CHAPITRE II De la Théorie contractuelle à la Théorie institutionnelle

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De quelques modifications ou contradictions apportées à la théorie contractuelle par les règles générales de l'interprétation des contrats.

A) Intention des parties. — Droit propre d’exiger la poursuite d’un intérêt commun. Celui-ci marque la limite des droits des associés. Droit d’exiger un minimum d’activité de la direction et que cette activité ne soit pas détournée de l’intérêt commun. D'abord l’application de l’article 1871 à la société anonyme. Objection. Réfutation. Enfin, la jurisprudence sanctionne le droit propre d’exiger une bonne gestion par la nullité des décisions abusives.

B) La théorie de la bonne foi. 1'e opinion. — Un intérêt individuel suffit à justifier la décision de la majorité. L’intention de nuire seule est abusive. Critique. Cette opinion permet des spoliations et s’accorde mal avec les textes du Code civil. La jurisprudence suit la première opinion au XIX® siècle, puis étend la notion de fraude au XXE, annulant les décisions motivées par l’intérêt personnel de la majorité mais non conformes à l'intérêt social. Exemples. Déductions.

2e opinion. — Les décisions non conformes à l'intérêt social sont nulles.