CHAPITRE XXII

La règle de spécialité et les modifications qui se produisent dans l'organisme à l’occasion de son fonctionnement

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I. En modifiant l'organisme on modifie son fonctionnement. — Les voies et moyens par lesquels l'institution atteint son but seront spécifiés par une assemblée extraordinaire. La substitution de la compétence dune assemblée extraordinaire à celle d’une assemblée ordinaire découle de la règle institutionnelle de spécialité. Ses avantages.

2) En fonctionnant l’organisme se modifie.

a) des réserves el participations :

Abus des réserves) Celles ci peuvent devenir un danger pour les actionnaires qui sont spoliés non seulement des bénéfices mais encore du capital par l’effet de prorogations de l’abus des tantièmes.

‘b) Abus des participations : Dangers pour la société de sortir de sa spécialité souvent conséquences graves. Changer l’objet social, multiplier l’abus des tantièmes «cascades de tantièmes ».

La ioi doit-elle interdire les réserves et participation ? Non, motifs.

Essai de réforme. Réfréner les abus.

1) Des réserves. — Les réserves portent intérêt. Le droit de démission diminue le danger de l’abus des réserves. La constitution de: réserves sera soumise à la compétence des assemblées extraordinaires selon la règle de spécialité. (Ce sont des augmentations de capital) ainsi contrôle sérieux.

2) Des participations. — Donneront lieu à démission, seront soumises à la compétence des Assemblées extraordinaires en vertu de la règle de spécialité : changements de l’objet social.