CHAPITRE III La Théorie institutionnelle

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Sa consécration par la jurisprudence. Date précise difficile à déterminer. Jurisprudence peu cohérente. Arrêts dès la première décade du KXX® siècle, s’affirme par la suite.

Exposé de la théorie institutionnelle

A) De l’institution. — Ressemblance de la société anonyme et des corps publics. Définition. De la personnalité morale. Un intérêt « Intermédiaire » distinct des intérêts individuels. Une volonté pour le poursuivre. Cette volonté doit être une. Nécessité de l'autorité. Celle-ci doit demeurer attachée à la poursuite de l'intérêt social, où il y a destruction de l'institution.

De la mission de poursuivre le bien commun découle l’autorité. — Conséquences : Répartitions du pouvoir selon « l’affectio sociétatis », développement de «l’intuitus personnae ».

De la finalité découlent les règles de différenciation et de spécialité. L'intérêt social est durable. D’où règles de continuité et de variabilité. Possibilité de modifier les statuts.

B) Le tout et les parties. Rapports de la société et des associés. — De l’interdépendance institutionnelle. L’emprise de l'institution sur ses membres n’est pas totale. Des réserves aux sacrifices de l’autonomie de la volonté et de la propriété privée seront les bases essentielles du contrat de société. Droits propres de l’actionnaire. Notion de patrimoine en main commune. La fiction de personnalité morale ne s’étend pas aux rapports internes de la société et des associés. Supression de la fiction de l’unanimité. L'autorité trouve sa limite dans les besoins de l'intérêt social, d’où droit propre d'exiger une gestion conforme à l'intérêt social, et de déférer les actes sociaux au contrôle du Tribunal.

C) La base d'équivalence, première base essentielle de la société d’où le droit de retraite au terme de la société. — En effet, nécessité de recon- . naître à la majorité le pouvoir de mettre en réserve tous les bénéfices distribuables et de proroger la société et de sauvegarder les droits financiers des actionnaires.

La théorie institutionnelle semble donner à l’objet social le caractère d’une base essentielle du contrat de société. Controverse. Le pouvoir de modifier l’objet social doit être reconnu à la majorité et le droit de démission aux actionnaires.

Les limites des droits de l'institution et des droits de l'individu ne peuvent être déplacées que de leur consentement mutuel. Seule l’unanimité peut augmenter les engagements des actionnaires.

D) Caractères institutionnels du contrat de fondation. — Contrat d’adhésion d’où large pouvoir d’intervention réglementaire de l'Etat.

Effet de la théorie institutionnelle: Protège la personne humaine. Reproche : étendre le domaine de l'Etat. Réponses.

CHAPITRE IV Refus du droit de vote à tous ceux qui n’ont pas dans la société d'intérêt financier (Page 56)

Le vote est une charge, attribué conformément à l’intérêt social à ceux qui ont « l’affectio societatis ».

Premier élément, élément essentiel de «l’affectio societatis » : acceptation d’un risque, refus du droit de vote à ceux qui n’ont point d'intérêt financier dans la société.

A) Interdiction du trafic des pouvoirs. — Sa nullité généralement admise insuffisante. Disposition pénale.

Des sociétés de placement émettrices de certificats. Etude. Refus du droit de vote.

B) Point d'intérêt dans la société.

a) Reporteurs, prêteurs à court terme. Moyen d’acquérir des pouvoirs sans courir de risque.

b) Vendeurs à terme.