CHAPITRE XXIV
Le contrôle du Tribunal (Page 228) Les droits propres de l'actionnaire et la protection individuelle des intérêts de l'institution, justification du pouvoir d’intervention
du Tribunal. Double limitation du pouvoir de l’Assemblée. I. Sa fin.
AE
20 Les recours individuels contre la mauvaise gestion.
Droits propres de l'actionnaire, le recours au Tribunal suppléera à la carence de l'assemblée. — Objection : Le tribunal ne doit.pas, devenir la Cour d’Appel des Assemblées. Réponse.
I. Des actions en ‘dommages intérêts. — - Critique du régime actuel. |
1) Le quitus couvre le dol dans la gestion.
2) Effet individuel d’actions fondées sur un préjudice causé au
patrimoine social. Procédés juridiques par lesquels sont obtenus les résultats actuels. Actions sociales et individuelles. Définitions.
Distinctions. Conditions d’ouvérturé subsiste-t-il une action individuelle fondée sur le dol dans la gestion apres quitus 2° : Jurisprudence hésitante, négative. : ,
Réformes: Restriction du quitus à la taute légère. Suppression
du quitus du dol. Le quitus de la faute légère est conforme à l'intérêt social et respecte les droits proprés de l'actionnaire. Le quitus du dol est nuisible à l’intérêt social, viole les droits propres de l’actionnaire. Effet institutionnel des actions exercées par les associés indi-
viduellement. Lorsqu’ellès sont fondées sur un dommage au patri- .
moine: social. Discussion. Actiôn de gestion d’affaires: institutionnelle. Autres exemples. Effets dans la société anonyme.
II. Action individuelle en révocation. — Son utilité, sa légitimité. Pourquoi ‘elle n’est pas admise actuellement. Comment elle découle de la théorie institutionnelle. Disposition du projét Dauthy. Difficultés pratiques. Attribuée aux administrateurs par l’irrévocabilité sans juste cause la direction devient plus facile à révoquer pour juste cause. A ‘qui doit-on accorder l'action en révocation ? Elle est le droit commun des sociétés. Article 1856. Précautions. Effets salutaires.
Conclusion. — Tableau résumé de la société réformée. Nécessité d’une réforme morale des personnes. e
te FES : ‘ d >
= re Th Ha + je « re nombre des actionnaires », au lieu de « RE nombre des actions ». HE en Fe
Page 15, note 2, lire « L'expression de Le volonté ‘du souverain », au js de « L'expression du souverain ». ;
Page 30, ligne 16, lire « la ne ne coincidaient pas... », au lieu de TRUE majorité ne coïncidant pas.. 5 -
Page 55, ligne 3, lire «. conséquences Aie qui en 7-1 au lieu de «conséquences fâcheuses qui découlent ».
Page 63, ligne 21, lire «.… droit de vote gu’aux seules actions » au - lieu”de «droit de vote aux seules actions ».
Page. 90, ligne 19, lire « privilèges de vote bons see les plus ‘ - fréquents... »,. au lieu de «… privilèges de vote ; les plus...
Page 90, ligne 20, lire «10 et 5 voix », au lieu de « ...10 et 15 voix ».
Page 7 ligne 27, lire « … ils sacrifient…. » ), “AU ‘lieu de « ils sacri- - fieront.… ». : 2
Page 163, note 3, ligne 0, lire « selon les principes énoncés plus haut», au lieu de « selon les énoncés plus hauts ».
Page 172, note TI in fine, lire «n° 117, année 1931», au lieu de «de M. Caïllaux, n° 135, année 1931 ».
Page 175, note t, lire « voir plus haut, page 169 ».
Page 193, ligne 21, lire « aux actions qu'elles possèdent », au lieu de «...qu'#s possèdent 5.
Page 198, lire «35-000 frs de dommages et intérêts », au lieu de « 40.000 frs de dommages et intérêts ».
Page 199, note 2, lire « rev. tr. de Dr civ. 1924 », au lieu de « ...1925 ».
Page 212, ligne 15, lire «sous forme de hausse des titres », au lieu de «...sous forme de titres ».
Page 227, ligne 13, lire « les fautes qui ne sont n2 réparées, ni cou-
vertes... », au lieu de «les fautes qui ne sont ni couvertes. »
Page 244, note 1, lire «cf, M. Pic. op. cit. T.1er, p. 58 et suiv. », Page 250, lire «Lucien Brun (Emmanuel). janvier 1929 », au lieu
dec 1926 ».
Lire Marin (Xavier). Revue des sociétés», au lieu de «Revuex sociale».
