoir dictatorial et deviennent plus puissants que l'Etat lui-même. Au lieu de les dominer celui-ci tombe sous leur joug.

Au point de vue français, le fédéralisme économique est meilleur que la concentration (1).

Le fédéralisme économique (2) s'oppose au caractère absolu attribué par la Renaissance aux idées de nation et de souveraineté mais il ne les détruit pas. La France garde sa personnalité et une indépendance (3) relative. Le cartel continental, supra national, délimitera par exemple le contingent que pourra exporter chaque nation, mais celle-ci par ailleurs demeure libre et maîtresse chez elle (4).

Tout autre est l’effet de la concentration, elle tend à instaurer le cosmopolitisme, à détruire complètement la personnalité de la France. Le monde économique prend l’aspect d’un état centralisé. La France n’est plus une province au sens médiéval du mot, mais un département, un secteur du monde, le trust le gouverne en maître absolu par les administrateurs devenus ses préfets. Or les multiples salariés d’une entreprise ne sont guère que les préposés des administrateurs, ils sont donc indirectement les préposés du trust. La mainmise étrangère mutilait la France d’un de ses organes, la concentration

(1) Ce sera du moins l'opinion de ceux qui sans méconnaïtre tout ce qu'il y a de commun entre tous les hommes ne sont pas partisans du cosmopolitisme individualiste.

(2) Le fédéralisme économique est par ailleurs un nouveau motif de fédéralisme politique. Pour orienter, coordonner, contrôler les organismes politiques supra-nationaux, voir en ce sens l’article de M. G. de Michelis, dans la « Revue internationale du travail», novembre 1931, volume XXIV, n° 5, Genève 1931, et M. Chiati, op. cit., p. 164.

Sur ce point, notre temps va peut-être encore réaliser une des grandes pensées médiévales. « L'idée de Fédéralisme européen au Moyen Age», qui traitera ce beau sujet de thèse ?

(3) Sur la question du fédéralisme politique. Cf. le P. Albert Valensin, p. 518 à 534. « L'indépendance des états pourrait être limitée sans être supprimée ». Traité du Droit Naturel, T. II, p. 534.

; (4) Le cartel européen des constructions de wagons, comptoir d’exportation, laisse ses adhérents libres sur le marché intérieur, de même l’I. R. M. A., cartel international des rails. é

Le cartel des tréfileries, compagnie internationale pour l'exportation des produits tréfilés. É ;

« L'économie mondiale ne se constitue pas à la place, mais au-dessus de l’économie nationale » Lucien Brocard. Principes d'économie nationale et internationale. T. 1, p. 47, note.

la détruit. Inconnue il y a quelques années cette concentration virtuelle devient de plus en plus fréquente (1).

Verra-t-on un jour la dernière usine de France balayée au nom d’un trust international ?

On a dit que sans modifier la société anonyme de 1867 sans supprimer la révocabilité souveraine, on pourrait trouver d’autres moyens d'empêcher la concentration. Il faut avouer que ces moyens sont encore à découvrir — les Américains ont essayé de s'opposer à la concentration des trusts par la loi Sherman, ils ont fait d'immenses procès, employé des sanctions énergiques — et cependant ils ont pratiquement échoué (2). En admettant que l’on trouve un moyen légal d'empêcher la concentration, comment sera-t-il appliqué contre des groupements aussi puissants ?

Si l’on veut empêcher la formation de ces vastes unités économiques que l’on appelle trusts, il faut modifier la cellule du milieu économique, la société anonyme.

Si l’on maintient le droit de direction par les actions et la révocabilité souveraine, dans quelques dizaines d’années sera réalisée la pire des internationales : celle de la finance (3).

Au point de vue politique comme au point de vue chrématistique le cartel paraît meilleur que le trust. À la concentration, il faut opposer le fédéralisme économique. Les adversaires de la concentration seront ceux de la révocabilité souveraine.

(1) Une à une, les branches de la production tombent sous le pouvoui des grands trusts. Citons : Le trust de la dynamite, l'International spirit us Ce, le trust européen du linoléum « Continental linoléum Union » holding trust qui absorbe 95/100€ de l’industrie allemande du linoléum, 40 millions de marks sur un total de 42.

La plus grande partie de la production mondiale du pétrole est concentrée aux mains des grands trusts, principalement des deux groupes : Shelle Royal Deutsch et Standard Oil. Cette dernière contrôle à elle seule 58/100 de la production totale (Chiati, op. cit., p. 88). La France essaye actuellement de leur arracher les pétroles de l’Irak.

(2) Voir du moins en ce sens, E. Martin St Léon, op. cit., p. 194 et Chiati, « Les Ententes industrielles internationales, p. 164 »

(3) Cf. E. Martin. St Léon. Cartels et Trusts, Ie édition, p. 191. Par ailleurs, il importe de ne pas confondre le syndicalisme avec l’internationalisme dont il porte parfois le nom. Le syndicalisme est essentiellement fédéraliste et «institutionaliste ».

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