CHAPITRE XII

De la direction (Page 120) À qui appartient-elle ? Aux administrateurs. Leur situation. La

révocabilité « ad nutum » par l'assemblée. La révocabilité « ad nutum » est-elle un droit de contrôle ? Non. Une forme de la responsabilité

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ministérielle ? Non, pas de responsabilité sans préjudice. Le droit de révocation « ad nutum » qui appartient à l’Assemblée est un droit de direction à fin égoïste opposé à la doctrine institutionnelle. Notion de délégation des pouvoirs par la majorité. Survivance de la théorie contractuelle et de la fiction d’unanimité. Etude de ses conséquences