CHAPITRE XXIII

Du contrôle institutionnel Protection collective des intérêts des associés

Dans les chapitres précédants on s’est efforcé, d’une part, d'assurer l’indépendance des administrateurs afin qu'ils ne puissent être contraints de gérer contre l'intérêt social, d’autre part de faire tracer un cadre à leur activité par les assemblées extraordinaires.

Mais toutes ces mesures seront vaines si les administrateurs peuvent librement enfreindre les prescriptions statutaires ; s'ils peuvent librement abandonner l'intérêt social, gérer dans leur intérêt propre, gérer avec négligence ou même ne pas gérer du tout.

L'institution pourra encore se trouver virtuellement détruite puisque l'intérêt social cessera d’être poursuivi par la « main commune ».,.

Obliger les administrateurs à poursuivre le bien commun et les obliger à réparer les dommages qu'ils ont pu lui causer par une mauvaise gestion ; conserver la vie de l'institution et la rétablir dans ses droits, tels sont les attributs du contrôle.

Un organe a été prévu dans l'institution pour jouer ce rôle : l’assemblée ordinaire. En sauvegardant l'intérêt social, elle sauvegarde indirectement les intérêts des associés.

Lorsque la gestion a été bonne, les administrateurs reçoivent « quitus » c’est-à-dire décharge. La société ne pourra plus agir contre eux en responsabilité en se fondant sur des fautes commises pendant l’exercice écoulé.